Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Mardi 21 février 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors Outre-Mer) sont connus.

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du Code Général des Impôts, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2023 (hors Outre-Mer).

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :


Zones
AB1B2
Secteur libre25,08 € 11,44 € 14,27 €
Secteur intermédiaire20,07 € 13,95 € 11,41 €

Pour lesinvestissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :


Zones
A bisAB1B2C
Secteur libre24,94 € 18,49 € 14,91 € 12,17 € 8,46€
Secteur intermédiaire19,95 € 14,79 € 11,93 € 9,74 € 6,77 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :


Zones
AB1B2C
Personne seule52 991 €39 363 €36 082 €35 836 €
Couple79 196 €57 803 €52 986 €48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge95 197 €69 197 €63 433 €57 665 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge114 030 €83 743 €76 768 €69 789 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge134 993 €98 290 €90 102 €81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge151 901 €110 873 €101 634 €92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 16 932 €+ 12 594 €+ 11 545 €+ 10 495 €

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Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :

• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;

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• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.

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