FIP Odyssée PME Croissance n°8

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 est un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) géré par Odyssée Venture, société de gestion indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

L’objectif de gestion du FIP Odyssée PME Croissance n°8 est l’encaissement de produits de taux et la réalisation de plus-values via des prises de participation dans des PME régionales situées dans la zone géographique constituée par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour au moins 90% du montant des souscriptions reçues.

Pour au moins 90% du montant des souscriptions reçues, le FIP Odyssée PME Croissance n°8 sera investi dans des titres de sociétés non cotées, et cotées de petite capitalisation dans la limite de 20% des souscriptions reçues, éligibles à l’actif des FIP.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 investira sur tout type de secteurs en privilégiant les secteurs en fort développement (selon l’analyse de Odyssée Venture), avec des investissements généralement compris entre 100 000 € et 1 500 000 €.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 effectuera principalement des investissements de type croissance externe, capital développement ou capital transmission c’est-à-dire des investissements dans des entreprises sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité et leurs perspectives de croissance.

Ces entreprises devront :

• (i) exercer leur activité depuis moins de 7 ans après leur première vente commerciale

ou

• (ii) avoir besoin d’un financement des risques supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires annuel moyen des cinq années précédentes

ou

• (iii) bénéficier d’un investissement de suivi au sens de l’article 885-0 V bis du CGI, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017.

Elle conduira le FIP Odyssée PME Croissance n°8 à investir dans les instruments financiers suivants :

• obligations convertibles en actions non cotées,
• autres titres donnant accès au capital (notamment les obligations avec bons de souscription d’actions, obligations échangeables ou remboursables en actions non cotées),
• actions ou parts de SARL,
• autres titres de capital (notamment actions de préférence donnant des droits différents en cas de cession ou de liquidation, certificats d’investissement).
  Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 n’investira pas en actions de préférence de nature à plafonner et/ou limiter la performance desdites actions, ni ne conclura de pactes d’actionnaires ou contrats annexes de nature à plafonner et/ou limiter la performance desdites actions.
• bons de souscription d’actions, ou de parts de créateurs d’entreprise,
• avances en compte courant, dans la limite de 15% de l’actif net du FIP Odyssée PME Croissance n°8.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 investira au moins 40% de son actif net en titres de capital, et jusqu’à 50% de son actif net en obligations convertibles en actions non cotées.

Pour le solde de l’actif, les placements seront effectués en valeurs mobilières dans le cadre d’une allocation flexible et opportuniste. Cette stratégie conduira le FIP Odyssée PME Croissance n°8 à investir dans les instruments financiers suivants :

• actions ou obligations d’entreprises foncières (et plus particulièrement en actions de sociétés d’investissement immobilier cotées -SIIC-),
• OPCVM actions ou indiciels (ETF),
• produits de taux obligataires et monétaires (OPCVM, obligations, TCN et comptes à termes auprès d’établissements bancaires).

Durant la période d’investissement, le FIP Odyssée PME Croissance n°8 investira sa trésorerie disponible non investie en OPCVM monétaires, en titres de créances négociables, en produits obligataires d’émetteurs nationaux sans exigence de notations et en comptes à termes auprès d’établissements bancaires.

Ce FIP Odyssée PME Croissance n°8 a une durée de vie de 7 années à compter de sa Constitution (prorogeable 2 fois 1 an sur décision de Odyssée Venture, soit jusqu’au 31/10/2032) pendant lesquelles les rachats de parts A et B ne sont pas autorisés. La phase d’investissement débutera à la création du FIP Odyssée PME Croissance n°8 et se poursuivra en principe jusqu’à la 4ème année. A compter de la 6ème année, Odyssée Venture accélèrera le rythme de désinvestissement progressif des participations.

En tout état de cause, le processus de liquidation du portefeuille s’achèvera le 31/10/2030, ou, en cas de prorogation du FIP Odyssée PME Croissance n°8 le 31/10/2032, et les souscripteurs seront remboursés sur la base de la dernière valeur liquidative.

La société de gestion aura la possibilité de décider préalablement de la mise en préliquidation du FIP Odyssée PME Croissance n°8.

