Qu'est-ce qu'un(e) : Appel public à l'épargne

Désormais, l’appel public à l’épargne a été remplacé par l’offre au public de titres financiers, pour répondre aux exigences du droit de l’Union Européenne. L'article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier prévoyait que : « l'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :
1) l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
2) l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement ».