Le blog immobilier en Usufruit

Depuis 22 ans, Haussmann Patrimoine propose une sélection complète des nouveaux FCPI permettant aux investisseurs de bénéficier d'une défiscalisation avantageuse tout en soutenant l'innovation dans les PME françaises et européennes. À travers ces investissements, il est possible de réduire l'impôt sur le revenu tout en participant à la croissance des entreprises innovantes. Quels sont les FCPI 2024 disponibles ? Retrouvez l'ensemble de notre gamme de FCPI 2024 sur notre site internet. Ces fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) vous permettent de réaliser des investissements à la fois rentables et responsables en soutenant des entreprises en phase de développement. Pour cette année, les nouveaux FCPI proposés (...)

Présentation de la SCPI Alta Convictions Lors d'une récente conférence de presse, les dirigeants d'Altarea Investment Managers, Marc-Olivier PENIN et Philippe DELHOTEL, ont présenté le bilan et les perspectives de la SCPI Alta Convictions, un véhicule d'investissement qui fête son premier anniversaire. Cette SCPI se distingue sur le marché en revendiquant une approche novatrice et son positionnement sur des segments immobiliers spécifiques. Une SCPI tournée vers l'avenir La SCPI Alta Convictions repose sur l'expertise du groupe Altarea Investment Managers, acteur majeur du secteur immobilier. Avec un portefeuille composé de trois actifs situés en France, cette SCPI souhaite s'imposer comme la SCPI du nouveau cycle immobilier. Elle se (...)

L'environnement macroéconomique et géopolitique complexe dans lequel nous vivons depuis plus de deux ans n'est pas sans conséquence sur la tenue et les valeurs des marchés y compris l'immobilier. Dans ce contexte, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a demandé aux sociétés de gestion de faire preuve de transparence comme en 2023 et d'actualiser les valeurs immobilières à mi-année 2024. Les experts, mandatés par les équipes de La Française Real Estate Managers, ont donc travaillé pour réévaluer au 30 juin 2024 l'intégralité des immeubles qui composent le patrimoine des SCPI de rendement. Les travaux de revue des valeurs des immeubles du patrimoine de LF Grand Paris Patrimoine font ressortir une correction de 12,6 % de la (...)

Reporting trimestriel de la SCPI NEO au 30/06/2024 Une vidéo présentée par Mathilde Krieger, Présidente du directoire de Novaxia (...)

Vidéo de présentation du programme L'Albizia réalisée par (...)

• La marque Primonial a été cédée lors de la vente de l'activité Primonial Ingénierie & Développement (PID) au groupe Crystal, intervenue le 28 juin dernier ; • En conséquence, Primonial REIM devient Praemia REIM, un groupe à part entière, recentré sur ses activités immobilières : un pure player de la gestion d'actifs immobiliers en Europe, avec plus de 38 milliards d'euros d'encours sous gestion ; • Les filiales* dans tous les pays où le groupe est implanté porteront désormais le nom Praemia REIM. Laurent Fléchet, Président-directeur général de Praemia REIM déclare : « La cession de Primonial Ingénierie & Développement au groupe Crystal finalise la dernière étape de notre plan stratégique de structuration des activités du groupe Primonial (...)

En cette période d'incertitudes multiples, les placements garantis en capital et offrant un bon niveau de rendement sont particulièrement recherchés. La hausse des taux d'intérêt intervenue entre 2022 et 2023 offre de nouvelles opportunités à saisir notamment sur la classe d'actif obligataire. Les compagnies d'assurance qui ont pendant longtemps limité la collecte sur les fonds en euro (dans une période de taux bas, la collecte diluait le rendement des fonds euro) sont aujourd'hui opportunistes et cherchent au contraire à attirer la collecte vers les fonds en euro. En effet, les taux d'intérêt plus élevés permettent d'acheter à présent des obligations à des niveaux de rendement permettant d'améliorer dans la durée la performance des (...)

Depuis sa création en 2018, le prix de part a augmenté de 11%. Pourquoi ? 1. La SCPI Kyaneos Pierre investi dans l'immobilier résidentiel : cette classe d'actif s'est appréciée depuis 2018. 2. La SCPI Kyaneos Pierre réalise des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique : c'est créateur de valeur ! 3. Kyaneos AM a pour objectif d'offrir un couple risque/rendement représentatif du marché immobilier résidentiel à ses investisseurs : nous augmentons donc régulièrement le prix de part pour le maintenir au plus près de la valeur de reconstitution Certes, la SCPI Kyaneos Pierre n'aura (probablement) jamais le meilleur taux de distribution du marché, mais elle présente d'autres atouts : * L'augmentation (...)

Les résultats des élections européennes du 9 juin, suivis en France de l'annonce de dissolution de l'Assemblée nationale ont provoqué un électrochoc sévère sur nos marchés. Le taux de référence des emprunts d'Etat de notre pays a bondi jusqu'à 3,37% le 11 juin, sur l'OAT à 10 ans, avant de revenir à 3,17% en fin de semaine. Annulant toute sa progression depuis le début de l'année, l'indice CAC40 a décroché de plus de 6% sur la semaine, les valeurs bancaires étant les plus affectées. Également affecté, mais dans une moindre mesure, l'indice Eurostoxx 50 décroche de plus de 4%. L'euro subi une dépréciation de près de 2% par rapport au dollar, la parité passant de 1,0888 à 1,0695. Après la phase de sentiment enjoué des marchés d'actions au cours du premier trimestre, (...)

Le placement en SCPI soulève aujourd'hui de nombreuses questions. Que penser des baisses du prix des parts ? Que vont devenir les SCPI majoritairement investies en bureaux ? Les sociétés de gestion ont-elles eu tort de collecter massivement ces dernières années, quand les prix étaient au plus haut ? Que faut-il faire aujourd'hui : conserver, vendre, acheter ? Les jeunes SCPI sont-elles les seules à tirer leur épingle du jeu ? Concrètement, que faire aujourd'hui ? Je souhaite aborder ce sujet délicat, ô combien délicat. Quand il y a « du bruit et de la fureur », comme le dit Shakespeare, il est temps de réfléchir calmement. Que se passe-t-il donc sur les SCPI ? Scandale ! Il y a eu des baisses de prix de parts. Et peut-être (...)

AEW Patrimoine repasse pour la 3e fois par la case « baisse du prix des parts ». Trois SCPI sont concernées. Dont, une nouvelle fois, Laffitte Pierre. Chez Otoktone, c'est une première. Mais qui fait suite à une hausse actée en février 2023. Datas. AEW Patrimoine avait ouvert le bal des dévalorisations dès mars 2023. Le gestionnaire annonçait alors la baisse du prix de souscription de sa SCPI Laffitte Pierre. De -8,44%. Une opération rééditée quelques mois plus tard, en octobre 2023, avec une baisse de -9,72%. Et à laquelle AEW Patrimoine s'est livrée une troisième fois, le 3 avril dernier. La valeur de la part de Laffitte Pierre a alors perdu 1,34%. Portant le recul de son prix de souscription, depuis mars (...)

La valeur des parts en attente de retrait des SCPI a encore augmenté au 1er trimestre 2024. Elle représente 2,4 Md€. Soit 2,7% de la capitalisation du marché. Quels sont les véhicules concernés ? Datas. La collecte des SCPI est restée atone au 1er trimestre 2024. Selon les données publiées par l'ASPIM et l'IEIF, le 2 mai dernier, le niveau de leurs souscriptions brutes trimestrielles a même encore diminué. Passant de 1 237,86 M€, au 4T 2023, à 1 090,57 M€, au 1T 2024. Comme lors des précédents trimestres, cette collecte s'est en outre concentrée sur un nombre restreint de véhicules… Toujours 96 SCPI confrontées à des problèmes de liquidité Ce sont en effet toujours les SCPI n'ayant pas de problème de liquidité qui (...)

La société de gestion Edmond de Rothschild REIM lance sa première SCPI : la SCPI Edmond de Rothschild Europa. Edmond de Rothschild REIM est l'entité du groupe Edmond de Rothschild dédiée à la gestion d'actifs immobiliers en Europe. Une nouvelle SCPI mais un acteur historique de l'immobilier européen Créée en 2005, la société de gestion Edmond de Rothschild REIM gère aujourd'hui 13 milliards d'euros pour le compte d'investisseurs institutionnels, au travers de 821 actifs immobiliers. Les 120 collaborateurs sont répartis dans neuf bureaux en France, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et au Royaume-Uni. Un fonds signé « Rothschild » accessible aux particuliers La création d'un véhicule (...)

Swiss Life Asset Managers France annonce l'acquisition d'un portefeuille de 6 campings pour le compte de son FPCI Plein Air Invest aux côtés du Groupe INSPIRE Villages. Le portefeuille qui vient d'être acheté est composé de 6 campings situés en France : des destinations attractives sur des sites naturels un positionnement eco-responsable (Ecolabel européen) Répartition actuelle du patrimoine Rappel des objectifs de ce FPCI Le FPCI Plein Air Invest s'est fixé un objectif de performance de 10% par an et une durée de 7 ans d'investissement (prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion). Sur le plan fiscal, le fonds est éligible au dispositif de remploi du produit de cession d'entreprise (...)

Jean-François Charrier, directeur général d'Axipit REP, le gestionnaire de la récente SCPI Upêka, constate le retour -très timide- des investisseurs sur certaines catégories d'actifs immobiliers. Les plus petits. Et livre sa vision de l'état du marché des fonds immobiliers, SCPI en tête. Il est l'invité des « Acteurs de la pierre-papier ». Première question, Jean-François Charrier, sur les marchés immobiliers. Après « l'effondrement » des transactions et des prix, en 2023, leur reprise, espérée, est-elle déjà à l'œuvre. Ou pas ? Jean-François Charrier – Effondrement, c'est un grand mot… Mais, effectivement, certains observateurs qualifient d'annus horribilis l'exercice 2023. 2024 devrait quant à elle être l'année, (...)

Le rebond -durable ?- des foncières cotées en Bourse profitera d'abord aux acteurs les plus endettés. En attendant, le secteur continue de subir des à-coups en fonction des anticipations et des spéculations sur l'évolution des taux, estime Laurent Saint Aubin, spécialiste de l'immobilier coté chez Sofidy. Analyse. Un peu plus de 120 Md€ : c'est la capitalisation des foncières de la zone euro début avril. Preuve de l'étroitesse du secteur en Bourse qui, associée à une sensibilité forte à l'évolution anticipée des taux d'intérêt, explique les mouvements importants que cette classe d'actifs enregistre depuis la fin 2023. Alors que les investisseurs tentent toujours de prévoir la date et l'ampleur du début de la baisse des taux (...)

Rémy Bourgeon, le président d'Alderan, revient sur le lancement de sa nouvelle SCPI Comète. Il détaille la manière dont Alderan s'est structurée pour accompagner ce développement. Il livre également son analyse sur le secteur logistique et sur la nature de la crise immobilière que nous traversons. Interview. Vous avez lancé votre SCPI Comète en décembre dernier. Nous sommes en mars. Où en êtes-vous en termes de déploiement ? Rémy Bourgeon - Absolument, 18 décembre lancement commercial de la SCPI Comète. Fin de la période « sponsors » le  29 février. Et nous avons collecté 36 M€ pendant ces 2 mois et demi. Ce qui est une belle performance. Aujourd'hui, Comète est donc « sur les rails » pour toucher le grand (...)

Le niveau actuel de décote des foncières cotées projette une baisse de l'ordre de 50% de la valeur des actifs immobiliers, inflation comprise, depuis le retournement du marché, mi-2022. Laurent Gauville, directeur général délégué de Gestion 21, et gestionnaire du fonds Immobilier 21 (1), ne croit pas à une telle correction. Une stabilisation des prix des actifs immobiliers serait, à l'inverse, un catalyseur boursier important pour le secteur. Analyse.    La décote de l'immobilier coté, par rapport aux prix des immeubles observés sur les marchés immobiliers, représente une protection. Pour autant, un même niveau de décote ne représente pas le même niveau de protection. Ce niveau de protection doit s'interpréter de façon distincte (...)

Swiss Life AM France lance la SCPI Mistral Sélection, une nouvelle SCPI sans droit de souscription. Opportuniste, comme il se doit aujourd'hui, elle compte profiter favorablement du « momentum » des marchés immobiliers européens. Et investir des thématiques «porteuses » pour les territoires. Rendement cible annuel : 6%. Swiss Life Asset Managers France tente le « Mistral gagnant »… La filiale française du gestionnaire suisse lance Mistral Sélection, un véhicule diversifié sectoriellement et géographiquement, et construit autour du modèle sans droit de souscription. Elle se positionne donc, à son tour, sur le créneau aujourd'hui très porteur des « jeunes » SCPI opportunistes... Swiss Life AM lance la SCPI Mistral (...)

Après la phase de sentiment enjoué des marchés d'actions au cours du premier trimestre, grâce aux perspectives de baisse de taux, aux bons résultats des entreprises et au rallye déclenché par les progrès technologiques de l'IA, plusieurs facteurs viennent simultanément contrarier le scénario rose. Le premier facteur porte sur une remontée de l'inflation aux Etats-Unis. Sur le mois de mars et pour le troisième mois consécutif, l'inflation augmente. Tant l'indice global que l'indice sous-jacent (hors alimentation et énergie) affichent un chiffre de +0,4%. Ceci, porte le rythme annuel de l'inflation globale de +3,2% à +3,5% et maintient l'inflation sous-jacente sur un niveau inchangé de +3,8%, stoppant ainsi sa trajectoire baissière. Sur la même période, (...)

Abhishek Jha, le président de Greenman Arth, rappelle les fondamentaux de son secteur immobilier de prédilection : l'immobilier de commerce alimentaire. Pourquoi est-il plus résilient que les autres ? Quelles perspectives ? Quid de ses principaux acteurs ? Interview. Greenman Arth, en 2 mots … Abhishek Jha – Greenman Arth est une société de gestion, basée à Paris, et filiale du groupe  Greenman. Nous sommes spécialisés dans l'investissement immobilier sur le segment de la distribution alimentaire. Autrement dit, nous achetons des murs de supermarchés. Votre parcours personnel ? Abhishek Jha –  Je suis un pur « produit » immobilier. J'ai effectivement travaillé pendant toute ma carrière dans (...)

Inter Gestion vient de publier les valeurs de reconstitution 2023 de Cristal Rente et Cristal Life. Stables, ou en hausse  par rapport à 2022, elles confirment que ses 2 SCPI restent en situation de forte décote. Etat des lieux. L'exercice 2023 reste marqué, pour bon nombre de SCPI, par la constatation d'un recul plus ou moins important de la valeur de leurs patrimoines. Obligeant, comme on le sait, plusieurs d'entre elles à procéder à la révision, à la baisse, de leurs prix de souscription. Les véhicules gérés par Inter Gestion REIM sont, de ce point de vue, à contre-courant. Le gestionnaire des SCPI Cristal Rente et Cristal Life vient en effet de confirmer la bonne résilience de leurs portefeuilles sur (...)

Le journaliste Bogdan KOWAL a reçu sur le plateau de CFNEWS.TV, Philippe DELHOTEL, Directeur Général Délégué d'Altarea Investment Managers pour évoquer les évolutions prochaines du marché immobilier. La baisse prochaine des taux devrait progressivement réduire le nombre d'opportunités sur le marché l'intérêt croissant pour les commerces intégrée type Retail Parks dans une stratégie globale La place de l'investissement institutionnel dans les placements immobiliers Altarea IM a lancé en 2023 sa première SCPI dénommée Alta (...)

Pierrepapier.fr, en partenariat avec l'IEIF, met à votre disposition le guide de la fiscalité 2024 des SCPI. Plus de 150 pages d'explications et de cas pratiques, pour optimiser la déclaration de vos revenus fonciers. Un document inestimable pour vous guider dans les choix pertinents à effectuer, en fonction de votre situation fiscale personnelle. Déclarer fiscalement les revenus versés par vos SCPI n'est pas forcément si simple… Le document fourni annuellement par votre société de gestion vous donne certes les chiffres… Mais pas forcément la méthode. Quand il s'agit, par exemple, d'optimiser l'ensemble de vos revenus fonciers. Ou de prendre en compte les revenus de source étrangère… Fiscalité des SCPI : plus complexe qu'il (...)

Comète, la nouvelle SCPI d'Alderan - le gestionnaire d'ActivImmo -, a bouclé sa première acquisition. Ce premier actif, situé à proximité de Madrid, génère un rendement, acte en main, « proche de 8% », précise le gestionnaire. Deux autres opérations devraient être annoncées prochainement. Etat des lieux. Comète, la nouvelle SCPI d'Alderan, s'est ouverte aux souscriptions le 18 décembre dernier. Fin février, à l'issue de sa période « sponsor », elle avait déjà collecté près de 36 M€. Et disposait, à cette même date, d'un « pipe » d'investissements sécurisés proche de 80 M€… L'un 2 vient d'être finalisé. Comète a en effet annoncé l'acquisition, en date du 21 mars dernier, de son premier actif. Pour 4 M€. Comète : une (...)

Foncière Magellan et Baltis lancent le FCPR City Makers #1. Son crédo : investir dans des sociétés d'exploitation immobilière « mettant l'accent sur les nouveaux usages ». Tout en finançant d'autres types d'opérations, via des plateformes de crowdfunding immobilier. Ce fonds professionnel vise aussi le grand public. Et promet un rendement annuel de 7%. Foncière Magellan et Baltis, 2 filiales du groupe Magellim, unissent leurs compétences pour lancer un fonds immobilier assez inédit dans sa stratégie d'investissement. Structuré sous la forme d'un FCPR (1), City Makers #1 associe en effet dans un seul véhicule 2 « moteurs de performance ». Deux stratégies de gestion au sein de City Makers #1 Le premier moteur repose sur des prises (...)

Bruno Rouleau, administrateur de l'association CNCEF Crédit, commente l'actualité des marchés du crédit immobilier. La -timide- reprise qui s'amorce depuis le début de l'année est-elle durable ? A quelles conditions ? Interview. L'association CNCEF Crédit, en un mot ? Bruno Rouleau - CNCEF Crédit est une association professionnelle agréée. Elle a été instaurée par la réforme du courtage, il y a maintenant 3 ans. Son but ? Equilibrer, réguler le marché du courtage en crédit… Combien d'adhérents ? Bruno Rouleau – Plus de 8 000 structures ont adhéré à l'association, avec une forte augmentation ces derniers mois, du fait de la réforme. Beaucoup de structures ont en effet choisi CNCEF Crédit, parmi d'autres associations (...)

Abhishek Jha, le président de Greenman Arth, dresse le bilan de la SCPI GMA Essentialis, 2 ans après son lancement. Il détaille les opérations qui vont être menées pour améliorer l'empreinte carbone de ses actifs sous gestion. Interview. La SCPI GMA Essentialis en quelques mots… Pierre Papier : Vous gérez la SCPI GMA Essentialis. Pouvez-vous nous rappeler son positionnement, sa capitalisation, la composition de son portefeuille… Abhishek Jha – Il s'agit de notre première SCPI, lancée en janvier 2022. Elle détient actuellement 12 immeubles, dont 6  en France, et 6 en Allemagne. La valorisation du portefeuille, à date, est comprise entre 48 M€ et 49 M€. Nos actifs sont loués à 3 locataires (...)

C'est l'opinion de Laurent Saint Aubin, chez Sofidy. Le gestionnaire spécialiste de l'immobilier coté estime que les foncières cotées bénéficieront des baisses de taux à venir. Elles offrent en outre des rendements déjà très élevés, « équivalant à ceux des obligations Investment Grade », rappelle le gestionnaire. Analyse. Après le rebond rapide, et violent, des 2 derniers mois de 2023, les actions des foncières cotées affichent environ 10% de baisse depuis le 1er janvier. Cela s'explique avant tout par la modération des anticipations des investisseurs quant à l'ampleur de la baisse des taux des banques centrales. Un point d'entrée sur le secteur des foncières cotées Nous pensons que la séquence propose un point d'entrée sur le secteur. (...)

Osmo Energie se positionne sur la thématique de la sobriété et de l'efficacité énergétique. Opportuniste, cette nouvelle SCPI vise toutes les classes d'actifs immobiliers, partout en Europe. « Full digital », elle est accessible dès 300 €. Objectif de rendement cible annuel : 6%.   Une nouvelle marque : Osmo. Et un nouveau produit : Osmo Energie. Mata Capital, « pure player » de l'immobilier depuis 2015, historiquement positionnée sur le marché des investisseurs institutionnels, entame sa diversification vers les clientèles grand public. Cette nouvelle et première SCPI capitalisera sur l'expertise du groupe en matière de stratégies à « forte création de valeur » (1). Avec un crédo qui vise à la démarquer des autres véhicules lancés ces derniers (...)

Pour Abhishek Jha, président de Greenman Arth - le gestionnaire de la SCPI GMA Essentialis -, l'immobilier dédié au secteur du commerce alimentaire figure parmi les classes d'actifs immobilières les plus résilientes. Sa valorisation s'est à peine érodée en 2023. Et il serait déjà en phase de reprise. Interview. Quels sont les principaux acteurs du commerce alimentaire ? Pierre Papier - Quels sont les principaux acteurs du commerce alimentaire ? Notamment en Allemagne, un marché sur lequel le groupe Greenman est présent depuis plusieurs années. Et en quoi se comparent-ils/diffèrent-ils des acteurs français ? Abhishek Jha - Les acteurs allemands sont en fait très similaires aux acteurs français. L'industrie de la (...)

ActivImmo, la SCPI dédiée au secteur logistique pilotée par Alderan, aligne les bonnes nouvelles. Grâce à une collecte préservée en 2023, elle a pu améliorer le rendement de son portefeuille. Et préserver sa valeur. L'heure est toujours à l'expansion. Focus. ActivImmo profite à plein des « opportunités offertes par le marché de la logistique et des locaux d'activités »… Alderan, son gestionnaire, annonçait dernièrement avoir encore acquis 8 actifs supplémentaires au 4e trimestre 2023, pour une cinquantaine de M€. Portant à plus de 370 M€ le total des investissements réalisés l'an dernier par la SCPI dédiée au secteur logistique. ActivImmo : rendement en hausse en 2023 L'effet relutif de ces opérations, (...)

La SCPI Accimmo Pierre détient un patrimoine conséquent, estimé à plus de 3,2 Md€ au 31 décembre 2023. Son portefeuille est constitué d'immeubles tertiaires au service de l'activité économique en France. Depuis 2022, le contexte macro-économique a été très défavorable à l'immobilier. Pour lutter contre l'inflation, la Banque Centrale Européenne a fortement et rapidement augmenté les taux monétaires directeurs. Or, la hausse des taux d'intérêt a des effets négatifs sur la valorisation des immeubles. Si la hausse des taux d'intérêt affecte tous les types d'actifs (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) et toutes les localisations, l'ampleur des baisses de valeur est contrastée en fonction des dynamiques (...)

DoorFeed, la fintech dédiée à la constitution de portefeuilles d'actifs résidentiels, a observé un rebond du marché du logement résidentiel depuis le début de l'année. A Paris, les prix auraient augmenté de +2,1% en février. Certaines métropoles régionales suivraient cette tendance. Analyse. Elle scrute, chaque jour, près de 30 000 annonces immobilières sur le marché français… Analysées et qualifiées par une technologie développée en interne, basée sur l'intelligence artificielle et le machine leaning… DoorFeed, fondée en 2021 par James Kirimy, est donc « en mesure de proposer une cartographie fine, ville par ville, de l'évolution des marchés immobiliers, à la vente et à la location », rappelle la fintech dans un communiqué annonçant la (...)

Renforcer le capital humain des PME françaises et préserver le savoir-faire sur le territoire national Dans le cadre du lancement de son nouveau FCPR Isatis Flex Transmission 1 dédié à la transmission des PME françaises, Isatis Capital crée avec le Groupe Référence une méthodologie novatrice d'évaluation et de renforcement du capital humain. Entretien avec Thibault Cornudet, PDG et co-fondateur du Groupe Référence (à gauche) et Yonathan Elmalem, Directeur Associé chez Isatis Capital (à droite). Yonathan, pouvez-vous nous expliquer votre rôle chez Isatis Capital et la stratégie du nouveau FCPR Isatis Flex Transmission 1 ? Yonathan Elmalem : Je suis responsable de l'équipe Expansion. Notre équipe investit des montants (...)

La performance moyenne des unités de compte immobilières recensées par l'ASPIM est passée en territoire négatif en 2023. Leur collecte aussi. Mais certains véhicules tirent mieux leur épingle du jeux que d'autres. Datas et commentaires. 2023 est aussi une année de retournement pour les unités de compte immobilières. Ces supports dédiés aux contrats d'assurance-vie bouclent un exercice décevant à double titre. Avec une performance moyenne passée en zone rouge : -6,8% selon l'ASPIM (contre +3,7% en 2022). Et une collecte nette entrée elle aussi en territoire négatif. Toujours selon les données de l'association professionnelle, les unités de compte immobilières auraient subi des retraits nets l'an dernier à hauteur de 543 M€. Après avoir (...)

