Définition d'une SOFICA
Les SOFICA sont des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuel et doivent avoir fait l'objet d'un agrément préalable de la part de l' AMF . Elles constituent des sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC ( Centre National de la Cinématographie ).
Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20% de leurs financements annuels, dans les oeuvres de coproduction réalisées dans la langue d'un pays coproducteur majoritaire de l'Union Européenne, le solde étant investi dans des oeuvres réalisées en langue française.
Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir en contrepartie un avantage fiscal significatif.
Il existe 2 grandes familles de SOFICA : les SOFICA adossées et les SOFICA non adossées :
- auparavant il existait certaines SOFICA dites « SOFICA garanties ». Elles ne garantissaient en réalité qu'une partie du capital investi (généralement à hauteur de 70 ou 80% du capital placé) au terme d'une période de blocage de 8 ans.
Les espoirs de performances au-delà du minimum garanti étaient alors quasiment inexistants, et la cession après 8 ans faisait ressortir une moins-value de 15% ou 20% environ.
Les SOFICA assorties de garanties sont devenues de plus en plus rares jusqu'à disparaître complètement au profit des SOFICA non garanties, car les autorités chargées de délivrer les agréments ont choisi de réduire chaque année les enveloppes qui leur étaient allouées.
- les SOFICA non garanties profitent du même dispositif fiscal, mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans (au lieu de 8 ans). Il est par ailleurs possible de réaliser une performance au-delà de 85% du capital investi (voire dans de rares cas au-delà de 100%) ce qui améliore sensiblement le taux de retour sur investissement.
On distingue désormais les SOFICA adossées et les non adossées. Les SOFICA adossées sont des SOFICA qui ont négocié à l'avance le rachat de droits à des conditions fixées à l'avance. Elles se rapprochent donc des anciennes SOFICA garanties.
Les SOFICA adossées peuvent être totalement, ou partiellement adossées.
Les actions doivent être souscrites en numéraire et revêtir une forme nominative. La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
