FIP Outre-Mer Inter Invest n°5

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP ? Les FIP bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30% (contre 38% auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 30%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 est donc de :

• 3 600 € pour une personne seule ;
• 7 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2%).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par la société de gestion Elevation Capital Partners et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 31 décembre 2022 :

Répartition des taux de frais annuels moyens (« TFAM ») maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le TFAM gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 (éventuellement prorogée) telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
• et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM.

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Conformément à l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 199 terdecies-0 A du CGI, le montant des frais et commissions imputés dans le cadre d’un même versement ouvrant droit à la réduction d'IR (notamment mais pas exclusivement : frais de gestion, de distribution, conseil, etc.), qu’ils soient facturés directement au souscripteur ou indirectement, par facturation à l’entreprise qui fait l’objet de l’investissement, sont soumis aux plafonds suivants exprimés en pourcentage du versement :

• un plafond global de 30% calculé sur la durée totale de l’investissement, et un sous plafond de 5% en ce qui concerne les frais perçus directement ou indirectement auprès des entreprises cibles des investissements et auprès de toute personne physique ou morale qui leur est liée, au sens des articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-10 du Code de commerce, et
• un plafond global de 12% sur les trois premières années suivant le versement, et un plafond de 3% par an à compter de la quatrième année suivant le versement. Ces plafonds visent à assurer l’alignement dans la durée des intérêts du souscripteur et des intermédiaires.

(1) La politique de gestion des frais n’a pas vocation à évoluer en fin de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. Pour plus de précisions sur ces hypothèses, veuillez-vous référer au Règlement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5.
(2) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n’y a pas de droit de sortie.
(3) Les frais récurrents de gestion financière du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 comprennent notamment la rémunération de la Elevation Capital Partners, des intermédiaires chargés de la commercialisation, etc.
(4) Les frais récurrents de fonctionnement comprennent notamment la rémunération du Dépositaire, du Commissaire aux Comptes, et du Délégataire de Gestion Administrative et Comptable.
(5) Les frais de constitution du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 correspondent aux frais et charges supportés par la Elevation Capital Partners pour la création, l’organisation et la promotion du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 (frais juridiques, frais de marketing, etc.).
(6) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d’investissement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc.
(7) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM ou FIA.

Nonobstant les frais et commissions mentionnés dans le tableau ci-dessus, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné à l’article 199 terdecies-0 A, VI à VI ter A du CGI (ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu) par la société de gestion Elevation Capital Partners et le dépositaire du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5, par les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité de conseil ou de gestion au titre du versement ou par des personnes physiques ou morales qui leur sont liées, au sens des articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-10 du code de commerce, ne pourra excéder les plafonds exprimés en pourcentage du versement fixés par l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 199 terdecies-0 A du CGI.

Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la section « Frais de fonctionnement et de gestion du fonds » du règlement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

* Pour plus de détails, merci de vous référer à l’article 6.4. du Règlement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance

Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest ».

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation : 9 ans et 7 mois soit le 30 juin 2033 au plus tard (durée de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5, y compris prorogations éventuelles).

Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux article 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts.

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5, jusqu’au 31/12/2031 (7 ans et 1 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Elevation Capital Partners jusqu’au 31/12/2033 au plus tard (9 ans et 1 mois).

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès ou invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FIP) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 ne sera pas tenu de respecter à 100% son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 sur décision de la société de gestion Elevation Capital Partners (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Elevation Capital Partners, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5. Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 est investi.

Risque de change : si le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Elevation Capital Partners. Cela dépendra notamment du respect par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°5 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FIP et de votre situation individuelle.