FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023

Seventure Partners est une filiale de Natixis Investment Managers. Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers du Groupe BPCE.

Spécialiste du financement de l’innovation, Seventure Partners a pour but d’identifier les potentiels leaders européens de demain et de les accompagner dans leur croissance. Avec 900 M€ sous gestion au 31 décembre 2021 (engagements nets), Seventure Partners est un des leaders du capital-innovation en Europe. Depuis 1997, elle investit dans des entreprises innovantes présentant selon elle un fort potentiel de croissance, dans les secteurs des Sciences de la vie et des Technologies digitales. Basée à Paris, Seventure Partners s’appuie sur des antennes à Londres, Munich, Bâle et Genève.

Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 a pour objectif de constituer un portefeuille de participations en vue de réaliser des plus-values. Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 va investir au minimum 80% des souscriptions recueillies dans des sociétés industrielles ou de services, ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (principalement : France, Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, Europe du Nord) et dont les perspectives de croissance sont basées sur le développement et la commercialisation de produits innovants.

Au printemps 2020, la crise sanitaire mondiale provoquée par le COVID 19 a démontré à quel point ces deux secteurs d’activité sont essentiels :

• Les Technologies digitales ont permis de mieux gérer la crise en assurant une certaine continuité des activités économiques et de la vie sociale, ce qui était inimaginable il y a de cela seulement 10 ans. Selon l’équipe de gestion de Seventure Partners, cette crise va permettre de repenser les modèles existants pour les rendre plus durables et vertueux, et la transition digitale qui accompagnera ces mutations, que ce soit pour les individus ou pour les entreprises, va s’accélérer, générant de belles opportunités d’investissement.
• Accompagner la recherche médicale et une meilleure prise en charge des patients doit rester un objectif prioritaire afin de lutter contre les maladies existantes ou à venir, d’éviter de nouvelles pandémies ou le développement de maladies chroniques, et de protéger la population. Les Sciences de la vie, et notamment le secteur de la Santé, sont plus que jamais au cœur des préoccupations des Etats et des populations et nous anticipons des investissements massifs dans ce domaine, dont bénéficieront le secteur privé et le secteur public.

Fort de cette double conviction, Seventure Partners lance le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 en 2022.

La vocation du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 est de financer des projets innovants, utiles ou nécessaires dans nos vies quotidiennes, aussi bien sur le plan personnel que professionnel.

Les secteurs auxquels s'intéresse Seventure Partners dans le cadre de la gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 sont variés mais on peut citer notamment :

• la santé ;
• l’alimentation ;
• le travail ;
• la consommation ;
• la sécurité ;
• la mobilité ;
• l’habitat

etc...

Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 financera notamment des entreprises innovantes qui améliorent aujourd’hui la vie pour nous, nos parents et nos enfants, et des entreprises qui innovent pour l’avenir, pour les générations futures.

Ainsi les investissements du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 devront satisfaire également les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) de la politique d’investissement responsable de Seventure Partners disponible sur son site internet ou en cliquant sur ce lien.

Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 réalisera des prises de participation minoritaire dans des PME, industrielles ou de services, ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne (principalement : France, Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, Europe du Nord) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Les sociétés sélectionnées répondront aux critères d’innovation définis à l’article L.214-30 du Code Monétaire et Financier (ci-après les « Sociétés Innovantes »).

A ce titre, les Sociétés Innovantes interviendront essentiellement dans les grands domaines suivants dans lesquels la Seventure Partners a acquis une expertise depuis plus de 20 ans, et notamment :

Les Technologies numériques, telles que :

• Sécurité et protection (cybersécurité, domotique, confidentialité et protection des données, logiciels de sécurité, solutions d’authentification, solutions de dématérialisation, etc.) ;
• Éducation, formation et ressources humaines (gestion des RH, e-learning, solutions de télétravail, etc.) ;
• Solutions au service des commerçants et de leurs clients (programme de fidélisation digitalisé, géolocalisation, etc.) ;
• Distribution en ligne ou en boutique (traçabilité, intelligence artificielle au service des clients et des collaborateurs, solutions innovantes pour places de marché, etc.) ;

Économie circulaire (recyclage, « upcycling », etc.) ;

• Solutions de paiement (solutions de paiement en ligne et mobile, de transfert d’argent, monnaie virtuelle, etc.) ;
• Réseaux sociaux, plateformes collaboratives, et cohésion sociale.

