Qu'est-ce qu'un(e) : TME - Taux Moyen des Emprunts d'Etat

Glossaire

Qu'est-ce qu'un(e) : TME - Taux Moyen des Emprunts d'Etat

Référence qui peut être utilisée pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d'un placement. Le TME peut même être négatif comme en février 2020, en mars 2020.
Dans le cadre de contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, une taxation annuelle forfaitaire a lieu et est ensuite, régularisée lorsque qu’un rachat est réalisé. C’est le TME au moment de la souscription du contrat qui fixe le taux de cette taxation forfaitaire.

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