FCPI Eurazeo Patrimoine 2023

Idinvest Partners a rejoint le groupe Eurazeo qui en a finalisé l'acquisition en septembre 2020. Idinvest continue de mettre en œuvre sa stratégie de capital-innovation sous la marque unique Eurazeo.

Eurazeo Investment Manager investit dans des PME technologiques depuis 1999, c’est un acteur incontournable du marché européen du capital innovation notamment.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 s'adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur patrimoine en investissant sur le long terme dans des PME innovantes et bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu en 2024 et d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les sommes distribuées par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 et les plus-values éventuelles réalisées lors du rachat ou de la cession des parts du fonds.

Ces avantages sont accessibles en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage de 7 ans minimum soit jusqu'au 31 décembre 2030.

Les entreprises sélectionnées par la société de gestion Eurazeo Investment Manager pour faire partie du portefeuille du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 évoluent dans les secteurs du digital, des « smart city » et de la santé.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 permet aux investisseurs de profiter de la dynamique sur le long terme et du potentiel de croissance des entreprises innovantes, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans, prorogeable jusqu’à 9 ans, par le biais :

• d’une « culture de capital » : les entreprises dites « innovantes » ont en général, d’après l’expérience de la société de gestion, peu recours à la dette, elles seront principalement financées par du capital
• de l’innovation technologique qui est la clé des nouveaux marchés de demain

La réglementation prévoit que 92% du portefeuille seront investis dans des Sociétés Innovantes ayant leur siège en France ou en Europe (dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne communique aucune préférence pour les pays ciblés au sein de la zone Euro.

Les 8% restant pourront être investis sur des placements diversifiés en-dehors de cette zone géographique.

Stratégie d’investissement relative à la gestion de la part de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 investie dans des entreprises à caractère innovant

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 a pour objectif d’investir au moins 92% des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant, qui seront éligibles au Quota Règlementaire (tel que ce terme est défini à l'article 4.1.1. du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023) répondant aux contraintes de l'article L. 214-30 du CMF et ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (ci-après le « Quota »).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 investira au moins 30% de son actif dans des entreprises françaises et au moins 10% de son actif dans des petites et moyennes entreprises (ci-après « PME ») et des entreprises de taille intermédiaire (ci-après « ETI »), en application de la Charte du label « Relance ».

Les prises de participation seront réalisées dans des secteurs à perspective de forte valeur ajoutée.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 interviendra principalement dans des sociétés présentes sur les marchés du digital (la deeptech, fintech et assurtech, la cybersécurité, l’e-commerce, les logiciels pour entreprise, la mobilité, les réseaux sociaux, les jeux sur mobile, etc.) ainsi que dans les secteurs de la santé (e-santé, biotech, recherche, etc.) et du smart city (efficacité énergétique, mobilité, infrastructures connectées, technologies transverses, etc.).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra également investir dans des sociétés innovantes cotées, étant précisé que pour celles qui sont cotées au moment de l’investissement initial du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, elles devront, pour être éligibles au Quota, respecter les conditions prévues à l'article L.214-30 du CMF et tout particulièrement celle au § 8°/ de l'article 4.1.1. du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Afin que les porteurs de parts du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 puissent bénéficier de la réduction relative à l'impôt sur le revenu (ci après l’« IR ») (article 199 terdecies-0 A (§ VI) du Code général des impôts (ci-après le « CGI »)), les versements réalisés par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 dans des sociétés innovantes éligibles au Quota devront se conformer à la règlementation relative aux aides d’État (telle que mentionnée à l'article 4.1.1. du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023).

La société de gestion Eurazeo Investment Manager sélectionnera les sociétés dans lesquelles le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 prendra des participations en s'appuyant sur les critères suivants :

• capacité d'innovation de l'entreprise,
• potentiel de l’équipe dirigeante,
• attractivité et stratégie de développement,
• perspectives d'évolution du marché concerné,
• perspectives de sortie.

Une attention particulière devrait être accordée, dans le choix des cibles, au respect par celles-ci des principes de bonne gouvernance d’entreprise.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 investira en capital-développement et en capital-innovation en prenant des participations minoritaires d’un montant unitaire d’investissement généralement compris entre 1% et 10% du montant total de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. Il est rappelé que, conformément à la règlementation applicable au FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, son actif pourra être employé à 10% au plus en titres d'un même émetteur.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra également procéder, selon les modalités prévues à l'article 3.1.3 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, à des investissements non éligibles au Quota dans des entreprises à caractère innovant ou non.

