Monuments Historiques : un avantage fiscal pour soutenir le patrimoine
La loi monuments historiques (MH) invite les investisseurs à s'engager pour le patrimoine en achetant un bien à rénover. En remerciement, l'Etat réduit les impôts de l'acquéreur. Les explications du groupe Buildinvest, spécialiste de la rénovation lourde de biens immobiliers depuis 50 ans.
Journées du patrimoine plébiscitées, engouement touristique pour les sites historiques et patrimoniaux, succès du Loto du patrimoine… Les Français, on le sait, sont attachés aux belles pierres. Un certain nombre d'entre eux décident même de s'impliquer plus encore, en achetant directement un bien immobilier juridiquement estampillé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Un monument historique n'est pas forcément un château
Un MH n'est donc pas forcément un château. Il suffit que le bien présente un intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique, pour être éligible au dispositif agréé par les ministères de la Culture et de l'Economie. La liste est éclectique, il peut s'agir d'un immeuble en centre-ville ou d'une maison à la campagne… dont le prix d'achat est accessible à de nombreux contribuables. Les plus imposés (taux marginal d'imposition supérieur à 30%) sont incités à s'intéresser à cet investissement original.
Déduction d'impôt équivalente à 100% du prix des travauxEn plus de la satisfaction personnelle d'être un protagoniste actif de la sauvegarde du patrimoine, les investisseurs font une belle opération financière via des avantages fiscaux conséquents, accordés sous conditions.
En effet, l'investisseur peut déduire de ses revenus imposables (sur sa TMI), l'intégralité des dépenses engagées pour la restauration du bien ; déduction s'appliquant aussi aux frais d'acquisition et aux intérêts d'emprunts liés aux travaux. Cette déduction peut être étalée sur 3 ans, le temps de la réalisation des travaux encadrée par un architecte des Bâtiments de France. Si le montant des travaux et charges crée un déficit foncier tel qu'il ne peut être amorti sur 3 ans seulement, une déductibilité sur le revenu imposable global peut encore se faire au cours des six années suivantes. Ensuite, tout au long de la détention du bien, les nouveaux travaux donnent droit à une nouvelle déduction fiscale.
Contraintes associées
Pour bénéficier à plein de l'avantage fiscal, le propriétaire doit s'engager à restaurer le bien, à le conserver pendant au moins quinze ans, et à l'ouvrir éventuellement au public un certain nombre de jours par an pour obtenir des avantages fiscaux supplémentaires. Pas de contraintes, donc, dans ce dispositif, liées à un engagement de location ou à des plafonds de loyers ou de revenus. Le propriétaire peut occuper le bien ou le louer : le choix lui appartient. L'investisseur peut donc bénéficier des avantages fiscaux, tout en occupant personnellement le bien.
5 choses à savoir sur le statut monuments historiques
Si seule une partie du bien est classée, la déduction fiscale ne s'applique que pour les travaux réalisés sur cette partie.
- l'avantage fiscal MH n'entre pas dans le plafond des
niches fiscales de 10 000 € / an. - Il est possible de transmettre un MH totalement exonéré de droits de succession lorsqu'une convention entre l'Etat et les héritiers est signée.
- Dans le cadre d'une indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
- la déduction liée aux monuments historiques est cumulable avec d'autres investissements locatifs défiscalisés.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