Les Sciences de la vie humaines et animales, telles que :

• Santé et prévention (nouveaux médicaments, nouveaux vaccins, etc.) ;
• Alimentation & nutrition (traçabilité, sécurité alimentaire, etc.) ;
• Microbiome (au-delà des médicaments chimiques classiques, approche complétement nouvelle de la médecine par le lien entre la flore intestinale, la santé et la nutrition, notamment l’axe intestin-cerveau, etc.) ;
• Santé digitale, santé connectée, diagnostic (télémédecine, nouveaux biomarqueurs, etc.) ;
• Matériel médical, dispositifs pour les hôpitaux et personnels de soin ;
• Soins des personnes fragiles ou dépendantes (personnes âgées, cancer, etc.) ;
• Agriculture, élevage et environnement ;
• Sport et bien-être.

Parmi les critères retenus par l’équipe de gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 pour sélectionner les entreprises du portefeuille figurent notamment :

• une technologie ou un produit différenciant ;
• une équipe managériale capable de développer l’activité, notamment à l’international ;
• une taille de marché significative, avec des barrières à l’entrée identifiées.

Les capitaux investis dans le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 permettront notamment d’accompagner des entreprises développant des technologies digitales qui transforment les modes habituels de consommation des clients, qui accroissent la sécurité des nouveaux modes et outils de paiement, qui permettent de favoriser la croissance des entreprises et leur efficacité commerciale, ou d’améliorer la formation et la gestion des ressources humaines ou proposant des solutions innovantes qui ont pour objectif de répondre à des enjeux majeurs de santé publique ou de la chaîne de valeur de l’alimentaire :

• mieux soigner les patients pour lesquels les traitements de référence sont inexistants ou insuffisants ;
• prévenir et mieux diagnostiquer les maladies pour permettre notamment une diminution globale des coûts de santé ;
• soutenir les innovations au service de l’exploitation durable du capital naturel et de la transition agro-énergétique ;
• ou améliorer la qualité de vie de la population.

Les investissements du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 devront satisfaire les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) de sa politique d’investissement responsable disponible sur le site internet de Seventure Partners ou en cliquant sur ce lien.

Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 investira dans des entreprises en phase d’amorçage, de croissance ou d’expansion au sens des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital investissement dans les petites et moyennes entreprises (JO UE 2006/C 194/02). Les sociétés financées pourront réaliser jusqu’à cinquante 50 M€ de chiffre d’affaires.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 20%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 est donc de :

• 2 400 € pour une personne seule ;
• 4 800 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Part de l’actif investie dans des entreprises éligibles au quota des FCPI d’ores et déjà gérés par la société de gestion Seventure Partners au 31 décembre 2021 :

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Les frais et commissions servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts ; ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
• et le montant des souscriptions initiales totales défini à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012 (valeur, au moment de la souscription initiale, des parts ordinaires et spéciales).

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

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Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 paiera à la société de gestion Seventure Partners une commission de gestion annuelle moyenne de 3% du montant des souscriptions initiales. Cette commission moyenne est calculée sur la durée de vie maximale du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023, soit 9 ans.

La société de gestion Seventure Partners assumera l’ensemble des frais directs et indirects afférents à la gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023. Dans le cas d’une souscription en 2020, les frais et commissions annuels s’élèvent à 4% les trois premières années suivant l’année de la constitution, et à 3% à compter de la quatrième année et jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.

Aucuns frais ne sont facturés aux sociétés cibles.

Ces frais et commissions globalisés sur la durée de vie réglementaire du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 ne dépasseront pas au total 30% du montant des souscriptions initiales et ne tiennent pas compte des droits d’entrée éventuels payés par le souscripteur au distributeur.

En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné à l’article 199 terdecies-0 A du CGI respectera les plafonds règlementaires prévus dans l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du 2ème alinéa du VII du même article. Conformément à la règlementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part auprès de la société de gestion Seventure Partners, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit ou en se référant à l’article 22 du règlement en page 24 du règlement du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)



Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest »

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation : 9 ans.



Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret N°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI (code général des impôts) dans sa version en vigueur au 31 décembre 2017.

Pour plus d’information sur les droits attachés aux catégories de parts, veuillez vous référer à l’article 6.4 du règlement du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023.

Avertissements et risques liés au FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023

Les avantages fiscaux offerts par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 (réduction d'impôt et exonération d'impôt sur les plus-values) sont accordés en contrepartie d'un engagement d'accompagnement des PME dans la durée (période de blocage), d'une prise de risque en investissant au capital de PME (risque de perte) présentant des risques spécifiques liés à leur caractère innovant, à leur taille limitée, et de l'acceptation d'un risque de liquidité pour les PME qui ne sont pas cotées en bourse.

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023, jusqu’au 31/12/2030 (6 ans et 3 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Seventure Partners jusqu’au 31/12/2032 au plus tard (8 ans et 3 mois).

Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité ou de licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 sur décision de la société de gestion Seventure Partners (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Seventure Partners, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023. Le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 est investi.

Risque de change : si le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Seventure Partners. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Vie Numérique & Santé 2022-2023 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.