La SCPI bureaux gérée par Allianz Immovalor ne modifie pas la valeur de sa part. Son patrimoine a relativement bien résisté au choc des valorisations. Et sa stratégie active d'asset management devrait lui permettre d'encore améliorer sa résilience. Focus.     Allianz Pierre résiste… Alors que plusieurs véhicules « historiques », de taille équivalente ou supérieure -plus d'un milliard d'euros de capitalisation-, et essentiellement positionnés sur la classe d'actifs bureaux, ont subi d'importantes révisions à la baisse de la valeur de leurs patrimoines, et connaissent actuellement des problèmes de liquidité, la SCPI gérée par Allianz Immovalor a jusqu'à présent été en mesure de maintenir le prix de sa part inchangée. Allianz Pierre : prix de (...)

Foncière des Praticiens, la SCPI dédiée aux actifs d'immobilier de santé gérée par Foncière Magellan, affiche un Taux de Distribution 2023 en progression. Grâce à l'effet relutif des acquisitions menées l'an dernier. Focus. Foncière des Praticiens, la SCPI dédiée aux actifs immobiliers de santé gérée par Foncière Magellan, profite des nouvelles conditions du marché. Les acquisitions menées en 2023, comme l'anticipait déjà son gestionnaire il y a quelques mois, lui ont permis d'augmenter le rendement moyen de son patrimoine immobilier. Conséquence : Foncières des Praticiens affiche, pour la première fois depuis sa création, un Taux de Distribution en hausse. En 2023, il s'établit à 5,40%. Contre 5,10% lors des précédents (...)

Rappel du fonctionnement du dispositif 150-0 b ter du Code Général des Impôts Le régime issu des dispositions de l'article 150-0 b ter du Code Général des Impôts (« Code Général des Impôts » ) permet à une personne physique ayant réalisé la cession de son entreprise de reporter l'imposition de la plus-value réalisée lors de cette vente, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de réaliser une opération d'apport-cession dont les conditions sont décrites ci-dessous. L'apport des titres à une société holding La personne physique souhaitant bénéficier du régime de l'apport-cession doit céder les titres de son entreprise à une société holding qu'elle contrôle, (...)

La SCPI GMA Essentialis, lancée début 2022 par Greenman Arth, détient déjà 12 actifs en France et en Allemagne. Occupés par des grands acteurs de la distribution alimentaire. Un gage de stabilité. Focus. GMA Essentialis s'est positionnée sur le segment considéré comme l'un des plus résilient du secteur commerce : l'alimentaire. La SCPI, lancée en janvier 2022 par Greenman Arth - filiale du géant irlandais Greenman-, investit donc exclusivement dans des actifs immobiliers occupés par de grandes enseignes de la distribution alimentaire. Fin 2023, elle détenait 12 actifs. Loués, pour la moitié d'entre eux, au groupe Carrefour, en France. Et essentiellement aux enseignes Edeka et Rewe, pour les six autres (...)

Les Assises de la Pierre Papier, nouvelle formule, se sont tenues le lundi 4 mars 2024. Une cérémonie au cours de laquelle ont été remis plusieurs prix visant à distinguer les sociétés de gestion d'actifs immobiliers les plus vertueuses en matière d'ESG. 14 candidates. 4 élues. Résultats… Objectif : mettre en lumière les sociétés de gestion d'actifs immobiliers les plus vertueuses en matière d'ESG. En prenant en compte « non pas ce qu'elles disent… Mais ce qu'elles font », expliquait Guy Marty, dans la vidéo de présentation des Assises de la Pierre Papier 2024. Tous les gestionnaires de SCPI, OPCI, ou d'unités de compte immobilière étaient invités à candidater. Quatorze ont répondu à l'appel dans les temps impartis. Et été invité à présenter (...)

Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion BNP Paribas Real Estate IM France a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI Accimmo Pierre ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies, à compter du 1er mars 2024. Prix de souscription des parts à compter du 1er mars 2024 : Valeur nominale : 153,00 € Prime d'émission : 15,00 € Prix de souscription : 168,00 € Ce prix s'entend net de tous autres frais. Pour mémoire, le précédent prix de part était de 170 €, soit une baisse de 1,18%. Commission de souscription Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 8,93% HT (10,716% TTC (...)

La famille fondatrice Rémy cède le contrôle du Groupe 3R Industries. Majoritaire dans l'opération, Isatis Capital ambitionne de poursuivre le développement du Groupe, aux côtés de Bpifrance et d'un pool de managers emmené par Benjamin Bovo et Julien Manchon. Leader dans la conception et la distribution de machines de test de matériaux Fondé en 1976, le Groupe 3R est un équipementier leader dans la conception, la fabrication et la distribution de machines à commandes numériques de test de matériaux à destination des grands acteurs de l'industrie (aéronautique, génie civil, sciences des matériaux, énergie etc.). Label Origine France Garantie depuis 2012 Basé à Montauban, le Groupe dispose d'un (...)

La saison des résultats des entreprises américaines s'avère une fois encore très positive. La majorité des sociétés du S&P500 ont publié des bénéfices supérieurs aux attentes. La plus attendue au tournant était ces derniers jours la société Nvidia, dont le cours de l'action s'est envolé de près de 60% depuis le début de l'année (après une hausse spectaculaire déjà depuis le printemps dernier). A la pointe des composants clés de la révolution technologique que représente l'intelligence artificielle générative* (qui reproduit la capacité cognitive humaine par des réseaux de neurones artificiels), Nvidia a doublé ses résultats d'une année sur l'autre et triplé son volume de ventes de ses fameuses cartes graphiques. Plus généralement, au sein du vaste marché (...)

« Le non-coté recouvre une réalité dense et complexe […] Il convient donc « non seulement de diversifier les millésimes, mais aussi les ‘vignerons', en repérant ceux capables de tirer leur épingle du jeu en toutes circonstances, que les taux soient bas et propices aux stratégies d'endettement, ou plus élevés et favorables au capital-développement et au capital-risque secondaire », conseille Jean-David Haas, co-fondateur et associé de Nextstage AM. » Laurence David Delain, Les Echos. Depuis 22 ans, Nextstage AM s'engage résolument dans l'économie réelle. Forts de cette expertise, nous avons créé, il y a près de 8 ans, le véhicule NextStage Croissance. Ce véhicule ouvre les portes du capital-investissement aux épargnants français, aux côtés d'investisseurs (...)

La SCPI Pierval Santé boucle un exercice 2023 sans fausse note. Elle se positionne à la première place en termes de collecte brute. La valeur de son patrimoine est restée stable. Et sa rentabilité s'est à peine érodée. Bilan.    « Nous sommes très fiers de vous informer que Pierval Santé confirme sa place de numéro 1 en termes de collecte brute, toutes SCPI confondues », se félicite David Finck, le directeur général d'Euryale, dans le dernier bulletin trimestriel de la SCPI. Cet indicateur -le niveau des souscriptions- est effectivement devenu, en 2023, un critère important pour jauger la santé d'une SCPI. Celle de Pierval Santé est donc, de ce point de vue, au sommet… Pierval Santé, une collecte brute de 417,6 M€ en (...)

Une grosse dizaine de SCPI à capital variable affichent des Taux de Distribution 2023 supérieurs ou égaux à 6%. Focus sur celles dont les rendements sont les plus proches de ce taux pivot. Derrière la SCPI leader du classement des Taux de Distribution 2023, la SCPI Transitions Europe (8,16%), les 3 véhicules sans droit d'entrée, Remake Live (7,79%), Iroko Zen (7,12%), Novaxia Neo (6,51%), et la toute récente NCap Continent (6,59%), figurent une dizaine de SCPI à capital variable dont les taux de rendement sont supérieurs à 6%. Quatre affichent des progressions comprises entre 6,20% et 6,26%. Et cinq se situent juste autour de ce taux pivot. SCPI Corum Origin : 6,06% Corum place de nouveau l'une de ses 3 SCPI sous gestion dans le (...)

La baisse du prix des parts de 2 des SCPI de Primonial REIM, dont l'imposante Primovie, ampute la capitalisation des fonds immobiliers de près de 700 M€ supplémentaires. Chiffres, et commentaires. La première, Primopierre, SCPI essentiellement investie en actifs de bureaux, avait déjà baissé le prix de ses parts en septembre dernier. De 13,5%. Depuis le 13 février, son prix de souscription a encore perdu 6,7%. Soit 19,23% en l'espace de cinq mois… La seconde, Primovie, dédiée au secteur de la santé, réputé plus résilient, avait jusqu'alors bien résisté à la correction de la valeur des actifs immobiliers. Mais Primonial REIM, son gestionnaire, anticipant une nouvelle baisse des valeurs d'expertise sur 2024, a décidé d'également (...)

Sofidy dévoile les rendements 2023 de ses SCPI. Jérôme Grumler, son directeur général délégué, commente ces résultats. Il confirme le maintien des prix de souscription annoncé en décembre dernier. Et aborde de manière « offensive » le nouveau contexte des marchés immobiliers. Interview. Sofidy vient de divulguer les résultats 2023 de ses SCPI. Lesquelles affichent, pour la plupart, des rendements en hausse par rapport à l'exercice 2022. Que disent-ils de votre capacité à continuer de délivrer de la performance, dans un marché immobilier en phase d'ajustement ? Jérôme Grumler – Les Taux de Distribution 2023 de nos 5 SCPI de rendement se positionnent dans une fourchette comprise entre 4,71% et 5,20%. Légèrement mieux, (...)

Sofidy lance Sofidynamic, une nouvelle SCPI High Yield, plus dynamique, pour viser des rendements supérieurs. En effet la principale caractéristiques de cette nouvelle SCPI est de vouloir servir un rendement brut de fiscalité non garantie de plus de 7%. Retour sur Sofidynamic avec Guillaume Arnaud, Président de (...)

Perial AM a dévoilé les Taux de Distribution 2023 de ses SCPI. Il s'attache à adapter leurs patrimoines au nouveau cycle immobilier. Leurs valorisations sont confirmées. Explications. Les SCPI gérées par Perial Asset Management ont « toutes tenu leurs objectifs de distribution ». De fait, les Taux de Distribution annoncés le 1er février dernier par le gestionnaire sont tous compris dans la fourchette prévisionnelle estimée début 2023. SCPI Perial : des rendements conformes aux engagements C'est une nouvelle fois l'historique SCPI PFO -elle fête ses 25 ans cette année- qui affiche le rendement le plus élevé : 5,70%. Soit un Taux de Distribution supérieur à la moyenne du marché en 2023 (4,52%). Les autres véhicules sous (...)

Une grosse dizaine de SCPI à capital variable affichent des Taux de Distribution 2023 supérieurs à 6%. Focus sur celles qui dépassent les 6,20% de rendement. Derrière la SCPI leader du classement des Taux de Distribution 2023, Transitions Europe (8,16%), et les véhicules sans droit d'entrée, Remake Live (7,79%), Iroko Zen (7,12%), et Novaxia Neo (6,51%), qui trustent les 3  places suivantes, figurent une dizaine de SCPI à capital variable dont les taux de rendements sont supérieurs à 6%. Focus sur celles dont le TD 2023 dépasse ou égale les 6,20%... SCPI Epargne Pierre Europe : 6,26% La « petite sœur » d'Epargne Pierre a fait mieux que son aînée. A l'issu de son premier exercice, la déclinaison européenne du véhicule phare (...)

Innovacom, spécialiste de la deeptech et de l'industrie, finalise avec succès la levée de son nouveau Fonds Commun de Placement pour l'Innovation (FCPI) « Industries d'Avenir et Territoires » et confirme la dynamique portée par l'intérêt croissant du grand public pour les entreprises technologiques et industrielles de leurs territoires. Un spécialiste de la deeptech industrielle et des transitions technologiques Spécialiste de la deeptech industrielle et de l'accompagnement des startups technologiques qui contribuent aux transitions environnementale, numérique et industrielle, Innovacom porte la capacité totale de financement de sa série de FCPI lancée en 2019 à plus de 85 millions d'euros. Succès des levées (...)

Lancée en octobre dernier, la SCPI Alta Convictions a pris ses marques au cours de ce 1er trimestre 2024 : Capitalisation de 23 M€ au 31/12/2023 Première acquisition en plein coeur de Paris Un plan d'investissement en ligne avec son taux de distribution cible de 6% en 2024 « Nos ambitions sont importantes et le lancement de cette SCPI intervient à un excellent momentum de marché qui nous permet d'investir vos capitaux dans un contexte immobilier en pleine mutation, qui retrouve désormais des rendements financiers attractifs. La qualité de l'asset management immobilier sera l'un des facteurs clés de la création de valeur dans les prochaines années : l'expertise et la puissance d'un grand Groupe seront des atouts (...)

Le secteur de l'Hôtellerie de Plein Air français, en dépit d'une météo capricieuse et d'une tension sur le pouvoir d'achat, a été particulièrement dynamique en 2023, avec une nouvelle hausse de sa fréquentation, par rapport à une saison 2022 déjà record. Dans un contexte économique global complexe (hausse des taux d'intérêts, inflation etc…), 123 IM a su piloter des projets de cessions et de désinvestissements ambitieux avec plus de 60 M€ de sorties cumulées en Hôtellerie de Plein Air, confirmant ses convictions fortes sur ce secteur. L'expertise Hôtellerie de Plein Air chez 123 IM Depuis 2010, 123 IM a investi près de 170 M€ dans le secteur de l'Hôtellerie de Plein Air grâce à des partenariats de qualité dans ce (...)

La discrète SCPI Notapierre, gérée par Unofi, vient, tout aussi discrètement, de procéder à la révision de son prix de souscription. Celui-ci a été abaissé de 6,85% le 1er janvier dernier. Notapierre, la SCPI gérée par Unofi Gestion d'Actifs – pour Union notariale financière-, fait rarement parler d'elle… Cette relative discrétion n'a pas empêché ce véhicule lancé en 1988 d'atteindre une taille plus que significative. Au 30 septembre dernier, sa capitalisation frôlait en effet les 2,9 Md€. Ce qui la positionnait à la 9e place des SCPI en termes d'encours… Notapierre : baisse de 6,85% du prix de souscription au 1er janvier 2024 La décision d'abaisser le prix de souscription Notapierre de 6,85%, au 1er janvier 2024, va donc peser sur (...)

La SCPI Alta Convictions, la nouvelle SCPI lancée par Altarea IM, a finalisé une première opération. Une deuxième devrait être annoncée très prochainement. Alta Convictions surfe, elle aussi, sur la nouvelle vague des marchés immobiliers. La SCPI lancée en septembre dernier par Altarea IM, précisément dans l'objectif de profiter du « nouveau cycle immobilier », vient d'annoncer son premier investissement. Un autre devrait suivre très prochainement. Rendement à l'acquisition de l'ordre de 6% pour Alta Convictions Cette première opération porte sur un actif de commerce alimentaire, situé à Paris, dans le 10e arrondissement. Elle est donc en phase avec les thématiques jugées « porteuses » par le gestionnaire en septembre dernier : (...)

La phase d'emballement des marchés financiers, qui avait été déclenchée par des anticipations de baisses de taux plus amples et plus rapides que la pensée de la Réserve fédérale ne le laisse entendre dans les minutes de son comité de décembre, publiées le 3 janvier, a impliqué un réalignement au cours des premières séances de ce mois de janvier. Déterminants quant à la politique monétaire, les derniers chiffres d'inflation et indicateurs du marchés de l'emploi américain, qui donnent raison à la prudence de la FED, ont contribué à ce mouvement correctif. En effet, l'inflation sur le mois de décembre a déjoué les anticipations en remontant à 3,4% contre 3,1% le mois précédent. L'inflation sous-jacente reste cependant sur sa tendance, passant sur un an de 4% à 3,9% (...)

La jeune SCPI Upêka, gérée par Axipit REP, a bouclé quatre acquisitions depuis son lancement. Assorties de taux de rendement immédiats tous supérieurs à 7%. Focus. Comme la plupart des véhicules lancés ces derniers mois, la SCPI Upêka entendait bien profiter de la nouvelle configuration des marchés immobiliers. Lesquels offrent effectivement aujourd'hui, aux investisseurs disposant de fonds propres, des opportunités d'acquisitions à des conditions de rentabilité bien supérieures à celles qui prévalaient il y a à peine un an… Upêka : plus de 20 M€ collectés depuis son lancement Et Upêka, créée en septembre dernier par Axipit Real Estate Partners, est visiblement en phase avec son objectif. Forte de plus de 20 M€ de (...)

Après une période probatoire de 3 ans, le gestionnaire de fonds Fidelity référence son fonds de performance absolue chez plusieurs assureurs comme Cardif et Generali. Haussmann Patrimoine assiste à une présentation du fonds dans le cadre d'une présentation organisée par Generali. Comme tous les fonds dits « à performance absolue », le fonds « FF Absolute Return Global Equity Fund » cherche à dégager un rendement absolu de moyen à long terme. C'est bien sûr un objectif, et en aucun cas une garantie. Pour atteindre cet objectif ambitieux, les gérants et chercheurs du groupe Fidelity sont mobilisés pour élaborer et appliquer une méthode spécifique. Objectif et politique d'investissement Politique d'investissement : (...)

Comme chaque année, les 3 SCPI gérées par Corum L'Epargne ont délivré en 2023 des rendements supérieurs à leurs objectifs. Mais en léger retrait par rapport à 2022. Explications. Pas de mauvaise surprise. Comme chaque année depuis leur création, chacune des 3 SCPI gérées par Corum L'Epargne - Corum Origin, Corum XL et Corum Eurion - annoncent des résultats supérieurs -ou égaux- à leurs objectifs. Les valeurs d'expertises sont stables (à plus ou moins 1% près) et la société de gestion a choisi de ne pas modifier les prix de parts de ses SCPI. Rappelons que la société de gestion reste libre de fixer le prix des parts de ses SCPI dans une fourchette maximum de +10% à -10% autour de la valeur de réalisation. On est loin des (...)

La part des investisseurs institutionnels dans le capital des SCPI n'a cessé de progresser ces dernières années. Fin 2022, elle était supérieure à 16%. Contre 12% en 2018. En 8 ans, « la valeur vénale du patrimoine immobilier des investisseurs institutionnels (1) détenu dans les SCPI a presque triplé. Elle est passée de 5 Md€ en 2015 à 14,1 Md€ en 2022 », constate l'IEIF dans son dernier « Tableau trimestriel de l'immobilier en France ». A propos de l'IEIF(i) Créé en 1986, l'IEIF est un centre d'études, de recherche et de prospective indépendant spécialisé en immobilier. Son objectif est de soutenir les acteurs de l'immobilier et de l'investissement dans leur activité et leur réflexion stratégique. En leur (...)

Advenis REIM débute le bal 2024 des « ajustements » du prix des parts de SCPI… Le gestionnaire des SCPI Eurovalys et Elialys a en effet annoncé le 3 janvier dernier que le prix de souscription de la première (Eurovalys) était révisé à la baisse (de -6,8%). Et maintenu à l'identique pour la seconde (Elialys). Les expertises de fin d'année diligentées par Advenis REIM se sont donc avérées, comme pour d'autres gestionnaires, moins bien-disantes que celles effectuées mi-2023. Des expertises de fin d'année en retrait par rapport à mi-2023 En septembre dernier, Advenis REIM précisait en effet via un communiqué que les prix de ses 2 SCPI ne seraient pas modifiés, « sur le fondement des valorisations réalisées au 30 juin (...)

La SCPI viticole gérée par La Française REM a augmenté de +3,82% le prix de sa part en décembre. Ce qui porte à +11,5% la revalorisation du prix de LF Les Grands Palais depuis sa création. LF Les Grands Palais finit l'année en beauté… La - seule - SCPI viticole du marché, gérée par La Française REIM, a en effet procédé à une nouvelle revalorisation du prix de sa part, le 31 décembre dernier. Celui-ci est passé de 1 074 € à 1 115 €. Soit une hausse de +3,8%. Troisième hausse du prix de souscription de LF Les Grands Palais depuis son lancement C'est la 3e fois que ce véhicule, lancé en 2020, augmente son prix de souscription. Une première opération avait eu lieu fin 2021. Le prix de la part de LF Les Grands Palais était alors à (...)

Dès 2016, NextStageAM a été pionnière dans l'ouverture du Private Equity aux particuliers en proposant le véhicule NextStage Croissance (code ISIN FR0013202108), unité de compte (UC) de Private Equity (PE) éligible à l'assurance-vie et au PER et classée 4ème sur les 10 fonds les plus référencés au sein des contrats d'assurance-vie par Quantalys France Harvest Group en 2023. NextStage Croissance est référencé auprès de Groupe APICIL, Selencia (anciennement Ageas), AXA en France, Generali, Spirica, SwissLife et depuis le 15 décembre dernier, de Suravenir. NextStage AM remercie l'ensemble de ses partenaires et, en particulier, ses investisseurs, qui ont placé leur confiance en NextStageAM et en NextStage Croissance. La société (...)

Depuis le 1er janvier 2024, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficiez d'un taux de 2,25%, contre 2% en 2023. Un avis relatif au taux de rémunération des plans épargne logement a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2023. Depuis sa création en 1969, les taux d'intérêt auxquels est soumis le PEL (Plan Épargne Logement) ont beaucoup évolués. Un grand nombre de régimes de PEL cohabitent en fonction de leur date d'ouverture. Le PEL : un produit d'épargne à taux fixe Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25% brut en 2024, contre 2% en 2023. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts depuis le 1er janvier 2024. À noter : le taux de rémunération du (...)

Advenis REIM annonce un ajustement du prix de part de la SCPI Eurovalys et un maintien du prix de part de la SCPI Elialys, et démontre toutefois la résilience de son portefeuille. Sur un marché baissier, les SCPI de la société de gestion Advenis Real Estate Investment Management (REIM) affichent une bonne résilience de leurs portefeuilles immobiliers avec des corrections de valeurs limitées au 31/12/2023 : La collecte nette positive cumulée d'Advenis REIM sur l'exercice 2023 atteint 105 M€ ; La SCPI Eurovalys proposera une valeur de souscription de 960 € par part à compter du 1er janvier 2024 au lieu de 1 030 € précédemment (soit – 6,8%) ; La SCPI Elialys maintient son prix de souscription de la part à 1 000 € ;Advenis (...)

À compter du 1er janvier 2024, Fiducial Gérance harmonise le délai de jouissance de cinq SCPI à capital variable. Ce délai est réduit au 1er jour du 2ème mois suivant la souscription. Les SCPI de Fiducial Gérance concernées sont : Buroboutic Métropoles Ficommerce Proximité Sélectipierre 2 - Paris Pierre Expansion Santé Logipierre 3 Résidences services La réduction significative des délais de jouissance est une nouvelle positive car elle répond aux exigences du marché et aux besoins des investisseurs de la perception plus rapide des fruits de leur placement. Cette harmonisation a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la gamme thématique de ces SCPI et favoriser leur liquidité sur le marché immobilier (...)

« Installée à Marseille, cette PME propose de la formation continue aux infirmiers libéraux, misant sur un mix entre digital et présentiel, avec le recours à des infirmiers formateurs qu'elle forme en interne et à qui elle fournit ses propres outils pédagogiques. En croissance depuis sa création et plus encore depuis cinq ans, elle vient de clore une levée de fonds de 16 M€ afin de s'attaquer à des nouveaux marchés tout en assurant la transmission de l'entreprise de père en fils. » La Tribune, 15 décembre 2023. Fondé en 2003, le groupe Orion Santé est le leader français de la formation continue des infirmiers libéraux. Orion Santé incarne une vision novatrice et un engagement fort envers le développement de la profession infirmière. Le Groupe se (...)

Quels signaux envoient aujourd'hui les divers indicateurs « avancés » des marchés immobiliers ? Ceux de l'immobilier coté sont plutôt positifs. Certains signes laissent également espérer le retour à un certain équilibre sur les marchés physiques. L'analyse de Pierre Schoeffler, Senior Advisor à l'IEIF, conseiller du président de La Française. document.createElement('audio'); https://www. pierrepapier.fr/wp-content/uploads/2023/12/2023_12_APP_Pierre_Schoeffler_PARTIE_01.mp3 Vous êtes économiste, spécialiste reconnu des FIA immobiliers et de leurs marchés sous-jacents. Les transactions se sont effondrées en 2023, avec un volume acté de l'ordre de 14 Md€. Les projections 2024 ne laissent pas espérer de rebond. (...)

Le recul, en valeur, de l'indice INREV -qui compile les performances d'environ 300 fonds immobiliers non cotés européens- dépasse les 13% depuis la fin du 2T 2022. Mais le rythme de la baisse s'atténue… Il est entré en territoire négatif au 3e trimestre 2022. L'indice INREV (1), qui compile les performances d'environ 300 fonds immobiliers non cotés européens (2), affichait alors une baisse, en valeur, de -1,91% (3). Les chiffres publiés par l'association européenne pour le 3e trimestre 2023 constatent un nouveau repli trimestriel. Le 5ème consécutif. Un repli cumulé de plus de 13% de la valeur des actifs immobiliers non cotés européens Avec une nouvelle baisse de -1,35% au titre du 3T 2023, le recul de la composante (...)

