FCPI Dividendes Plus n°12

Réduction d'impôt de 18

Le FCPI Dividendes Plus n°12 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation » (FCPI) géré par Vatel Capital, société de gestion indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Le FCPI Dividendes Plus n°12 a pour objectif d'être investi à hauteur de 100% de son actif dans des petites et moyennes entreprises innovantes ayant leur siège social en France ainsi que dans le reste de l'espace économique européen.

Le FCPI Dividendes Plus n°12 sélectionnera des sociétés satisfaisant aux critères d'éligibilité au FCPI et présentant des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du fonds.

Les dividendes perçus par le FCPI Dividendes Plus n°12 seront capitalisés et le FCPI Dividendes Plus n°12 ne pourra procéder à aucune distribution pendant la période d’indisponibilité fiscale, soit pendant une période de 5 ans à compter de la clôture définitive de la période de souscription des parts A.

Avec ce FCPI, Vatel Capital souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FCPI Dividendes Plus n°12, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à ( au plus tard).

Les entreprises sont sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur potentiel de développement et leur capacité à verser des dividendes potentiels. La partie du FCPI non investie en entreprises innovantes est investie en produits de taux (obligations d’entreprises, OPCVM ou FIA monétaires et obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor, obligations et titres analogues émis dans les pays de la zone euro) ainsi qu’en OPCVM ou FIA actions et ETF dont l’exposition aux actions peut atteindre 100%.

Les domaines d'activités retenus comme cible de financement pour le FCPI Dividendes Plus n°12 sont : l'industrie innovante (naval, matériaux, énergie), la santé, et le numérique.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Le FCPI Dividendes Plus n°12 ne se fixe pas de limite ni de spécialisation géographique. Il devra simplement respecter les règles applicables aux FCPI en général qui limitent leurs investissements aux entreprises situées au sein de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen.

Rappelons que les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour vocation d’investir principalement dans des entreprises innovantes. Leur cadre géographique d'investissement est défini par la réglementation, et ils doivent respecter certaines règles spécifiques liées à la localisation des entreprises bénéficiaires de leurs investissements.

Zones géographiques d’investissement des FCPI :

Union Européenne (UE)

Les FCPI doivent investir dans des entreprises situées au sein de l’Union européenne. Cela inclut les 27 pays membres de l'UE, tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, etc.

Espace Économique Européen (EEE)

En plus des pays membres de l'UE, les FCPI peuvent investir dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE), qui inclut des pays comme la Norvège, l'Islande, et le Liechtenstein.

Zones assimilées à l’Union Européenne pour les FCPI

Certains territoires sont juridiquement associés à l’UE ou l’EEE, comme la Suisse (en raison d'accords bilatéraux) ou des territoires d’outre-mer ayant des statuts spécifiques. Ces zones peuvent, dans certaines conditions, être éligibles pour des investissements FCPI.

Autres conditions d'investissement :

• Investissements majoritairement européens : Au moins 70 % de l’actif du FCPI doit être investi dans des PME innovantes situées dans ces zones (UE ou EEE).
• Innovations : Les entreprises cibles doivent consacrer une part importante de leurs dépenses à la recherche et au développement (R&D) ou bénéficier d’un label officiel attestant de leur caractère innovant.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Dividendes Plus n°12 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 18%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Dividendes Plus n°12 est donc de :

• 3 000 € pour une personne seule ;
• 6 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Au 30 juin 2024, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du FCPI Dividendes Plus n°12 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Types de frais et commissions

Présentation, par types de frais et commissions répartis en catégories agrégées, des règles de plafonnement de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales ainsi que des règles exactes de calcul ou de plafonnement, selon d’autres assiettes.

Les droits d’entrée et de sortie viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les droits acquis au FCPI Dividendes Plus n°12 servent à compenser les frais supportés par le FCPI Dividendes Plus n°12 pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les droits non acquis reviennent à la société de gestion de portefeuille Vatel Capital, au commercialisateur, etc...