Mise en œuvre de la stratégie d’investissement

Conformément à la règlementation en vigueur au jour de l’agrément du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 par l’AMF, le Quota devra être atteint à hauteur de 50% au moins au plus tard quinze (15) mois à compter de la date de clôture de la Période de Souscription (telle que définie à l'article 9.1 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023), et en totalité au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant, et ce conformément aux dispositions du III 1-c) de l'article 885-0-V bis du CGI, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017 (auquel renvoit l'article 199 terdecies-0 A VI, 2 du CGI).

Au-delà de cette période d’atteinte du Quota, la société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra procéder, si elle le juge opportun, à la réalisation de tous nouveaux investissements dans des sociétés éligibles au Quota (autres que celles inscrites à l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ou leurs affiliées) jusqu’à l’entrée du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 en pré-liquidation ou, à défaut de pré-liquidation, jusqu’à la dissolution du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Par ailleurs, la société de gestion Eurazeo Investment Manager peut, à tout moment, réaliser des apports de fonds complémentaires dans des sociétés inscrites à l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, notamment si de tels apports de fonds complémentaires s’avèrent utiles pour préserver les intérêts du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ou s’ils contribuent au développement des sociétés en portefeuille jusqu’à la dissolution du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

La société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra procéder à des distributions à compter de la cinquième année suivant la fin de la Période de Souscription des parts A ou à des répartitions d’actifs par voie de rachat des parts à compter du lendemain du 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la fin de la Période de Souscription des parts A.

A compter de l'ouverture du sixième exercice du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, la société de gestion Eurazeo Investment Manager recherchera systématiquement toute opportunité de liquidité des actifs détenus en portefeuille et ce au regard de l'intérêt des porteurs de parts du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, le cas échéant en plaçant le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 en période de pré-liquidation, afin de satisfaire son objectif de liquider le portefeuille de titres non cotés à l'échéance du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 éventuellement prorogée.

Par ailleurs, pendant les cinq (5) premières années suivant la fin de la Période de Souscription des parts A, la société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra réinvestir l’intégralité des sommes, produits et plus-values qui auront été perçus par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 à raison de la cession d’investissements précédemment réalisés.

Dans l'attente de leur investissement dans des entreprises à caractère innovant selon la politique d’investissement exposée au 3.1.1 ci-dessus, les sommes collectées lors de la souscription, seront placées de manière identique à la part de l’actif non investie en titres d’entreprises à caractère innovant (tel qu’indiqué au 3.1.3 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023).

Stratégie d'investissement relative à la gestion de la part de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 non investie dans des entreprises à caractère innovant

La société de gestion Eurazeo Investment Manager privilégiera une gestion diversifiée de la part de son actif non investie dans des entreprises à caractère innovant (laquelle représentera à terme au maximum 8% de l’actif).

Ainsi, les sommes collectées lors de la souscription en attente d’investissement ou les sommes en attente de distribution aux investisseurs pourront être investies dans divers actifs tels que parts ou actions d'OPCVM actions, monétaires et obligataires (les obligations pouvant être émises par des émetteurs publics ou privés, sans limite de notation) ou produits assimilés (notamment, dépôts à terme, bons du Trésor français, instruments monétaires d'Etat, titres négociables à court ou moyen terme).

En outre la société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra également être amenée à réaliser des investissements dans des sociétés non éligibles au Quota.

Accessoirement, la société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra, en vue de couvrir et préserver les actifs du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, investir dans des instruments financiers à terme ou optionnels (dont des warrants), de gré à gré simples ou négociés sur un marché d’instruments financiers réglementé en fonctionnement régulier afin de couvrir d'éventuels risques de change (en cas d'intervention hors la zone euro), de variation de cours (risque actions) ou de taux, si le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 venait à être investi dans des actifs présentant ce type de risque.

