Projet de fusion de la SCPI Epargne Foncière et de la SCPI Multicommerce
Fusion entre Epargne Foncière et Multicommerce
Le projet de fusion entre les 2 SCPI de La Française REM, la SCPI Epargne Foncière et la SCPI Multicommerce, a été approuvé en assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012, selon les résultats suivants :
- la SCPI Epargne Foncière : (seconde convocation) avec un quorum de 38,3%, l'assemblée a approuvé la fusion absorption avec la SCPI Multicommerce à une large majorité de 83,5% des suffrages exprimés.
- la SCPI Multicommerce : (seconde convocation) avec un quorum de 39,8%, l'assemblée a approuvé la fusion absorption avec la SCPI Epargne Foncière à une large majorité de 89,4% des suffrages exprimés.
Retour à la variabilité du capital d'Epargne Foncière
Lors de l'AGE de la SCPI Epargne Foncière, il a également été acté de redonner à la SCPI les avantages du capital variable tout en conservant la flexibilité de rétablir, si besoin était, un marché des parts par confrontation, nouvel outil de liquidité.
En effet, afin d'offrir aux associés un nouveau dispositif pour assurer la liquidité des parts des SCPI à capital variable, il a été approuvé d'introduire la faculté de suspendre la variabilité du capital, dès lors qu'une situation de blocage persistante sur le marché des parts serait constatée par la société de gestion.
Cette suspension de la variabilité se traduirait par la substitution temporaire du fonctionnement du marché des parts par retrait-souscription par celui de la confrontation, tel que vous le connaissez pour les SCPI à capital fixe.
Cette clause a été conçue comme un outil de liquidité supplémentaire, pour une plus grande souplesse dans la gestion du marché des parts. Cette faculté viendrait donc s'adjoindre, sans être cumulative, aux autres dispositifs prévus par les statuts et la réglementation en vigueur.
Avertissements communs à tous les articles et aux placements en général :
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• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.
