FCPI Isatis Expansion n°10

Isatis Capital est une société de gestion indépendante qui finance et accompagne le développement de PME françaises non cotées en bourse. Son équipe est composée de 18 personnes. Elle a déjà réalisé plus de 125 investissements au cours des vingt dernières années. La société gère actuellement près de 450 millions d’euros pour le compte d’investisseurs institutionnels et privés.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 est un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Il est destiné aux particuliers souhaitant participer au développement de PME françaises rentables tout en optimisant leur fiscalité.

Le fonds est accessible à partir de 1 000 € et offre une réduction d’impôts de 22,5% pour l’année 2023 sur le montant investi, ainsi qu’une exonération des plus-values hors prélèvement sociaux. En contrepartie de cet avantage fiscal, il existe un risque de perte en capital ainsi qu’une période de blocage du fonds de 7 ans minimum et 9 ans maximum.

LeFCPI Isatis Expansion n°10 a vocation à investir dans des PME françaises non cotées et innovantes. Les entreprises sélectionnées sont rentables, en croissance et principalement positionnées en B to B. Isatis Capital privilégie les secteurs du numérique, de la santé, des services et des technologies de pointe.

La société accompagnera les entreprises financées dans leur développement et dans l’amélioration de leurs pratiques ESG pour assurer une croissance durable. Le fonds est d’ailleurs classé Article 8 de la réglementation SFDR.

Le rapport du fonds prend la forme d’un magazine semestriel : Passion Entreprendre. Il fournit une information détaillée et transparente sur les investissements et leur impact dans l’économie réelle.

La gamme de fonds ISATIS Expansion est reconnue pour ses performances et la régularité des remboursements. Elle est d’ailleurs citée chaque année dans la presse spécialisée pour la qualité de sa gestion.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 a pour objet d'être investi à hauteur de 92% minimum, et 100% maximum dans des Sociétés Innovantes .

Le FCPI Isatis Expansion n°10 a pour objet d'être investi à hauteur de 92% du montant total de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10 dans des Sociétés Innovantes non cotées (ou le cas échéant cotées sur certains marchés spécifiques cf. L214-30 I 1°(b) du CMF) répondant aux critères d’éligibilité décrits à l’Article 4 et permettant aux souscripteurs personnes physiques, sous certaines conditions, de bénéficier d’avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 pourra également être investi à hauteur de 8% maximum de son actif dans des sociétés jugées innovantes par l’Équipe d’Investissement mais ne répondant pas directement aux critères d’innovations des Sociétés Innovantes et notamment ne disposant pas à la date d’investissement de la reconnaissance du caractère innovant par BPIfrance Financement. L’investissement dans ces sociétés ne rentre pas dans le Quota Juridique du FCPI Isatis Expansion n°10 défini à l’Article 4.1.

Concernant la part de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10 qui ne sera pas investie dans des Actifs Éligibles répondant aux critères d’éligibilité évoqués ci-dessus, l’objectif de la société de gestion Isatis Capital est d’effectuer le placement de la trésorerie du FCPI Isatis Expansion n°10 pendant les périodes d’investissement et de désinvestissement du FCPI Isatis Expansion n°10 en actifs non soumis aux critères des FCPI repris dans le paragraphe ci-dessous : Part de l’actif non soumise aux critères d’innovation.

Part de l’actif soumise aux critères d’innovation du FCPI Isatis Expansion n°10 (100% maximum de l’actif, soit 92% de Sociétés Innovantes répondant aux critères d’éligibilité et 8% maximum de sociétés jugées innovantes par l’Equipe d’Investissement).

La stratégie du FCPI Isatis Expansion n°10 consiste en la prise de participation dans des Sociétés Innovantes non cotées (et le cas échéant cotées), ayants une activité industrielle et/ou de services, et qui fondent leur activité sur le développement de produits innovants.

Les Sociétés Innovantes seront indifféremment des Sociétés Innovantes non cotées ou des Sociétés Innovantes Cotées, les Investissements étant répartis entre titres non cotés ou titres cotés en fonction des conditions de marché, dans le respect des ratios décrits à l'Article 4 du Règlement du FCPI Isatis Expansion n°10.

Les Sociétés Innovantes Cotées seront des Sociétés Innovantes cotées sur des systèmes multilatéraux de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des petites et moyennes entreprises.

Dans ce cadre, en fonction des spécificités de l’opération concernée, le FCPI Isatis Expansion n°10 investira en :

* titres de capital (actions ordinaires ou de préférence) de sociétés non cotées et le cas échéant cotées.

Sur certaines opérations d’investissement l’optimisation de la structure du financement et de la gestion du risque pourrait conduire à intégrer des actions de préférence qui plafonneraient leur TRI. Ce plafonnement vient en contrepartie d’une optimisation du risque (sauf cas de défaut total de l’émetteur).

