La SCPI Europimmo Market est absorbée par la SCPI LF Europimmo gérée par La Française REM
La SCPI LF Europimmo, constituée le 31 juillet 2014, est un Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous la forme d'une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable (SCPI).
Absorption de la SCPI Europimmo Market gérée par La Française REM
La SCPI Europimmo Market (la SCPI absorbée), constituée le 16 juillet 2015, était également un Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous la forme d'une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable.
Au jour de la fusion, le capital de la SCPI Europimmo Market était totalement investi.
Cette fusion a pour but de permettre à la SCPI fusionnée de constituer un patrimoine plus diversifié incluant des actifs de commerce et de bureaux, des actifs neufs et de plus grande taille, et d'obtenir plus de latitude dans ses projets d'investissements, et notamment d'accroître sa capacité d'endettement.
La fusion prenant effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2019, les comptes des SCPI LF Europimmo et de la SCPI Europimmo Market utilisés pour déterminer les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31 décembre 2018.
La SCPI est une SCPI à capital variable. Toutefois en cas de blocage des retraits, la société de gestion La Française REM dispose de la faculté de suspendre la variabilité dans les conditions précisées ci-après. Dans cette hypothèse, l'associé a la possibilité de céder ses parts sur le marché secondaire par confrontation.
L'associé qui souhaite se séparer de ses parts dispose des possibilités suivantes :
- le remboursement de ses parts, c'est à dire le retrait demandé à la société de gestion La Française REM qui intervient en contrepartie d'une souscription correspondante ou, en l'absence de souscription et dans l'hypothèse de la création et de la dotation effective d'un fonds de remboursement, par prélèvement sur ce fonds,
- la demande de cession de ses parts sur le marché hebdomadaire par confrontation, qui se substituerait au retrait en cas de suspension de la variabilité du capital pouvant être décidée par :
- la société de gestion La Française REM, ainsi que les statuts lui en confèrent la faculté lorsque des demandes de retrait demeurent non satisfaites depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le nombre de parts qu'elles représentent,
- l'assemblée générale extraordinaire, réunie en application des dispositions de l'article L.214-93-II du Code Monétaire et Financier lorsque des demandes de retrait non satisfaites dans un délai de 12 mois représentent au moins 10% des parts de la SCPI.
Les 2 possibilités ci-dessus sont distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d'un associé ne peuvent faire l'objet à la fois d'une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. - la cession directe de ses parts sans intervention de la société de gestion La Française REM à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
