Qu'est-ce qu'un(e) : Acceptation du bénéficiaire

Glossaire

Qu'est-ce qu'un(e) : Acceptation du bénéficiaire

bénéficiaire acceptant

Manifestation de volonté par laquelle le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance accepte officiellement et par écrit la stipulation faite à son profit. Ce droit devient alors irrévocable.

Depuis le 18 décembre 2007, cet écrit qui doit respecter un certain formalisme, est signé par le souscripteur/ et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Le bénéficiaire qui a accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance vie est appelé « bénéficiaire acceptant ».

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