1°) La reconduction très attendue des dispositifs de réduction d'impôt sur le revenu applicables aux FIP, FIP Corses et FIP DOM TOM (mais aussi aux FCPI) jusqu'au 31/12/2016 ;
2°) La réintroduction du plafond global de 10 000 € (+ 4% du revenu net imposable) pour les investissements à l'
En revanche, le texte reconnait la possibilité pour les contribuables de reporter la réduction d'impôt sur l'
Les impacts potentiels pour les souscripteurs fortement imposables à l'
3°) L'allongement du délai d'investissement de 2 fois huit mois concernant les FCPI et FIP.
Ce délai passerait de 16 mois à 24 mois, permettant ainsi aux sociétés de gestion de bénéficier d'un délai plus adéquat pour procéder à des investissements de qualité.
Les textes ne sont pas encore définitifs puisque le vote du PLF 2013 va se poursuivre à compter du 23 novembre 2012 au Sénat.
• • les textes et documents n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Les informations communiquées sont génériques et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investir ou de vendre ;
• Elles ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d'adopter une stratégie d'investissement. La valeur des investissements et les revenus qu'ils génèrent peuvent varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer les montants initialement investis.
• les communications des sociétés de gestion, assureurs, banquiers ou promoteurs immobiliers peuvent avoir un caractère commercial : vous êtes invité à en prendre connaissance avec un oeil critique ;
• les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
• tous les placements présentent des risques spécifiques tels que le risque lié à une gestion discrétionnaire, le risque de perte en capital, le risque de liquidité, le risque de change : vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques à chaque solution avant toute décision d'investissement ;
• tous les placements sont soumis à une fiscalité qui dépend du placement lui-même et/ou de la situation personnelle de l'investisseur : vous devez vous informer de la fiscalité applicable à votre situation avant toute décision d'investissement (étant entendu que la fiscalité peut toujours évoluer durant la vie de votre investissement en cas de réforme fiscale) ;
• tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou de son conseiller pour se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment des opinions et avis communiqués par les gestionnaires, et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle.