Fiscalité : historique des barèmes de l'ISF et de l'IFI de 2004 à 2024

Nous vous proposons de retrouver dans ce chapitre le dernier barème de l'Impôt sur la Fortune :

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur le patrimoine net taxable au 1^er janvier 2024.

La genèse de l'IFI

L'Impôt sur la Fortune a été créé en France en 1989 sous la présidence de François Mitterrand au début de son second septennat.

Depuis le 1^er janvier 2018, le président Emmanuel Macron a remplacé l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) par l'IFI : l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

Un barème inchangé depuis 11 ans

L'IFI 2024 reprend (encore) le barème de l'IFI 2023 qui n'a toujours pas été réévalué depuis 2013 (contrairement au barème de l'Impôt sur le Revenu) ce qui revient à ignorer les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat du capital taxé !

A noter toutefois que l'assiette de l'IFI (la base nette taxable) a été profondément réformée en 2018. Le nouvel IFI ne concerne plus que les actifs immobiliers et assimilés. De nombreux actifs autrefois imposés à l'ISF sont désormais exonérés d'Impôt sur la Fortune.

Vous êtes donc toujours imposable à l'Impôt sur la Fortune si votre patrimoine net taxable (nouvelle formule) est supérieur à 1,3 million d'euros au 1^er janvier 2024 et l'impôt est alors calculé sur le capital qui dépasse 800 000 euros.

Un seuil de déclenchement à 1,3 M€ mais une assiette imposable qui commence à 800 K€

La fiscalité française n'est jamais simple. La première tranche du barème IFI progressif (800 000 € à 1,3 M€) n’est pas égale au seuil d’entrée à l'IFI (1,3 M€).

Ainsi, le premier taux de 0,50% du barème IFI 2024 taxera la tranche de patrimoine comprise entre 800 000 € et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure ou égale à 1,3 M€.

Un mécanisme de décote s'applique aux patrimoines nets inférieurs à 1,4 M€

Pour atténuer l'effet de seuil, un système de décote s'applique pour lisser l'entrée dans l'imposition des contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€.

Formule de lissage : 17 500 € - 1,25% x P (valeur nette taxable du patrimoine).

Réductions d'IFI

Jusqu'à l'ISF 2018 vous pouviez bénéficier de réductions d'impôt pour investissements dans les PME (à titre exceptionnel et lorsque les souscriptions ont été réalisées avant le 31 décembre 2017).

Depuis 2019, seuls subsistent les dons à certains organismes d'intérêt général. Les dons ouvrant droit à cette réduction d'IFI sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année précédent et celle de l'année d'imposition à l'IFI. Le montant de la réduction est plafonné à 50 000 € de réduction d'IFI au titre d'une même année.

Le seul véritable moyen de réduire l'IFI est donc désormais de réduire l'assiette de cet impôt en investissant sur des actifs non taxables à l'IFI.

Un mécanisme de plafonnement de l'IFI qui ne peut dépasser 75% des revenus

Le montant du plafonnement peut, le cas échéant, être imputé sur le montant d'IFI :

Si la somme de l'IFI de 2024 et de l'impôt sur les revenus de 2023 dépasse 75% des revenus perçus en 2023, alors la différence est déduite du montant de l'IFI.

A noter : le prélèvement forfaitaire unique, le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sont intégrés dans l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur la fortune payé à l'étranger peut dans certains cas être déduit

Par ailleurs, l'impôt sur la fortune acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l'IFI dû sous certaines conditions.