La création d'un"PEA PME". La proposition est sur le bureau du gouvernement

Mardi 12 mars 2013

Une nouvelle proposition au sein du gouvernement a été lancée concernant la création d'un nouveau « PEA PME » pour soutenir le financement des entreprises en France tout en réorientant l'épargne des Français vers les PME. Proposition à l'initiative du Premier Ministre Français qui a sollicité les présidents de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) et de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNIF) à rendre un rapport qui proposera une solution permettant de doper les capacités financières des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) régionales.

Stéphane Fantuz, le président de la CNIF s'exprime à se sujet.

« Elle part d'un constat simple : d'un côté, le patrimoine financier des Français est estimé à 2.700 Md€. Et de l'autre coté, nous avons des PME qui expriment un besoin important de capitaux. Pourtant, les 2 mondes se rejoignent difficilement.

Un potentiel de 27 milliards de financement.

Aujourd'hui, le PEA est essentiellement canalisé sur les actions de sociétés cotées. Il faudrait créer un PEA PME, via lequel les particuliers pourraient se positionner sur les actions et obligations de petites sociétés non-cotées. Si nous arrivions à réorienter 1% du patrimoine financier des ménages français vers un tel produit, cela apporterait une capacité de financement de 27 Md€ aux PME.

Pour les particuliers, c'est un instrument familier et qui offre la promesse de se voir servir chaque année un taux d'intérêt bien meilleur que celui offert par les produits classiques, comme les livrets bancaires et les actifs à court terme. Pour les entreprises, c'est un instrument qui ne modifie pas la répartition du capital, ce qui est bienvenu dans cette période de crise où les valorisations sont malmenées.

Reste que pour orienter l'épargne vers un tel PEA, qui se base sur l'avenir de sociétés plus fragiles que les grands groupes, une incitation s'impose, probablement sous la forme d'une déduction fiscale. Une perspective difficile à faire avaler à un gouvernement qui, face à l'épineux problème de la dette, pourrait rechigner à créer un énème allégement.

Indolore pour les recettes de l'État ?

Selon les projections dont nous disposons, le PEA PME permettrait d'apporter davantage de recettes aux ménages, puisque les taux proposés seraient meilleurs que les produits classiques. On augmenterait donc leur assiette de prélèvement, ce qui profiterait du coup à l'État. Au final, le différentiel entre allégement et augmentation des recettes fiscales serait quasi indolore, le dispositif permettant de plus de soutenir les entreprises et l'emploi, ce qui est une priorité affichée du Président de la république. »

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