PLF 2024 : le gouvernement envisage d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

Mardi 12 septembre 2023

Selon Les Echos, le gouvernement envisage d'introduire une indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances de 2024.

Cette mesure vise à éviter une augmentation de la charge fiscale malgré les ajustements salariaux liés à la hausse des prix.

En pratique, cela implique que les seuils des différentes tranches d'imposition seront réajustés pour refléter la hausse générale des prix, à l'exception du tabac, qui a eu lieu en 2023.

Les Echos indiquent que le taux d'inflation précis reste encore à déterminer, mais il devrait tourner autour de 4,9%, tandis que l'Institut national de la statistique (Insee) prévoit une inflation moyenne de 5% pour l'année 2023.

Le journal estime que cette mesure entraînera une augmentation des recettes fiscales de l'ordre de 5 à 6 Md€, qui ne seront pas perçues en raison de la révision à la hausse des seuils d'imposition.

Il convient de noter que le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% en 2023 afin d'éviter que les contribuables les moins fortunés ne soient soumis à l'impôt sur le revenu en raison des hausses de salaires liées à l'inflation.

Cette initiative devrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances pour 2024, qui sera présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre.

Source : Les Echos

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