Fiscalité des SOFICA
Depuis le 1er janvier 2006, l'investissement en SOFICA ouvre droit à :
- une réduction d'impôt de 40% sur le revenu des personnes physiques
- dans la limite de versements représentant au maximum 18 000 € par foyer fiscal, ou 25% des revenus.
Ce taux de réduction d'impôt s'applique désormais à tous les contribuables, quel que soit le taux d'imposition du souscripteur.
Ce taux de réduction d'impôt est majoré de 20%, soit une réduction totale de 48% (proche de l'avantage fiscal maximum qui était en vigueur avant 2006 pour les contribuables les plus fortement imposés) dès lors que la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production, avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription.
Les SOFICA ouvrent donc droit à une réduction d'impôt maximum de 8.640 €.
En cas de non respect de l'engagement d'investissement de 10% dans le capital de sociétés de production, la société est redevable d'une amende d'un montant de 8% du montant des souscriptions.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut en contrepartie conserver ses parts au minimum 5 ans pour les SOFICA non garanties, et au minimum 8 ans pour les SOFICA assorties de garanties.
En ce qui concerne les dividendes et les plus-values, les dividendes sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Quant aux moins-values éventuelles à la sortie de la SOFICA, elles peuvent venir en déduction de plus-values sur d'autres valeurs mobilières réalisées lors de l'année de cession des parts de SOFICA si le seuil de cessions de 25.730 € est franchi dans l'année (seuil en vigueur en 2009) ce qui peut permettre un gain fiscal supplémentaire en évitant l'impôt sur les plus-values engrangées sur d'autres valeurs mobilières.
Les cessions de parts de SOFICA ne bénéficient pas de l'abattement pour durée de détention.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
