dividendes
Distribution versée à un actionnaire suite à une décision d’AG.
La fiscalité de l’impôt sur le revenu : depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont imposables, par principe, au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12.8%. Cependant, sur option globale, les contribuables ont la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lors de la perception des dividendes, un acompte est perçu de 30% (12.8% pour IR et 17,2% pour les prélèvements sociaux), sauf en cas de demande de dispense.
De 2013 à 2017, les dividendes étaient imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après éventuellement l’application d’un abattement de 40%.