Qu'est-ce qu'un(e) : Avancement d'hoirie
Glossaire
Qu'est-ce qu'un(e) : Avancement d'hoirie
avancement de part successorale
Le mot « hoirie » vient du vieux français « hoir » qui désigne les héritiers. L'hoirie désigne l'ensemble des biens dépendants d'une succession.
Exemple dans l'article 919-1 du Code civil dans lequel il est question de la donation faite « en avancement d'hoirie ». Il s'agit d'une avance consentie à un héritier sur sa part successorale.
Lors du partage définitif, l'héritier qui a bénéficié de cette avance aura à rapporter la valeur reçue à la masse successorale qui sera partagée selon les droits respectifs de chaque héritier.
A noter : la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions a remplacé cette expression « en avancement d'hoirie » par « en avancement de part successorale » (une terminologie plus actuelle et compréhensible par les non spécialistes).
