Placer la trésorerie d'une société

La solution d’affacturage s’appuie sur la technique de droit commercial par laquelle, un factor (une société financière) acquiert et recouvre des factures émises par une entreprise. Dès la réception des paiements de créances par le fonds, un bonus est libéré au profit du fonds permettant ainsi de délivrer aux investisseurs leur performance. Cette solution de court terme permet, avec l’assurance associée, d’allier sécurité et flexibilité. Cependant, pour qu’une performance positive soit délivrée, il faut que les risques de défaut de paiement des débiteurs soient maitrisés.

Certaines sociétés font appel à des investisseurs privés par le biais d’une levée de fonds obligataire privée, pour continuer à développer la croissance de leur activité. Mettre à profit la trésorerie excédentaire de sa société pour accompagner des sociétés, qui ont été retenues pour la solidité et le sérieux des projets envisagés, permet de les soutenir dans leur croissance et de percevoir une rémunération en contrepartie. Il convient au préalable d’analyser les projets financés afin de réduire les risques inhérents à cette levée de fonds obligataire privée.

Un compte à terme est un compte nominatif sur lequel le titulaire s'est engagé à bloquer des capitaux pendant une période déterminée, en échange d'un intérêt. Les fonds sont versés en une seule fois le jour de l'ouverture et ne peuvent être retirés qu'en une seule fois au jour de l'échéance.

Le taux du compte à terme est fixé librement par l'établissement bancaire.

Pour les comptes à terme classiques à taux fixe, le rendement est fixé contractuellement entre l'épargnant et son banquier. Leur taux de rémunération dépend du montant des sommes placées, de la durée d'immobilisation et des taux moyens pratiqués sur le marché monétaire et le marché de court terme. Les rendements sont garantis pour l'épargnant s'il respecte la durée de blocage de ses fonds.

Pour les comptes à terme à taux progressif, la rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année afin de récompenser la fidélité de son titulaire.

La souscription d’un contrat de capitalisation permet de valoriser et faire fructifier la trésorerie disponible au sein d’une société par la mise en place une allocation sur-mesure et évolutive. Le contrat de capitalisation joue ainsi un rôle diversifiant au sein du patrimoine de l'entreprise notamment grâce aux nombreux supports accessibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.).

Bien qu’il s’agisse d’un placement moyen voire long terme, il est possible de procéder à des rachats anticipés.

Les gains sont comptabilisés globalement, c’est-à-dire en tenant compte de l'ensemble des investissements réalisés sur le contrat.

Les règles fiscales pour une société relevant de l’IS (impôt sur les sociétés) sont les suivantes :

• le contrat est imposé annuellement à l'IS, sur une base forfaitaire (105% du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l'absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
• les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
• l'année du rachat, l'imposition est régularisée en comparant le gain déterminé forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

Pour une société soumise à l’IR (impôt sur le revenu), lors des rachats, les produits générés sont imposables au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat en direct.

Dans le contexte actuel de taux bas, la règle de la taxation sur la base du dernier TME représente un avantage conséquent. Cependant, en cas de remontée des taux, l’imposition annuelle pourrait être plus lourde pour les nouvelles souscriptions.

Etant investi en grande majorité sur les marchés, le risque de perte en capital inhérent au contrat de capitalisation doit être pris en compte. L’accès au fonds en euros sur un contrat de capitalisation personne morale est très restreint.

Plus d'informations sur le contrat de capitalisation en suivant ce lien.

Depuis une loi de 2007, le cadre législatif français s’est enrichi d’une nouvelle institution juridique, mise ensuite en pratique dans le domaine financier : la fiducie.

Le placement de la trésorerie de sa société dans un fonds de fiducie consiste à offrir, à travers ce fonds, une solution de financement à des entreprises en contrepartie de garanties prises sur leurs actifs (de 130% à 300% du montant prêté). Ces sûretés offrent une sécurité à l’investisseur car, en cas de défaillance, le créancier (la société de fiducie) exerce un recours direct sur les biens en garantie qui, du fait de l’affectation à la fiducie, ne font plus partie du patrimoine du débiteur (l’entreprise).

La fiducie est illiquide avant son terme (au moins 6 ans) et aucun remboursement anticipé ne peut avoir lieu.

Plus d'informations sur la fiducie en suivant ce lien.

Les FCPR relèvent de la catégorie des FCP (fonds communs de placement), dont la caractéristique principale est d’investir dans des sociétés non cotées. Les FCPR sont composés pour 50% au minimum de titres de société non cotées et s’adressent à des investisseurs avertis. En tant qu’actifs risqués, ils doivent représenter une partie limitée de la trésorerie de la société.

Plus d'informations sur les FCPR en suivant ce lien.

Les FPCI (fonds professionnels de capital investissement) investissent sous forme de participations, d’au minima 50% dans des PME non cotées. Compte tenu des risques inhérents, l’accès aux FPCI est réservé aux investisseurs professionnels et avertis.

Plus d'informations sur les FPCI en suivant ce lien.

La trésorerie excédentaire de sa société peut être investie au sein de supports collectifs immobiliers (SCPI, OPCI, OPPCI), notamment dans le cadre d’une stratégie de diversification des investissements et de mutualisation des risques locatifs.

La trésorerie stable de la société (holding ou société civile patrimoniale) peut également être investie dans une Tontine dans un objectif de diversification (cette dernière étant investie sur plusieurs classes d’actifs : actions, obligations, immobilier, private equity, monétaire…).

La Tontine réunit les personnes physiques ou morales souhaitant investir dans les fonds en commun avec un horizon de placement compris entre 10 et 25 ans. Chaque association tontinière est composée d’au minimum 200 Sociétaires et est régie par le Code des assurances.

L’adhésion à une Tontine « Personne Morale » , regroupe deux acteurs

• la société, personne morale, en qualité d’adhérente verse la prime initiale et bénéficiaire des actifs
• et la personne physique en qualité d’assuré, dirigeant de la société ou un membre de son cercle familial sur qui repose l’aléa de vie au terme

Au terme de la Tontine, les actifs sont intégralement repartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont encore en vie. Dans notre cas, il s’agit bien de la société.

Pour se protéger de l’éventualité d’un décès, l’adhésion à une Tontine par une personne morale implique l’adhésion simultanée à un contrat d’assurance de groupe en cas de décès et de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) de l’assuré.

Dans ce cas, si le risque se réalise, les capitaux sont directement versés à la société qui retrouve donc ses liquidités.

Ce type de placement correspond à un profil d’investissement prudent.

Plus d'informations sur la tontine et les personnes morales.

Le compte titres permet d'investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, ...

Ce placement peut être réalisé sur du court, moyen ou long terme, avec des supports d’investissement adaptés à l’échéance.

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l'évolution globale du compte titres) :

• les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90% en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l'exercice),
• les gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.), ainsi que les OPCVM investis à plus de 90% en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres,
• dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l'exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

Plus d'informations sur les compte titres en suivant ce lien.

Nous pouvons également vous accompagner sur la mise en place de solutions de prévoyance adaptées à votre société et à vos associés, telles que l’assurance homme clé ou la garantie croisée entre associés.