Qu'est-ce qu'un(e) : Apport à titre onéreux

Dans le cadre d’apport en société, l'apport à titre onéreux désigne la rémunération de l'apport par le paiement d'une somme, la reconnaissance d'une créance à l'encontre de la société, ou encore la prise en charge d'un passif grevant le bien. Selon la nature des apports réalisés, un régime juridique sera applicable.
Par exemple : dans le cadre d’une société civile relevant de l’impôt sur le revenu :

• Lorsqu’ils portent sur des immeubles ou des droits immobiliers, les apports à titre onéreux génèrent des droits d’enregistrement au taux global de 5%.


• Lorsqu’ils portent sur d’autres actifs, les apports à titre onéreux sont soumis aux droits de mutation ordinaires selon la nature des biens apportés.