Quels sont les principaux avantages du contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souscrit pour une durée déterminée (en principe entre 8 et 30 ans). Au terme, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le capital et les intérêts générés, soit en capital, soit par la remise en nature des unités de compte, soit en rente.

Les capitaux restent néanmoins disponibles pendant la durée du contrat (à l’exception de certains produits structurés) :

• en cas de besoin ponctuel de trésorerie, le souscripteur peut demander une avance (moyennant des intérêts) sans que la valeur de rachat de son contrat soit diminuée et sans fiscalité. Le contrat continue à se valoriser sur la même base qu’avant l’avance ;
• si le souscripteur a besoin de revenus complémentaires, il peut effectuer des rachats partiels (libres ou programmés).

Plusieurs types de supports, plus ou moins risqués, sont disponibles lors de la souscription du contrat et lors de chaque nouveau versement :

• un ou plusieurs fonds en euro ;
• des fonds assortis de provisions de diversifications avec des garanties à terme (fonds en euro diversifiés) ;
• des unités de compte qui peuvent être des obligations, des parts d’OPCVM, des parts ou actions de FCP, SICAV, SCPI, OPCI, des produits structurés, des fonds assortis de provisions de diversification avec des garanties à terme, ou encore (depuis la loi pacte) des unités de compte constituées de parts de fonds d'investissement alternatifs.

Selon les objectifs du souscripteur, il est possible de procéder à des arbitrages en cours de vie du contrat afin de réorienter tout ou partie de son épargne d’un support à un autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).

Les contrats de capitalisation proposent les mêmes supports et opportunités de gestion que l’assurance vie (gestion libre, gestion profilée ou gestion sous mandat).

Vous avez la possibilité de nantir un contrat de capitalisation et de l'utiliser comme garantie de remboursement d'un crédit in fine par exemple. Ce choix peut d'ailleurs se révéler plus judicieux dans certains cas que l'assurance vie, très souvent utilisée pour ce type de montage.

En matière de transmission, le contrat de capitalisation présente la particularité de pouvoir être transmissible du vivant de son titulaire, par donation (contrairement à l'assurance vie qui ne se transmet qu'au décès de l'assuré), tout en conservant l'antériorité fiscale pour le donataire.