Fraude fiscale : les contrats d'assurance vie sous surveillance
Bercy vient de rendre public un compte rendu dans lequel le Comité National de Lutte contre la Fraude (CNLF) propose des mesures pour limiter la fraude fiscale. Parmi ces mesures, on notera la limitation des paiements en espèces et la mise en place d'un fichier des souscripteurs de contrat d'assurance vie.
L'Etat souhaite mettre en place un fichier des souscripteurs d'assurance vie inspiré du fichier Ficoba pour les comptes bancaires. Ce fichier permet au fisc de tout connaître du moindre mouvement sur les comptes. Le fisc pourra donc connaître sur simple demande le montant des dépôts, les arbitrages réalisés entre les différents supports du contrat, les retraits, rachats, modifications de clause bénéficiaire, etc...
Outre la volonté du gouvernement de lutter contre le blanchiment d'argent, ce genre de fichiers est aussi utilisé pour des contrôles fiscaux ordinaires.
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• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