Conformément au règlement du FIP Odyssée PME Croissance n°8, Odyssée Venture capitalisera annuellement l’intégralité des résultats du FIP Odyssée PME Croissance n°8 durant la période d’indisponibilité fiscale de 5 ans suivant le 31 décembre de l’année des dernières souscriptions enregistrées.

A l’issue de la période d’indisponibilité, une première distribution de la trésorerie disponible interviendra le 31/10/2030 au plus tard, de sorte que la trésorerie disponible post distribution représente moins de 10% des souscriptions nettes.

Pour au moins 90% du montant des souscriptions reçues, le FIP Odyssée PME Croissance n°8 sera investi dans des titres de sociétés non cotées, et cotées de petite capitalisation dans la limite de 20% des souscriptions reçues, éligibles à l’actif des FIP, conformément aux dispositions de l’article L 214-31 du Code monétaire et financier et aux dispositions combinées des articles 199 terdecies-O A et 885-0 V bis du Code général des Impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017 :

• (i) exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique constituée par les régions de France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-deFrance, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur), ou y ayant établi leur siège social ;
• (ii) répondant à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l’annexe I au règlement UE n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
• (iii) n’ayant pas pour objet la détention de participations financières, sauf à détenir exclusivement des titres donnant accès au capital de sociétés dont l’objet n’est pas la détention de participations financières et qui répondent aux conditions d’éligibilité ci-dessus.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourra investir sur tous types de secteurs. Il privilégiera les secteurs en fort développement selon l’analyse d’Odyssée Venture avec des investissements généralement compris entre 100 000 € et 1 500 000 €.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 effectuera principalement des investissements de type croissance externe, capital développement ou capital transmission, c’est-à-dire des investissements dans des entreprises sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité et leurs perspectives de croissance.

Ces entreprises devront :

• (i) exercer leur activité depuis moins de 7 ans après leur première vente commerciale ;

ou

• (ii) avoir besoin d’un financement des risques supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires annuel moyen des cinq années précédentes ;

ou

• (iii) bénéficier d’un investissement de suivi au sens de l’article 885-0 V bis du CGI, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017.

Elle conduira le FIP Odyssée PME Croissance n°8 à investir dans les instruments financiers suivants, dont 40% minimum en titres de capital :

• obligations convertibles en actions non cotées,
• autres titres donnant accès au capital (notamment les obligations avec bons de souscription d’actions, obligations échangeables ou remboursables en actions non cotées)- actions ou parts de SARL,
• autres titres de capital (notamment actions de préférence donnant des droits différents en cas de cession ou de liquidation, certificats d’investissement).
  Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 n’investira pas en actions de préférence de nature à plafonner et/ou limiter la performance desdites actions, ni ne conclura de pactes d’actionnaires ou contrats annexes de nature à plafonner et/ou limiter la performance desdites actions.
• bons de souscription d’actions, ou de parts de créateurs d’entreprise,
• avances en compte courant, dans la limite de 15% de l’actif net du FIP Odyssée PME Croissance n°8.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 investira au moins 40% de son actif net en titres de capital, et jusqu’à 50% de son actif net en obligations convertibles en actions non cotées. Pour le solde de l’actif, les placements seront effectués en valeurs mobilières dans le cadre d’une allocation flexible et opportuniste.

Cette stratégie conduira le FIP Odyssée PME Croissance n°8 à investir dans les instruments financiers suivants :

• actions ou obligations d’entreprises foncières (et plus particulièrement en actions de sociétés d’investissement immobilier cotées -SIIC-),
• OPCVM actions ou indiciels (ETF),
• produits de taux obligataires et monétaires (OPCVM, obligations, TCN et comptes à termes auprès d’établissements bancaires).

Durant la période d’investissement, le FIP Odyssée PME Croissance n°8 investira sa trésorerie disponible non investie en OPCVM monétaires, en titres de créances négociables, en produits obligataires d’émetteurs nationaux sans exigence de notations et en comptes à termes auprès d’établissements bancaires.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 ne réalisera pas d’opérations de financement sur titres ou de contrats d’échange sur rendement global.

