Informations clés
Présentation du FCPR 123 Corporate 2024
En contrepartie du versement d’une commission qui viendra réduire la performance potentielle du FCPR 123 Corporate 2024, le Compartiment bénéficiera d’un partenariat avec Oséo permettant une réduction partielle du risque de perte en capital et d’insolvabilité.
Le FCPR 123 Corporate 2024 est un « Fonds Commun de Placement à Risques » (FCPR) géré par 123 Investment Managers, société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.
Objectif d'investissement
Le FCPR 123 Corporate 2024 est un Fonds qui a pour objectif de réaliser un objectif de rendement annuel net cible supérieur à 7,5% par an sur un horizon cible de 6 ans à compter de la fin de la période de souscription et hors période de prorogation pouvant aller jusqu'à 9 ans.
Nota bene : lors de l'édition de la plaquette initiale, le gestionnaire annonçait un objectif de rendement annuel net cible supérieur à 6% par an, mais la hausse des taux d'intérêt en cours de levée de fonds l'ont conduit à modifier l'objectif et de le réhausser à plus de 7,5%.investis en obligations
Le FCPR 123 Corporate 2024 se compose d’un portefeuille diversifié d’obligations convertibles de sociétés non cotées entre 50% et 90%, sous réserve du respect du Quota Juridique et du Quota Fiscal, en quasi fonds propres (obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, obligations à bons de souscription d’actions…) et obligations sèches (titres ne donnant pas accès au capital). Le solde (entre 10% et 50%) constituera une poche de trésorerie qui pourra être investie en parts ou actions d’OPCVM jugés non spéculatifs et/ou peu risqués par la société de gestion (notamment monétaires et obligataires), en TCN, ainsi qu’en certificats de dépôt et dépôts à terme et/ou instruments monétaires.
Ce Fonds diversifié privilégiera les obligations de sociétés non cotées exerçant leurs activités dans des secteurs diversifiés identifiés comme porteurs et stratégiques pour l’avenir par 123 Investment Managers. C’est le cas du tourisme (hôtellerie, campings…) de la santé (EHPAD, résidences pour séniors, pharmacies), de l’immobilier, des actifs tangibles ou encore des énergies renouvelables, sans que cette liste ne soit exhaustive. Ces secteurs bénéficient, selon 123 Investment Managers, de fondamentaux solides liés à un déficit ou à une inadéquation de l’offre et/ou au développement d’innovations de rupture comme dans les méthodes de distribution ou les canaux de commercialisation par exemple.
assuré par le fonds Européen d'Investissement
Le FCPR 123 Corporate 2024 bénéficie d’une convention de garantie avec le FCPR 123 Corporate 2024 Européen d’Investissement correspondant à une protection partielle portant uniquement sur 70% de la valeur de certains investissements éligibles et non sur 70% de l’actif du fonds. La garantie ne sera pas mise en œuvre sur tous les investissements. Elle est obtenue en contrepartie d’une rémunération annuelle du FEI par le FCPR 123 Corporate 2024 de 0,70% en moyenne du montant de l’investissement garanti. Elle ne constitue pas une protection contre le risque de perte en capital et d’illiquidité.
Le FCPR 123 Corporate 2024 bénéficie du label « Relance », créé dans le cadre d’un accord de place signé le 19 octobre 2020 par l’Etat et les associations parties prenantes de l’initiative du label.
L’obtention du label implique que le fonds soit conforme à tout moment aux prescriptions de la Charte qui y est associée.
A ce titre, le fonds est notamment tenu de respecter certaines règles d’investissement (telles que détaillées à l’article 3.1.3 du règlement), des obligations transversales en relation avec la politique
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement tel que modifié, afin d’intégrer les règles induites par la labellisation « Relance ». Nous mettons également à votre disposition la Charte sur simple demande.
Stratégie d'investissement du FCPR 123 Corporate 2024
La stratégie d’investissement du FCPR 123 Corporate 2024 sera d’investir 50% au minimum et 90% au maximum de son actif (la « Poche Mezzanine »), sous réserve du respect du Quota Juridique et du Quota Fiscal, en obligations « sèches » (titres ne donnant pas accès au capital) en quasi fonds propres (obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, obligations à bons de souscription d’actions, ainsi que tout autre type de valeurs mobilières donnant accès au capital) et en titres de capital (en cas de conversion par le fonds des titres donnant accès au capital des entreprises ayant émis ces titres).