Les éléments contractuels permettent aux actions de préférence de bénéficier d’une clause de partage prioritaire du prix de cession qui est fonction du TRI (Taux de Rendement Interne) prédéterminé et négocié lors de leur création. En contrepartie, si la valorisation des actions ordinaires devait générer un TRI supérieur à celui fixé pour les actions de préférence celles-ci n’en bénéficieront pas.

Le tableau ci-dessous illustre les effets d’un tel mécanisme par rapport à un investissement en actions ordinaires uniquement, pour la quote-part d’actions de préférence alors détenues, calculé dans le cas où le taux minimal appliqué dans un tel montage est de 5%.

Rappel : La capacité à restituer le TRI contractuel dans un cas fortement défavorable restera aléatoire, voire pourra s’avérer impossible. Le fonds présente un risque de perte total en capital et les actions de préférence ne constituent en aucun cas une garantie.

titres donnant accès au capital (obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, bons de souscription d’action, etc.) de sociétés non cotées et le cas échéant cotées ;

* parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés étrangères dotées d’un statut équivalent ;

* avances en compte courant dans la limite de 15% de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10, dès lors que le FCPI Isatis Expansion n°10 détient une participation en capital dans la société bénéficiaire d’au moins 5%.

Ces investissements seront effectués, à hauteur de 40% minimum de l’actif, en titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou en titres reçus en contrepartie d’obligations converties ou en titres reçus en remboursement d’obligations (ou toute autre valeur mobilière qui pourrait être envisagée réglementairement) des Sociétés Innovantes.

Les Investissements pourront être réalisés de préférence dans des sociétés :

• en phase de développement, pourvu que les sociétés visées satisfassent aux critères des Sociétés Innovantes et présentent des perspectives de valorisation réelles selon l’analyse de la société de gestion Isatis Capital et compatibles avec l'horizon de liquidité du FCPI Isatis Expansion n°10 ;
• présentant une stratégie marquée vers l’intégration de nouveaux marchés géographiques ou de produits, en termes commerciaux ou de construction de valeur. Les entreprises concernées auront ainsi d’ores et déjà entamées ou souhaiteront mener une stratégie de développement à l’international, soit par le biais d’exportations ou d’implantations.

Les Sociétés Innovantes seront majoritairement présentes dans les secteurs des logiciels, informatique, santé, services aux entreprises, nutrition et industries de pointe.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 privilégiera des Investissements compris pour sa quote part entre 4 à 8% de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10 par Investissement, cette fourchette restant indicative et ne constituant en aucun cas une règle stricte.

Au-delà des critères économiques et quantitatifs, l’appréciation faite par la société de gestion Isatis Capital sur la qualité et l’opportunité de l’investissement intègre également des critères plus qualitatifs, comme la qualité des dirigeants, leur capacité à structurer, développer l’entreprise mais aussi à obtenir l’adhésion de l’ensemble des équipes pour appliquer la stratégie poursuivie ou encore sur des éléments de gouvernance, de relations sociales et environnementales au sein de l’entreprise.

Ainsi, la société de gestion Isatis Capital procèdera à des entretiens destinés à apprécier l’organisation interne de l’entreprise, la cohérence des équipes et leur adhésion au projet développé par les dirigeants.

Dans le cadre du suivi des participations du FCPI Isatis Expansion n°10, la société de gestion Isatis Capital pourra prendre un poste de représentant du FCPI Isatis Expansion n°10 dans les organes délibérants des Sociétés du Portefeuille. Dans ce cadre, des prêts de consommation de titres sont parfois nécessaires pour permettre au représentant de la société de gestion Isatis Capital de siéger lorsque les statuts de ces sociétés l’exigent (actions de fonction).

Les objectifs de sortie des participations du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 se situent à des horizons moyens de 3 à 5 ans.

En pratique, on observe que les sorties se font majoritairement par cession industrielle et dans une moindre mesure par une introduction sur un Marché d’Instruments Financiers ou cession à un fonds d’investissement tiers.

Part de l’actif non soumise aux critères d’innovation (10% maximum de l’Actif)

La part de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10 qui ne sera pas investie dans des Actifs Eligibles pourra représenter temporairement :

• en début ou en fin de vie du FCPI Isatis Expansion n°10 (phase d’investissement et de désinvestissement), jusqu’à 100% de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10.
• en cours de vie du FCPI Isatis Expansion n°10, jusqu’à 10% maximum de l’actif du FCPI Isatis Expansion n°10.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 pourra ainsi investir dans divers actifs tels que parts ou actions d’OPC actions, monétaires et obligataires (les obligations pouvant être émises par des émetteurs publics ou privés, sans limite de notation) ou produits assimilés (notamment, dépôts à terme, bons du Trésor français, instruments monétaires d’Etat, titres négociables à court ou moyen terme, certificats de dépôt négociables, titres de créances négociables).

En outre le FCPI Isatis Expansion n°10 pourra également être amené à réaliser des investissements dans des sociétés non cotées non éligibles au Quota Juridique FCPI Isatis Expansion n°10.

