Qu'est-ce qu'un(e) : SCI - Société Civile Immobilière

Il s'agit de sociétés civiles dont l'objet exclusif est la gestion d'un patrimoine immobilier. En tant que sociétés, les SCI sont régies notamment par les dispositions communes du Code civil relatives aux sociétés.

Lors de la constitution d'une SCI, plusieurs étapes importantes ont lieu telles que la rédaction des statuts. Les statuts sont essentiels et doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, car ils permettent de définir les modalités de fonctionnement de la société, les rapports entre les associés ...

Les bénéfices d’une SCI peuvent relever soit du régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu), soit du régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés). Par principe, une SCI, en tant que structure patrimoniale, relève de la fiscalité des particuliers en étant semi-transparente fiscalement c’est-à-dire que chaque associé de la SCI est personnellement imposé sur la quote-part des bénéfices lui revenant.

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