« Comment les PME mettent-elles l'innovation au coeur de la création de valeur ? » Félix BONDUELLE, co-Fondateur de Javelot, Bénédicte ... « Comment les PME mettent-elles l'innovation au coeur de la création de valeur ? » Félix BONDUELLE, co-Fondateur de Javelot, Bénédicte DURAND DELOCHE, Directrice Générale d'ALTHEORA et Renaud PRESBERG, CEO de VINCI TECHNOLOGIES, ont pu répondre à cette problématique aux côtés de Grégoire Sentilhes et de Manuela d'Halloy à l'occasion de la première session de nos Rencontres Médias-Entrepreneurs. Un événement qui a eu lieu dans un cadre d'exception où plus d'une dizaine de journalistes étaient présents. Nos entrepreneurs ont pu (...)

Les baisses du prix des parts de plusieurs SCPI, depuis la mi-2023, a conduit à des analyses contrastées… et à des commentaires parfois musclés. Mais tout a-t-il été dit ? Non, répond Guy Marty, interrogé par Fabrice Cousté dans le cadre de l'émission « La gestion de patrimoine dans tous ses états ». Ses explications… document.createElement('audio'); https://www. pierrepapier.fr/wp-content/uploads/2023/12/La-gestion-de-Patrimoine-dans-tous-ses-etats-Tout-savoir-sur-la-baisse-des-valeurs-de-parts-de-SCPI.mp3 Fabrice Cousté Nous allons parler des baisses de valeurs de parts dans les SCPI,  les Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Collecte record en 2022. Et puis soudain, en 2023, patatras ! Premières baisses parfois (...)

Le logement fait aujourd'hui figure de classe d'actifs résiliente. Car la baisse de 2023 « surprend par sa timidité », estime Daniel While, directeur Recherche, stratégie et développement durable, chez Primonial REIM. Le résidentiel français pourrait donc occuper une place majeure dans le nouveau paysage de l'investissement immobilier. Analyse. Une classe d'actifs complexe à appréhender Pour un investisseur immobilier, le logement est certainement la classe d'actifs la plus complexe à appréhender. Animé par des particuliers dont les motivations peuvent être financières (préparer ma retraite) ou existentielles (un toit pour ma famille), balloté entre des facteurs d'évolution multiples et contradictoires (rareté des biens, conditions d'emprunt, (...)

La SCI Silver Avenir, le fonds viager géré par Arkéa REIM, pourrait franchir le cap des 6% cette année. Ce qui le positionnerait dans le « Top 5 » des unités de compte immobilières les plus performantes en 2023. Juste devant une autre SCI gérée par … Arkéa REIM. Focus. Elle devrait, théoriquement, figurer dans le Top 5 des SCI les plus performantes en 2023. Silver Avenir, le fonds viager géré par Arkéa REIM, affichait, au 1er décembre, une progression de 6,03% de sa valeur liquidative sur un an glissant. Et de +5,71% depuis le 1er janvier. Le cap du 6% annuel a donc de fortes chances d'être atteint. Voire dépassé. Silver Avenir : une performance cible de 6% en 2023 C'est d'ailleurs l'objectif que s'est fixé son gestionnaire à la fin du (...)

Yseop annonce la clôture d'un tour d'investissement stratégique majeur, marqué par l'entrée de Novartis en tant que nouvel investisseur, et célèbre sa participation à plus de 150 essais cliniques parmi les principales entreprises pharmaceutiques du monde. Il s'agit d'une grande avancée pour Yseop dans sa mission d'automatiser entièrement le processus documentaire dans le secteur pharmaceutique – depuis les essais précliniques jusqu'à l'approbation réglementaire, notamment par la FDA. Yseop, participation accompagnée par Grégoire Sentilhes, Michaël Strauss-Kahn et Gaëtan Leenhardt, est l'un des leaders mondiaux de l'Intelligence Artificielle Generative (Generative AI) pour les industries régulées, notamment (...)

Amorcée le 1er novembre après le comité de la Réserve fédérale américaine, et confirmée le 13 décembre à l'issue du dernier comité de l'institution, la dynamique des marchés financiers est montée en intensité. Nourri par les chiffres attestant d'une baisse substantielle de l'inflation, ce rallye spectaculaire est venu compenser les 3 mois de repli précédents (d'août à octobre), qui eux-mêmes avaient fait suite aux précédents plus hauts de l'année atteints sur les grands indices en juillet. Aux Etats-Unis, l'indice phare suivi par la FED, l'indice des prix à la consommation des ménages, hors éléments volatils (Core PCE index) publié le 30 novembre est ressorti à 3,5% pour le mois d'octobre, contre 3,7% sur septembre. Dans ses composantes, un net (...)

Le rebond « brutal » des foncières en novembre pourrait ne pas n'être qu'un feu de paille. Car les « signes encourageants de normalisation », déjà mis en avant ces derniers mois par Laurent Saint Aubin, chez Sofidy, continuent de se multiplier. Mais encore faut-il que les marchés immobiliers sous-jacents se réveillent... Analyse. Le segment des foncières, en zone euro, a progressé de 12,8% en novembre. Portant le rebond, depuis le plus bas annuel constaté au 25 octobre dernier, à +24,3%. Soit le mouvement le plus fort observé depuis 2009… Un mouvement de rattrapage qui pourrait se poursuivre Le début de repositionnement des gestions généralistes, dans la perspective de 2024, et la clôture d'une partie des ventes à découvert sur le secteur, ont leur part dans la (...)

La SCPI Comète, nouvelle SCPI d'Alderan -le gestionnaire d'ActivImmo –, prend officiellement son envol. Ce véhicule, diversifié et exclusivement international, vise un rendement cible de 6%. Son credo : acheter vite, acheter mieux. Focus. Elle était annoncée dès janvier 2023… Comète, la nouvelle SCPI d'Alderan, s'ouvre enfin aux souscriptions. Elle sera en effet officiellement commercialisée à compter du lundi 18 décembre. Son credo : « capter les meilleures opérations. Dans les meilleurs marchés. Au meilleur moment », peut-on lire dans sa brochure commerciale. Comète, une SCPI diversifiée sectoriellement, et exclusivement internationale Comète, comme le dévoilait déjà Rémy Bourgeon, le président d'Alderan, dans les colonnes de (...)

Selon le dernier Baromètre MSCI, les volumes de transactions immobilières resteront à de faibles niveaux l'an prochain. Les baisses de valeurs continueront de toucher tous les secteurs. Elles seront à priori moins marquées sur les hôtels et l'immobilier de santé. Etude. Les résultats de la 34e édition du Baromètre MSCI, réalisé en collaboration avec BPCE Solutions immobilières, ne sont guère encourageants. Tout du moins en termes de volumes d'investissement. Les acteurs immobiliers interrogés (1) actent le très fort repli des transactions en 2023. Qu'ils évaluent à environ 13,9 Md€ sur le marché français. Contre, rappelons-le, entre 25 Md€ et 29 Md€ annuels au cours des 3 dernières années. Ils ne s'attendent en outre pas à un rebond (...)

Epopée Hôtels I espère investir jusqu'à 200 M€ dans une dizaine d'actifs hôteliers situés sur l'Arc atlantique. Objectif : les accompagner dans leur transition vers un tourisme plus durable. Focus. Epopée Gestion, le gestionnaire cofondé en 2020 par Ronan Le Moal et Charles Cabillic, estime avoir identifié un besoin sur le marché de l'hôtellerie. L'offre existante sur « l'Arc atlantique » (1), région touristique dont la fréquentation devrait s'accroître au cours des prochaines années, ne correspondrait pas aux attentes d'une partie de sa potentielle clientèle, à la recherche de « voyages plus respectueux de l'environnement ». C'est la raison pour laquelle Epopée Gestion souhaite, « avec nos partenaires, contribuer à la rénovation du (...)

Selon le juge de l'impôt, les commentaires BOFIP-Impôts en vertu desquels les titres acquis ou souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) sont exclus du PEA, «ajoutent incompétemment aux dispositions législatives qu'ils ont pour objet d'expliciter ». Pour mémoire, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) liste les titres dans lesquels vous pouvez investir avec votre PEA : les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d'investissement, les certificats coopératifs d'investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés (...)

Kenza Houd, en charge de la distribution chez V Patrimoine, analyse la nouvelle configuration des marchés immobiliers. Et recommande de privilégier les secteurs les plus pérennes en termes d'usage. Au premier rang desquels celui du logement. Vidéo. Que se passe-t-il sur le marché immobilier ? Kenza Houd - L'immobilier tel qu'on le connaissait n'est plus, et ne sera plus du tout le même. Il était très peu volatile. Et donc assez lisible. Mais on se rend compte désormais que certaines classes d'actifs immobilières, dont on ne soupçonnait pas la volatilité il y a quelques années, le sont devenues face à l'évolution des nouveaux modes de consommation. Et à l'évolution plus globale de la société. Cela a commencé (...)

A l'occasion d'une nouvelle levée de fonds d'un montant de 16 M€, NextStageAM et Siparex Entrepreneurs (Rhône-Alpes PME) rejoignent BNP Paribas Développement au capital d'Orion Santé, groupe spécialisé dans la formation continue des professionnels de santé libéraux. Avec cette opération, Orion Santé effectue sa deuxième levée de fonds significative, après l'entrée au capital de BNP Paribas Développement en 2019. Le groupe entend déployer ces fonds stratégiquement pour entamer une nouvelle étape de son développement. Ce nouveau tour de table marque également l'aboutissement de la transmission entamée par Marcel Affergan, (...)

123 IM se retire du Domaine des Planards, domaine skiable et parc de loisirs emblématique. A l'issue d'une réorganisation stratégique réussie, 123 IM se retire du Domaine des Planards, domaine skiable et parc de loisirs emblématique situé au coeur de Chamonix, qu'il accompagnait depuis 2017.‍ ‍Grâce à une collaboration étroite et une vision partagée avec Julien Patty, Président des Planards, 123 IM a su mettre à disposition des conseils externes avisés permettant d'assurer le suivi juridique et financier du Groupe, qui, malgré plusieurs exercices successifs marqués par la crise sanitaire a réussi à s'adapter et à renouer avec la croissance. Ce parcours a été récompensé par une réattribution de la (...)

Kyaneos AM propose un nouveau millésime de sa SCPI fiscale. Kyaneos Denormandie 4 est assortie d'une réduction d'impôt de 18%, étalée sur 9 ans. Les acquisitions à venir se feront sur la France entière. Focus. Elle fut l'une des premières sociétés de gestion à lancer une SCPI fiscale adossée au dispositif Denormandie. Kyaneos Asset Management, spécialiste de l'investissement en actifs résidentiels, proposait en effet dès 2020 son « Kyaneos Denormandie ». Un premier opus, dont le succès immédiat avait conduit à une prolongation de la période de souscription l'année suivante. Et auquel succéderont 2 autres millésimes, lancés en 2021 et en 2022. L'édition 2023, Kyaneos Denormandie 4, est ouverte aux souscriptions depuis cet été. Le dispositif (...)

« Le modèle économique d'Aventa repose notamment sur la transition énergétique. Le premier étage de la fusée concerne ce que nous faisons actuellement dans le domaine des énergies marines renouvelables. Le deuxième étage de la fusée s'étendra à la transition énergétique dans sa globalité […]. Par essence même, notre entreprise est dédiée à un monde plus durable. Cette transition s'inscrit dans une politique ESG que nous sommes en train d'élaborer avec le soutien de NextStageAM, afin de répondre précisément à tous ces besoins opérationnels. » Antoine Bosc était l'invité de notre Podcast « Paroles d'Entrepreneurs ». Il a ainsi pu revenir sur la collaboration entre Aventa et nos équipes en charge de l'accompagnement de cette PME (...)

La société de gestion Entrepreneur Invest gère 900 M€ d'actifs sous gestion. Elle organise une opération à effet de levier sur son capital avec Naxicap Partners, qui prend une majorité du capital aux côtés de l'équipe d'investissement dans une transaction qui valoriserait la cible quelque 100 M€. L'investisseur de la galaxie Natixis investit à travers un fonds. « Nous avons lancé un processus avec afin de sortir les minoritaires entrés au capital lors de l'OBO de 2019, qui étaient des personnes de la profession mais non opérationnelles, type business angels » contextualise Frédéric ZABLOCKI, président d'Entrepreneur Invest. Ces dernières années, la société de gestion s'est très bien développée, avec désormais 900 M€ d'actifs. « Nous avons (...)

Atland, ex SIIC, annonce une nouvelle progression de ses encours sous gestion. De près de 15% depuis le début de l'année. Une étape importante dans la croissance du groupe, recentré sur un modèle de gestionnaire d'actifs intégré. La foncière Atland annonçait l'an dernier des encours en progression de +21%. Et elle terminait son exercice 2022, marqué par la sortie du régime SIIC, avec plus de 3,5 Md€ d'actifs immobiliers « en valeur d'expertise hors droits ». Lors de la publication de ses résultats semestriels, mi-2023, ces actifs avaient encore crû de 7%, à 3,8 Md€. Le groupe vient d'annoncer avoir franchi le cap des 4 Md€ sous gestion, fin novembre. Une étape importante pour le développement de la foncière « Il (...)

Foncière des Praticiens, la SCPI dédiée aux actifs d'immobilier de santé gérée par Foncière Magellan, continue d'investir « aux nouvelles conditions du marché ». Ce qui devrait lui permettre d'augmenter « le taux de rendement moyen  de son patrimoine immobilier ». Foncière des Praticiens, la SCPI dédiée aux actifs immobiliers de santé gérée par Foncière Magellan, affiche toujours, selon son gestionnaire, « de solides indicateurs ». Ce véhicule, ouvert au public depuis fin 2019, évolue de fait sur l'un des secteurs les moins touchés -pour l'heure…- par la crise des marchés immobiliers. Il est en tout cas l'un de ceux qui permettent aux investisseurs-bailleurs d'obtenir des baux fermes de très longue durée. Taux d'occupation (...)

« Convaincu de la nécessité de flécher l'épargne des Français vers les entreprises, AXA en France annonce rendre accessible aux particuliers son programme « Pépites & Territoires » mis en place avec NextStageAM. C'est ainsi que depuis 2 ans, le programme est venu financer une trentaine de PME et ETI, parmi lesquelles Adopt​ Parfums spécialiste de la parfumerie, Wolf Lingerie ou encore Eurobio Scientific. Un financement, indispensable aux entreprises qui sont aujourd'hui confrontées à des transformations majeures : digitale et environnementale. » B SMART, Le Point, le 5 décembre 2023. « Nous avons la volonté de démocratiser le Capital-Investissement pour l'offrir à l'ensemble des épargnants, explique Corinne Calendini, directrice (...)

Depuis l'annonce de Sofidy, ce sont jusqu'à présent 23 SCPI qui ont procédé à la révision, à la baisse, de leur prix de souscription. La liste pourrait s'allonger d'ici la fin de l'année… Mais d'autres SCPI ont également revalorisé le prix de leurs parts en 2023. Tableau récapitulatif, à date Lire aussi Sofidy : baisse des prix des SCPI Efimmo et Sofipierre Prix de souscription en hausse pour la SCPI Cristal Life SCPI : des valeurs qui baissent, et alors ? Fiducial Gérance et – encore… – AEW Patrimoine : six nouvelles SCPI en baisse Quelles SCPI pourraient baisser le prix de leurs parts en 2023 ? A propos de l'ASPIM(i) L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (...)

Sofidy a informé hier les distributeurs de ses SCPI que 2 d'entre elles baissaient le prix de leurs parts. En cause : les valeurs d'expertise des patrimoines immobiliers qui se sont encore dépréciées depuis mi-2023… En septembre dernier, en plein « bal des dévalorisations », Sofidy affirmait que les prix de souscription de ses SCPI seraient maintenues. Et que ses véhicules abordaient « ce nouveau cycle immobilier avec plus de 750 M€ de cash disponible ». L'annonce de la baisse, effective au 4 décembre, de la valeur des parts d'Efimmo et de Sofipierre, fait donc l'effet d'une douche froide. Et ce d'autant plus que le recul des prix de souscription des 2 SCPI est loin d'être anecdotique. Il s'établit en effet à -10,5% (...)

Frey, la foncière spécialiste des centres commerciaux, a lancé une augmentation de capital en numéraire. Le prix de souscription (25 €) s'affichait 15% en deçà du cours de clôture de référence. L'opération est sécurisée à près de 88%. Frey a annoncé le 28 novembre dernier le lancement d'une augmentation de capital en numéraire. La foncière spécialiste des retail parks espère lever environ 101,3 M€. Une somme qui sera intégralement consacrée au refinancement de l'acquisition du centre commercial « Polygone Riviera » finalisée en octobre dernier. Frey refinance l'acquisition du centre commercial « Polygone Riviera » Cet actif de plus de 77 000 m² a été acquis pour 272,3 M€ auprès d'Unibail-Rodamco-Westfield. Il s'agit donc dorénavant du plus (...)

La collecte nette des SCPI au 3e trimestre 2023 est en très net retrait par rapport au trimestre précédent. Certains gestionnaires sont plus touchés que d'autres. Détail des collectes, retraits, parts en attente pour l'ensemble des SCPI d'entreprise et résidentielles non fiscales. Tableau… Nom de la SCPI Société de Gestion Catégorie Collecte Nette 3T 2023 Cessions et retraits compensés Retraits non compensés Parts en attente au 30/09/23 SCPI ACCES VALEUR PIERRE BNP Paribas REIM France SCPI à prépondérance Bureaux -5 084 520 € 12 381 600 € 5 084 520 € 52 137 960 € SCPI ACCIMMO (...)

Clap de fin pour l'AXA Entrepreneurs Tour 2023. Après Lyon, Nantes, Bordeaux et Lille, c'est à Paris que la dernière étape du tour a eu lieu avec une table ronde à laquelle participait notamment Grégoire Sentilhes, Président et co-fondateur de NextStageAM, autour des possibilités qui sont offertes aux entrepreneurs pour accélérer et développer leur activité et, plus généralement, du Private Equity et de son importance. Philippe Benquet, Président et Fondateur d'ACORUS, a pu clore la conférence avec son témoignage sur son aventure entrepreneuriale et le développement inspirant de son entreprise. Les équipes de NextStageAM, aux côtés d'AXA Gestion Privée, CAPZA et Schroders Capital, ont pu participer à des conférences passionnantes avec (...)

C'est ce qu'anticipe le conseil en immobilier AEW. Il prévoit des rendements globaux moyens de plus de 9% sur les marchés immobiliers européens au cours des cinq prochaines années. Enfin une note d'optimisme… Hans Vrensen, le responsable Recherche et Stratégie Europe chez le conseil en immobilier AEW, en convient. «Cela peut sembler prématuré pour la plupart des investisseurs. Car beaucoup continuent de faire face à des baisses des valeurs d'expertise et à des difficultés de refinancement », reconnaît-il. Pour autant, estime-t-il, « presque tous les marchés immobiliers européens prime devraient bénéficier d'une reprise cyclique à partir de 2024 »… Marchés immobiliers européens : des rendements de 9,2% en moyenne sur (...)

Primonial REIM France réduit le délai de jouissance des SCPI Primovie, PRIMOPIERRE, PATRIMMO COMMERCE et PRIMOFAMILY Primonial REIM France, un acteur majeur du marché des SCPI, a annoncé une modification significative concernant le délai de jouissance de quatre de ses SCPI les plus renommées : la SCPI Primovie, la SCPI Primopierre, la SCPI Patrimmo Commerce et la SCPI Primofamily. Traditionnellement, le délai de jouissance de ces SCPI s'étendait sur 4 à 6 mois, ce qui pouvait constituer un frein pour les nouveaux investisseurs. À compter du 1er décembre 2023, ce délai sera réduit à un mois. Cette mesure vise à dynamiser la collecte sur ces SCPI et à améliorer leur liquidité sur le marché, en attirant de nouveaux (...)

/fcpi/ Nous sommes au coeur de la période de souscription de notre FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 qui prendra fin le ... The post Campagne fiscale IR-PME : FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 appeared first on Nextstage (...)

Ravis d'avoir pu rencontrer +250 entrepreneurs à l'occasion du rendez-vous annuel APIA Administrateurs Indépendants qui a eu lieu dans les ... The post NextStageAM a été l’un des partenaires officiels de l’APIA en 2023 appeared first on (...)

À partir du 1er décembre prochain, le taux plafond autorisé pour les prêts immobiliers sur 20 ans ou plus atteindra 6,11%, soit une augmentation de 0,20 point en un mois. C'est la première fois depuis 2010 que ce taux d'usure dépasse la barre des 6%. Une nouvelle progression qui est perçue comme une bonne nouvelle pour les emprunteurs. Les taux d'usure actualisés mensuellement depuis février dernier visent à mieux aligner ces taux sur ceux pratiqués par les banques, évitant ainsi des refus de prêts pour une clientèle solvable. Or, avec ces nouveaux niveaux atteints, les banques peuvent prêter tout en maintenant une rentabilité sur les crédits accordés. En détail, les nouveaux taux d'usure se situent à (...)

Novapierre Allemagne 2 se renforce en commerces dits « essentiels ». La SCPI de Paref Gestion, toujours en collecte positive, vient d'acquérir 2 nouveaux actifs outre-Rhin. Focus. « Ces nouvelles acquisitions renforcent notre présence en Rhénanie du Nord, l'une des régions les plus dynamiques d'Europe », se réjouit Olivier Eglem, directeur du département Fonds & Investissement de Paref Gestion. En outre, souligne-t-il, ces 2 opérations concentrent encore davantage la SCPI Novapierre Allemagne 2 sur l'un de ses fondamentaux : « les actifs de commerce dits essentiels ». Lesquels pesaient déjà, en pourcentage des loyers perçus, plus de 70% du portefeuille de Novapierre Allemagne 2 au 30 septembre dernier. Deux acquisitions en (...)

Jean-François Charrier, directeur général d'Axipit REP, revient sur les atouts de sa nouvelle SCPI dans le contexte actuel. Et le mode de gestion mis en œuvre. Point de vue. Pourquoi une nouvelle SCPI ? Jean-François Charrier - Deux raisons. La première, c'est le timing. Il ne vous a pas échappé que nous sommes dans une nouvelle phase du marché immobilier. On assiste à une correction des valeurs des actifs immobiliers. Et, par conséquent, à une performance plus élevée sur les actifs qui sont achetés aujourd'hui. C'est donc un « bénéfice » pour une SCPI nouvellement lancée. La deuxième raison, c'est évidemment la question du stock. Quand on a du stock, cela dilue la performance des actifs que l'on (...)

Jean-Marie SOUCLIER, Président de SOGENIAL Immobilier, nous parle de sa nouvelle Coeur d'Avenir et du marché de la SCPI en général dans la conjoncture actuelle. SOGENIAL Immobilier lance une nouvelle SCPI : Coeur d'Avenir Cette SCPI thématique s'intéresse à l'immobilier autour de la jeunesse : crèches, coliving, logements étudiants, enseignes liées à l'enfance, des établissements d'enseignement (écoles, universités) ... Fonds de partage Cette SCPI a choisi d'aller plus loin dans la démarche sociétale en se créant sous la forme d'un fonds de (...)

La Commission des Finances du Sénat a adopté, sans modifications, l'article 3 vicies du PLF2024 qui exclut la location de locaux meublés et d'établissements commerciaux ou industriels équipés, de l'exonération «Dutreil». La commission des finances entérine ainsi le fait que ce régime de faveur doit exclusivement permettre la transmission des actifs professionnels et la préservation du tissu économique à l'exception du patrimoine privé. Pour mémoire, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture du PLF2024 un amendement du Gouvernement visant à exclure l'activité de location meublée de l'exonération Dutreil (Art. 787 B et C du CGI). Pour le Gouvernement, (...)

Epsilon Capital est devenue Epsicap REIM. Mais rien ne change pour Epsilon 360°, la SCPI du gestionnaire, qui vient d'annoncer un taux de distribution prévisionnel en hausse pour 2023. Elle fait partie des « jeunes » SCPI... Un segment de marché désormais très en vogue, puisque épargné par les baisses de valeur de parts qui ont affecté une partie des véhicules plus anciens. Epsilon 360°, lancée fin 2021, affiche de fait moins de 2 exercices au compteur. Elle revendique en outre une approche foncièrement opportuniste. Et un tropisme « small caps », segment lui aussi relativement moins touché, pour l'heure, par le retournement du cycle immobilier. Le Taux de Distribution prévisionnel d'Epsilon 360° révisé à la hausse Les (...)

Jean-François Chaury, directeur général d'Advenis REIM, fait le point sur l'état des marchés immobiliers européens. Et revient sur les conséquences, pour le marché des SCPI, des baisses de parts enregistrées cet été. Interview.   [audio mp3="https://www. pierrepapier.fr/wp-content/uploads/2023/11/2023-11-24-APP-Advenis-JF-Chaury.mp3"][/audio] La correction des actifs immobiliers est toujours d'actualité. Les transactions sont au point mort. Les prix continuent de baisser. Que peut-on dire, à date, de l'état des marchés immobiliers ? Jean-François Chaury – Ils subissent toujours les conséquences de la forte remontée des taux d'intérêt qui s'est produite en 2022. Les effets sont plus visibles en 2023, du fait d'une année complète. (...)

