Réduction d'augmentation de capital pour la SCPI Ciloger Habitat 3
Par conséquent la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire est de ramener le montant nominal à 28 000 000 € (50.000.400 €), constitué de 48 000 parts (82.224 parts) de 600 € (toujours pour 600 €).
Les autres conditions de l'augmentation de capital restent inchangées.
La société de gestion Ciloger recevra des pouvoirs par les associés, pour établir que le montant des souscriptions au 31 décembre 2012 représente environ 75% du montant de capital.
La société pourra aussi effectuer toutes les formalités correspondantes auprès des services du Greffe du Tribunal de Commerce, modifier les statuts et de solder les frais d'enregistrement.
La SCPI fiscale Ciloger HABITAT 3, investie dans le secteur résidentiel. Elle est soumise au régime Scellier du label BBC. La souscription de ses parts confère une réduction d'impôt de 13% du montant souscrit, à raison d'un neuvième par an, dans le respect des plafonds fiscaux. Les souscriptions ont commencé le 30 juillet 2012, mais elle sera définitivement fermée à la souscription au 31 décembre 2012.
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