Seventure Partners est une filiale de Natixis Investment Managers. Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers du Groupe BPCE.
Spécialiste du financement de l’innovation, Seventure Partners a pour but d’identifier les potentiels leaders européens de demain et de les accompagner dans leur croissance. Avec 970
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 a pour objectif de constituer un portefeuille de participations en vue de réaliser des plus-values. Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 va investir au minimum 83,34% des souscriptions recueillies dans des sociétés industrielles ou de services, ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (principalement : France, Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, Europe du Nord) et dont les perspectives de croissance sont basées sur le développement et la commercialisation de produits innovants.
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 réalisera des prises de participation minoritaires dans des PME, industrielles ou de services, ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne Européen (principalement : France, Allemagne, Benelux, Europe du Nord) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Les sociétés sélectionnées répondront aux critères d’innovation définis à l’article L.214-30 du Code monétaire et financier (ci-après les « Sociétés Innovantes »).
A ce titre, les Sociétés Innovantes interviendront essentiellement dans les grands domaines suivants dans lesquels la Société de Gestion a acquis une expertise depuis plus de 20 ans, et notamment :
Parmi les critères retenus par l’équipe de gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pour sélectionner les entreprises du portefeuille figurent notamment :
Les capitaux investis dans le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 permettront notamment d’accompagner des entreprises développant des technologies digitales qui transforment les modes habituels de consommation des clients, qui accroissent la sécurité des nouveaux modes et outils de paiement, qui permettent de favoriser la croissance des entreprises et leur efficacité commerciale, ou d’améliorer la formation et la gestion des ressources humaines ou proposant des solutions innovantes qui ont pour objectif de répondre à des enjeux majeurs de santé publique ou de la chaîne de valeur de l’alimentaire :
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 investira dans des entreprises en phase d’amorçage, de croissance ou d’expansion au sens des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital investissement dans les petites et moyennes entreprises (JO UE 2006/C 194/02). Les sociétés financées pourront réaliser jusqu’à 50 millions de chiffre d’affaires.
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 ne se fixe pas de limite ni de spécialisation géographique. Il devra simplement respecter les règles applicables aux FCPI en général qui limitent leurs investissements aux entreprises situées au sein de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen.
Rappelons que les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour vocation d’investir principalement dans des entreprises innovantes. Leur cadre géographique d'investissement est défini par la réglementation, et ils doivent respecter certaines règles spécifiques liées à la localisation des entreprises bénéficiaires de leurs investissements.
Les FCPI doivent investir dans des entreprises situées au sein de l’Union européenne. Cela inclut les 27 pays membres de l'UE, tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, etc.
En plus des pays membres de l'UE, les FCPI peuvent investir dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE), qui inclut des pays comme la Norvège, l'Islande, et le Liechtenstein.
Certains territoires sont juridiquement associés à l’UE ou l’EEE, comme la Suisse (en raison d'accords bilatéraux) ou des territoires d’outre-mer ayant des statuts spécifiques. Ces zones peuvent, dans certaines conditions, être éligibles pour des investissements FCPI.
Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.
Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.
Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :
Le 1er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 15%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.
La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 est donc de :
Le second avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les revenus et plus-values réalisées.
A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).
Part de l’actif investie dans des entreprises éligibles au quota des FCPI d’ores et déjà gérés par la société de gestion Seventure Partners au 31 décembre 2023 :
Les frais et commissions servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts ; ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Présentation, par type de frais et commissions répartis en catégories agrégées, des règles de plafonnement de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales ainsi que des règles exactes de calcul ou de plafonnement, selon d’autres assiettes.
Les droits d’entrée et de sortie viennent augmenter le prix de souscription payé par le souscripteur ou diminuer le prix de remboursement. Les droits acquis au FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 servent à compenser les frais supportés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les droits non acquis reviennent à Seventure Partners, au commercialisateur, etc.
Il est rappelé qu’aucune demande de rachat de Parts A ou B ne peut être formulée pendant toute la durée de vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, hormis pour les cas évoqués à l’Article 10.
