Les avantages fiscaux : impôt sur le revenu et ISF
NextStageAM publie une série de micro-formations pour initier les épargnants au capital investissement.
Cours n° 5 : connaissez-vous les avantages fiscaux liés au capital-investissement pour les particuliers ?
Voyons cela de plus près avec les exemples des FCPI (les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et des FIP (les Fonds d'Investissement de Proximité)...
Les rachats possibles
Nous l'avons vu, dans le cadre d'un fonds de gestion en capital-investissement, votre argent est bloqué au minimum entre 5 et 10 ans (consulter le prospectus des fonds). Il existe cependant des situations exceptionnelles à la suite desquelles vous pouvez demander à sortir du fonds. Ainsi, en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur ou de son conjoint, vos parts peuvent être rachetées à leur valeur liquidative au moment de la vente.
Bien évidemment, vous pourrez conserver les avantages fiscaux dont vous avez bénéficiés lors de la souscription.
Découvrons plus précisément ces avantages fiscaux...
Les avantages fiscaux
En l'état actuel de la réglementation, octobre 2016, chaque contribuable peut alléger ses impôts en contribuant indirectement au développement des PME à travers un FCPI ou un FIP, et ce, dès l'entrée dans le fonds.
Commençons par les impôts sur le revenu. La réduction fiscale correspond à 18% du versement effectué hors droits d'entrée.
Ainsi, si vous avez investi 10 000 €, vous pourrez déduire 1 800 € du montant de votre impôt sur le revenu.
Attention, cette réduction est plafonnée pour chaque type de fonds, FCPI ou FIP, à 2 160 € par an pour les célibataires et à 4 320 € pour les couples.
À noter enfin, ces plafonds sont cumulables si vous avez investi tout à la fois dans un FCPI et un FIP.
Qu'est-ce que cela signifie en pratique ?
Si un célibataire veut pleinement profiter de la réduction d'impôt, il peut investir 12 000 € dans un FCPI et 12 000 € dans un FIP. Il pourra alors déduire la somme maximum autorisée de son impôt sur le revenu : 2 160 € fois 2, c'est-à-dire un total de 4 320 €.
Et pour un couple ? Eh bien, la logique est la même. Pour un investissement de 24 000 € dans un FCPI et de 24 000 € dans un FIP, la réduction d'impôt s'élève à 8 640 € en tout.
Et lorsque l'on est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Et bien, investir dans des FCPI ou des FIP permet également de bénéficier d'une réduction fiscale. En effet, sur cet ISF, on peut soustraire 50% du montant investi dans le fonds l'année de souscription (hors droits d'entrée). Cette réduction étant plafonnée à 18 000 € par an (par foyer fiscal).
Et ce n'est pas tout ! À la sortie du fonds, en cas de plus-value, celle-ci est exonérée d'impôts, seules les cotisations sociales obligatoires sont prélevées.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