Conformément à l’article L. 533-22-1 du CMF, les porteurs de parts peuvent trouver l’information relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur le site internet de Odyssée Venture.

Odyssée Venture est engagée à gérer activement les participations pour le compte de ses investisseurs et à soutenir le développement des PME qu’elle accompagne. Elle investit dans des entreprises qui présentent un modèle économique durable et des perspectives de croissance à long terme.
Certains critères ESG sont intégrés dans les décisions d’investissement, mais leur poids dans la décision finale n’est pas défini en amont, et leurs modalités de prise en compte ne sont ni quantifiées a priori, ni systématiques.

Odyssée Venture ne prend pas en compte à ce jour formellement les critères ESG dans le processus de gestion du FIP Odyssée PME Croissance n°8. Aussi, le FIP Odyssée PME Croissance n°8 est classé « Article 6 » au regard du Règlement Européen 2019/2088 (« Règlement SFDR »).
Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

Certaines activités sont exclues de la stratégie d’investissement : extraction, commercialisation ou usage du charbon, pornographie et armement.
Plus généralement est exclue toute société ayant fait l’objet de sanctions internationales ou ne respectant pas les règlementations internationales en termes d’organisation du travail, notamment sur le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, l’élimination du travail forcé et du travail des enfants.

Les FIP doivent respecter une zone géographique délimitée par la réglementation.

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourra investir dans des PME qui exercent leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique constituée par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou qui y ont établi leur siège social.

Les zones géographiques d'investissement éligibles pour ce FIP sont les départements français, hors Corse et Outre-Mer.

Le quota de PME éligibles du FIP Odyssée PME Croissance n°8 sera investi exclusivement dans des PME situées dans l'hexagone.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP ? Les FIP bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% (contre 18% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Odyssée PME Croissance n°8 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22,5%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Odyssée PME Croissance n°8 est donc de :

• 2 700 € pour une personne seule ;
• 5 400 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIP Odyssée PME Croissance n°8 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

1. Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur de parts A est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés sur une période de neuf ans correspondant à la durée de vie maximum du FIP Odyssée PME Croissance n°8 ;
• et le montant maximal des souscriptions initiales totales défini à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n°2012-465 du 10 avril 2012.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM :

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer aux articles 22 à 23 du règlement du FIP Odyssée PME Croissance n°8

2. Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

3. Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest ».

Rappel de l’horizon temporel mentionné pour la simulation : sept (7) ans.

Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes règlementaires codifiées sous l’article D.214-80-2 du Code Monétaire et Financier.

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FIP Odyssée PME Croissance n°8, jusqu’au 31/10/2030 (6 ans et 1 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Odyssée Venture jusqu’au 31/10/2032 au plus tard (8 ans et 1 mois).

Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès ou invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FIP) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FIP Odyssée PME Croissance n°8 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FIP Odyssée PME Croissance n°8 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FIP Odyssée PME Croissance n°8 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FIP Odyssée PME Croissance n°8 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FIP Odyssée PME Croissance n°8 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FIP Odyssée PME Croissance n°8 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FIP Odyssée PME Croissance n°8 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FIP Odyssée PME Croissance n°8 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FIP Odyssée PME Croissance n°8 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FIP Odyssée PME Croissance n°8 sur décision de la société de gestion Odyssée Venture (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Odyssée Venture, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FIP Odyssée PME Croissance n°8 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FIP Odyssée PME Croissance n°8, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FIP Odyssée PME Croissance n°8. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FIP Odyssée PME Croissance n°8 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FIP Odyssée PME Croissance n°8 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FIP Odyssée PME Croissance n°8. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FIP Odyssée PME Croissance n°8. Le FIP Odyssée PME Croissance n°8 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FIP Odyssée PME Croissance n°8 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FIP Odyssée PME Croissance n°8 est investi.

Risque de change : si le FIP Odyssée PME Croissance n°8 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FIP Odyssée PME Croissance n°8 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Odyssée Venture. Cela dépendra notamment du respect par le FIP Odyssée PME Croissance n°8 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FIP et de votre situation individuelle.