Qu'est-ce qu'un(e) : Actif net successoral

L' « actif net successoral » est le patrimoine net du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire des biens qu'il laisse (actif), déduction faite des charges qui grèvent lesdits biens (passif). Ces informations figurent en principe, au sein de la déclaration de succession. Lors de la transmission de l'actif net successoral, des droits de mutation peuvent être dus, et sont calculés selon un barème progressif et après certains abattements selon le lien de parenté avec le défunt.