OPCI
Véhicule d’investissement majoritairement investi en immobilier, et dans une moindre mesure en actifs financiers.
Il existe deux types d’OPCI : les FPI (fonds de placement immobilier) et les SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable). Selon le type d’OPCI, le régime applicable sera distinct.
◽︎ Les cessions des OPCI SPPICAV réalisées par des personnes physiques sont soumises au régime des plus-values mobilières. Ainsi, par principe, elles sont soumises au PFU au taux de 12.8%, mais sur option globale, il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont également dus.
◽︎ Les revenus issus des FPI doivent être déclarés en tant en revenus fonciers. Les plus-values en cas de cession d’OCPI FPI relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers, avec la possibilité de bénéficier de certaines exonérations et d’abattements pour durée de détention.
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