Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « Egalité réelle Outre-Mer » après que le Sénat a voté à l'unanimité ce texte destiné à combler les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins.
Cette loi « traduit un véritable changement de vision », s'est félicitée la ministre des Outre-Mer Ericka Bareigts. Le texte adopté introduit notamment à son article 41 une disposition ouvrant les Fonds d'Investissements de Proximité (FIP Ultramarins) à tous les contribuables français (et non plus seulement aux résidents fiscaux Ultramarins).
Concrètement, cette mesure permet dorénavant à tous les Français de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d'une réduction d'impôt majorée à 38% en investissant dans les FIP DOM COM, alors qu'elle est de 18% pour les FIP métropolitains.
La durée d'investissement des FIP est en moyenne de 7 ans et la rentabilité est fonction de la croissance des entreprises, mais l'investisseur bénéficie quoi qu'il en soit d'un avantage fiscal attractif.
L'objectif est de soutenir le secteur des PME dans les Outre-Mer.
Les secteurs concernés sont les secteurs prépondérants dans les économies ultramarines, notamment :
Cette mesure « contribuera à renforcer les fonds propres des TPE/PME ultramarines » a estimé la ministre des Outre-Mer. Ce que confirme Alain Esnault, Directeur Général d'Apicap, la seule société de gestion gérant à ce jour des FIP DOM COM : « Après 9 ans d'expérience, le montant de la collecte des FIP Corse atteint désormais plus de 70
En effet, ces investissements directs auront un effet de levier qui devrait permettre aux PME de lever le même montant de dette bancaire, soit des montants non-négligeables pour les PME des DOM COM. Conséquence directe de l'adoption de ce texte, Apicap va travailler dès à présent sur le lancement de son 5ème FIP DOM COM, dédié à l'ensemble des investisseurs français. Ce fonds aura vocation à être commercialisé fin 2017 pour être opérationnel dès début 2018.
« Apicap est présent dans les Outre-Mer depuis 5 ans et nous resterons donc les plus légitimes sur ce marché où nous bénéficions d'un temps d'avance avec une forte connaissance des territoires et des PME ultramarines », explique Alexandre Rossoz, Associé- Gérant d'Apicap.
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