Ravis d'avoir pu rencontrer +350 partenaires à l'occasion de notre « Roadshow 150-0 B Ter » en collaboration avec France Valley et Novaxia ... The post Roadshow 150-0 B Ter avec Novaxia et France Valley appeared first on Nextstage (...)

« L’objectif de l’investissement dans Port Adhoc Group est de permettre de renforcer leur transformation digitale afin que le groupe puisse croître au-delà ... The post Bienvenue dans le Verdon-sur-Mer : Visite de Port Adhoc appeared first on Nextstage (...)

Le Gouvernement entérine l'article 13 de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » qui a rétabli un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France au profit d'enfants qui ne bénéficieraient pas d'une réserve successorale en application d'une loi étrangère. Pour mémoire, l'article 13 de la loi précitée a renforcé la protection des héritiers réservataire en prévoyant qu'en l'absence de mécanisme réservataire protecteur des enfants prévu par la loi étrangère applicable à une succession, ces derniers puissent exercer un prélèvement sur les biens du défunt situés en France pour être rétablis dans les droits (...)

La poursuite du repli de la collecte nette des SCPI au 3e trimestre 2023 (-50% par rapport au trimestre précédent) frappe plus durement certains gestionnaires. Mais d'autres continuent à tirer leur épingle du jeu. Chiffres. Le repli est général. Pratiquement tous les gestionnaires de SCPI, même les plus résilients, affichent des scores de collecte nette en très nette baisse d'un trimestre à l'autre. A l'image d'un marché qui, on le sait, a reculé de -50%, selon les derniers chiffres publiés par l'ASPIM et l'IEIF. Corum conserve sa position de premier collecteur en SCPI Certains reculent moins que la moyenne du marché. C'est le cas, par exemple, pour Corum. Le gestionnaire, devenu premier collecteur en SCPI (...)

Le rebond des foncières, en octobre dernier, est-il un nouveau « feu de paille » ? Ou la promesse d'une surperformance solide ? Les réponses, nuancées, de Laurent Saint Aubin et Serge Demirdjian, chez Sofidy. Analyse. Les foncières ont rebondi de plus de 16% entre le 23 octobre et le 3 novembre dernier. A la faveur de données économiques jugées décevantes outre Atlantique. Et d'un discours plus accommodant de la Réserve Fédérale. S'agit-il d'une promesse de surperformance solide ? Ou bien d'un feu de paille, comme le marché nous en a proposé régulièrement depuis le début de l'année ? Ralentissement économique vs des persistance déficits budgétaires élevés Nous estimons que le ralentissement économique, encore masqué par l'héritage des années Covid (...)

François Villeroy de Galhau a demandé aux banques de continuer à octroyer des prêts immobiliers, a indiqué vendredi le gouverneur de la Banque de France. Il invite d'ailleurs banques et pouvoirs publics à « réfléchir » à ouvrir une procédure amiable pour « les crédits immobiliers apparemment solvables et qui auraient donné lieu à refus », comme cela existe pour le crédit aux entreprises. Les banques sont-elles trop frileuses au moment de décider d'accorder ou non d'un prêt ? C'est ce que craint François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. « Le taux de refus des banques, à risque égal, ne devrait pas augmenter. Soyons clairs, ce taux n'est pas précisément mesuré, (...)

Mansour Khalifé, fondateur et président de MNK Partners, échange avec Guy Marty sur l'état des marchés immobiliers. Il analyse les opportunités du cycle en cours et livre sa vision de l'investissement en immobilier. Point de vue. Les marchés immobiliers sont secoués, par l'inflation, par la hausse des taux d'intérêt… Quelle est votre analyse de leur situation ? Mansour Khalifé – Les marchés immobiliers sont effectivement devenus de plus en plus complexes. L'augmentation de l'inflation, que l'on pensait temporaire, s'inscrit désormais dans une perspective plus structurelle. En partie en raison, à mon sens, d'une réaction un peu tardive des banques centrales, notamment européenne. Laquelle a drastiquement augmenté les taux (...)

WeWork, le géant américain du coworking s'est déclaré en faillite aux Etats-Unis le 6 novembre 2023. Cela ne concerne pas (encore) l'Europe, mais la société a largement communiqué sur ses intentions de renégocier à la baisse ses loyers, voire de fermer certains sites. Parmi les propriétaires concernés, sans surprise, on trouve quelques SCPI. Lesquelles ? Seulement 4 immeubles loués par WeWork impactés par la situation financière de ce locataire, 5 sociétés de gestion, mais 10 SCPI. 10 SCPI impactées mais seulement 5 sociétés de gestion La Française REM est la société de gestion la plus touchée par l'affaire WeWork. En 2019 elle a acheté un immeuble de 5 573 m² au 255 boulevard Pereire (75017 Paris) pour un montant total de 149 M€. En (...)

Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ? Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissement et connaître les bonnes pratiques à suivre. Crowdfunding : fin régime de transition Le crowdfunding, initialement réglementé au niveau national, fait l'objet depuis le 10 novembre 2021 d'un régime européen harmonisé pour le financement de projets de nature commerciale sous la forme de prêts moyennant paiement ou de titres. Les plateformes de crowdfunding soumises au régime national avaient jusqu'au 10 novembre 2023 pour réaliser les démarches nécessaires afin (...)

Le crowdfunding immobilier, en tant que source de financement, compte de plus en plus. On a vu plusieurs formes de crowdfunding bénéficier d'une belle croissance. Voici le dernier-né parmi les formules possibles, le financement participatif. Le financement « en partage de revenus futurs ». Mais attention : séduisant mais non régulé ! Le crowdfunding immobilier n'a plus de secret pour vous ? Je vous présente aujourd'hui une nouvelle utilisation et donc une autre utilité du crowdfunding immobilier. Le partage de revenus futurs, autrement nommé RBF (Revenue-Based Financing) ou « royalties ». Le financement participatif consiste à lever des fonds, principalement grâce à des obligations, actions, prêts rémunérés ou non, Via une (...)

WeWork, la plus emblématique des sociétés de coworking à l'échelle mondiale, vient de se déclarer en faillite. Pour l'instant aux États-Unis et au Canada. Problème : c'était un locataire de premier plan dans de nombreuses villes du monde. Un nouveau choc locatif pour les investisseurs immobiliers ?  Comment est née l'idée du coworking Revenons en 2010. Les États-Unis traversent l'une des crises financières les plus importantes depuis celles de 1929 et 1987. La faillite de l'illustre banque d'affaires Lehman Brothers a entraîné d'autres chutes. Le premier réassureur du monde, AIG a failli disparaître également. Les indices boursiers se sont effondrés, Wall Street est enrhumé. Les entreprises new-yorkaises licencient, quittent leurs (...)

« Le mérite du Capital-Investissement réside dans sa capacité à financer non seulement l'économie réelle et à créer des emplois ... The post Grégoire Sentilhes était l'invité d'Aurélie Planeix pour l'émission Smart Territoires de B SMART appeared first on Nextstage (...)

Retour en images sur les 2 premières dates de l'événement, à Lyon et Nantes, où Julien Potier, Directeur Général Adjoint, a ... The post Retour en images sur les 2 premières dates de l’AXA Entrepreneurs Tour à Lyon et Nantes appeared first on Nextstage (...)

Après un repli général des marchés financiers subi pendant 3 mois consécutifs, l'issue positive du comité de la Réserve fédérale américaine du 1er novembre a provoqué un rebond prononcé. Le statu quo reconduit sur les taux directeurs de l'institution, certes conformément aux attentes, mais accompagné d'un ton plus prudent et plus modéré de la part de son Président, a déclenché une nette détente des taux longs, qui à son tour a entrainé un ajustement, à la hausse cette fois-ci, des marchés d'actions. Cette inclinaison de langage s'appuie sur l'observation d'une baisse des tensions salariales et sur les effets de la hausse des taux obligataires, qui accentuent la pression sur les conditions financières. Alors que le taux des emprunts d'Etat à 10 ans (T Bonds) (...)

« La Cartonnerie Moderne mise sur un contexte environnemental porteur pour doubler sa production. Spécialiste des emballages […], la PME ... The post Article sur La Cartonnerie Moderne, Les Echos appeared first on Nextstage (...)

Les atouts d'une jeune SCPI Dans le débat « jeunes pousses, vieilles poussives », Victor Piriou, chez Axipit, gestionnaire de la SCPI Upêka, une toute récente SCPI, a évidemment choisi son camp. Avantages donc aux jeunes pousses. Mais pas dans n'importe quelles conditions. Point de vue. L'environnement a radicalement changé pour les SCPI. La hausse rapide et brutale des taux d'intérêt pèse sur la valeur de leurs actifs. Et ces véhicules sont confrontés à une baisse de leur collecte. Les jeunes SCPI bénéficient néanmoins d'un formidable atout dans le contexte actuel. En ayant la possibilité de constituer un patrimoine à des conditions très attractives. A condition, toutefois, de présenter certaines (...)

Haussmann Patrimoine Dynamic Trends - code ISIN : FR0014000KE5 Ce fonds de fonds d'actions internationales sélectionne des gestions actions dans une optique à long terme. Vous êtes nombreux à nous interroger sur la stratégie et la composition du portefeuille. La stratégie est simple Sélectionner des gestions et des thématiques qui correspondent à des thématiques actuelles et qui nous semblent porteuses à long terme (mega tendances). Conserver ces positions dans le portefeuille de manière durable, en acceptant le risque inhérent aux fluctuations des marchés actions. Diversifier les thématiques et les gérants, en sélectionnant des fonds accessible (ou non accessibles) aux investisseurs privés en France Mieux qu'on long (...)

📣 “Transmission d'entreprise : il n’est jamais trop tôt pour y penser !” Rendez-vous le 23 novembre prochain pour une ... The post Rendez-vous le 23 novembre 2023 à l'occasion de l'événement annuel de l'APIA à Paris appeared first on Nextstage (...)

Des paiements inattendus pour la taxe foncière, un document à envoyer à votre banque pour les impôts sur votre épargne en 2024, une correction encore possible pour l'impôt 2023 sur les revenus 2022 ou un taux de prélèvement à la source à renouveler... Voici 5 échéances fiscales piégeuses, car trop souvent méconnues ou oubliées, pour la fin d'année. Mercredi 15 novembre (et 15 décembre) : la mensualité bonus de taxe foncière Vous avez mensualisé le paiement 2023 de votre taxe foncière ? Une décision partagée par un tiers des foyers propriétaires soumis à cet impôt local qui permet d'étaler la facture sur l'ensemble de l'année. En temps normal, la mensualisation s'étale de mi-janvier à mi-octobre : la facture est réglée en 10 (...)

Huit gestionnaires de SCPI se sont regroupés pour aller au-devant des CGP. Et répondre à leurs interrogations sur ce placement. Pourquoi ? Comment ? Les réponses de l'un des membres de cette « association », Thierry Scheur, directeur général opérationnel d'Euryale Services.    Comment est née cette initiative de « La Pierre qui vit » ? Et d'ailleurs, d'où vient ce nom ? Thierry Scheur – Nous avons décidé de cette appellation pour plusieurs raisons. D'abord, pour rappeler que l'immobilier n'est pas un placement immobile, mais bien vivant. Ensuite, pour être en phase avec la dynamique que nous comptions insuffler à cette initiative bâtie autour de l'interactivité entre gestionnaires et conseillers en gestion de patrimoine.  « La (...)

L'ASPIM fournit ces chiffres dans son dernier rapport trimestriel. Et cette information est particulièrement importante en ce moment. En effet, dans un marché de l'immobilier, en particulier l'immobilier de bureaux, qui révise à la baisse la valeur de ses actifs, seules les SCPI qui collectent peuvent profiter des soldes. Elles ont les moyens d'acheter des immeubles dont la valeur baisse. Cela leur permet de saisir des opportunités. Dans ce contexte, une forte collecte nette : C'est bon pour la valorisation moyenne du patrimoine. Donc pour la stabilité de la valeur de la part. C'est bon aussi pour la rentabilité moyenne du portefeuille. C'est l'effet relutif des acquisitions récentes effectuées avec de meilleurs (...)

L'histoire du Livret A Le Livret A a été créé en 1818 sous la Restauration, à la suite des guerres napoléoniennes qui ont laissé la France exsangue. L'objectif initial était de permettre à l'État de collecter des fonds pour financer la reconstruction du pays. Le Livret A a donc été conçu comme un placement sûr et accessible à tous, avec un taux d'intérêt garanti par l'État. Cette garantie a permis de rassurer les épargnants et de favoriser la collecte de fonds. C'est le plus ancien produit d'épargne toujours distribué en France (La Tontine du Conservateur a été créée elle en 1844) et il est aussi le plus utilisé. Sa distribution réservée à l'origine au réseau de La Poste et au réseau des Caisses d'Epargne a (...)

Programme d'investissement, labellisé France Relance, lancé par AXA France en partenariat avec NextStageAM, « Pépites & Territoires » investit ... The post « Pépites & Territoires », le programme d'investissement d'AXA France & NextStageAM poursuit sa trajectoire avec une exigence renforcée en faveur de la transition environnementale, sociale et sociétale appeared first on (...)

Les taux des crédits immobiliers continuent de progresser. Mais le rythme de leur ascension décélère. Certains courtiers y voient le signe d'une possible prochaine stabilisation. Il semble loin le temps où les taux d'intérêt évoluaient en territoire négatif… Ce n'est pourtant que depuis la fin du 3e trimestre 2021, pour l'OAT 10 ans, ou la fin du 2e trimestre 2022, pour l'Euribor, que ces références de marché sont redevenues positives. Entraînant dans leur sillage la remontée des taux de crédit, notamment immobiliers. Les taux des crédits immobiliers ont franchi le seuil des 4% Leur ascension n'a cessé de s'accélérer depuis le début de l'année 2022. A la fin du 3e trimestre, l'an dernier, les taux fixes des emprunts (...)

L'investissement dans le secteur résidentiel « en bloc » poursuit sa chute en 2023. Le segment le plus touché est celui du résidentiel classique. Le résidentiel géré, en revanche, résiste. Sur les neuf premiers mois de l'année, les investissements dans le secteur résidentiel atteignent à peine les 2 Md€ (1,9 Md€). Un chiffre, compilé par le groupement ImmoStat (1), qui atteste un recul de 59% par rapport à la même période en 2022. Le troisième trimestre de l'année (610 M€) fait toutefois preuve d'une certaine résilience sur un an glissant (-13%). Investissements en résidentiel : poursuite de la tendance baissière Les volumes alloués par les investisseurs institutionnels à l'immobilier résidentiel s'inscrivent donc toujours (...)

La fusion de la SCPI Immo Placement et de la SCPI Foncière Remusat , les 2 SCPI historiques d'Atland Voisin, est entérinée. Le nouvel ensemble pèse plus de 300 M€ de capitalisation. Le projet avait été annoncé le 31 août dernier… Approuvée par les associés des 2 entités, la fusion d'Immo Placement et de la SCPI Foncière Remusat est désormais officielle. Le rapprochement entre ces 2 SCPI historiques d'Atland Voisin, lancées respectivement en 1968 et en 1989 (1), crée un ensemble de plus de 300 M€ d'encours. Le nouvel ensemble reprend le nom de la SCPI Immo Placement La SCPI résultant de cette fusion -qui reprend le nom de la SCPI Immo Placement-, détient, rappelle Atland Voisin dans un  communiqué, « plus de 260 actifs implantés (...)

Une écologie positive serait-elle possible ? Le réchauffement climatique provoque d'abord une écologie culpabilisante, puis des controverses acharnées sur les solutions durables pour la société. Pourquoi pas une réponse constructive à la crise écologique ? https://www. pierrepapier.fr/wp-content/uploads/2023/11/Le-Billet-de-Guy-Marty-Et-si-on-parlait-d-ecologie-positive.mp3 Bonjour, Aujourd'hui je vous propose un sujet intéressant, passionnant, vital, mais aussi ennuyeux, agaçant, conflictuel, bref, je vous propose de parler écologie. Pour certains on n'en parle pas assez, pour d'autres on en parle trop. Et soit on n'en fait pas assez, soit on en fait trop, soit de toute façon on s'y prend mal ! Commençons par le plus simple. Tout le (...)

Pierre Impact, SC lancée il y a un an par BNP Paribas REIM, dépasse désormais les 125 M€ d'encours. Sa poche immobilière est majoritairement placée en actifs santé. Etat des lieux. La SC (1) Pierre Impact, l'unité de compte immobilière dédiée au secteur résidentiel « élargi », va bientôt fêter sa première année d'existence. Fin septembre, elle affichait déjà un encours sous gestion de 125 M€. Sa poche immobilière, qui représentait plus de 60% de son patrimoine à cette même date, est majoritairement investie dans de l'immobilier résidentiel géré des secteurs santé et éducation. Pierre Impact, une « SC » à impact social positif Rappelons que cette société civile gérée par BNP Paribas REIM revendique à la fois une démarche (...)

Vidéo de présentation du programme de Nouveau Siècle, éligible à la loi Malraux (défiscalisation) Rue Serpenoise, à Metz en (...)

Si les SCPI ont encore résisté, au 3e trimestre, les autres fonds immobiliers grand public -OPCI et SCI- sont quant à eux passés en décollecte nette. Chiffres... Le repli de la collecte nette des SCPI au 3e trimestre, important certes – 852 M€ de collecte nette vs 1,7 Md€ au 2T 2023-, semblerait presque anecdotique comparé à celui, bien plus imposant, des 2 autres catégories de fonds immobiliers grand public. OPCI et unités de compte à prépondérance immobilière (SCI, pour l'essentiel) sont en effet passés en territoire négatif. Cumulant une décollecte nette globale de près de 1,7 Md€ sur ce dernier trimestre… Un mouvement amorcé dès le 4T 2022 pour les OPCI Pour les OPCI, il ne s'agit que d'une accélération d'un (...)

Inter Gestion a procédé à la revalorisation du prix de la part de sa SCPI Cristal Life. Depuis le 1er novembre, cette dernière vaut 2% de plus. Une bonne nouvelle pour ses souscripteurs. Mais ce n'est pas la seule… Le prix de souscription de la SCPI Cristal Life a été relevé de 2% le 1er novembre. Passant ainsi de 200 € à 204 €. Cette décision était attendue… Les évaluations du patrimoine des SCPI Cristal Life et Cristal Rente menées à mi-année par leur gestionnaire, Inter Gestion REIM, avaient en effet constaté la hausse de la valeur des actifs détenus par les 2 véhicules. Notamment ceux de la jeune Cristal Life. Dont la valeur de reconstitution (1) « estimée » progressait de +6,76% par rapport à fin 2022... Cristal Life (...)

A compter du 1er novembre 2023, Swiss Life Asset Managers France a pris la décision de réduire le délai de jouissance de la SCPI ESG Pierre Capitale au 1er jour du mois suivant la date de souscription. Cette offre a cependant une durée limitée dans le temps et prend effet du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024. La société de gestion se réserve le droit de diminuer ou de prolonger l'offre en fonction des montants collectés. Swiss Life Asset Managers France souhaite aligner le délai de jouissance de la SCPI ESG Pierre Capitale avec la réalité du marché immobilier, avec pour objectif de permettre aux investisseurs de bénéficier à terme du nouvel environnement immobilier plus favorable aux acquisitions. Les (...)

Le secteur de l'immobilier logistique a attiré moins d'investisseurs en 2023. Mais le segment des petites transactions reste dynamique, souligne Arthur Loyd Logistique dans son dernier point de marché. Depuis le début de l'année, la demande locative en immobilier logistique français a baissé de 16%. Avec 2,2 millions de mètres carrés placés, ce segment de marché se maintient néanmoins « dans la ligne de sa moyenne décennale », souligne Arthur Loyd Logistique dans sa dernière étude. Trou d'air sur les grandes transactions en logistique C'est en outre, tant côté utilisateurs qu'investisseurs, le recul des grosses transactions qui explique le trou d'air du secteur. La baisse de la demande placée sur les opérations XXL est de fait en net recul (-27%, (...)

Marc-Olivier Penin, directeur général d'Altarea IM, estime que le nouveau cycle immobilier qui s'amorce est un moment opportun pour investir. Via un véhicule adapté à ce nouveau contexte : sa SCPI Alta Convictions. Interview. Vous lancez une SCPI, maintenant, dans le contexte actuel ? Marc-Olivier Penin -  Absolument. Le marché évolue. Et l'on observe effectivement des corrections de valeurs, des transactions qui ralentissent. Mais nous sommes persuadés que l'on est à l'aube d'un nouveau cycle immobilier. Et persuadés, aussi, que c'est précisément le bon moment pour lancer une nouvelle SCPI. Quelle est votre légitimité, votre originalité, ou bien encore vos spécificités en tant qu'acteur en immobilier ? Marc-Olivier Penin -  Notre (...)

Le Gouvernement vient de mettre un « arrêt-buffet » aux espoirs de certains professionnels qui voyaient dans les récents arrêts de la Cour de Cassation les prémices d'un retournement de situation quant à la « dutreillabilité » de l'activité de location meublée. En effet, dans le cadre d'un amendement qui devra être examiné en séance publique, il propose de modifier les articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts afin que l'exonération partielle ne puisse pas s'appliquer aux activités patrimoniales consistant en la location de locaux meublés ou d'établissements commerciaux ou industriels équipés. Pour mémoire, dans le cadre de la mise (...)

Les jeunes SCPI ont-elles de l'avenir ? Sans aucun doute, la roue a tourné. Andràs Boros, président d'Epsilon Capital, explique comment le changement de cycle immobilier offre des opportunités aux nouvelles sociétés de gestion. Point de vue. Pour être parfaitement honnête, je dois avouer que pour l'entrepreneur que je suis, ce qui se passe actuellement sur le marché des SCPI est une formidable aubaine. Bien sûr, je ne peux que regretter que de nombreux associés se sentent lésés par les baisses parfois inattendues de la valeur de leur investissement. Regretter aussi que ces mouvements aient terni l'image de la profession et la classe d'actifs dans son ensemble. Toutefois, même dans mes rêves les plus fous, je n'aurais pu (...)

La baisse des valeurs de plusieurs SCPI a agité les media. Voici un billet d'humeur de Jean-Denis Errard, qui fut longtemps journaliste patrimonial et qui a ainsi connu de nombreux cycles. Point de vue. On nous rebat les oreilles avec les -quelques- baisses de prix de parts de certaines SCPI. Et alors, est-ce si catastrophique ? Ce placement immobilier est-il vraiment en déroute ? Evidemment, certaines sociétés se sont plus comportés comme des collecteurs d'épargne que comme des gestionnaires avisés. Le réseau en voulait, alors on lui a donné de la SCPI. On a aussi donné dans le bizarre avec les SCI. Des machins frelatés. L'étiquette « immobilier », avec son arrière-goût de sécurité, c'est comme l'affiche « défiscalisation » ça vend (...)

La SCPI Remake Live vient d'acquérir son 27e actif. En France, cette fois. Son objectif de distribution cible a été révisé à la hausse. Après plusieurs excursions en Europe, Remake Live « revient en France ». Mais à des « conditions de taux que nous jugeons désormais attractives », explique David Seksig, directeur général de Remake AM, le gestionnaire de cette SCPI lancée en février 2022. Ce véhicule, construit autour du modèle sans droit d'entrée, et distribuée quasi exclusivement via le canal de l'assurance-vie, vient en effet d'annoncer l'acquisition de l'immeuble « Campus Massy ». Situé à proximité immédiate du « hub de transport » de Massy Palaiseau, au sud de Paris. Remake Live : des bureaux à 6,74% Prix déboursé pour cet (...)

Un OPC (Organisme de Placement Collectif) ou support en unité de compte, est une option d'investissement dynamique qui permet de générer plus de rentabilité qu'une simple épargne. Les OPC sont des produits financiers qui regroupent l'argent de plusieurs investisseurs pour acheter des actions, des obligations ou d'autres types d'actifs. Ils offrent des avantages tels que la diversification du risque, l'accès à des actifs normalement non accessibles pour les investisseurs individuels et des coûts d'investissement réduits. 📈 🔎 Pour mieux comprendre ces principes, nous vous proposons de visionner cette courte vidéo.Vous pouvez naviguer entre les chapitres en suivant le sommaire ci-dessous. Au sommaire : ▶️ 00:00 – Intro. ▶️ 00:22 – Qu'est-ce qu'un OPC (...)

Pour diversifier son épargne, il est possible d'investir sur les marchés financiers via des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Concrètement, de quoi s'agit-il et comment ça marche ? Il existe aujourd'hui de nombreuses possibilités pour se constituer une épargne – les OPCVM en font partie. Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont gérés par des sociétés agréées par l'Etat et prennent la forme soit d'un FCP, soit d'une SICAV. Ils regroupent les souscriptions des épargnants afin de les investir sur les marchés financiers. Pour réduire le risque par rapport à l'investissement sur un seul titre, les OPCVM constituent un portefeuille diversifié, entre une vingtaine et plusieurs centaines de titres selon la (...)

