Qu'est-ce qu'un(e) : Action au Nominatif
Glossaire
Qu'est-ce qu'un(e) : Action au Nominatif
nominatif pur, nominatif administré
L’inscription au nominatif des actions permet à leurs propriétaires de bénéficier de certains avantages. Ils sont ainsi identifiés auprès de la société émettrice des actions, qui gère ces titres dans le cas du « nominatif pur ».
Au « nominatif administré» les valeurs sont également enregistrées auprès de la société mais gérées par un intermédiaire financier choisi par l’actionnaire.
La grande majorité des actions est au porteur, modalité qui réserve a priori leur identification au seul intermédiaire financier. Cela ne garantit pas l’anonymat absolu pour leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être identifiés par l’entreprise si elle lance une procédure de « titres au porteur identifiable ».
Les actionnaires de titres au nominatif administré reçoivent directement de l’entreprise ses documents et la convocation aux assemblées générales. Les actionnaires de titres inscrits au nominatif pur bénéficient de ces avantages et bénéficient en plus de l’absence de frais de gestion et de droits de garde.
