Groupement Forestier (GFF et GFI) : qu'est-ce qu'un groupement forestier ?

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ont été institués par le décret du 30 septembre 1954, modifié par la loi du 6 août 1963 et celle du 1^er février 1995, en vue de favoriser le reboisement, l'amélioration et la conservation des massifs forestiers (articles L241-1 et suivants du Code Forestier).

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des groupements spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) doivent avoir un objet exclusivement civil (constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers ; acquisition de forêts ou de terrains à boiser) à l'exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole.

Leurs statuts sont ceux d'une société régie par les articles 1832 et suivants du code civil. Leur capital n'est pas représenté par des titres négociables mais par des parts d'intérêt qui ne peuvent être cédées que dans les conditions prévues à l'article 1690 du code civil ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société. En outre, ces parts ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au groupement qu'après autorisation dans les conditions fixées par les statuts.

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers s'adresse à des investisseurs souhaitant réaliser un investissement à long terme (voire à très long terme) désirant à la fois diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles, diminuer leur imposition (IR/IFI) et/ou préparer une transmission patrimoniale.

Les bois et forêts bénéficient d'une exonération d'IFI et de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur. Leur détention permet également de bénéficier de divers crédits d'impôt et réductions d'impôt lors de l'acquisition ou la réalisation d'opérations forestières. Cependant, le bénéfice de ces avantages fiscaux est soumis au respect de conditions d'application.