Marc Bertrand, le directeur général d'Amundi Immobilier, détaille les stratégies que les fonds immobiliers peuvent mettre en place pour optimiser la distribution de revenus. Et les solutions que les épargnants peuvent utiliser pour lisser l'impact conjoncturel des marchés. Point de vue… Que se passe-t-il sur les marchés immobiliers ? Marc Bertrand -  Commençons par la bonne nouvelle : les revenus sont stables. Les loyers bénéficient en effet de l'effet indexation. Ils sont donc même en légère augmentation. Mais, sachant que, sur certains actifs, il y a un peu plus de vacance qu'auparavant, il faut considérer que, globalement, les revenus immobiliers -et donc les distributions- sont stables. La moins bonne nouvelle, c'est la (...)

Yann Videcoq, le directeur général d'Arkéa REIM, analyse les atouts dont bénéficient les « jeunes » SCPI dans la nouvelle configuration des marchés immobiliers. Il évoque aussi leur nécessaire transparence. Point de vue… Investir « à contre-courant », c'est votre créneau ? Yann Videcoq - Notre véritable chance, c'est d'être une toute récente société de gestion. Avec à peine 2 ans d'existence, notre vision de ce que sera l'immobilier de demain -l'immobilier post-Covid, notamment- est plus précise. En outre, nous avons la possibilité d'acheter aujourd'hui dans une configuration de marché totalement différente de celle qui prévalait il y a encore quelques mois. A des taux de rendement bien plus élevés. Et à des prix bien plus bas. Les (...)

Alors que les préoccupations des marchés financiers étaient depuis des mois focalisées sur l'évolution de l'inflation et des politiques monétaires des banques centrales, les évènements abominables survenus le 7 octobre au Proche-Orient et les risques d'escalade qui en découlent, prennent aujourd'hui le dessus sur toute autre considération. Après la stupeur et l'immense désolation face à la barbarie et aux drames humains, les évolutions géopolitiques à venir seront déterminantes au cours des prochaines semaines. Au début du mois, et après un mois de septembre en repli, les marchés d'actions commençaient à redonner du crédit au scenario positif d'un atterrissage en douceur de l'économie américaine. Un accord provisoire (valable jusqu'au 17 novembre) (...)

Le marché français de l'investissement en immobilier d'entreprise accuse un nouveau très fort repli au 3T 2023. Sur les neuf premiers mois l'année, les volumes sont en recul de 57%. Chiffres et commentaires. Comme d'habitude, les chiffres diffèrent selon les sources. Les statistiques du groupement ImmoStat (1), publiées le 6 octobre dernier, évaluent le recul des investissements en immobilier d'entreprise en France (2) à -74% sur le seul 3e trimestre 2023 (3). Soit un repli, sur neuf mois glissant, de -57%. Selon ImmoStat, les volumes investis au 3T 2023 ressortent en effet à quelque 2 Md€. Et à 8,7 Md€, depuis le début de l'année 2023. Immobilier d'entreprise : -74% sur le 3e trimestre 2023 Un montant que (...)

L'ASPIM et l'IEIF publient les statistiques de souscriptions des SCPI, OPCI grand public et sociétés civiles à vocation immobilière au 1er semestre 2023. Les 3 grandes catégories de fonds immobiliers accessibles au grand public affichent une collecte nette (1) de 4,1 milliards € au 1er semestre 2023, volume en baisse de 53% par rapport au 1er semestre 2022. Le 1er semestre 2023 est marqué par le ralentissement de la collecte des unités de compte : OPCI et sociétés civiles. Ces 2 typologies de placements ont fait face à une hausse des demandes de rachats, dans le contexte d'ajustement des valeurs des actifs immobiliers depuis le début d'année. Dans une moindre mesure, les SCPI ont également été confrontées à une hausse des (...)

Alors que l'on parle beaucoup de baisse de prix de parts, la SCPI GMA Essentialis a effectué la plus importante augmentation du prix de parts du secteur. Dans un marché en constante évolution, il est crucial d'adopter une approche proactive et stratégique pour optimiser les rendements tout en garantissant la stabilité de nos actifs. C'est dans cet esprit que Greenman Arth a récemment ajusté le prix de parts de la SCPI GMA Essentialis. Suite à une analyse approfondie du marché et à une gestion proactive de notre portefeuille immobilier, nous avons pris la décision de faire une augmentation significative de 3% du prix de la part, passant de 200 € à 206 € le 14 juillet dernier. Selon Alpheys, cette hausse de prix est la plus (...)

Vidéo de présentation de la SCI Territoires Avenir, par Arkea REIM. La SCI Territoires Avenir répond aux défis de demain et permet d'accompagner les territoires dans les transitions environnementales et sociétales ainsi que les clients qui souhaitent investir dans l'immobilier durable tout en bénéficiant du cadre fiscal avantageux de l'assurance (...)

Les SCPI ont collecté 4,1 milliards € au premier semestre 2023 (source : ASPIM). Au premier semestre 2023, la collecte nette des SCPI s'élève à 4,1 milliards €. Les SCPI diversifiées ont réalisé 44% de la collecte nette devant les SCPI à prépondérance « bureaux » (29%). Viennent ensuite les SCPI « santé et éducation » (15%), puis les SCPI à prépondérance « logistique et locaux activité » (7% de la collecte) et enfin, les « commerces » et le « résidentiel » qui ont capté respectivement 3% et 2% de la collecte du premier semestre 2023. Au 30 juin 2023, la capitalisation des SCPI atteint 93,5 milliards €, en hausse de 1,8% sur un trimestre. (...)

L'actualisation de l'étude sur les pratiques ESG des fonds immobiliers, que viennent de publier l'ASPIM et l'OID, atteste d'une appropriation croissante des réglementations par les gestionnaires d'actifs.   « Les publications 2023 montrent une appropriation croissante des réglementations ESG par les fonds immobiliers grand public », se félicite Loïs Moulas, directeur général de l'OID. « 87% des fonds grand public étudiés présentent aujourd'hui une stratégie ESG. Cette seconde étude sur les pratiques ESG et de labellisation (1) confirme donc le caractère désormais incontournable des enjeux extra-financiers », ajoute Véronique Donnadieu, déléguée générale de l'ASPIM. Plus de 120 fonds immobiliers analysés, soit 87% (...)

« Avec une levée de 135 M€, le programme d'investissement Championnes a bénéficié de la confiance renouvelée de la quasi-totalité des souscripteurs du FPCI NextStage Championnes II et du soutien de nouveaux grands investisseurs institutionnels et privés. » CFNEWS (Corporate Finance News) a reçu Jean-David Haas, Directeur Général et Julien Potier, Directeur Général adjoint de NextStageAM à l'occasion de l'IPEM 2023 à Paris. Ils ont ainsi pu revenir sur notre stratégie d'investissement, présenter notre fonds FPCI NextStage Championnes III et de partager nos ambitions pour les projets à venir. Le FPCI NextStage Championnes III est une solution dédiée aux investisseurs institutionnels souhaitant accompagner les PME et ETI non (...)

« Le Private Equity se différencie par le rôle actif d'accompagnement des équipes d'investissement dans la gouvernance des entreprises sélectionnées, un horizon d'investissement moyen long terme et des performances potentielles plus importantes* que les autres classes d'actifs. […] Pour NextStageAM, et son directeur général, Jean-David Haas, la priorité est depuis 2002 de se concentrer sur le capital-développement (le financement de la croissance de PME déjà rentables) ». Le Private Equity est à l'honneur dans le Hors-Série « Gestion de Patrimoine » co-produit par Challenges et Club Patrimoine à la suite de la publication de notre étude en partenariat avec (...)

La collecte des fonds viagers en unités de compte s'est assagie. Leurs performances aussi. La SCI ViaGénérations et la SCI Silver Avenir, en phase d'investissements, pourraient être rejoints prochainement par un véhicule de même nature… Les fonds viagers poursuivent gentiment leur croissance. Mais à un rythme bien moins effréné qu'en 2021, année de très forte collecte pour les fonds viagers. A l'époque, ViaGénérations, l'historique unité de compte immobilière gérée par Turgot Asset Management, et désormais présentée comme dédiée au « maintien à domicile des seniors », avait collecté près de 600 M€. Plus de quatre fois le montant de sa collecte 2020… Sa concurrente, la SCI Silver Avenir, lancée seulement mi-2020, connaissait elle aussi une très forte (...)

Le PER CORUM PERLife présenté en vidéo par CORUM (...)

Antoine Depigny, directeur du développement de Primonial REIM, revient sur les atouts de l'immobilier de santé dans le contexte actuel. Et les règles pour bien y investir. Point de vue. Comment le secteur de l'immobilier de santé traverse-t-il la période actuelle ? Antoine Depigny - La période actuelle est évidemment une période assez inédite pour l'immobilier. Mais l'immobilier de santé poursuit une trajectoire assez particulière. Pourquoi particulière ? Parce que l'immobilier de santé, c'est de l'immobilier dit « alternatif ». Alternatif -aux autres classes d'actifs immobiliers-, cela veut dire que, finalement, son « driver » est plus l'évolution démographique que la conjoncture économique. En clair, l'immobilier de (...)

La jeune SCPI Transitions Europe, gérée par Arkéa REIM, enrichit son portefeuille d'un nouvel actif, acquis à des conditions avantageuses. Son rendement 2023 devrait dépasser les 6%.   Lancée en janvier 2023, sur la thématique des « nouveaux usages immobiliers en Europe », la SCPI Transitions Europe profite pleinement des nouvelles conditions de marché. Comme l'expliquait d'ailleurs très clairement Yann Videcoq, le directeur général d'Arkéa REIM - gestionnaire de Transitions Europe -, dès le mois d'avril dernier. Transitions Europe : six mois, six actifs En six mois d'existence, la jeune SCPI avait déjà acquis 6 actifs immobiliers. Fin juin, elle était présente dans 2 pays. Les Pays-Bas, avec notamment la détention des murs d'un (...)

MyShareCompany, le gestionnaire de MyShareSCPI, lance une nouvelle SCPI. MyShareEducation sera paneuropéenne, et dédiée à l'immobilier d'éducation, d'enseignement, et de recherche. Deux nouvelles SCPI, la SCPI Alta Convictions et la SCPI Upêka, lancées en septembre… Une autre, la SCPI Cœur d'Avenir, confirmée le 5 octobre. Avec l'annonce de la création de la SCPI MyShareEducation, un nouveau véhicule géré par MyShareCompany (1), ce sont donc déjà quatre jeunes SCPI qui sont venues s'ajouter à l'offre existante en à peine un mois. Sachant qu'un autre opus devrait prochainement être officialisé chez Alderan, le marché des SCPI, pour un marché réputé entré « en crise », conserve donc visiblement un certain (...)

Sogenial Immobilier lance la « SCPI Cœur d'Avenir ». Une nouvelle SCPI positionnée sur la thématique de la jeunesse et de l'éducation. Le gestionnaire rassure également sur la valeur du patrimoine de ses SCPI existantes. L'annonce avait été faite en mars dernier. Sogenial Immobilier, qui plaçait l'année 2023 sous le signe d'une nouvelle accélération de son développement, prévoyait alors de lancer « très prochainement » sa 4e SCPI. « Cœur d'Avenir », véhicule dédié à la thématique de l'enfance et de l'éducation, vient officiellement de voir le jour. « Cœur d'Avenir », 4e SCPI « Cœur » de Sogenial Immobilier Ce nouveau « Cœur » vient donc rejoindre la gamme des SCPI déjà très sentimentales de Sogenial Immobilier. (...)

NextStage Croissance, véhicule pionnier de Capital-Investissement éligible à l'Assurance-Vie, aux contrats de capitalisation et aux PER, permet d'investir sur le long terme dans un portefeuille déjà constitué de sociétés non cotées avec un objectif cible de 40 à 50 (...)

La série de baisses des prix de souscription de plusieurs SCPI, et la contraction de la collecte accompagnée d'une hausse significative des parts en attente, interrogent sur la liquidité présente et à venir de ces véhicules. Datas et analyse. En mars 2021, dans le sillage de la crise sanitaire, l'IEIF s'était penchée avec son acuité habituelle sur le sujet de la liquidité des SCPI. Il s'agissait alors de vérifier si la période de confinement avait affecté la fluidité du marché des parts. Et, plus globalement, d'évaluer la robustesse du modèle des fonds immobiliers non cotés grand public en matière de liquidité. Les SCPI ont traversé sans encombre la crise sanitaire L'étude, mandatée par l'ASPIM, et confiée à Pierre Schoeffler, senior adviser à (...)

Les patrimoines des 2 SCPI « Cristal » gérées par Inter Gestion REIM  se sont appréciés au 1er semestre 2023. Une trajectoire de valeur « à contre-courant » du reste du marché, estime le gestionnaire. Dans un marché désormais tétanisé par la baisse du prix des parts de plusieurs SCPI d'envergure, l'annonce d'Inter Gestion REIM fait évidemment figure de bonne nouvelle. Il ne s'agit certes pas d'une nouvelle revalorisation du prix de souscription d'une SCPI. Rappelons que la dernière a été actée en juillet dernier pour GMA Essentialis. Mais néanmoins de la preuve, qu'en dépit du contexte, la valeur du patrimoine de certaines SCPI est encore portée par une dynamique positive. Inter Gestion REIM : investir (...)

Nouveau gestionnaire à compter du 1er octobre 2023 Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale extraordinaire de la SCPI Soprorente, réunie en seconde lecture le 20 juin 2023, a approuvé la démission de la société BNP Paribas REIM France, en sa qualité de société de gestion, et la nomination de la société Fiducial Gérance, en qualité de nouvelle société de gestion de la SCPI Soprorente à compter du 1er octobre 2023 et pour une durée de 5 (...)

Baromètre Unités de Compte et Private Equity : la nouvelle frontière des épargnants français NextStageAM, pionniers du Capital Développement en France, Spirica (Groupe Crédit Agricole) et la Maison HEREZ dévoilent les résultats de leur baromètre sur les attentes qu'ont les épargnants français en matière de placement dans le capital-investissement (PER, assurance-vie, contrat de capitalisation…). Cette classe d'actifs séduit de plus en plus et y compris les jeunes épargnants. L'enquête a été réalisée du 24 au 31 mai 2023, par l'institut OpinionWay auprès d'un échantillon représentatif de 1 065 épargnants titulaires d'une assurance-vie, d'un PEA ou compte titres, et/ou une épargne de plus de 10 000 €. Les épargnants patrimoniaux, dotés (...)

Julien Guillemet, Responsable de la Gestion Fonds Grand Public chez Swiss Life Asset Managers France répond aux questions de Louis-Renaud Margerand, Spécialiste Produits Immobilier, sur la SCPI ESG Pierre (...)

Ageas France, Ageas Retraite et Ageas Patrimoine annoncent leur changement d'actionnaire à venir d'ici la fin de l'année, pour rejoindre le groupe CARAC, acteur mutualiste de référence sur le marché français de l'épargne et de la retraite.Du fait de cette opération capitalistique, Ageas France, Ageas Retraite et Ageas Patrimoine deviendront respectivement Selencia, Selencia Retraite et Selencia Patrimoine au début de l'année 2024. « La dénomination sociale et l'identité visuelle changent mais pas le souci de recherche constante d'amélioration tant au plan commercial qu'opérationnel. (...)

Les investissements des fonds immobiliers non cotés (SCPI, OPCI et sociétés civiles immobilières) se sont contractés de 30% par rapport au 1S 2022. A l'instar de l'ensemble du marché. Et leurs désinvestissements restent marginaux. Chiffres clefs. Les fonds immobiliers non cotés ont, on le sait, moins collecté au 1er semestre 2023 qu'au cours de la même période l'an dernier. Selon les derniers chiffres ASPIM-IEIF, leur collecte nette s'élevait à 4,1 Md€. Contre 8,1 Md€ au 1S 2022. Leurs investissements en actifs immobiliers sont donc eux-aussi, logiquement, en repli. A 3,9 Md€, au 1S 2023. Contre 5,6 Md€ au 1S 2022. Investissements des fonds immobiliers : en phase avec l'ensemble du marché Trois remarques (...)

Quand la transparence est synonyme de résilience... Le retour aux fondamentaux de l'immobilier Le contexte macro-économique a fondamentalement changé. Pendant plus de 10 ans, la baisse des taux ininterrompue a facilité l'endettement et la hausse des prix. La brutale remontée de l'inflation qui s'est enclenchée en 2022 est devenue le principal combat des banques centrales ; elles ont remonté leurs taux en conséquence, et ce de façon tout aussi brutale. Nombre d'acteurs de l'immobilier, souvent adeptes de l'effet de levier, sont impactés de plein fouet par ce renchérissement du coût de la dette. La construction de certaines SCPI, privilégiant une approche financière au détriment de l'immobilier, est aujourd'hui mise à mal par cette (...)

Après les récentes annonces de Perial AM, Primonial REIM et BNP Paribas REIM, le nombre de SCPI ayant procédé à la révision, à la baisse, de leur prix de souscription, est actuellement de 16. Faut-il s'attendre à encore d'autres dépréciations ? Comme nous l'écrivions le 14 septembre dernier, les baisses de prix des parts de SCPI s'enchaînent… Depuis lors, 3 sociétés de gestion - Perial, Primonial REIM et BNP Paribas REIM- ont procédé à de nouvelles annonces. Portant à 16 (1) le nombre de SCPI ayant procédé à la révision, à la baisse, de leur prix de souscription. Faut-il s'attendre à de nouvelles dépréciations ? Baisse des prix des SCPI : stop ou encore ? Si elles devaient intervenir, ce sera a priori au cours des prochains jours. Et, (...)

Tout comme le sont les politiques monétaires des banques centrales, plus que jamais dépendantes des données économiques au mois le mois, les marchés financiers le sont par résonnance. Face à des données contrastées qui ne permettent pas d'affirmer une tendance claire, leurs évolutions se font en dents de scie depuis plus de six mois. Encore, cet été, après un mois de juillet favorable, le mois d'août a été marqué par une phase de repli, déclenchée par la perte de la notation triple A de la dette des Etats-Unis, puis par les nouveaux déboires des promoteurs et groupes immobiliers Chinois (Evergrande, Country Garden…). Fin août, les banquiers centraux ont fait leur pré-rentrée, comme chaque année, lors de leur symposium de Jackson Hole. Sans faux pas (...)

Les OPCI et les sociétés civiles immobilières (SCI), déjà en territoire négatif au 1er trimestre, accentuent leur repli sur l'ensemble du 1er semestre 2023. Les données publiées par l'ASPIM et l'IEIF le 7 septembre dernier créditaient encore les SCPI d'une performance moyenne positive sur le 1er semestre 2023 (+1,92%). L'avenir dira si elles réussiront à se maintenir en territoire positif sur l'ensemble de l'année. Les 2 autres catégories de fonds immobiliers non cotés grand public, OPCI et sociétés civiles immobilières, déjà entrées quant à elles en zone négative au 1T, confirment le repli de leurs performances au second trimestre. OPCI et SCI pâtissent depuis le début de l'année, déjà, du recul des valeurs d'expertise Les OPCI (...)

La SCPI Upêka, lancée par Axipit REP, compte elle aussi profiter du nouveau cycle immobilier. Particularité : elle est proposée sans commission d'entrée. Le contexte plutôt « morose » du marché des SCPI n'entame pas l'optimisme de certains gestionnaires. Le nouveau cycle dans lequel sont entrés les marchés immobiliers est même présenté comme un moment opportun pour lancer un nouveau véhicule. La période de « tension sur les valeurs immobilières », tout comme « les besoins de refinancement et de renforcement des fonds propres », offrent, de fait, « des opportunités d'acquisitions », estiment les dirigeants d'Axipit Real Estate Partners. Mieux encore, ce momentum est particulièrement favorable aux nouvelles SCPI. Lesquelles ne sont pas aujourd'hui (...)

Jean-Marc Coly, président de l'ASPIM, et Guy Marty, président-fondateur de pierrepapier.fr, sont les invités de Nicolas Pagniez dans l'émission Smart Patrimoine. Sujets débattus : valeur des actifs immobiliers, baisse du prix des SCPI, crise ou pas crise ? Débat, en images, et extraits…  Inquiétudes sur la valorisation des actifs immobiliers Jean-Marc Coly – Ces « inquiétudes » sont apparues dès la fin 2022. Des ajustements de prix, relativement forts, avaient alors été constatés sur différents marchés immobiliers européens. Surtout au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne. La France semblait alors avoir été épargnée par cet ajustement. En réalité, c'est parce qu'il n'y avait pas assez de références de marché pour le (...)

Dans le cadre d'un contentieux portant sur une succession impliquant une assurance vie, la juridiction judiciaire nous rappelle que pour apprécier si les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant, il importe de se placer au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniales et familiales du souscripteur en recherchant l'intérêt présenté par le contrat pour le souscripteur. Selon l'article L. 132-13 du Code des Assurances, « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des (...)

Les chiffres du 1er semestre 2023 attestent d'une légère remontée des revenus et du taux de distribution des SCPI. Mais, déjà, la composante « capital » de leurs performances était en retrait… L'ASPIM et l'IEIF ont publié le 7 septembre dernier les performances des fonds immobiliers grand public sur le 2e trimestre et 1er semestre 2023. Y compris, donc, celles des SCPI. Des données, arrêtées au 30 juin, qui n'intègrent évidemment pas les révisions à la baisse du prix des parts de certaines SCPI, amorcées durant l'été. Et qui se sont accélérées ces derniers jours. 15 SCPI ont annoncé une baisse du prix de leurs parts Le 14 septembre, après l'annonce de La Française REM, 9 SCPI avaient procédé à la baisse de leur prix de souscription (...)

La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision relative à la détermination du caractère animateur d'une holding qui nous rappelle que la conclusion tardive de la convention d'animation n'est pas forcément rédhibitoire, que l'animation n'exige pas un nombre d'employés minimum dédié à cette activité, du rôle essentiel des dirigeants, et de l'importance des documents sociaux (procès-verbaux d'AGO, rapports de gestion, rapports de commissaire aux comptes) dans la démonstration de cette animation. Même si l'arrêt a été rendu en matière d'ISF (Exonération « biens professionnels »), sa portée ne se limite pas à ce seul impôt et s'étend à toutes les hypothèses dans lesquelles le caractère animateur d'une société holding (...)

Alta Convictions espère profiter des opportunités d'investissement générées par le « nouveau cycle immobilier ». Elle évitera, dans un premier temps, d'investir dans le secteur des bureaux. Phase II : quelques mois à peine après l'annonce de la création d'une structure dédiée à la gestion d'actifs immobiliers pour compte de tiers – Altarea IM-, le groupe dirigé par Alain Taravella met sur le marché son premier véhicule grand public. Alta Convictions, une SCPI diversifiée, entend profiter du « nouveau cycle immobilier » qui s'amorce. Alta Convictions, pour profiter du « nouveau cycle immobilier » Dans un marché « en pleine mutation », marqué par « la hausse massive des taux » et par « les nouveaux modes de travail et de (...)

La juridiction judiciaire vient de répondre à la question de savoir si en présence de droits démembrés, il y a lieu, pour déterminer la part nette revenant à chaque ayant droit afin d'asseoir les droits de mutation dus par chacun, de déduire le passif successoral de la seule part du nu-propriétaire ou, comme le soutient l'administration fiscale, de l'actif brut successoral. L'article 777 du Code Général des Impôts dispose que « les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans les tableaux, pour la part nette revenant à chaque ayant droit ». L'article 768 du même code prévoit que pour la liquidation des droits de mutation par décès, les dettes à la charge (...)

Selon Les Echos, le gouvernement envisage d'introduire une indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances de 2024. Cette mesure vise à éviter une augmentation de la charge fiscale malgré les ajustements salariaux liés à la hausse des prix. En pratique, cela implique que les seuils des différentes tranches d'imposition seront réajustés pour refléter la hausse générale des prix, à l'exception du tabac, qui a eu lieu en 2023. Les Echos indiquent que le taux d'inflation précis reste encore à déterminer, mais il devrait tourner autour de 4,9%, tandis que l'Institut national de la statistique (Insee) prévoit une inflation moyenne de 5% pour (...)

Vidéo de présentation de la nouvelle SCPI Alta Convictions gérée par Altarea IM, sur le plateau de « Et Plus Encore ». SCPI Alta Convictions : la SCPI du nouveau cycle immobilier Pour la jeune société de gestion Altarea IM, la SCPI Alta Convictions c'est : les investissements du nouveau cycle immobilier accessibles à tous-des investissements responsables avec un objectif de performance +5% * l'excellence du service pour nos partenaires * Objectif non garanti. Ce taux est susceptible d'évoluer dans le temps et est fourni à titre informatif (...)

Depuis le premier semestre 2022, la hausse de l'inflation a conduit les principales banques centrales dans le monde à augmenter les taux monétaires directeurs. L'ampleur et la vitesse de l'augmentation des taux d'intérêt exercent à court terme des pressions négatives sur les prix de l'immobilier. Nous avons donc décidé de diligenter une évaluation par l'expert indépendant du patrimoine de la SCPI Accès Valeur Pierre au 30 juin 2023 avec pour objectif d'identifier et, le cas échéant, de prendre en compte l'impact de l'évolution des conditions de marché sur le prix de la part de la SCPI, afin de refléter la juste valeur du patrimoine et d'assurer l'équité entre les associés. Au cours du 1er semestre 2023, la baisse de valeur du (...)

