Sauf cas particulier, les personnes physiques (y compris mineurs et non résidents) et tous types de personnes morales (soumises ou non à l'
Il peut également être utilisé pour gérer une indivision, un démembrement, ou apporté en garantie pour obtenir un prêt ou une caution bancaire (pour garantir le paiement d'un loyer par exemple, ou une garantie de passif après une cession d'entreprise).
Il donne accès à un très large choix de supports financiers considérés comme des valeurs mobilières : actions, obligations, obligations convertibles, OPCVM (
La loi de finances pour 2011 a supprimé le seuil de cession qui était à l'époque de 25 830 € et qui permettait d'être exonéré d'impôt sur les plus-values réalisées à condition de ne pas franchir ce seuil de cession.
Désormais, en cas de détention continue des parts sur une durée supérieure à 5 ans, l'investisseur peut bénéficier de « l'abattement pour durée de détention » et limiter ainsi son imposition sur les plus-values de valeurs mobilières.