Le remploi des plus-values de cession dans un FCPR à faire avant le 31 décembre 2013
Le nouveau système d'abattement (durée de détention) rend moins attractif le remploi des plus-values de cession dans un FCPR, mais cela reste néanmoins possible dans 2 cas spécifiques :
150-0 D bis (détention des titres en direct) : le remploi dans un FCPR est possible avant le 31/12/2013.
Au-delà, il devrait être supprimé avec le PLF 2014 (amendement Eckert).
150-0 B (apports des titres à une holding patrimoniale avant le 14 novembre 2012) : le remploi dans un FCPR est possible par jurisprudence.
150-0 B ter (apports des titres à une holding patrimoniale après le 14 novembre 2012) : le remploi dans un FCPR n'est pas éligible.
Au-delà de cette « option » fiscale, les FCPR peuvent être souscrits dans une stratégie de diversification des actifs d'une société ou d'un Client privé.
Une diversification de son patrimoine dans des PME/ETI matures, conquérantes et créatrices d'emplois
Un placement souple avec peu de contraintes de gestion
Un cadre fiscal et juridique attractif : le FCPR a les mêmes avantages qu'un PEA avec une exonération d'impôt à la sortie
Les FCPR ont démontré leur capacité à générer de la performance
Un risque maîtrisé : diversification des actifs (10 minimum), opérations de rendement (Obligations Convertibles…)
Une structure de frais plus faible que les fonds de défiscalisation ISF/IR
Un alignement des intérêts favorables aux investisseurs (clause de hurdle, une sélection d'entrepreneurs actionnaires de leur PME).
Exemples de FCPR actuellement ouverts aux souscriptions :
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