Pour rappel, lorsque les parts d'une SCI sont démembrées, à défaut de stipulation contraire dans les statuts, l'usufruitier est normalement imposable sur le résultat courant et le nu-propriétaire sur le résultat exceptionnel (plus-value). Toutefois, usufruitiers et nus propriétaires de parts démembrées peuvent conventionnellement prévoir une répartition des résultats sociaux différente et notamment que le nu-propriétaire sera seul imposable par exemple. Pour autant que cette convention soit licite et qu'elle ait été conclue ou insérée dans les statuts avant la clôture de l'exercice aux termes d'un acte régulièrement enregistré. Par ailleurs, constitue un acte anormal de gestion (...)

Le fort repli de la collecte des SCPI au 2e trimestre 2023 n'affecte pas uniformément tous les gestionnaires. Les « indépendants », le plus souvent, résistent. Les « bancaires » ou « adossés », globalement, reculent… Statistiques. Depuis le début de l'année, la collecte des SCPI s'est considérablement effritée. Après une année 2022 exceptionnelle, les souscriptions nettes ont commencé par marquer le pas au 1er trimestre 2023. Avec, alors, un recul d'environ 10% sur un an glissant. Les chiffres du 2e trimestre font davantage penser à un effondrement. A 1,7 Md€, le recul de la collecte, tant sur un an glissant que par rapport au trimestre précédent, avoisine en effet les 30%. Mais cette baisse plus que sensible des souscriptions (...)

Pour mémoire, il résulte des dispositions de l'article 779-II du Code Général des Impôts que, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, un abattement spécifique de 159 325 € est applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise. « L'application de cet abattement ne résulte pas de la seule prise en compte d'un handicap réel mais est également justifiée par des considérations économiques liées à l'incapacité des intéressés de travailler dans des conditions normales de rentabilité » précise (...)

La juridiction administrative nous rappelle, s'agissant de la taxation des plus-values long terme, que la prépondérance immobilière d'une société s'apprécie au seul regard des immeubles constituant son actif, qu'elle en soit ou non propriétaire. Par ailleurs, la circonstance que ladite société exerce à titre principal une activité de location fait échec au fait que les immeubles soient considérés comme affectés à sa propre exploitation commerciale. Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés à l'article 219-I-a quinquies du Code Général des Impôts, fait l'objet (...)

Les notaires ont soumis des propositions audacieuses au gouvernement afin de rendre le système de donation plus avantageux à la fois pour les particuliers et pour pour l'État. Pour encourager davantage les seniors à réaliser des donations de leur vivant, mais aussi pour flécher les donations vers des enjeux cruciaux que sont la transition écologique et la prise en charge de la dépendance, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a transmis ses propositions de réforme au gouvernement. Voici la liste des 9 propositions dévoilées par Le Figaro le jeudi 27 juillet : 1°) Un abattement indifférente du lien de parenté Cet abattement fiscal pour toute donation en pleine propriété, même lorsqu'il n'y a aucun lien de parenté (...)

L'article 150-U-II-1°bis du Code Général des Impôts prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale. L'exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l'associé personne physique d'une société relevant des articles 8 à 8 ter du Code Général des Impôts, n'ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours (...)

La SCPI Elysées Pierre baisse son prix de part de 7% La hausse de l'inflation a conduit la Banque Centrale Européenne à durcir fortement sa politique monétaire avec pas moins de 9 hausses de taux en un an, portant ainsi son taux de dépôt à 3,75%, son plus haut niveau depuis 2001. Cette augmentation rapide et massive des taux d'intérêt impacte la valorisation des actifs immobiliers. Dans ce contexte, nous avons demandé aux experts indépendants de mettre à jour courant juillet l'évaluation des actifs immobiliers de la SCPI Elysées Pierre. Le résultat de cette nouvelle évaluation est une baisse de 7%. Dans l'intérêt de la SCPI et de ses associés, et conformément aux recommandations des autorités de tutelle, nous avons décidé (...)

Les dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille si les conditions afférentes aux titres sont respectées au niveau de la société étrangère, même si les titres ne sont pas inscrits à l'actif de la succursale. Lorsqu'une société étrangère alloue des produits de participation reçus de ses filiales à une succursale française, le Conseil d'État juge que les conditions d'application du régime mère-fille, fixées à l'article 145, 1-a à c du Code Général des Impôts, relatives aux titres de participation s'apprécient au niveau de la société étrangère, et non pas uniquement au niveau de la succursale française. Dès lors que ces (...)

L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des éléments cédés ne s'applique pas lorsque la cession ne porte que sur une partie des parts que le contribuable détient dans une sociétés de personnes dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Dès lors que la cession de parts d'une société relevant du régime des sociétés de personnes ne porte que sur une partie des parts que le contribuable détient dans cette société dont il est associé en totalité avec son père et son frère, et au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle, elle ne constitue pas une cession de branche complète d'activités. La plus-value qui en résulte ne peut donc pas (...)

Pour mémoire, les propriétaires avaient jusqu'au 1er août pour déclarer leurs biens immobiliers. En effet, en raison d'un problème informatique le service « Gérer mes biens immobiliers » était inaccessible le 31 juillet. Initialement, le délai avait été repoussé d'un jour seulement mais compte tenu de l'afflux de déclarations, le ministère des Finances (Bercy) a finalement décidé de reporter la date limite au 10 août. Pour rappel, l'administration fiscale avait déjà repoussé la date limite initiale du 30 juin au 31 juillet en raison du nombre élevé de déclarations. Néanmoins, ils ont également noté que le nombre d'appels sur le numéro vert des Finances publiques était revenu à la normale, soit (...)

MODIFICATION DU PRIX DE LA PART A COMPTER DU 27 JUILLET 2023 Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion BNP PAribas Real Estate a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies, à compter du 27 juillet 2023. Nouveau prix de souscription Prix de souscription des parts à compter du 27 juillet 2023 : Valeur nominale : 153,00 € Prime d'émission : 17,00 € Prix de souscription : 170,00 € Ce prix s'entend net de tous autres frais. Commission de souscription Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 8,93% HT (10,716% TTC au taux de TVA en vigueur au (...)

Le fondateur d'Haussmann Patrimoine, Emmanuel Narrat, répond aux questions de Guy Marty. Comment se comportent les SCPI dans le nouvel environnement immobilier ? Quel type de véhicules privilégier aujourd'hui ? Quels critères pour les choisir ? Quid du marché immobilier, aujourd'hui ? Emmanuel Narrat – Aujourd'hui, nos clients nous posent effectivement beaucoup de questions sur le marché de l'immobilier en général. Et sur leurs investissements en SCPI, en particulier. Le marché bouge. La hausse des taux d'intérêt est très significative. Et les conditions d'accès au crédit sont donc également plus difficiles pour les particuliers. J'ajoute que le verdissement du parc immobilier, également, pose (...)

Amundi Immobilier officialise la baisse des prix de souscription d'Edissimmo, Génépierre et Rivoli Avenir Patrimoine. Des révisions comprises entre -12,42% et -17,04%... Après AEW Patrimoine, en mars dernier, le marché s'attendait à ce qu'un autre grand gérant de la place annonce la révision, à la baisse, des prix de souscription de ses SCPI. C'est Amundi Immobilier qui vient de tirer la première salve. Le gestionnaire, qui affichait près de 10 Md€ de capitalisation en SCPI à fin mars (1), vient en effet d'officialiser la révision du prix des parts de ses principaux véhicules sous gestion. L'information, en ligne sur le site d'Amundi Immobilier depuis le 24 juillet, signale « l'ajustement de la valeur », à cette date, des parts (...)

Pour faire reconnaître son droit, le légataire particulier doit demander la délivrance de son legs, même s'il a déjà été mis en possession du bien par le testateur. La prescription de l'action en délivrance prive le légataire de son legs et, partant, des fruits du bien légué. Une femme décède le 3 juillet 2010, en laissant pour lui succéder ses 2 enfants, et en l'état d'un testament authentique reçu le 4 juin 2010 instituant une femme légataire d'un appartement et d'un local commercial dont elle était propriétaire à Paris. Un litige naît entre ses héritiers réservataires et la légataire sur les droits que cette dernière tient du testament. Notamment, les héritiers réservataires demandent que soit (...)

Vidéo de présentation de la SCI Silver (...)

Le juge ne peut pas refuser le bénéfice du dispositif Dutreil au motif que la société dont les titres sont transmis n'exerce pas une activité de marchand de biens sans rechercher si elle ne poursuit pas l'activité commerciale de location équipée alléguée. La Cour de cassation rappelle qu'il résulte de l'article 35, I-5° du Code Général des Impôts que constitue une activité commerciale l'activité de loueur d'établissement commerciaux ou industriels munis d'équipements nécessaires à leur exploitation, que la location comprenne, ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie. Elle juge qu'une cour d'appel ne peut pas refuser le bénéfice de l'exonération partielle de droits sur (...)

En ce milieu d'année et début d'été, les indicateurs permettant de juger de l'état de santé des principales économies mondiales et de leurs trajectoires demeurent contrastés. Parmi les différents scénarii possibles, les marchés ont encore récemment alterné d'une semaine sur l'autre leur interprétation. Des nombreuses allocutions de la part des principaux banquiers centraux réunis dernièrement à Sintra au Portugal, le message de fermeté face à l'inflation est clairement réaffirmé. Et pour compléter cette toile de fond, les tensions sino-américaines sur les actifs stratégiques que représentent les semi-conducteurs de technologie avancée (et les minéraux nécessaires à leur production) demeurent pleinement d'actualité, malgré la reprise des relations diplomatiques. (...)

Si l'opération financière de cession-bail par laquelle un crédit-bailleur français finance des sociétés allemandes peut être qualifiée de réelle et non d'un abus de la convention franco-allemande, elle peut relever d'une gestion anormale si les loyers sont minorés sans contrepartie. Une société qui conclut des contrats de cession-bail avec 2 sociétés allemandes, en application desquels ces dernières lui versent des loyers calculés selon un taux d'intérêt minoré respectivement de 45 et 50 points par rapport au taux de référence interbancaire, ne peut être regardée comme ayant décidé, à la date de signature de ces contrats, de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. En effet, les taux (...)

Depuis le début de l'année, plusieurs SCPI ont procédé à la revalorisation du prix de leurs parts. Une nouvelle salve a été tirée début juillet. Etat des lieux. Le « marché » s'attend, on le sait, à ce que plusieurs SCPI annoncent, dans les prochaines semaines, ou dans les prochains mois, une baisse de leurs prix de souscription. Recul de la valeur de leurs patrimoines - et/ou de leurs valeurs de reconstitution (1) - oblige, certaines vont en effet sans doute être obligées de procéder à cette révision (voir « Quelles SCPI pourraient baisser le prix de leurs parts en 2023 ? »). Plus de 40% des SCPI ont constaté des hausses de leurs valeurs de reconstitution en 2022 Mais toutes les SCPI ne sont pas logées à la même (...)

L'administration annonce le déploiement du service d'accompagnement des PME dans 36 nouvelles directions départementales. L'accompagnement fiscal personnalisé a été mis en place par l'administration en mars 2019 dans le but d'offrir une meilleure sécurité juridique aux PME dans certaines situations. Ce service s'adresse notamment aux entreprises en phase de croissance, qui présentent un caractère innovant et qui exercent leur activité dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale. L'accompagnement est mené par un référent, interlocuteur de l'entreprise, qui relève actuellement d'une direction régionale des finances publiques, et pour la région Île-de-France, de la direction départementale des (...)

Le taux maximal d'intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s'élève à 3,46 %. Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Un arrêté du 26 janvier 2023 a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de six mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des 3 mois (...)

Un parlementaire vient d'interroger le Gouvernement relativement à l'application de la réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016 pour les successions du conjoint prédécédé ouvertes avant le 1er janvier 2016. Rappel du contexte : Pour mémoire, la réponse ministérielle Baquet du 29 juin 2010 imposait de faire figurer la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits par un époux commun en biens au moyen de deniers communs à l'actif de communauté, ladite valeur de rachat étant par conséquent prise en compte pour moitié dans la succession de l'époux prédécédé. Ainsi que l'avait précisé M° Pierre-Alain Guilbert : « Cette réponse ministérielle (qui s'applique (...)

Propriétaires : vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d'occupation dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr À partir de l'année 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les ménages. Cependant, elle demeure applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de faciliter l'identification des locaux qui bénéficient de cette exonération, une obligation déclarative a été instaurée pour tous les propriétaires depuis le 1er janvier 2023. Pour chaque local que vous possédez, vous devez préciser s'il s'agit de votre résidence principale, secondaire ou d'un local vacant. Si (...)

La SCPI tourisme gérée par Atream est en pleine recovery. Son rendement a fortement rebondi en 2022. Sa valeur a progressé. Reste le sujet d'une reprise de la collecte. Focus.  Son secteur de prédilection – le tourisme- a été, on le sait, l'un des plus durement touchés par la crise sanitaire de 2020. Les fonds immobiliers gérés par Atream, gestionnaire spécialisé sur cette thématique -et notamment la SCPI Atream Hôtels- ont donc accusé, en 2020, mais aussi en 2021, des contreperformances significatives. Atream Hôtels, dont le Taux de Distribution était supérieur à 5% en 2019 (5,17%), s'effondrait de fait à 2,80% en 2020. Et à 2,64% en 2021. Avec le rebond du secteur hôtelier, qui se confirme en 2023, ces années horribilis semblent (...)

L'indice INREV -qui compile les performances d'environ 300 fonds immobiliers non cotés européens- est de nouveau en recul au 1er trimestre 2023. Mais la baisse est nettement moins prononcée qu'au 4T 2022. Explications. L'ampleur du recul enregistré fin 2022 avait fait l'effet d'une douche froide. La performance du marché immobilier non coté européen était certes devenue négative dès le 3e trimestre 2022. L'indice INREV (1), qui compile les performances d'environ 300 fonds immobiliers non cotés européens (2), affichait alors une baisse de 1,60%. Mais une baisse nettement moins brutale que le très fort repli constaté au 4e trimestre : -6,19%. Un repli limité à -0,97% pour l'immobilier non coté européen au 1T 2023 Les chiffres (...)

Arkéa REIM, toute jeune société de gestion d'actifs immobiliers, revendique déjà  plus d'un milliard d'encours sous gestion. Ses SCI Territoires Avenir et SCPI Transitions Europe connaissent des débuts prometteurs. La SCI Silver Avenir demeure encore toutefois le fonds paquebot du gestionnaire…    Tout a commencé avec Silver Avenir. Cette SCI dédiée au segment du viager, lancée mi-2020 par Suravenir et Arkéa Investment Services - via sa structure Fédéral Finance Gestion-, a surfé avec succès sur ce nouveau créneau. Lors de son rattachement à Arkéa REIM, en mai 2022, cette unité de compte immobilière pesait déjà près de 600 M€. Son actif net avoisine aujourd'hui les 750 M€… Arkéa REIM, nouvelle filiale (...)

Ce mois-ci, je ne vous parlerai ni des marchés financiers, ni de la fiscalité, ni même de gestion de patrimoine. J'ai choisi de vous parler d'une personne que j'admire et que j'apprécie beaucoup depuis de nombreuses années. Je veux vous parler d'Olivier Goy que j'ai rencontré en 2002. Il avait 28 ans et j'en avais 36. J'étais encore salarié de banque et je suivais avec intérêt les débuts de ce jeune entrepreneur qui venait de créer 2 ans auparavant sa société de gestion 123 Venture avec l'idée de démocratiser l'accès des particuliers au monde du capital investissement. À l'époque, je réfléchissais à mon projet entrepreneurial et je le regardais avec admiration se battre contre tous les obstacles qu'il rencontrait. À commencer par cet investisseur institutionnel qui (...)

A l'issue de longues et chaotiques négociations entre Joe Biden et le leader des Républicains, Kevin McCarthy, un accord de suspension du plafond de la dette a été conclu puis voté au Congrès et enfin promulgué le 3 juin. Par une suspension de ce plafonnement de la dette fédérale jusqu'au 1er janvier 2025, il reporte le problème après les élections présidentielles de novembre 2024. Le texte prévoit une réduction des dépenses sur les années fiscales de 2024 et de 2025, tout en épargnant le budget des dépenses militaires. Evitant ainsi de justesse le défaut de paiement des Etats-Unis, et toutes ses conséquences redoutées, cet accord a naturellement été accueilli avec soulagement par les marchés financiers. Le Trésor peut de nouveau émettre des titres (...)

Le taux maximal d'intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mars 2023 s'élève à 3,17%. Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Un arrêté du 26 janvier 2023 a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de six mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des 3 mois (...)

A l'occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte » des précisions ont été apportées sur le crédit d'impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024. Présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, le projet « industrie verte » affiche pour ambition de faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. Il prévoit à cet effet 15 mesures visant à «faciliter », «financer », « favoriser » et «former». Parmi les mesures visant à « financer » figure une mesure fiscale, la création d'un crédit d'impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) qui serait inséré dans la loi de finances pour 2024. Ce (...)

Tout du moins en capitalisation. Selon l'ASPIM, les SCPI, OPCI, et autres SC ayant obtenu le label ISR représentaient 50,9% de la capitalisation totale des fonds immobiliers grand public. Datas… On savait que les fonds immobiliers s'étaient rapidement emparés du sujet ESG. Véronique Donnadieu, déléguée générale de l'ASPIM, l'observait déjà lors de la publication en octobre 2022 d'une étude (1) mettant en exergue les progrès accomplis. « En 2 ans, les fonds immobiliers ont intégré l'ESG à toutes les échelles de leur stratégie », estimait-elle alors. Plus d'un fonds immobilier sur 2 -soit plus de 80% des encours- avait de fait déjà mis en place une stratégie extra-financière. Les dernières statistiques publiées par (...)

Les encours de production immobilisés à l'actif d'une SCI ne peuvent pas être regardés comme des droits portant sur des immeubles pour l'appréciation de la prépondérance immobilière de cette société au sens de l'article 219, I-a sexies-0 bis du Code Général des Impôts. Des encours de production immobilisés à l'actif d'une SCI, constitués pour l'essentiel de frais de démolition, de frais de géomètre-expert et d'honoraires d'avocat, ne peuvent être regardés comme des droits portant sur des immeubles au sens et pour l'application de l'article 219, I-a sexies-0 bis du Code Général des Impôts. Par suite, la cour administrative d'appel de Douai juge que l'administration ne peut prendre en compte (...)

Les modalités d'application du dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d'un doublement de la limite annuelle d'imputation du déficit foncier sur son revenu global en cas de rénovation avant fin 2025 d'une « passoire thermique » viennent d'être précisées. Afin d'inciter les bailleurs à rénover leurs immeubles trop énergivores, la limite d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 € par an, à concurrence du montant des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de sortir du statut de « passoire thermique » (CGI art. 156, I-3o-al. 4 issu de (...)

Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés pour 2023 à 199 € en Ile-de-France et à 147 € dans les autres régions. Dans la mise à jour de la base Bofip en date du 3 mai 2023, l'administration actualise pour 2023 le plafond des loyers en deçà desquels les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérées (CGI art. 35 bis, I). Ainsi, au titre de l'année 2023, le plafond par m² est fixé à 199 € en Île-de-France et 147 € dans les autres régions. Bon à savoir : Seules les locations ou sous-locations d'une partie de l'habitation principale (...)

L'invité de notre webinaire « Votre expert du patrimoine sur un plateau » est Frédéric STOLAR d'Altaroc. Frédéric STOLAR, Président et fondateur de la société de gestion Altaroc nous parle de son métier avec passion : spécialiste du non coté et en particulier du Private Equity et plus spécialement du Growth et du Buy Out. Avec son associé Maurice TCHENIO, figure emblématique du Private Equity en France, Frédéric STOLAR déploie une offre de qualité institutionnelle à destination des investisseurs particuliers, au travers de FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement) accessibles en direct à partir de 100 000 €, ou au travers de contrats d'assurance vie ou de capitalisation luxembourgeois. Altaroc propose aussi (...)

Euryale, le gestionnaire de Pierval Santé, vient d'annoncer le premier investissement réalisé par sa SCPI hors d'Europe. Une nouvelle phase d'internationalisation qui consolide les perspectives de distribution 2023.    « Pierval Santé a toujours été précurseur sur de nouvelles zones géographiques », estime Jean-Jacques Olivié, le président d'Euryale, dans un communiqué publié le 25 mai dernier. La SCPI, positionnée - dès 2013 - sur le créneau de l'immobilier médical, est en tout cas la première, dans sa catégorie, à s'implanter dans un pays d'Amérique du Nord. En février dernier, Pierval Santé a en effet acheté les murs d'une résidence médicalisée pour seniors située à Saint-Lambert, sur la Rive-Sud de Montréal. Première acquisition au Canada pour (...)

Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an. Dans une mise à jour du site impots.gouv.fr du 28 avril 2023 (Accueil > Particulier > Questions > « Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2022 ? »), l'administration confirme que les allocations versées en 2022 par l'employeur au titre des frais de télétravail (quelle que soit leur forme : prime de télétravail, remboursement forfaitaire ou de frais réels, indemnité, etc.) sont, comme l'an passé, exonérées d'impôt sur le revenu dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an. Ces allocations exonérées n'ont pas à être déclarées par le (...)

Altarea Investment Managers a été agréée par l'AMF le 14 avril dernier. Des fonds immobiliers grand public - dont, sans doute, une SCPI - pourraient voir le jour prochainement. Altarea confirme ses ambitions dans « l'asset management immobilier ». Le groupe fondé et présidé par Alain Taravella, déjà une foncière et un promoteur immobilier, a officialisé le 16 mai dernier la création d'une nouvelle structure dédiée à la gestion d'actifs immobiliers pour compte de tiers. Altarea Investment Managers a reçu son agrément AMF le 14 avril. Altarea Investment Managers : un projet porté en interne depuis plusieurs mois Cette première étape concrétise un processus entamé, en interne, il y a plusieurs mois. Le (...)

En cas d'insuffisance de déclaration, le décompte de l'intérêt de retard est, lorsque les impositions omises ont été payées avant notification de la proposition de rectification, arrêté au dernier jour du mois du paiement, et non au dernier jour du mois de cette proposition. Selon le 4 de l'article 1727-IV du Code Général des Impôts, en cas d'insuffisance de déclaration, le décompte de l'intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois de la proposition de rectification. Le Conseil d'État juge que ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que ce décompte soit arrêté au dernier jour du mois du paiement des impositions omises, conformément au 1 du même (...)

Programme Nouveau Siècle, Rue Marca à Pau, Pyrénées-Atlantiques (64), éligible au déficit foncier et à la loi Malraux (défiscalisation (...)

Le léger repli de la collecte des SCPI au 1er trimestre 2023 n'a pas bouleversé la hiérarchie entre les gestionnaires les plus collecteurs. Corum AM confirme sa première place. Mais de nouveaux challengers font leur apparition… Statistiques. Après une année 2022 exceptionnelle sur le plan de la collecte, les SCPI ont marqué le pas au 1er trimestre 2023. Sur les 3 premiers mois de l'année, le niveau de leurs souscriptions nettes (2,4 Md€) est en recul d'environ 10% par rapport au 1T 2022 (2,6 Md€). Ce tassement de la collecte n'induit toutefois pas de bouleversements majeurs dans la hiérarchie des gestionnaires les plus collecteurs. Corum confirme son statut de gestionnaire le plus collecteur Corum AM, qui s'était arrogé (...)

Haussmann Patrimoine a participé en tant que mécène à la soirée de gala de la Fondation Ceïba : une fondation d'entreprise créée par Nicolas Chambon, Président de SOCRI LIMITED - SOCRI REIM, pour promouvoir « la nature en ville ». Les fonds récoltés cette année sont destinés à participer à la sauvegarde de l'emblématique Jardin des Plantes de la Ville de Montpellier qui compte des espèces rares, des arbres centenaires (plus de 400 ans pour le plus ancien) et un spécimen de filaire unique au monde que les botanistes viennent observer et étudier avec curiosité. Nous garderons en souvenir de cet événement un cadre et une petite pousse de CEIBA, la plante qui a donné son nom à la Fondation, que nous allons tacher de faire (...)

Le lundi 15 mai, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, a annoncé publiquement la création d'un Plan d'Epargne Verte à destination des mineurs. Ce nouveau produit financier s'inscrit dans une volonté politique plus globale qui se traduit notamment par le Projet de loi « industrie verte » qui a été présenté le mardi 16 mai en Conseil des ministres. En préambule, quelques éléments sur ce projet de loi : Ce projet vise à faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe, Elle se traduit par 2 objectifs : devenir leader des technologies vertes et décarboner et verdir les industries existantes, Plusieurs leviers seront employés pour répondre à ces objectifs dont un volet financier. Le (...)