123 Investment Managers réalisera des investissements au titre de la Poche Mezzanine en respectant les règles décrites ci-après :
- les Entreprises Cibles seront majoritairement des sociétés non cotées sur un Marché.
- les Entreprises Cibles exerceront leur activité principalement dans des établissements en France ou dans des États membres de la Zone Euro. Le FCPR 123 Corporate 2024 privilégiera les secteurs de l’économie présentielle comme l’hôtellerie, les campings, les EHPAD, les résidences pour séniors, les écoles privées, les pharmacies, les crèches ou encore l’immobilier, sans que cette liste soit exhaustive. Les Entreprises Cibles relevant de ces secteurs auront pour activité principale l’exploitation d’actifs tangibles (i.e. d’actifs immobiliers) appartenant à ces secteurs de l’économie présentielle.
- le FCPR 123 Corporate 2024 aura vocation à investir exclusivement dans des Entreprises Cibles qui, au jour de l’investissement initial du FCPR 123 Corporate 2024, ont leur siège social en France ou dans un État membre de la Zone Euro ou exercent leur activité à titre principal en France ou dans un État membre de la Zone Euro.
- L’objet principal du FCPR 123 Corporate 2024 sera d’investir, directement ou indirectement, dans des PME, conformément aux dispositions de l ’article 150-0 A du Code Général des Impôts et de l’article 41 DGA de l’annexe III au Code Général des Impôts.
- le FCPR 123 Corporate 2024 pourra investir dans tout type d’instruments financiers donnant accès au capital d’entreprises constituées sous forme de sociétés par actions (obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, obligations à bons de souscription d’actions, et plus généralement toute valeur mobilière donnant accès au capital de ces sociétés) ou de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés étrangères présentant un statut équivalant. Le FCPR 123 Corporate 2024 n’investira pas dans des titres donnant accès au capital de son émetteur et dont l’accès au capital pourra être déclenché par leur émetteur.
- le FCPR 123 Corporate 2024 investira, au titre de la Poche Mezzanine, en quasi fonds propres dans au minimum 10 Entreprises Cibles différentes, l’ensemble des investissements dans les titres d’un unique émetteur ne pouvant représenter plus de 10% de l’actif total du FCPR 123 Corporate 2024. Les quasi fonds propres ciblés auront en moyenne des maturités de 3 à 6 ans et des rendements compris entre 7% et 14%. Ces rendements correspondront aux intérêts qui seront versés par ces quasi fonds propres. En cas de mauvaise santé financière ou de défaut d’une ou plusieurs Entreprises Cibles, les rendements de ces quasi fonds propres pourront être inférieurs. Cela aura pour conséquence de réduire la performance du FCPR 123 Corporate 2024.
- le FCPR 123 Corporate 2024 a pour objectif de détenir les titres de la Poche Mezzanine sous forme d’obligations sèches (titres de créance ne donnant pas accès au capital) ou de quasi fonds propres (obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, obligations à bons de souscription d’actions et plus généralement toute valeur mobilière donnant accès au capital de ces sociétés) jusqu’à leur remboursement par les Entreprises Cibles. S’agissant notamment des obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, elles pourront être, selon le cas, converties, échangées ou remboursées, et les bons de souscriptions d’actions pourront être exercés, à chaque fois pour donner accès directement au capital des Entreprises Cibles ayant la qualité d’émetteurs. Il est rappelé que les obligations sont des outils d’investissement dont la performance est plafonnée. De même, les actions que le FCPR 123 Corporate 2024 pourrait acquérir suite à la conversion de ses obligations pourront avoir leur performance plafonnée.
- La Valeur d’Entreprise des Entreprises Cibles sélectionnées par 123 Investment Managers sera généralement comprise entre 5 et 50
M€ .
Le FCPR 123 Corporate 2024 réalise des investissements initiaux et complémentaires dans les Entreprises Cibles pendant la période d’investissement (la « Période d’Investissement »). La Période d’Investissement commencera le jour de la Date de Constitution du FCPR 123 Corporate 2024 et se terminera au plus tard au 5ème anniversaire de la Date de Constitution du FCPR 123 Corporate 2024. À la clôture de la Période d’Investissement, le FCPR 123 Corporate 2024 ne pourra plus réaliser d’investissements initiaux dans les Entreprises Cibles, sauf ceux pour lesquels il aura pris un engagement d’investir pendant la Période d’Investissement, mais pourra réaliser des investissements complémentaires dans des Entreprises Cibles figurant à son actif.
