Premiers éléments sur le futur crédit d’impôt « investissement industries vertes »
A l'occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte » des précisions ont été apportées sur le crédit d'impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.
Présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, le projet « industrie verte » affiche pour ambition de faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. Il prévoit à cet effet 15 mesures visant à «faciliter », «financer », « favoriser » et «former». Parmi les mesures visant à « financer » figure une mesure fiscale, la création d'un crédit d'impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) qui serait inséré dans la loi de finances pour 2024.
Ce crédit d'impôt bénéficierait aux entreprises établies en France qui réalisent desinvestissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur.
L'assiette du crédit d'impôt serait égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux irait de 20% à 45%. Des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.
Dans son discours prononcé lors de la présentation du projet « industrie verte », Bruno Lemaire a indiqué que ce crédit d'impôt, dont le coût est estimé à 500
- le déplafonnement du malus à 50% du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ;
- le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l'ancienneté du véhicule ;
- la limitation de dépenses fiscales défavorables à l'environnement.
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