Les fonds immobiliers non cotés (SCPI, OPCI et sociétés civiles immobilières) ont moins investi ce trimestre qu'à la même période l'an dernier. Leurs cibles privilégiées sont souvent situées hors de France. Et sont de moins en moins des actifs de bureaux. Chiffres clés. Les fonds immobiliers non cotés ont moins collecté au 1er trimestre 2023. Ils ont donc aussi, logiquement, moins investi. L'an dernier, sur la même période, les acquisitions en immobilier direct des SCPI, OPCI et SCI s'élevaient à 2,1 Md€. Sur le premier trimestre de l'exercice en cours, le chiffre est tombé à 1,7 Md€, selon les dernières données de l'ASPIM-IEIF. Les fonds immobiliers ont en revanche autant vendu. Les 3 catégories de véhicules (...)

Depuis quelques mois, les professionnels de l'immobilier sont nombreux à tirer la sonnette d'alarme en demandant une intervention de l'Etat pour éviter la catastrophe. Mais de quoi parle-t'on ? Tout d'abord, il ne faut pas confondre « crise immobilière » et « crise du logement ». L'immobilier est un vaste univers qui, au-delà du logement, peut être composé de bureaux, de commerces, de centres commerciaux, d'entrepôts, d'établissements de santé ou d'éducation, d'hôtels, ou de résidences secondaires… Ici je ne parle que du logement en France, c'est-à-dire de la résidence principale des français. Un sujet qui ne date pas d'hier ! L'Etat a imaginé toute une série de mesures et d'aides pour inciter les épargnants à investir dans l'immobilier résidentiel locatif (...)

Les SCPI ont désormais pris place dans le panorama des solutions patrimoniales et ont conquis leurs galons de placement incontournable dans une allocation d'actifs. En y regardant de plus près, les SCPI ont même collecté davantage que l'assurance vie en 2022 si l'on se place sur le plan de la collecte nette : 10 Md€ vs 8,4 Md€ ! A quoi est du cet engouement qui ne se dément pas ? Bien entendu, les caractéristiques essentielles des SCPI y sont pour beaucoup, à savoir, pour commencer, l'accès à des actifs tangibles, l'immobilier, la délégation de gestion à une société tierce, la SCPI et la résilience du secteur de l'immobilier dans son ensemble, considéré comme un rempart contre l'inflation. De surcroît, certains secteurs d'activité (...)

Depuis quelques mois, les professionnels de l'immobilier sont nombreux à tirer la sonnette d'alarme en demandant une intervention de l'Etat pour éviter la catastrophe. Mais de quoi parle-t'on ? Tout d'abord, il ne faut pas confondre « crise immobilière » et « crise du logement ». L'immobilier est un vaste univers qui, au-delà du logement, peut être composé de bureaux, de commerces, de centres commerciaux, d'entrepôts, d'établissements de santé ou d'éducation, d'hôtels, ou de résidences secondaires… Ici je ne parle que du logement en France, c'est-à-dire de la résidence principale des français. Un sujet qui ne date pas d'hier ! L'Etat a imaginé toute une série de mesures et d'aides pour inciter les épargnants à investir dans l'immobilier résidentiel locatif (...)

L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne-retraite dans l'assiette de l'IFI. La prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne-retraite (PER) dans l'assiette de l'IFI durant la phase de constitution de l'épargne dépend de la forme du PER. S'agissant d'un PER prenant la forme d'un contrat d'assurance, le critère utilisé pour déterminer s'il est imposable à l'IFI est celui de son caractère rachetable ou non, conformément à l'article 972 du Code Général des Impôts. Ce dernier prévoit l'imposition des contrats rachetables à hauteur de la fraction de leur valeur de rachat représentative (...)

Le taux maximal d'intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 28 février 2023 s'élève à 2,85%. Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Un arrêté du 26 janvier 2023 a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de six mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des 3 mois précédents (Arrêté ECOT2302033A du 26-1-2023). Pour la (...)

Comme annoncé le 22 mars dernier par le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, le barème de l'indemnité kilométrique est revalorisé de 5,4% pour l'imposition des revenus de 2022. Un arrêté du 27 mars 2023 (JO du 7 avril), modifiant l'article 6 B de l'annexe IV au Code Général des Impôts, fixe les barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux voitures et aux deux-roues motorisés pour l'imposition des revenus 2022. Attention : Pour les véhicules électriques montant des frais calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20%. Bon à savoir : On rappelle que ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l'évaluation de leurs frais réels de (...)

Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger par une personne physique, une association ou une société non-commerciale, domiciliée ou établie en France, doit être déclaré, quel que soit le titulaire du compte, y compris si ce dernier est une société commerciale. L'obligation de déclaration des comptes bancaires à l'étranger prévue par les articles 1649 A du Code Général des Impôts et 344 A de l'annexe III au Code Général des Impôts ne s'applique pas seulement aux comptes dont le contribuable est titulaire, mais porte aussi sur les comptes qu'il a utilisés (CE 30-12-2009 n° 299131). Par une nouvelle décision, le Conseil d'État précise qu'entre dans le champ de l'obligation déclarative tout (...)

Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État. Saisi d'un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d'État avait condamné la doctrine administrative qui revenait à interdire toute imputation des crédits d'impôt correspondant à la retenue à la source ayant frappé les dividendes de source étrangère sur l'IS dû à raison de la quote-part de frais et charges comprise dans le résultat par application du régime mère-fille (CE 5-7-2022 no 463021). Il avait en effet estimé que l'imposition de cette quote-part n'avait pas pour seul objet de neutraliser la déduction des charges afférentes (...)

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d'applications du doublement du déficit foncier (à 21 400 €) par voie d'un décret n°2023-297 paru au Journal Officiel le 21 avril 2023. Pour mémoire, le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt est déductible du revenu global, sous certaines conditions, dans la limite annuelle, fixée à l'article 156-I-3° du Code Général des Impôts, de 10 700 €. Le déficit foncier s'impute sur les revenus fonciers uniquement pour la fraction qui dépasse la limite précitée. C'est un dispositif qui vise à encourager les bailleurs à réaliser des travaux de réparation et d'entretien. Dans le cadre de la (...)

le fonds FPCI Wenova Living a obtenu le label ISR (Investissement Socialement Responsable). Ce label témoigne de l'engagement continu envers les pratiques durables et notre volonté de générer un impact positif à la fois sur le plan environnemental et social. La documentation commerciale, juridique ainsi que le règlement du FPCI Wenova Living font l'objet d'une ise à jour. Le label ISR est une reconnaissance importante des efforts des gestionnaires du fonds, convaincus que l'intégration de critères environnementaux dans ses décisions d'investissement contribuera à la construction d'un avenir durable, tout en générant des rendements solides et pérennes pour les (...)

123 IM cible 150 M€ pour son nouveau fonds, Private Assets Multi Stratégies, destinés aux investisseurs particuliers ‍ 123 IM poursuit sa promesse d'ouvrir l'accès à l'investissement des particuliers dans les entreprises non cotées en lançant le fonds « PAMS » 1 (le FCPR Private Assets Multi Stratégies), d'une taille cible de 150 M€. Après le succès commercial du partenariat entre les équipes 123 IM et Bpifrance rencontrés au sujet des fonds Bpifrance Entreprises 1 et 2, la société de gestion prend l'initiative de lancer son fonds à destination des investisseurs non-professionnels, afin d'orienter davantage l'épargne des particuliers vers le financement des entreprises. Visant une taille de 150 M€, le fonds « PAMS » (...)

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déclarative. La date limite de souscription en ligne de la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes est fixée, selon le lieu de domiciliation du contribuable au 1er janvier 2023, au jeudi 25 mai, au lundi 1er juin ou au lundi 8 juin 2023 avant minuit. Pour les contribuables déposant des déclarations « papier », la date limite de dépôt est fixée au 22 mai 2023 avant minuit. Nous faisons état ci-après des principales nouveautés pour la déclaration des revenus de 2022. Traitements et salaires le plafond annuel des (...)

Le prix de souscription d'une SCPI peut être modifié à tout moment. C'est le gestionnaire qui décide de sa nouvelle valeur. Dans le respect de la réglementation. Et de sa stratégie commerciale. Explications. Chaque année, plusieurs dizaines de SCPI modifient le prix de souscription de leurs parts. Durant la dernière décennie, les revalorisations -variations à la hausse- étaient clairement majoritaires. Comme ce fut encore le cas en 2022. La nouvelle configuration des marchés immobiliers laisse craindre que les futures variations de parts soient davantage orientées à la baisse. Mais pourquoi un gestionnaire est-il amené à modifier le prix de souscription d'une SCPI ? Et selon quels critères ? Révision du prix (...)

L'indice des actions françaises, le fameux CAC 40, a battu son record historique à plus de 7500 points. Pourtant l'année 2022 a été plus que chargée sur le plan géopolitique avec la guerre qui s'enlise en Ukraine et pour laquelle nous n'avons toujours aucune issue en vue, et maintenant avec les tensions de plus en plus perceptibles autour de Taïwan. Sur le plan économique, la résurgence de l'inflation est un choc historique qui a déclenché une hausse brutale des taux d'intérêt. Le secteur financier a été secoué par plusieurs vagues de stress avec les scandales et les faillites autour des crypto-monnaies, mais aussi des banques plus traditionnelles qui ont vacillé et fait ressurgir les craintes d'un risque systémique oublié depuis la grande crise de 2008… déclenchant un rachat (...)

La phase de stress provoquée le mois dernier par l'affaire SVB (Silicon Valley Bank) et autres banques régionales aux Etats-Unis d'une part, et par l'affaire Crédit Suisse en Europe d'autre part, a pu être écourtée par la réaction rapide des autorités. Leurs mesures fortes ont permis de stopper le début de crise de confiance qui, par assimilation, pesait sur l'ensemble du secteur bancaire. Par la suite, de nombreuses données d'activité économique, démontrant des améliorations sur le front de l'inflation, ainsi qu'une poursuite du ralentissement de l'activité aux Etats-Unis, et à l'inverse de redressement en Chine, ont été accueillies avec entrain par les marchés financiers. Toujours grâce aux prix de l'énergie, les prix à (...)

Avec désormais plus de 100 000 épargnants qui lui font confiance, dont près de 10 000 nouveaux clients ce trimestre, la société accélère sa croissance. Les performances des solutions d'épargne proposées par le Groupe sont au vert et la société profite d'une collecte dynamique de plus de 360 M€ au premier trimestre. 2023 s'annonce donc sous les meilleurs auspices pour CORUM L'Épargne ! Avec désormais plus de 100 000 épargnants qui lui font confiance depuis douze ans, CORUM L'Épargne a pris une place spécifique dans le monde de l'épargne. Gestionnaire immobilier et obligataire, le groupe CORUM est également devenu assureur en créant sa compagnie, CORUM Life, en 2020. Le Groupe, à l'esprit résolument entrepreneurial, a su garder (...)

Les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 janvier 2023 peuvent désormais calculer de manière définitive le taux maximal d'intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés. Ce taux s'élève à 2,55%. 1. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (CGI art. 39, 1-3°). Pour le premier trimestre 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements (...)

Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contraire, déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds. Le règlement UE 2019/128 du 20 juin 2019 a instauré le produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP). Ce dernier est un régime de retraite individuel facultatif permettant aux épargnants de l'Union européenne d'épargner dans un produit unique, même s'ils déménagent dans un autre État membre. La loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du (...)

David Seksig, directeur général et co-fondateur de Remake AM, dresse le bilan de la première année d'existence de cette jeune société de gestion d'actifs immobiliers. Marquée, notamment, par le lancement de Remake Live, succès incontestable en termes de collecte et de performance… Interview. Remake AM, un premier bilan ? C'est un excellent bilan pour Remake Asset Management. Et pour cette première année 2022 de cette jeune société de gestion créée en décembre 2021.  Pourquoi c'est un bon bilan ? Parce que la SCPI Remake Live, qui a été lancée en février 2022, a tenu tous ses objectifs. Elle a déjà investi dans 4 pays : la France, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Irlande. (...)

A l'est de l'Europe, une guerre a été déclenchée il y a un peu plus d'un an par Vladimir Poutine contre un pays frère, l'Ukraine. Tout cela nous paraissait bien loin de notre quotidien. Pourtant, son impact sur nos vies rend en réalité le conflit très proche de nous. Quelles répercussions pour votre épargne ? Et quels placements privilégier ? Un monde en pleine mutation Il y a un an, la Russie tentait d'envahir l'Ukraine , déclenchant un conflit majeur aux portes de l'Europe, dont nous commençons seulement maintenant à entrevoir toutes les répercussions. Humainement, cette guerre est une tragédie ; elle est aussi un danger pour nos démocraties. Economiquement, nous en ressentons l'impact dans notre vie de tous les (...)

Les SCPI dédiées au secteur commerce affichent des rendements en très net rebond. Quels sont les véhicules les plus performants en 2022 ? Tableau et commentaires. Le rebond de leurs performances est certes moins significatif que celui de la catégorie « hôtels, tourisme et loisir ». Dont le Taux de Distribution moyen est passé, quant à lui, de 2,85%, en 2021, à 5,09%, en 2022. Mais quand même… Les SCPI dites à « prépondérance commerce », catégorie plus imposante par la taille (6,4 Md€) que la précédente (419 M€), signent néanmoins un exercice 2022 de recovery… SCPI Commerce : un Taux de Distribution moyen supérieur à la moyenne du marché Le Taux de Distribution moyen des SCPI commerce s'est établi à 4,61% l'an dernier. Contre 4,16% en (...)

Les fonds immobiliers non cotés (SCPI, OPCI et sociétés civiles immobilières) ont sans doute battu l'an dernier un nouveau record en termes d'investissements. De plus en plus orientés vers les actifs alternatifs, l'international, et les régions. Chiffres clefs. Les fonds immobiliers non cotés auront investi 14,2 Md€ en 2022. Les SCPI concentrent toujours l'essentiel des acquisitions en actifs immobiliers. 10,7 Md€ l'an dernier, soit plus des trois-quarts du total.  Les unités de compte immobilières, conséquence d'une collecte de plus en plus abondante, se positionnent à la deuxième place. Avec près de 2,4 Md€ investis en immobilier direct. Soit, précise l'ASPIM, qui collecte ces données, « environ 45% de l'ensemble de leurs (...)

L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Dans un arrêt devenu définitif, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé que l'abattement renforcé prévu à l'article 150-0 D, 1 quater-A du Code Général des Impôts ne s'applique pas à la plus-value dégagée par la cession des droits sociaux qu'un contribuable détenait dans une société dont il était le gérant et unique associé, et qu'il avait constituée pour reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant à titre individuel dès lors que : d'une part, la condition prévue par le a) de l'article 150-0 D, 1 quater-B du Code (...)

Un pacte conclu entre des associés personnes physiques pour la durée restant à courir de la société est à durée déterminée et il ne peut pas y être mis fin unilatéralement. Il en est ainsi même s'il prévoit qu'il sera renouvelé en cas de prorogation de la durée de la société. Un pacte d'associés, liant un père et ses cinq enfants tous associés d'une SAS membre d'un groupe et précisant les mesures à mettre en œuvre lorsque le père ne sera plus associé de la SAS afin que le groupe reste au sein de la famille, est conclu pour la durée de la société, c'est-à-dire pour le temps restant à courir jusqu'à l'expiration des 99 années à compter de la date de l'immatriculation de cette société au RCS, soit 58 (...)

Confirmant la position de la Cour d'Appel de Lyon, la Cour de Cassation vient de rendre une décision qui rappelle que la convention d'animation et de prestations de services liant une holding à l'ensemble de ses filiales, est insuffisante pour rapporter, à elle seule, la preuve du rôle d'animation effective joué par la société tête de groupe. Même si l'arrêt a été rendu en matière d'ISF (Exonération « biens professionnels »), sa portée ne se limite pas à ce seul impôt et s'étend à toutes les hypothèses dans lesquelles le caractère animateur d'une société holding joue un rôle prépondérant, notamment en matière d'exonération Dutreil (Art. 787 B du Code (...)

Plusieurs nouvelles SCPI ont vu le jour en 2022. Parmi les thématiques les plus plébiscitées l'an dernier : le secteur santé et éducation. Mais aussi l'Europe. Le secteur logistique s'est aussi enrichi d'une nouvelle référence. Etat des lieux. Comme chaque année, une dizaine de nouvelles SCPI ont vu le jour en 2022. Portant à 205 le nombre de véhicules dotés de cette enveloppe juridique. Un niveau d'innovation proche donc de ceux constatés en 2021 et en 2020, année pourtant marquée par la pandémie. Mais où 9 produits ont toutefois vu le jour. Ou en 2019, où 11 SCPI avaient été lancées sur le marché. 4 SCPI fiscales lancées en 2022 L'an dernier, sur les 11 produits recensés, 4 sont des SCPI dites fiscales. Il s'agit, pour l'essentiel, du (...)

Depuis quelques temps, les marchés n'aiment pas beaucoup les acronymes en 3 lettres : quand ce n'est pas la FED et la BCE qui remontent leurs taux d'intérêt, c'est SBF qui met en faillite FTX et qui stresse les BTC et autres crypto-monnaies. Maintenant c'est SVB qui fait ressurgir le spectre d'une crise financière en provenance des États-Unis. Il est probable que vous n'ayez jamais entendu parler de SVB, la Silicon Valley Bank, avant la semaine dernière. Mais depuis vendredi on ne parle plus que d'elle car c'est la plus grosse faillite de banque depuis la funeste année 2008. La nouvelle fait réagir tous les acteurs de l'éco-système financier, jusqu'en Europe, puisque les cours des bancaires européennes ont chuté de 5 à 10%, voire 15% en une seule séance ! Joe Biden lui-même (...)

Depuis la version 3 de ChatGPT, cette Intelligence Artificielle (IA) fait beaucoup parler d'elle, et sa v4 relance encore le sujet déjà brûlant. Cette « Intelligence » fait peur car elle serait capable de remplacer l'homme, et dans notre métier du Conseil en Gestion de Patrimoine notamment, on voit déjà apparaitre des questions sur le duel ChatGPT et ChatCGP. Ainsi par exemple, le journal LesEchos titrait le 27/02/2023 : « Placement : ChatGPT peut-il remplacer votre conseiller financier ? » Alors en ce début d'après-midi du lundi 13 mars 2023, j'ai posé une question simple à ChatGPT, et je vous laisse découvrir la réponse de cette IA dans l'image jointe à mon post. Il est vrai que ChatGPT travaille sur des données obsolètes, arrêtées à fin 2021, (...)

Le record de collecte enregistré par les SCPI n'a pas profité équitablement à l'ensemble des gestionnaires ou des véhicules. Les SCPI santé restent en pole position. Mais Corum AM ravit à Primonial REIM le statut de gestionnaire le plus collecteur… Les SCPI ont, on le sait, bouclé une année exceptionnelle en termes de collecte. Avec 10,1 Md€ de souscriptions nettes engrangées, elles dépassent le record de 2019 (8,6 Md€). Et elles s'affichent à 37% au-dessus de leur score 2021. Mais tous les gestionnaires de SCPI les plus collecteurs ne profitent pas équitablement de ce sursaut… Certains des gestionnaires les plus collecteurs doublent le niveau de leur collecte annuelle Parmi les habitués des premières places, beaucoup (...)

Le Gouvernement vient de confirmer que sont exclues de l'exonération prévue en faveur de l'habitation en France d'un non-résident (Art. 150-U-II-2° du Code Général des Impôts) les cessions de biens détenus par une société civile immobilière (SCI) Pour mémoire, l'article 150 U-II-2° du Code Général des Impôts, institué par la loi de finances pour 2004, prévoit une exonération particulière de plus-value immobilière en faveur de l'habitation en France des non-résidents. Cette exonération s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable, à la double condition que : le cédant ait (...)

Julien Guillemet, Responsable de la Gestion Fonds Grand Public chez Swiss Life AM France répond aux questions de Louis-Renaud Margerand, Product Specialist Immobilier sur la SCPI ESG Pierre (...)

Le ministre de l'Economie et des Finances est venu confirmer le traitement du Plan Epargne Retraite (PER) quant à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans une Réponse ministérielle « Malhuret » publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 9 févirer 2023. Pour rappeler le contexte, ni la loi ni le BOFiP ne traitaient spécifiquement le traitement à l'IFI du PER. En effet, seuls sont évoqués les contrats Madelin, PERP ou encore les contrats article 83, comme étant non rachetables (et en conséquence non imposables) bien qu'ils comportent des cas de sorties anticipées. En juillet 2022 (JO Sénat du 28 juillet 2022 – page 3950), le Sénateur Claude MALHURET avait demandé au ministre de confirmer si, durant la phase d'épargne, le PER, (...)

Le mandat de protection future est aujourd'hui un outil majeur d'anticipation de la vulnérabilité, bien qu'assez peu utilisé en pratique. Le professeur Jean-Marie Plazy revient sur l'intérêt de ce mandat et suggère quelques pistes d'amélioration afin qu'il rencontre davantage de (...)

Les 2 SCPI gérées par Inter Gestion délivrent des rendements supérieurs à la moyenne du marché. Cristal Rente affiche toujours une très forte collecte. Cristal Life obtient le label ISR. Focus. Inter Gestion fait de nouveau coup double. Comme en 2021, elle place ses 2 SCPI de rendement au-dessus de la performance moyenne du marché. Sa SCPI historique, Cristal Rente, affiche un Taux de Distribution en très légère progression, à 5,05%. Contre 5,04% en 2021. La petite dernière, Cristal Life, aligne quant à elle un 5,51%. Supérieur au 5,20% de 2021, mais obtenu cette fois sur une année entière. Cette SCPI, dédiée aux « activités essentielles », vient en outre d'obtenir son label ISR. [infogram (...)

La SCPI CORUM XL cède 2 immeubles en Finlande et réalise une plus-value de 2,5 M€ La SCPI CORUM XL a cédé le 28 décembre dernier 2 immeubles situés à Imatra et Kouvola en Finlande, générant une plus-value de 2,5 M€ bruts. Il s'agit de la première vente de CORUM XL dans ce pays, et de la deuxième depuis sa création en 2017. Une plus-value intégralement redistribuée aux épargnants Quelques jours après l'annonce de la cession d'un immeuble à Francfort par CORUM Origin, générant une plus-value record de près de 24 M€, CORUM continue de faire vivre le patrimoine de ses SCPI avec la cession de 2 immeubles commerciaux situés dans les villes finlandaises d'Imatra et Kouvola, en date du 28 décembre 2022. L'ensemble immobilier, acquis en 2019 (...)

Compte tenu de la publication d'un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois, le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés pour l'année civile 2022 s'élève à 2,25%. 1. Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. On sait que, lorsque les délais de publication au Journal officiel des taux (...)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors Outre-Mer) sont connus. Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du Code Général des Impôts, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants. Ces plafonds sont révisés chaque année au (...)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus. Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie, prévu à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants. Ces plafonds sont (...)

Le contribuable qui demande la prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification dispose alors d'un unique délai franc prorogé de soixante jours, et non de 2 délais francs successifs de trente jours. Le contribuable dispose d'un délai de trente jours pour formuler ses observations à la suite de l'envoi d'une proposition de rectification, délai qui peut être prorogé de trente jours sur demande de l'intéressé reçue par l'administration avant l'expiration du délai initial (LPF art. L 11, L 57 et R 57-1). Interrogé sur les modalités de computation de ces délais, le Conseil d'État juge qu'il résulte de ces dispositions que le contribuable dispose d'un délai franc de trente jours (...)

Le détail de tous les Taux de Distribution affichés par toutes les SCPI en 2022 vient d'être dévoilé par l'IEIF. Tableaux et commentaires. La SCPI la plus performante revendique un Taux de Distribution proche de 9%. La moins bien-disante des SCPI de rendement affiche un modeste 2,93%... Pour un taux de rendement moyen établi par l'ASPIM et l'IEIF à 4,53% en 2022. La catégorie des SCPI « Diversifiée »  fait mieux que celle du secteur logistique Comme chaque année, ce « TD » (Taux de Distribution) moyen cache donc de fortes disparités entre les véhicules eux-mêmes, et selon leurs catégories de rattachement. Remaniée en 2021, rappelons que la classification des SCPI les segmente désormais en 7 sous-ensembles : En 2021, les SCPI du secteur (...)

La méthode PEPS est applicable pour déterminer le point de départ du délai de détention de titres lorsque des cessions à titre onéreux succèdent à des cessions à titre gratuit, à défaut de disposition légale explicite propre à cette hypothèse. Pour déterminer le point de départ du délai de détention servant au calcul de l'abattement pour durée de détention de titres cédés, l'article 150-0 D, 1 quinquies du Code Général des Impôts prévoit qu'en cas de cession de titres fongibles ou non identifiablesacquis ou souscrits à des dates différentes la cession est réputée porter en priorité sur les titres les plus anciens (méthode du Premier Entré Premier Sorti ou PEPS ou encore, en anglais, FIFO - (...)

