Qu'est-ce qu'un(e) : Ayant droit
Glossaire
Qu'est-ce qu'un(e) : Ayant droit
Personne habilitée à exercer les droits d'une autre personne de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.
Exemple : les héritiers sont les ayants droits de la personne décédée.
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