Le FCPI Isatis Expansion n°10 n’investira pas dans des OPC et/ou FIA pratiquant une gestion alternative ni dans des hedge funds, ni dans des marchés d'instruments à terme ou optionnels et warrants.

La méthode de calcul du ratio du risque global retenue par le FCPI Isatis Expansion n°10 est la méthode du calcul de l’engagement.

Politique ESG

La politique de la société de gestion Isatis Capital en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est présentée dans le rapport annuel de la société de gestion Isatis Capital et sur son site internet.

Les critères ESG sont intégrés à chaque étape du processus d’investissement du FCPI Isatis Expansion n°10 et contribuent à la prise de décision du gérant, sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision.

Cependant, la société cible devra marquer son accord auprès de la société de gestion quant à la mise en place d’un plan d’action destiné à faire progresser les aspects ESG dans son mode de fonctionnement. Cet engagement est un élément indispensable à la prise de décision de l’investissement. Cette approche se fera dans le cadre de l’application de la politique d’exclusion définie par la société de gestion.

Conformément à la politique ESG de la société de gestion Isatis Capital, des diligences ESG sont systématiquement réalisées en amont de l’investissement dans les sociétés cibles (au travers des questionnaires ESG et des notes d’investissement) afin d’identifier et analyser les enjeux sociaux, environnementaux, et de gouvernance, ainsi que dans la phase de suivi des participations et de leur cession.

La société de gestion Isatis Capital s’engage à exclure du périmètre d’investissement les sociétés qui se positionnent dans les secteurs controversés présentés dans sa Politique d’Exclusion, conformément aux seuils de matérialité, définis en pourcentage du chiffre d’affaires des Sociétés du Portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10.

La société de gestion Isatis Capital s’efforce de respecter un taux d’analyse ESG d’au moins 75% du nombre des Sociétés du Portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 ; néanmoins, du fait de la nature desdites sociétés (entreprises de petite taille disposant de moyens humains, financiers et d’outils d’information limités), l’accès à ces informations extra-financières peut parfois s’avérer limité.

Du fait de sa stratégie d’investissement, le FCPI Isatis Expansion n°10 ne peut pas se référer à un indice ESG, ISR ou RSE.

Règlement (UE) 2019/2088 (dit « Règlement SFDR »)

Le FCPI Isatis Expansion n°10 est soumis à l’article 8 du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité (Règlement (UE) 2019/2088).

Les risques de durabilité sont pris en compte au travers de l’intégration des critères ESG dans le processus d’investissement du FCPI Isatis Expansion n°10.

D’autres informations sur les caractéristiques environnementales et sociales promues par le FCPI Isatis Expansion n°10, ainsi que sur la prise en compte des risques de durabilité et des incidences négatives en matière de durabilité sont présentées en Annexe I du Règlement du FCPI Isatis Expansion n°10.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 1 septembre 2021, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 22.5% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Isatis Expansion n°10 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22,5%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Isatis Expansion n°10 est donc de :

• 2 700 € pour une personne seule ;
• 5 400 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par Isatis Capital et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 30 novembre 2022.

(1) Calculés selon la méthode définie à l’article R. 214-47 et à l’article R. 214-65 du Code Monétaire et Financier, d’après les comptes audités au 30 novembre 2022.

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI Isatis Expansion n°10 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des Investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par l’Investisseur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FCPI Isatis Expansion n°10, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans le Règlement du FCPI Isatis Expansion n°10, soit 9 ans ;
• et le montant des souscriptions initiales totales défini à l’article 1er de l’Arrêté du 10 avril 2012.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

Pour plus d’information sur les frais et les plafonds globaux auxquels les frais sont soumis, veuillez-vous référer à l’Article 22 du Règlement du FCPI Isatis Expansion n°10.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest »

Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : 9 ans.

Calcul réalisé sur la base d’une souscription initiale totale normalisée de 1 000 €.

« Attention, les scénarios de performance ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts. »

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI Isatis Expansion n°10, jusqu’au 31/10/2030 (6 ans et 1 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Isatis Capital jusqu’au 31/12/2032 au plus tard (8 ans et 3 mois).

Le FCPI Isatis Expansion n°10 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité, licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Isatis Expansion n°10 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Isatis Expansion n°10 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°10 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Isatis Expansion n°10 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Isatis Expansion n°10 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Isatis Expansion n°10 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Isatis Expansion n°10 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Isatis Expansion n°10 sur décision de la société de gestion Isatis Capital (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Isatis Capital, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Isatis Expansion n°10 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Isatis Expansion n°10, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Isatis Expansion n°10. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Isatis Expansion n°10 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Isatis Expansion n°10 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Isatis Expansion n°10. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Isatis Expansion n°10. Le FCPI Isatis Expansion n°10 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Isatis Expansion n°10 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Isatis Expansion n°10 est investi.

Risque de change : si le FCPI Isatis Expansion n°10 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°10 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Isatis Capital. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Isatis Expansion n°10 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.

- Taux de réduction IR : 22,5% Secteurs : Fonds généraliste, PME en développement sur leur marché