Jusqu’à son entrée en période de pré-liquidation (définie à l’article 28 du Règlement) ou sa dissolution, le FCPR 123 Corporate 2024 pourra réinvestir tout ou partie des intérêts, dividendes et produits de cession qu’il aura encaissés.
123 Investment Managers a pour objectif de céder l’ensemble des actifs du FCPR 123 Corporate 2024 au plus tard au terme de la durée de vie du FCPR 123 Corporate 2024, soit au plus tard le 9 juin 2030 à minuit en cas de prorogation de la durée de vie du FCPR 123 Corporate 2024 sur décision de 123 Investment Managers.
La part de l’actif du FCPR 123 Corporate 2024 qui ne sera pas investie dans la Poche Mezzanine pourra être investie comme la poche de trésorerie, conformément à l’article 3.1.4 du Règlement du FCPR 123 Corporate 2024, c’est-à-dire notamment en parts ou actions d’OPCVM jugés non spéculatifs et/ou peu risqués par 123 Investment Managers (notamment monétaires et obligataires), en TCN, ainsi qu’en certificats de dépôt et dépôts à terme et/ou instruments monétaires. Cette part de l’actif du FCPR 123 Corporate 2024 représentera au minimum 10% et au maximum 50% de son actif, sous réserve du respect du Quota Juridique et du Quota Fiscal.
Exposition cible du portefeuille en termes de classes d'actifs
Exposition du portefeuille en termes de liquidités
La composition de la Poche Mezzanine peut être de nature à plafonner ou à limiter la performance du FCPR 123 Corporate 2024, du fait du mécanisme de plafonnement du prix de cession des actions de préférence que le FCPR 123 Corporate 2024 pourrait être amené à détenir (en cas de conversion par le fonds des titres donnant accès au capital des entreprises ayant émis ces titres). La part de l’actif du FCPR 123 Corporate 2024 qui ne sera pas investie dans la poche Mezzanine représentera 10% au moins et 50% au maximum de l’actif du FCPR 123 Corporate 2024. Elle pourra être investie en parts ou actions d’OPCVM jugés non spéculatifs et/ou peu risqués par la société de gestion 123 Investment Managers (notamment monétaires et obligataires), en TCN, ainsi qu’en certificats de dépôt et dépôts à terme et/ou instruments monétaires.
Avantages fiscaux du FCPR 123 Corporate 2024
après 5 ans de détention
La fiscalité du compte titres
Le FCPR 123 Corporate 2024 peut être souscrit à travers un compte titres ou en nominatif pur, sans frais ni droits de garde pour cette dernière option. Dans ce cadre, le porteur de parts personne physique résident fiscal français bénéficie de la fiscalité avantageuse du FCPR, à savoir d’une exonération d’impôt sur les plus-values et les revenus (hors prélèvements sociaux), sous réserve de s’engager à conserver ses parts au moins 5 ans et de réinvestir dans le FCPR 123 Corporate 2024 l’ensemble des distributions du Fonds pendant cette durée de 5 ans. Le FCPR 123 Corporate 2024 n’effectuera donc pas de distributions pendant les 5 années suivant la fin de la période de souscription du fonds.
Les investisseurs personnes physiques qui souscrivent via un compte titres ou au nominatif pur seront exonérées de l'impôt sur les plus-values lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le contribuable doit s'engager à conserver les parts pendant 5 ans au moins à compter de leurs souscriptions ;
- le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement (personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants) plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds ou l'apport des titres.
A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).
assurance vie, PER ou PEA PME
Le FCPR 123 Corporate 2024 est éligible à certains contrats d'assurance vie, au PER et au PEA PME
Le FCPR 123 Corporate 2024 est éligible à certains contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation, contrats retraite PER et au PEA PME. Dans ce cadre, la fiscalité applicable sera celle de l'enveloppe fiscale dans laquelle le FCPR 123 Corporate 2024 aura été souscrit : l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, le PER ou le PEA PME.