L’ensemble de ces opérations est pris en compte dans le calcul du risque global élaboré selon la méthode du calcul de l’engagement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 n'investira pas dans des fonds d'investissement étrangers hautement spéculatifs (dits « hedge funds »).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne réalisera pas d’opérations de financement sur titres et ne conclura pas de contrats d’échanges sur rendement global au sens du règlement européen (UE) 2015/2365 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012.

Cette part de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 sera gérée discrétionnairement par la société de gestion Eurazeo Investment Manager.

Généralités

La limite d’engagement sur l’ensemble des marchés ci-dessus est de 100% de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. La société de gestion Eurazeo Investment Manager ne cherchera pas à se surexposer à des marchés via le recours à ces instruments dérivés.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra effectuer des dépôts auprès d'un ou plusieurs établissements de crédit jusqu’à hauteur de 100% de l’actif.

Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours à l’emprunt d’espèces, dans la limite réglementaire de 10% de ses actifs.

La société de gestion Eurazeo Investment Manager a pour objectif la valorisation du capital tout en prenant en compte les critères Environnementaux, Sociaux/Sociétaux, de Gouvernance (ESG) dans le processus d’investissement.

Considérant les caractéristiques des investissements sous-jacents du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 et conformément à la Position recommandation AMF 2020-03, le taux d’analyse extra-financière des cibles d’investissement par la société de gestion Eurazeo Investment Manager devrait s’élever à plus de 75%. Ce taux est calculé par la société de gestion Eurazeo Investment Manager en prenant en compte soit le nombre d’émetteurs, soit la capitalisation de l’actif net du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Conformément à l'article L. 533-22-1 du CMF, le porteur de parts peut trouver l'information relative aux critères ESG pris en compte par la société de gestion Eurazeo Investment Manager sur son site internet. Signataire des PRI (Principles for Responsible Investment), une initiative des Nations-Unies, depuis mars 2011, la société de gestion Eurazeo Investment Manager s’engage à intégrer les enjeux ESG tout au long du cycle d’investissement ainsi qu’à sélectionner rigoureusement ses participations sur des critères financiers et extrafinanciers.

En outre, et conformément au règlement UE 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement Disclosure »), les informations sur les principes ESG que la société de gestion Eurazeo Investment Manager applique dans le cadre de la politique d’investissement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 sont également mises à disposition des investisseurs en Annexe 1 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 respecte les critères ESG de la Charte du label « Relance ».

En conséquence, la société de gestion Eurazeo Investment Manager s’engage à respecter les obligations ESG imposées par les points V et VI de la Charte du label « Relance », lesquelles sont reproduites en Annexe 2 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Description des catégories d'actifs

Les investissements du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 seront réalisés au travers des catégories suivantes d'actifs, étant précisé que la société de gestion Eurazeo Investment Manager sera libre de décider de faire investir le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 dans tout ou partie de ces actifs, sous réserve des contraintes légales et fiscales propres au FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 :

• instruments financiers (notamment actions, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital) telles que les obligations remboursables en actions, les obligations convertibles en actions, les obligations à bons de souscription d’actions, et les bons de souscription), français ou étrangers, cotés ou non cotés sur un marché d'instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou tout autre organisme similaire étranger (ci-après un « Marché »), ou en droits représentatifs d’un placement financier et en titres de créances négociables ;
• titres autres que les instruments financiers (parts de SARL ou de sociétés étrangères dotées d'un statut équivalent) ;
• droits représentatifs d'un placement financier dans une entité constituée dans un Etat membre de l'Organisation de Coopération et du Développement Économique dont l'objet principal est d'investir dans des sociétés non cotées ;
• actions ou parts d'autres OPCVM de droit français ou étrangers, non cotés (OPCVM actions, monétaires et obligataires) et/ou produits assimilés (dépôt à terme ; bon du trésor ; titres négociables à moyen terme ; certificat de dépôt négociable (CDN) ; titres de créances négociables (TCN) ;
• instruments financiers à terme ou optionnels (dont des warrants), de gré à gré simples ou négociés sur un Marché.

