Fiscalité des FCPR en 2024
FCPR : des fonds d'investissement en non coté
ouverts à tous les investisseurs
Exonération d'impôt sur les plus-values
Pour les « FCPR fiscaux » les souscripteurs bénéficient d'une exonération totale des plus-values réalisées à terme, mais celles-ci restent soumises aux 17,2% de prélèvements sociaux.
Pour bénéficier de cette exonération, le porteur du FCPR a l'obligation de conserver ses parts pendant au moins 5 ans, et les revenus du fonds doivent être capitalisés durant cette période.
Impôt sur les plus-values
Certains FCPR ont fait le choix de ne pas rechercher l'exonération d'impôt sur les plus-values à la sortie.
Ceux-là sont alors taxés selon le régime de droit commun applicable aux valeurs mobilières :
- en cas de distribution de revenus, ceux-ci sont soumis à un prélèvement obligatoire non libératoire (
PFNL ) d'un taux global de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre desprélèvements sociaux ) au moment de leur perception. - en cas de plus-values, les particuliers sont soumis au
barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention.
Pas de réduction d'impôt
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
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