Les avantages fiscaux sont présentés sur le site à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil ni de la part de la société de gestion, ni de la part d'Haussmann Patrimoine. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Les dispositifs présentés sont susceptibles d’être modifiés ultérieurement. Les investisseurs doivent consulter leur gestionnaire de patrimoine avant d'investir.
Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPR, FPCI, FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par 123 Investment Managers et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 31 décembre 2019
Les frais du FCPR 123 Corporate 2024 comprennent :
Répartition des taux de frais annuels moyens (« TFAM ») gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais
Le
- le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds (éventuellement prorogée) telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
- et le montant des souscriptions initiales totales.
Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
(1) Entre 0 et 5%, net de taxes, du montant initial de la souscription, reversés au(x) distributeur(s)
(2) Commission de la société de gestion : 2,90% net de toutes taxes appliqué sur le MTS A1
(3) Frais encourus pour créer, organiser et commercialiser le fonds, dans la limite de 1% net de taxes du MTS, prélevés en une seule fois.
(4) Frais récurrents relatifs notamment à l’administration du Fonds et aux rémunérations des Dépositaire, Délégataire Comptable et Commissaire aux Comptes. Frais qui n’excèderont pas, annuellement, 0,40% du MTS, net de taxes.
(5) Frais de fonctionnement non récurrents (frais d’assurance, frais liés aux activités d’investissement et de désinvestissement, frais de contentieux, etc.), dans la limite annuelle de 0,50% du MTS, net de taxes.
(6) Frais indirects de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM ou FIA.
Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer au Titre IV du Règlement du fonds.
Modalités spécifiques de partage de la plus-value («
Avertissements et risques relatifs au FCPR 123 Corporate 2024
Les avantages fiscaux offerts par le FCPR 123 Corporate 2024 (exonération d'impôt sur les plus-values) sont accordés en contrepartie d'un engagement d'accompagnement des PME dans la durée (période de blocage) et de l'acceptation d'un risque de liquidité pour les PME qui ne sont pas cotées en bourse.
Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPR 123 Corporate 2024, jusqu’au 17/11/2031 (6 ans et 11 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion 123 Investment Managers jusqu’au 17/11/2033 au plus tard (8 ans et 11 mois).
Le FCPR 123 Corporate 2024 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité ou de licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.
Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 4 / 7.
Le FCPR 123 Corporate 2024 a une notation de 7 en raison du risque de perte de capital élevé, notamment lié à l’investissement en titres non cotés.
Principaux facteurs de risques : Risque lié aux entreprises - Risque de liquidité - Risque lié à la gestion discrétionnaire - Risque de perte en capital - Risque fiscal
Plus d'informations sur les risques...
Risque de perte en capital : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion) ou des obligations de ces sociétés, et par voie de conséquence dans des fonds d'investissement tels que les FCPR) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.
Risque lié aux entreprises : la performance du FCPR 123 Corporate 2024 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPR 123 Corporate 2024 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPR 123 Corporate 2024.
Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024.
Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPR 123 Corporate 2024 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPR 123 Corporate 2024 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.
Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.
Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPR 123 Corporate 2024 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.
Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPR 123 Corporate 2024 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPR 123 Corporate 2024 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).
Risque lié aux investissements en actions et/ou en obligations de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.
Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPR 123 Corporate 2024 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPR 123 Corporate 2024 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPR 123 Corporate 2024 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPR 123 Corporate 2024 sur décision de la société de gestion 123 Investment Managers (cf. durée de blocage ci-dessus).
Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion 123 Investment Managers, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPR 123 Corporate 2024 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPR 123 Corporate 2024, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPR 123 Corporate 2024. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPR 123 Corporate 2024 aura vendu ses actifs.
Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPR 123 Corporate 2024 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPR 123 Corporate 2024. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024 pourra baisser.
Risque lié au niveau des frais : la gestion d'un FCPR supporte un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.
Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPR 123 Corporate 2024. Le FCPR 123 Corporate 2024 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPR 123 Corporate 2024 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPR 123 Corporate 2024 est investi.
Risque de change : si le FCPR 123 Corporate 2024 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPR 123 Corporate 2024 pourra baisser.
Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par 123 Investment Managers. Cela dépendra notamment du respect par le FCPR 123 Corporate 2024 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPR et de votre situation individuelle.
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