Emploi à domicile : voici le calendrier du déploiement du crédit d’impôt en temps réel
Lors d'un point avec la presse ce mardi 22 juin, les Urssaf ont détaillé le calendrier de mise en place du crédit d'impôt contemporain pour l'emploi à domicile. Dès janvier 2022, l'ensemble des particuliers qui emploient directement leur salarié bénéficieront de ce crédit « en temps réel ».
Dernière phase avant généralisation. En ce mois de juin 2021, l'expérimentation - engagée en septembre 2020 - qui vise à mettre en place un crédit d'impôt contemporain pour les particuliers employeurs s'accélère. Après avoir testé le dispositif grâce à 150 contribuables qui vivent à Paris et dans le département du Nord depuis plusieurs mois, c'est maintenant à l'ensemble des résidents de ces 2 départements, qui utilisent le service Cesu +, d'être éligibles au mécanisme fiscal. À l'exception notable des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette étape, avant le déploiement à l'ensemble du territoire national en janvier 2022 pour les employeurs directs, a été confirmée, ce mardi 22 juin, par les Urssaf lors d'un point avec la presse.
L'idée d'un crédit d'impôt contemporain (aussi appelé instantanée) est portée par le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, et vise à redonner du pouvoir d'achat aux ménages. En effet, aujourd'hui, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, codifié à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (CGI), permet à un particulier employeur d'être remboursé de 50% des sommes engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (potentiellement majoré jusqu'à 20 000 € si un membre du ménage est handicapé). Mais jusqu'à présent, le contribuable est remboursé avec un an de décalage (en année N+1) : 60% de la somme est versée en janvier, et le complément (environ 40%) à l'été.
C'est pourquoi, la mise en place d'un crédit d'impôt contemporain, à savoir le paiement d'un reste à charge pour le particulier employeur (l'avantage fiscal sera déduit par les Urssaf sur la plateforme Cesu) va diviser « instantanément » par 2 le coût de la prestation pour le ménage. De quoi lutter contre le travail illégal en incitant les familles à déclarer leur employé à domicile.
Une mise en application échelonnée
Mais la réforme n'est techniquement pas si simple à mettre en place. D'où l'expérimentation lancée à l'automne 2020. Car Bercy est conscient que l'erreur n'est pas permise... 1,28 million d'employeurs utilisent la plateforme Cesu. La
Contacté par Capital, les Urssaf ont détaillé le calendrier de la réforme :
- Janvier 2022 : « L'avance du crédit d'impôt sera étendue à toute la France pour tous les employeurs en emploi direct (en dehors de ceux qui perçoivent l'APA et la PCH) », précise l'organisme public.
- Avril 2022 : Les ménages qui passent par un mandataire ou un prestataire seront éligibles au dispositif.
- D'ici la fin du premier semestre 2022 : Le mécanisme sera ouvert aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Lors d'une rencontre avec la presse en février dernier, le ministre Dussopt avait justifié ce décalage en expliquant que le gouvernement « n'a pas le droit à l'erreur avec les bénéficiaires de ces prestations ».
Par ailleurs, il est à noter que les particuliers employeurs qui utilisent Pajemploi (assistante maternelle, garde d'enfant) sont, pour le moment, exclus de la réforme du crédit d'impôt en temps réel. « Pour Pajemploi, ce n'est pas prévu pour l'instant en 2022 », expliquent les Urssaf à Capital. Un gros trou dans la raquette qui devrait finir par être corrigé.
Comment activer le crédit d'impôt ?
Pour les ménages qui vivent à Paris et dans le département du Nord, il est possible, dès à présent, d'activer votre crédit d'impôt en temps réel. Pour cela, en vous connectant à votre compte Cesu, une fenêtre vous invitant à découvrir ce nouveau service doit apparaître sur votre écran. Après avoir cliqué sur « en savoir plus », une nouvelle page s'affiche. Celle-ci vous demande de compléter vos informations personnelles (prénom, nom, date de naissance, adresse...). Pour valider, il faut cliquer sur « demander l'activation du service ». Mais attention, avant de pouvoir activer le crédit d'impôt, vous devez souscrire au service Cesu +, si ce n'est pas déjà le cas.
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