Conformément à l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les frais et commissions imputés dans le cadre du versement (notamment mais pas exclusivement: frais de gestion, de distribution, conseil, etc.) sont soumis à un plafonnement global de 30% du versement qu’ils soient facturés directement au souscripteur ou indirectement, par facturation à l’entreprise qui fait l’objet de l’investissement. Les frais facturés aux entreprises faisant l’objet d’investissements sont soumis à un sous-plafond de 5% du versement. Par ailleurs, les frais et commissions sont soumis à des plafonds annuels ou pluriannuels afin d’assurer l’alignement dans la durée des intérêts du souscripteur et des intermédiaires. Ainsi, les frais ne peuvent pas dépasser 12% du versement au cours des trois premières années suivant le versement puis, à compter de la quatrième année, un plafond de 3% annuel.
Il est précisé que les parts souscrites en 2025 se verront appliquer les frais de gestion à compter du 1er janvier 2024.
Les frais récurrents de fonctionnement et de gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 recouvrent tous les frais facturés directement au FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 (dépenses). Ils sont exprimés en charges comprises.
Ces frais comprennent notamment :
Tous les frais engagés dans le cadre de la création, l’organisation et la promotion du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, y compris les frais juridiques, administratifs, et comptables et les frais externes pour le lancement commercial resteront à la charge de Seventure Partners.
Dans la mesure du possible, les frais relatifs aux transactions elles-mêmes seront supportés par les sociétés cibles dans lesquelles le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 a investi.
Les autres frais, et notamment les frais d'intermédiaires et de courtage, les frais d'études et d'audits (y compris les frais d’études et d’audits pour des investissements qui ne se réaliseraient pas), le coût des garanties, ainsi que tous droits et taxes pouvant être dus à l'occasion des acquisitions ou cessions sous quelque forme que ce soit et notamment les droits d'enregistrement prévus par l'article 726 du CGI, et éventuellement, les frais payés dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère innovant des produits, procédés ou techniques mentionnés à l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, seront supportés par Seventure Partners, qui fera en sorte que leurs montants soient en tout état de cause proportionnés à l’opération d’investissement.
Sont également inclus dans les frais non récurrents de fonctionnement du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, les frais de contentieux engagés pour le compte du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 (hors les cas de frais liés à un litige où la responsabilité de Seventure Partners a été établie par une juridiction), les frais d’assurance contractés éventuellement en garantie des investissements réalisés ainsi que les frais des reporting légaux et réglementaires. Ces frais resteront à la charge de Seventure Partners.
Le coût induit par l'achat de parts ou actions d'OPCVM, de FIA ou de fonds d'investissement comprend l'ensemble des frais indirects supportés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 à l'occasion de l'investissement dans des OPCVM ou des fonds d'investissement.
Il se décompose en :
Ces frais indirects sont rapportés à l'actif net du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, à savoir à la valeur moyenne sur l'exercice de l'actif net du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 acheteur calculé aux dates d'établissement de la valeur liquidative.
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 ne supportera pas de des frais indirects. Tout frais indirect supporté par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 viendra en diminution des frais récurrents de fonctionnement et de gestion du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025.
Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du «
Attention : les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret N° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa version en vigueur au 24 juin 2024.
Les avantages fiscaux offerts par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 (réduction d'impôt et exonération d'impôt sur les plus-values) sont accordés en contrepartie d'un engagement d'accompagnement des PME dans la durée (période de blocage), d'une prise de risque en investissant au capital de PME (risque de perte) présentant des risques spécifiques liés à leur caractère innovant, à leur taille limitée, et de l'acceptation d'un risque de liquidité pour les PME qui ne sont pas cotées en bourse.
Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, jusqu’au 31/12/2032 (8 ans et 1 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Seventure Partners jusqu’au 31/12/2034 au plus tard (10 ans et 1 mois).
Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité ou de licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.
Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.
Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.
Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025.
Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025.
Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.
Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.
Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.
Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).
Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.
Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 sur décision de la société de gestion Seventure Partners (cf. durée de blocage ci-dessus).
Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Seventure Partners, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 aura vendu ses actifs.
Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pourra baisser.
Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025. Le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 est investi.
Risque de change : si le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 pourra baisser.
Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Seventure Partners. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Vie Numérique & Santé 2024-2025 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.