Qu'est-ce qu'un(e) : Anonymat

Glossaire

Qu'est-ce qu'un(e) : Anonymat

Il s’agissait de la possibilité légale pour un contribuable d'acquérir certains produits de placement et de les céder sans avoir à donner son identité. C'était le cas pour certains bons de capitalisation, de caisse ou du trésor, ou encore de l'or.
Depuis le 1er janvier 2018, le régime de l’anonymat a été supprimé. Cette suppression résulte des obligations inhérentes aux établissements de connaitre l’identité des bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

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