Qu'est-ce qu'un(e) : Arbitrage (ou cession d'actif) au sein d'une SCPI
Glossaire
Qu'est-ce qu'un(e) : Arbitrage (ou cession d'actif) au sein d'une SCPI
L'arbitrage (ou cession d'actif) au sein d'une SCPI est une vente effectuée à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI.
On parle « d'arbitrage » car la société de gestion opère alors un choix s'agissant de l'immeuble cédé et de celui qu'elle va acquérir grâce au produit de cette cession.
La SCPI est un véhicule d'investissement patrimonial de long terme qui n'a pas vocation à faire des opérations de marchand de biens (achats/ventes à court terme). Le législateur encadre et limite les possibilités d'arbitrage pour que la SCPI conserve sa vocation patrimoniale et ne soit pas utilisée comme un instrument spéculatif.
Le décret du 28 janvier 2003 permet aux SCPI d'adapter leur patrimoine aux évolutions du marché. Les SCPI peuvent revendre chaque année jusqu'à 15% de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (contre seulement 5% auparavant). Si aucune cession n'a été réalisée au titre d'un exercice, ou au cours de deux exercices successifs, ce plafond de 15% peut être cumulé sur 3 exercices consécutifs pour atteindre jusqu'à 45% au total.
Pour céder un immeuble, la SCPI doit en être propriétaire depuis au moins 6 ans, de même les travaux d'agrandissement et de reconstruction doivent être achevés depuis au moins 6 ans.
