Bilan 2020 de la DGFiP : forte hausse de l’IR prélevé malgré la baisse de recettes fiscales
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié, le 31 août dernier, son rapport annuel pour l'année 2020.
Ce bilan met en lumière 3 principaux éléments :
- une très forte hausse des recettes liées à l'
IR (+11%) par rapport à l'année précédente… année où l'IR avait déjà connu un bond de plus de 12% suite au passage au prélèvement à la source, - une baisse des recettes fiscales totales,
- une dégradation du rendement du contrôle fiscal.
Les impôts en France en 2020
donations
successions
impôt sur le
revenu (IR).
contributions
sociales (CSG).
impôt sur la
fortune (IFI).
impôt sur les
soci étés (IS).
prélèvements sur RCM
IR – Recettes record
Les recettes de l'
Pour 2019, cette progression record (comparativement aux taux habituels de croissance oscillant entre 1 à 4% par an) s'expliquait par la mise en place du PAS ayant conduit à collecter l'
Cette nouvelle hausse de plus de 11% est donc assez remarquable et fait passer le montant moyen d'
IFI – Des contribuables plus nombreux mais des recettes en baisse
Malgré l'augmentation du nombre de foyers imposables à l'
Autres impôts
La plupart des autres impositions enregistrent également des baisses (IS, prélèvements sociaux, prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, droits d'enregistrement), à l'exception de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, qui continuent de progresser, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour près de 80% des redevables. La cotisation moyenne de taxe d'habitation par avis est ainsi passée de 766 € en 2017 à 877 € en 2020.
DGFiP 2020" border="0">
Le contrôle fiscal en 2020
Les chiffres publiés montrent une baisse du rendement des contrôles. Le montant des impôts recouvrés par ce biais a diminué plus fortement (–21%) que le nombre des opérations de contrôles, qui a chuté, notamment en raison du confinement induit par la crise sanitaire. Durant cette période (17 mars au 11 mai 2020), les services se sont concentrés sur les opérations de contrôle sur pièces.
Bercy précise par ailleurs que le nombre de contrôles ciblés par l'intelligence artificielle a crû plus vite qu'espéré. Près d'un contrôle sur 3 est désormais déclenché par cette technologie.
DGFiP 2020" border="0">
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
