La SCPI PFO opté pour la variabilité du capital
Le capital de la SCPI PFO (PF Opportunité) était fermé depuis le 1er juin 2009. La société de gestion Paref Gestion a étudié les conditions de la réouverture du capital en fonction principalement de l'évolution des marchés de l'investissement immobilier ainsi que du marché secondaire de la SCPI PFO (PF Opportunité) afin que le prix d'exécution auquel s'échangent les parts de la SCPI PFO (PF Opportunité) corresponde au prix d'émission des nouvelles parts.
Ces conditions étant susceptibles d'être réunies en 2015, la société de gestion Paref Gestion a proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la SCPI PFO (PF Opportunité) d'opter pour la variabilité du capital et ce faisant d'autoriser la réouverture du capital.
L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 a adopté la variabilité du capital. A la date du 16 juin 2015, le capital effectif s'élève à 216 080 800 €.
Il est divisé en 332 432 parts nominatives de 650 € chacune, numérotées de 1 à 332.432, entièrement libérées, attribuées aux associés en représentation de leurs apports en numéraire.
Le capital social peut augmenter par suite des versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 8 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits.
Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 600 000 000 €.
- Le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits au plus élevé des 3 seuils suivants :
- 10% du capital social maximum statutaire ;
- 90% du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;
- 760 000 €.
Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il diminue par suite des retraits.
Pour faire face aux demandes de retraits, la SCPI PFO (PF Opportunité) peut constituer un fonds de remboursement.
La société de gestion Paref Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l'AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière.
Suspension de la variabilité
La société de gestion Paref Gestionpourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d'émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 5% des parts de la SCPI PFO (PF Opportunité) demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Ce délai de 6 mois aura été précédé d'un délai de 3 mois durant lesquels des demandes de retrait représentant 5% des parts de la SCPI PFO (PF Opportunité) seront demeurées non satisfaites malgré la réduction du prix d'émission jusqu'à son montant minimal égal à la valeur de reconstitution réduite de 10%.
Dans ce cas, les parts pourront être cédées sur le marché secondaire dont le fonctionnement est décrit ci-dessous.
Ces conditions de suspension de la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la SCPI PFO (PF Opportunité) et de l'Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin trimestriel d'information, par voie électronique ou courrier…).
- La prise de cette décision de suspension de la variabilité entraîne :
- l'annulation des souscriptions et des demandes de retraits de parts existantes,
- l'interdiction d'augmenter le capital social effectif,
- la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l'article L. 214-93 du code monétaire et financier par la mise en place de la confrontation des ordres d'achat et de vente des parts de la SCPI PFO (PF Opportunité).
Rétablissement de la variabilité
Puis, la société de gestion Paref Gestion pourra procéder à l'émission de parts nouvelles si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
1. persistance, au terme d'une période de 3 mois, d'un solde positif d'ordres d'achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d'exécution,
2. Le prix d'exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d'un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%.
Le retour à la variabilité du capital sera réalisé après information des associés, du dépositaire de la SCPI PFO (PF Opportunité) et de l'Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés.
Ces conditions de retour à la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la SCPI PFO (PF Opportunité) et de l'Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin trimestriel d'information, par voie électronique ou courrier…).
- La prise de cette décision de rétablissement de la variabilité entraîne :
- l'annulation des ordres d'achat et de vente de parts,
- la fixation d'un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix acquéreur, commission de cession et droits d'enregistrement inclus, constatés au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital,
- l'inscription sur le registre des demandes de retraits de parts,
- la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI PFO (PF Opportunité), en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d'émettre des parts nouvelles en vue d'augmenter son capital social effectif.
Les mêmes parts d'un associé ne peuvent pas faire concomitamment l'objet d'une demande de retrait et d'un ordre de vente sur le marché secondaire. Celles-ci sont distinctes et ne peuvent se cumuler.
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