Les opérations de rachat ne sont pas possibles durant la vie du FCPI Dividendes Plus n°12.

Ainsi le TFAM global est de 3,49% dont 2,03% pour le distributeur.

Si toutefois le FCPI Dividendes Plus n°12 ne disposait pas des liquidités nécessaires pour couvrir les frais visés ci-dessus alors ces derniers seraient pris en charge par la Société de gestion et feraient l’objet d’une provision jusqu’à ce que le FCPI Dividendes Plus n°12 dispose des liquidités suffisantes.

Partage de la plus-value

Description exhaustive des modalités spécifiques de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion :

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement

Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du FCPI Dividendes Plus n°12 recouvrent tous les frais facturés directement au FCPI Dividendes Plus n°12, à l’exception des frais de transactions.

Ces frais comprennent notamment :

• La rémunération de la Société de Gestion,
• La rémunération du Dépositaire,
• La rémunération du Délégataire administratif et comptable,
• La rémunération du Commissaire aux Comptes,
• La rémunération des Distributeurs chargés de la commercialisation,
• Les frais générés par l’information réglementaire et commerciale des porteurs de parts.

Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement représenteront 2,50% TTC par an au cours de la durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°12.

L’assiette de la rémunération est le montant des souscriptions du FCPI Dividendes Plus n°12.

La rémunération de la société de gestion Vatel Capital est composée de la différence entre le total des frais récurrents de gestion et de fonctionnement et l’ensemble des autres frais listés ci-dessus, facturés au FCPI Dividendes Plus n°12. La rémunération de la société de gestion Vatel Capital comprend la part devant être reversée aux distributeurs et qui ne pourra excéder 1,20% net de taxe de la même assiette.

La rémunération est perçue trimestriellement à terme échu au premier jour du trimestre civil suivant. Le taux de la rémunération pour une période trimestrielle est le quart du taux annuel de 2,50% mentionné ci-dessus.

Dans l'éventualité où un terme de paiement de la rémunération de la société de gestion Vatel Capital serait payé pour une période inférieure à trois mois, le montant du terme considéré serait calculé prorata temporis. La rémunération de la société de gestion Vatel Capital est perçue à compter de la constitution du FCPI Dividendes Plus n°12 et jusqu’à la fin des opérations de liquidation du FCPI Dividendes Plus n°12 visées à l’article 29 du Règlement.

Frais de constitution

Les frais de constitution sont prélevés au profit de la société de gestion Vatel Capital au fil des souscriptions. Ils s’élèvent à un taux forfaitaire de 0,90% TTC du montant total des souscriptions recueillies par le FCPI Dividendes Plus n°12 (hors droits d’entrée) en compensation de l’ensemble des frais et charges supportés au titre de sa constitution.

Durée de blocage : le FCPI Dividendes Plus n°12 a une durée de vie de maximum prenant fin le (non prorogeable).

Nous attirons l'attention des souscripteurs sur le fait que le FCPI Dividendes Plus n°12 ne prévoit pas de mécanisme de remboursement anticipé.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Dividendes Plus n°12 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°12 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°12 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Dividendes Plus n°12 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°12 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°12 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Dividendes Plus n°12 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Dividendes Plus n°12 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Dividendes Plus n°12 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Dividendes Plus n°12 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°12 sur décision de la société de gestion Vatel Capital (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Vatel Capital, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Dividendes Plus n°12 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Dividendes Plus n°12, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Dividendes Plus n°12. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Dividendes Plus n°12 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Dividendes Plus n°12 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Dividendes Plus n°12. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Dividendes Plus n°12. Le FCPI Dividendes Plus n°12 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Dividendes Plus n°12 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Dividendes Plus n°12 est investi.

Risque de change : si le FCPI Dividendes Plus n°12 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°12 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Vatel Capital. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Dividendes Plus n°12 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.