Les investissements dans ces différentes classes d’actifs seront réalisés de manière à permettre au FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 de mettre en œuvre sa stratégie d’investissement visée à l'article 3.1 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 et de respecter les règles d’investissement visées à l'article 4 dudit Règlement. A cet égard, il est précisé que l'actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 devra être constitué pour 40% au moins, de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital, de titres reçus en remboursement d’obligations et/ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles au Quota (visé à l'article 4.1 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra également consentir des avances en compte courant à des sociétés du portefeuille, dans les limites prévues par la règlementation, notamment dans une perspective d’incorporation ultérieure au capital. Ces avances seront consenties pour une durée n’excédant pas celle de l'investissement réalisé. Conformément aux dispositions de l'article 4.1 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, ces avances seront réalisées dans des sociétés dont le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 détient au moins 5% du capital, étant précisé que le montant total des avances en compte courant ainsi consenties ne pourra pas excéder 15% de l’actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

La société de gestion Eurazeo Investment Manager pourra, en vue de préserver les actifs du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, investir dans des instruments financiers de couverture à terme afin de couvrir éventuellement un risque de change (contrats à terme sur instruments financiers, contrats à terme sur indices ou devises), tel qu’indiqué à l'article 3.1.3 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. Il est toutefois précisé que le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne recourra pas à des instruments financiers à terme de gré à gré complexes dans le cadre de ces opérations de couverture.

Les risques de change et d'actions sont plafonnés à cent (100)% de l'actif du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pendant la durée de vie du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 visée à l'article 8 du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra procéder accessoirement à des emprunts d’espèces notamment afin de faire face à des décalages de trésorerie, dans les limites prévues par la règlementation.

Les informations figurant à l'article 3 « orientation de la gestion du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 » du Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 permettent de satisfaire à l’obligation de communication résultant de l'article 318-47 du Règlement général de l’AMF.

Cette communication ne préjuge en rien les autres méthodes et mesures de gestion des risques qui doivent être mise en place par la société de gestion Eurazeo Investment Manager (conformément aux articles 318-38 à 318-42 du Règlement général de l’AMF).

La réglementation prévoit que 92% du portefeuille seront investis dans des Sociétés Innovantes ayant leur siège en France ou en Europe (dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne communique aucune préférence pour les pays ciblés au sein de la zone Euro.

Les 8% restant pourront être investis sur des placements diversifiés en-dehors de cette zone géographique.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 23%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 est donc de :

• 2 760 € pour une personne seule ;
• 5 520 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Au 31 décembre 2022, les taux d’investissement dans les entreprises éligibles des derniers FCPI, FCPR et FIP gérés par la Société de Gestion sont les suivants :

⁵ Déterminé conformément aux dispositions de l’article R. 214-47 du CMF
⁶ Délais calculés selon les dispositions de la loi de finances pour 2010 n°2009-1673

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, y compris prorogations, tel que prévu dans le Règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ;
et

• le montant maximal des souscriptions initiales totales défini à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, du Code Général des Impôts (CGI).

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM :

Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà d’une durée de 9 ans maximum suivant la date de constitution du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, étant toutefois précisé que la rétrocession prévue à l’article 22.4 du Règlement au bénéfice des intermédiaires chargés de la commercialisation, ne pourra être prélevée au-delà du 31 décembre 2032.

Les taux mentionnés ci-dessus sont retenus TTC.

Nonobstant les frais et commissions mentionnés au tableau ci-dessus, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d'un même versement mentionné à l’article 199 terdecies-0 A, VI du CGI (ouvrant droit à la réduction d’IR) par la société de gestion Eurazeo Investment Manager et le Dépositaire du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, par les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité de conseil ou de gestion au titre du versement ou par des personnes physiques ou morales qui leur sont liées, au sens des articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-10 du code de commerce, ne pourra excéder les plafonds exprimés en pourcentage du versement fixés par l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 199 terdecies-0 A du CGI.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest » :

Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : 9 ans

Attention, les scénarios ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires, codifiées sous l'article D.214-80-2 du Code Monétaire et Financier (CMF), prévues à l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies 0 A et 885-0 V bis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, du code général des

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, jusqu’au 31/12/2030 (6 ans et 3 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Eurazeo Investment Manager jusqu’au 31/12/2032 au plus tard (8 ans et 3 mois).

Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité ou de licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 sur décision de la société de gestion Eurazeo Investment Manager (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Eurazeo Investment Manager, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023. Le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 est investi.

Risque de change : si le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Eurazeo Investment Manager. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Eurazeo Patrimoine 2023 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.