A la suite de difficultés techniques ayant conduit à une interruption du service de la télédéclaration, l'administration a décidé de reporter du 15 au 22 février 2023 la date limite de dépôt des déclarations IFU récapitulant les revenus de capitaux mobiliers versés au cours de l'année 2022. Source: Impôts.gouv.fr - Tiers (...)

La loi de finances pour 2023 proroge de quatre ans le crédit d'impôt prévu en faveur des investissements réalisés en Corse et précise le champ d'application de l'exclusion des locations meublées. Le dispositif est prorogé jusqu'en 2027 1. Afin de donner une meilleure visibilité aux investisseurs, l'article 43 de la loi de finances pour 2023 proroge de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027, le crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater E du Code Général des Impôts en faveur des investissements réalisés en Corse. Actuellement, le dispositif est applicable aux investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2023. Les locations meublées exclues du dispositif sont définies (...)

Les banques centrales ont-elles su murmurer à l'oreille des marchés ou bien les marchés n'ont-ils voulu entendre que ce qu'ils voulaient entendre ? Très attendues sur ce début d'année, la Réserve fédérale, le 1er février, puis la BCE le lendemain ont conforté les marchés dans leur séquence de vif optimisme. Conformément aux attentes, la FED a relevé ses taux directeurs de 0,25% (après une hausse de 0,50% en décembre) et indiqué une intention de faire de même en mars, puis en mai, avant probablement de les laisser inchangés pendant une période d'observation, le temps nécessaire pour juger de leur effet sur l'atteinte de l'objectif de reflux durable de l'inflation. Son Président, Jerome Powell a fait le constat d'une désinflation à l'œuvre sur le prix des (...)

Le caractère influençable du majeur et le fait qu'une curatelle renforcée soit insuffisante au regard de ses revenus élevés ne caractérisent pas la nécessité pour lui d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile, condition de la mise sous tutelle. Une cour d'appel place une femme sous tutelle pour une durée de 5 ans après avoir retenu que, même si elle ne présente pas un important degré d'altération de ses facultés intellectuelles et mentales, l'intéressée : est vulnérable et influençable, ainsi que le démontrent les dispositions prises au profit de ses 2 filles et de son petit-fils, et se sent redevable de l'affection qui lui est portée ; a des revenus (...)

Près d'une trentaine de SCPI ont procédé à la revalorisation de leur prix de souscription en 2022. Un moteur de performance supplémentaire pour leurs associés. Jusqu'à +25% pour certains… Le détail de toutes ces revalorisations. C'est l'autre composante de leur performance… Si les SCPI sont surtout connues pour leur capacité à générer des rendements -élevés, ces dernières années-, et souvent récurrents, elles peuvent aussi « récompenser » les investisseurs d'une autre manière : en procédant à la revalorisation du prix de leurs parts. Revalorisation des parts de SCPI : des règles à respecter Cette opération n'est pas systématique. Elle est en effet décidée par le gestionnaire de la SCPI. Mais elle dépend, en première (...)

Théoriquement, la hausse des taux d'intérêt stimule les rendements de vos placements. Mais pour que vous soyez gagnants, leur performance doit faire mieux que le niveau de l'inflation. C'est le cas de CORUM XL : en cumulant les loyers versés, les plus-values redistribuées et l'augmentation du prix de part de juin dernier, votre SCPI génère plus de 9% de performance en 2022 ! Depuis 2 décennies, vous entendez régulièrement dire que l'argent ne vaut plus grand-chose, qu'épargner n'est pas une bonne idée, qu'il s'agit même parfois d'une stratégie perdante (je pense notamment au rendement quasi nul ces dernières années du Livret A et de nombreux contrats d'assurance dits « Fonds en Euros »…). Le retour cette année de l'inflation (...)

Une veuve ayant donné à son fils un usufruit dont elle est titulaire, moitié pour l'avoir retenu lors de la donation de la nue-propriété, moitié en tant que donataire en usufruit de son époux prédécédé, l'usufruit s'éteint avec sa mort et non celle de son fils. Une veuve donne à ses 2 filles et à son fils la nue-propriété de ses droits sur 2 immeubles dépendant de la communauté ayant existé avec son époux prédécédé. Vingt ans plus tard, elle donne à son fils l'usufruit de ces immeubles. Elle était titulaire de cet usufruit, moitié pour se l'être réservé à la suite de la première donation, moitié en qualité de donataire de la totalité de l'usufruit des biens dépendant de la succession de (...)

La SCPI Corum Origin tourne définitivement la page de 2022 avec une opération remarquable. Le 28 décembre, CORUM AM signe un deal record de 173 M€ au nom de sa SCPI Corum Origin, pour l'acquisition de l'immeuble Hendrik Conscience à Bruxelles. Corum Origin conclut d'une des plus grandes transactions de bureaux Corum Origin continue son expansion européenne avec l'acquisition d'un immeuble de bureaux, pour un montant d'investissement de 173 M€, frais inclus. L'immeuble baptisé « Hendrik Conscience » développe une surface de 46 000 m², répartie sur huit étages. Il se compose de 3 ailes connectées entre elles, d'un auditorium et d'un parking de plus de 200 places de stationnements. Construit en 1999, l'actif a fait l'objet d'une (...)

La récompense, en cas de construction sur un terrain propre avec des fonds communs, n'est pas de la valeur vénale de la construction seule, hors terrain ; il faut chiffrer la plus-value apportée au bien puis le profit subsistant selon la proportion des fonds communs. Des époux mariés sous la communauté légale divorcent. Des difficultés surviennent lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux. La cour d'appel reconnaît l'existence d'une récompense due par l'ex-mari à la communauté en raison de la construction sur un terrain propre d'une maison au moyen de fonds communs. Pour l'évaluer à 208 000 €, les juges du fond retiennent que : l'expertise judiciaire a permis (...)

Notification de changement de société de gestion. Message à l'attention des porteurs de parts de fonds gérés par Eurazeo Investment Manager Dans le cadre de la rationalisation et de la simplification de l'organigramme du groupe Eurazeo, le groupe informe les porteurs des fonds gérés par ces 2 entités de la fusion entre les 2 sociétés de gestion Eurazeo Investment Manager (EIM) et Eurazeo Mid Cap (EMC), société anonyme au capital de 1 089 450 €, dont le siège social est situé 1, rue Georges Berger, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 908 624 (« EMC »), consistant en la fusion-absorption d'EIM par EMC. La fusion sera réalisée juridiquement le 31 décembre 2023 (...)

Le Gouvernement vient de confirmer que sont exclues de l'exonération prévue en faveur de l'habitation en France d'un non résident (Art. 150-U-II-2° du Code Général des Impôts) les cessions de biens détenus par une société civile immobilière (SCI).L'article 150 U-II-2° du Code Général des Impôts, institué par la loi de finances pour 2004, prévoit une exonération particulière de plus-value immobilière en faveur de l'habitation en France des non-résidents. Ce régime a été aménagé à plusieurs reprises et dernièrement par l'article 43 de la loi de finances pour 2019. Désormais, cette exonération s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable (...)

La SCPI Iroko Zen s'était hissée en 2021 à la première place du podium des rendements. En 2022, elle occupera sans doute la deuxième position. Mais avec une performance encore une fois supérieure à 7%... La SCPI digitale et sans droit d'entrée Iroko Zen, lancée il y a un peu plus de 2 ans, annonce de nouveau un Taux de Distribution record. En 2021, à l'issue d'un premier exercice calendaire complet, elle affichait un rendement de 7,10%. Ce qui la plaçait alors à la première place du podium annuel. Un exploit qu'elle aurait pu renouveler en 2022. Si une autre SCPI sans droit d'entrée, lancée encore plus récemment, n'était venue lui ravir cette pole position… Iroko Zen de nouveau parmi les SCPI les plus performantes du marché Sous réserve (...)

En ce début d'année 2023, le Fonds en Euros, les obligations datées et la pierre papier sont au coeur des discussions et des décisions d'arbitrage. Depuis 40 ans, les taux baissaient régulièrement un peu partout dans le monde. L'inflation en-dessous de 2% jugée trop basse depuis 10 ans, avec même 2 alertes de récession en 2009 puis en 2015, motivait une politique monétaire plus qu'accommodante des banques centrales. Face à cette décrue des rendements offerts par les produits de taux, les investisseurs se sont orientés vers la pierre dont les rendements apparaissaient d'autant plus attractifs que les taux étaient faibles (voire nuls) sur les obligations. C'était une sorte d'évidence. C'est ainsi qu'une partie de l'épargne, notamment celle investie (...)

Ce mercredi 1er février, le taux du Livret A est relevé de 2 à 3%. Mais cette nouvelle hausse de la rémunération du produit d'épargne préféré des Français cache 2 mauvaises nouvelles. Bonne nouvelle ce mercredi pour les 55 millions de Français qui possèdent un Livret A. Son taux grimper de 2% à 3%. C'est la troisième fois que le taux du Livret A est revalorisé en seulement 12 mois. Pour autant, derrière cette bonne surprise, se cachent 2 mauvaises nouvelles. La première, c'est que le taux du Livret aurait pu être plus élevé à compter du mois prochain. En effet, selon la formule de calcul en vigueur, la rémunération du Livret A devait techniquement être de 3,3%, voire même 3,5% en cas de coup de pouce du (...)

Mazars, en association avec l'ASPIM, a scanné les SCPI, OPCI et SCI de 37 sociétés de gestion. Tous ne sont pas aussi transparents en termes de communication financière. Focus. Le cabinet Mazars, en collaboration avec l'ASPIM, vient de publier la 5e édition de son étude comparative sur la communication financière et extra-financière des FIA immobiliers « grand public ». Autrement dit, sur la transparence des SCPI, OPCI et SC (sociétés civiles). Pas de surprise : les SCPI demeurent les mieux-disantes dans la publication des indicateurs clés sur les risques et la performance financière. Mais toutes n'ont pas adopté tous les nouveaux indicateurs instaurés par l'ASPIM en 2022… Mazars a scanné les véhicules de 37 sociétés de (...)

La SCPI Aedificis change de nom et devient la SCPI Métronome Voté en assemblée générale le 1er Février 2023 avec effet au 1er janvier, la SCPI AEDIFICIS devient la SCPI METRONOME. La nouvelle dénomination « Métronome » affirme clairement et simplement le positionnement de cette SCPI : l'immobilier au coeur des métropoles françaises dans une démarche socialement responsable. Au-delà du clin d'œil évident aux métropoles, ce nouveau nom affirme également sa stratégie de développement rythmé. Mais en dehors du nom, rien ne change : le gestionnaire poursuit sa stratégie durable avec la même (...)

Inter Invest lance un superbe programme immobilier en nue-propriété à Bordeaux (33). Ce programme est composé de 59 lots allant du studio jusqu'au 5 pièces et est abordable à partir de 92 000 €. "Habiter est une échappée belle" sera livrée au troisième trimestre de 2025 avec une durée de démembrement de 16 ans et une décote de (...)

Méfiez-vous du « vishing » ! Le vishing qu'est-ce que c'est ? C'est du phishing (hameçonnage) vocal. L'escroc vous appelle et en s'appuyant sur des informations personnelles qu'il a préalablement recueillies sur votre situation, il vous met en confiance pour essayer de vous soutirer des informations qui lui permettront de vous voler. Le cas le plus courant : l'escroc se fait passer pour votre banquier qui vous appelle pour vous demander si vous avez bien passé une transaction qui semble suspecte (achat sur internet, utilisation de votre numéro de carte bancaire) ou qui vous prévient qu'il a bloqué une transaction frauduleuse. Vous confirmez que vous n'êtes pas à l'origine de cette transaction et vous remerciez votre banque d'avoir été vigilante et de vous (...)

Une nouvelle fois, les 3 SCPI gérées par Corum L'Epargne délivrent des rendements supérieurs à leurs objectifs. Auxquels s'ajoutent, cette année, de substantielles revalorisations… « La répétition fait la réputation… ». Cette petite phrase, attribuée à Marcel Bleustein-Blanchet (1), Corum l'applique à la lettre en matière de rendement. Chaque année, chacune de ses 3 SCPI - la SCPI Corum Origin, la SCPI Corum XL et la SCPI Corum Eurion - annoncent des résultats supérieurs -ou égaux- à leurs objectifs. Et, le plus souvent -pour ne pas dire systématiquement-, parmi les plus élevés du marché. SCPI Corum : des rendements 2022 compris entre 5,97% et 6,88% En 2022, c'est de nouveau la SCPI historique, la (...)

La limite de bénéfices imposables au taux réduit d'IS de 15% prévu en faveur des PME est portée de 38 120 € à 42 500 € pour l'imposition des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2022. 1. L'article 37 de la loi porte de 38 120 € à 42 500 € la fraction de bénéfices qui peut être imposée au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15% prévu en faveur des petites et moyennes entreprises par l'article 219, I-b du Code Général des Impôts. Pour une entreprise atteignant ce plafond, il en résulte une économie d'impôt de 438 €. A noter : Le plafond de 38 120 € n'avait pas été revalorisé depuis le 1er janvier 2002 (passage à l'euro). 2. On rappelle que le taux (...)

Un écart entre le prix de cession des titres d'une société non cotée et leur valeur vénale peut revêtir un caractère significatif compte tenu des circonstances de l'espèce, même si cet écart est légèrement inférieur à l'écart de 20% généralement admis. Par un arrêt devenu définitif, la cour administrative d'appel de Nantes regarde comme présentant un caractère significatif, dans les circonstances de l'espèce, un écart de 19,5% entre le prix de cession des titres d'une société non cotée (85,47 € par titre) et leur valeur vénale déterminée par le tribunal administratif à l'issue d'une évaluation particulièrement prudente et bienveillante (106,20 €). Même si cet écart est légèrement inférieur à (...)

Nous tournons la page sur une année compliquée sur les marchés financiers, marquée par un virage à 180 degrés en matière d'inflation et de taux d'intérêt, sur fond de guerre et de menace nucléaire aux portes de l'Union Européenne. Presque toutes les classes d'actifs ont été malmenées en 2022, sur le marché des taux comme sur le marché des actions. Étonnamment, après des amplitudes de baisse de l'ordre de 25 à 30%, la bourse européenne s'est redressée avec vigueur, regagnant encore 10% en 2 semaines depuis le début de cette nouvelle année. Nous voici revenus pratiquement au niveau d'avant-guerre, alors que le conflit n'est toujours pas résolu, que l'inflation est toujours présente même si elle donne des signes de ralentissement, et que les taux sont bien plus hauts que (...)

Trividem lance le programme 13 Lanessan en nue-propriété à Champagne au Mont d'Or (69), une commune très prisée. Celle-ci fait partie des communes les plus huppées de la région et est directement collée au 9ème arrondissement de (...)

L'année 2022 s'est achevée sur un repli post rallye haussier d'octobre novembre, à l'image de son cheminement dès plus chaotique et versatile depuis l'invasion des troupes Russes en Ukraine le 24 février. La crise énergétique majeure a décuplé les forces inflationnistes qui avaient été réveillées par la réouverture des économies après la crise sanitaire, alors que les chaines de production n'étaient pas en capacité de répondre à la demande. Prises en défaut d'anticipation, les banques centrales, Réserve fédérale américaine en tête, ont alors dû réagir en relevant leurs taux directeurs à une cadence sans précédent qui fera date dans l'histoire économique. Celle-ci a provoqué un krach, record également, (...)

Le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés pour l'année civile 2022 s'établit à 2,21%. 1. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Pour le quatrième trimestre 2022, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans, s'élève à 3,36% (JO du (...)

Le promoteur immobilier Perl, spécialiste de la nue-propriété, lance un nouveau programme immobilier en démembrement de propriété à Hardricourt (78) dans les (...)

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles. Impôt sur le revenu Les limites des tranches dubarème de l'impôt sur le revenu 2022 sont revalorisées de 5,4% et les limites des tranches des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source sont ajustées dans la même proportion pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2023 (art. 2). La modulation à la baisse du prélèvement à la source (PAS) est désormais possible quand une différence de 5% seulement (une différence de 10% était requise jusqu'ici) existe entre le montant de PAS estimé par le contribuable et celui qui serait pratiqué sans modulation (art. 3). Les (...)

La société de gestion La Française REM a décidé de faire évoluer les conditions de souscription de sa SCPI viticole, la SCPI LF Les Grands Palais, depuis le 31 décembre 2022. La Française REM annonce que pour la 2ème année consécutive, les valeurs d'expertise du patrimoine de sa SCPI LF Les Grands Palais s'apprécient significativement. Pour mémoire, à fin 2021, la société de gestion avait décidé de prendre en compte une partie de l'évolution de la valeur d'expertise en augmentant le prix de part de la SCPI de 4%. 2ème hausse du prix de part le 31 décembre 2022 Le 31 décembre 2022, La Française REM fait évoluer une nouvelle fois le prix de la part de sa SCPI viticole en l'augmentant de 3,27%, passant ainsi de 1 040 € (...)

La SCPI ESG Pierre Capitale gérée par Swiss Life AM France vient de procéder à la revalorisation du prix de sa part. La valeur de la SCPI ESG Pierre Capitale progresse de 1%. Le nouveau prix de souscription (205 €) reste néanmoins toujours décoté - de plus de 5% - par rapport à la valeur de reconstitution. Le prix de souscription de la SCPI ESG Pierre Capitale est passé, le 30 décembre dernier, de 203 € à 205 €. Soit une hausse de 1%. C'est la deuxième fois, depuis sa création, que la SCPI gérée par Swiss Life AM France procède à la revalorisation de ses parts. En 2021, ces dernières avaient déjà progressé de 1,5%. La hausse 2022 est donc un peu moins élevée. Mais le prix de souscription de la SCPI reste néanmoins (...)

À compter du 29 décembre 2022, le prix de souscription de la part de la SCPI Pierval Santé s'établit à 204 € contre 200 € précédemment. La nouvelle valeur de retrait de la part s'établit donc désormais à 182,56 €. Cette augmentation du prix de la part reflète la revalorisation du patrimoine, détenu par la SCPI Pierval Santé. Elle est le reflet de la stratégie et du savoir-faire du gestionnaire Euryale AM sur toute la chaîne de valeur – de la sélection des actifs à la gestion locative, au travers d'une diversification typologique et géographique du patrimoine et donc une répartition des risques – et aussi de sa relation de confiance avec ses partenaires exploitants. Euryale AM rappelle que les performances passées de la (...)

Hausse du prix de part À compter du 30 décembre 2022, le prix de souscription de la part de la SCPI Cap Foncières & Territoires s'établit à 258 € contre 255 € précédemment. La nouvelle valeur de retrait de la part s'établit donc désormais à 232,20 €. Cette augmentation du prix de la part reflète la revalorisation du patrimoine, détenu par la SCPI Cap Foncières & Territoires. Elle est le reflet de la stratégie et du savoir-faire du gestionnaire Foncières & Territoires sur toute la chaîne de valeur? de la sélection des actifs à la gestion locative, au travers d'une diversification typologique et géographique du patrimoine et donc une répartition des risques. Foncières & Territoires rappelle que les (...)

Pour la 2ème année consécutive, la SCPI ESG Pierre Capitale est en mesure de revaloriser le prix de sa part de 1%. Gérée activement depuis 6 ans, la SCPI ESG Pierre Capitale gérée par Swiss Life Asset Managers France poursuit sa démarche de valorisation du patrimoine acquis. Le prix de la part de la SCPI ESG Pierre Capitale passe ainsi de 203 € à 205 € à partir du 30 décembre 2022. Cette augmentation est rajustée en corrélation avec la valeur réelle du patrimoine composant le fonds, et récompense les porteurs de parts historiques de la SCPI ESG Pierre Capitale en leur apportant de la plus-value latente, gage de la bonne gestion du patrimoine. Swiss LIfe Asset Managers France rappelle que les performances (...)

Cette nouvelle décision de la juridiction judiciaire rappelle que l'exonération Dutreil ne souffre aucune imprécision et implique un travail de préparation méticuleux. En dépit des erreurs grossières constatées dans cette affaire à l'occasion de la mise en œuvre de l'exonération Dutreil, la décision du 15 décembre nous rappelle à tous que ce régime de faveur ne s'improvise pas et qu'il implique de scrupuleusement respecter les conditions de son application (Art. 787 B du Code Général des Impôts). Je mettrais toutefois un bémol à ma critique, les faits datant de 2011. Or à cette date beaucoup de conseils n'avaient pas appréhendé la puissance de ce formidable outil de transmission (...)

L'indivisaire qui fait réaliser à ses frais des travaux d'amélioration et de conservation sur un bien indivis a droit à une indemnité ; pour la calculer, il faut distinguer la part des dépenses d'amélioration de celle des dépenses de conservation. Un homme décède, laissant pour lui succéder ses filles. L'une d'elles fait réaliser à ses frais, sur un immeuble dépendant de l'indivision successorale, les travaux suivants : maçonnerie pour la réalisation d'une extension, plomberie, pose d'un portail automatique, menuiseries, peintures, installation d'un climatiseur et d'un éclairage de la piscine, sanitaires, alarme et transformation du jardin. L'héritière réclame une indemnité au titre de ces (...)

Le Conseil d'Etat juge que les déficits fonciers qui n'ont pas été déclarés au titre d'une année antérieure dont l'imposition est devenue définitive ne peuvent être imputés sur les revenus catégoriels d'années ultérieures. Il résulte de la combinaison des articles R 190-1, R 196-1 et R 196-3 du LPF et 156 du Code Général des Impôts que lorsque les revenus d'une année ont fait l'objet d'une imposition définitive, les déficits fonciers sont tenus pour entièrement et définitivement résorbés au cours de cette année et des années antérieures. Dans ces conditions, le contribuable n'est plus en droit de se prévaloir de l'existence d'un déficit foncier au titre de cette année ou d'années antérieures et d'en (...)

PERIAL Asset Management achète l'immeuble de bureaux Onyx, à Bruxelles pour le compte de la SCPI PFO2. D'un montant de 67 M€ HT, cette opération est la 2ème acquisition de la société de gestion dans la capitale bruxelloise et la première pour la SCPI à vocation environnementale. L'immeuble livré en juillet 2022 s'étend sur 16 000 m², répartis sur 5 étages supérieurs, un RDC, et 3 niveaux de sous-sols. Onyx a été pensé pour correspondre aux derniers standards internationaux en termes de normes environnementales et de services proposés à ses occupants : Restauration inter-entreprise, local vélo, plateaux flexibles, belle luminosité naturelle grâce à une hauteur sous plafond de près de 3 mètres. L'immeuble illustre parfaitement le (...)

Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu va désormais mentionner distinctement le taux moyen d'imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d'imposition. 1. L'article 13 de la loi 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 modifie l'article 170, 3 du Code Général des Impôts afin de faire figurer sur les avis d'impôt sur le revenu le taux moyen d'imposition et le taux marginal d'imposition du foyer fiscal. Il ressort de l'exposé des motifs de la mesure ainsi que du rapport de la commission des finances du Sénat (Rapport n° 124), que les contribuables font souvent la confusion entre les 2 taux et qu'il s'agit donc de mieux (...)

L'article 75 de la loi de finances pour 2023 a été définitivement adopté le 15 Décembre 2023. Il crée une nouvelle taxe dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13) et du Var (83), au titre des locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et... Les surfaces de stationnement. Personnes soumises à la taxe : Les personnes privées ou publiques sont propriétaires de locaux imposables, ou titulaires d'un droit réel portant sur de tels locaux, seront soumises à la taxe. Cette taxe sera acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit (...)

La SCPI CORUM Origin cède un immeuble et dégage une plus-value record de près de 24 M€ La SCPI CORUM Origin cède un immeuble à Francfort (Allemagne) pour 95 M€. Loué à la Deutsche Bank, il avait été acquis au prix de 70,5 M€ (hors frais). La plus-value de près de 24 M€ constitue un record pour CORUM pour la vente d'un bien immobilier et sera intégralement redistribuée aux épargnants (associés au 31 décembre 2022) après déduction des frais. Une plus-value de près de 24 M€, soit 18,5 M€ nets de frais, intégralement redistribuée aux épargnantsCORUM a finalisé ce jour la cession d'un immeuble de bureaux appartenant à sa SCPI CORUM Origin, pour un montant de 95 M€ nets vendeur. Le bâtiment de 48 000 m² avait été acheté il y a (...)

Le léger recul de la collecte des SCPI, au 3e trimestre, a aussi suscité quelques réajustements, en parts relatives, entre catégories et gestionnaires. Mais pas de révolution. Analyse. Les SCPI ont, on le sait, légèrement moins collecté au 3e trimestre qu'au 2e. Leur collecte nette trimestrielle est en effet passée de 2,6 Md€ à 2,3 Md€. Un niveau toutefois toujours aussi exceptionnel. Et revenu dans l'épure de l'exercice 2019, année où la collecte annuelle des SCPI dépassait les 8,5 Md€… La collecte nette des SCPI en recul de plus de 10% au 3ème trimestre Toutes les typologies de SCPI enregistrent donc des scores de collecte inférieurs à ceux des trimestres précédents. Le recul est globalement en (...)

L'une des premières questions que se pose un épargnant avant de placer son argent, c'est la disponibilité. Son actif sera-t-il liquide ? Pourra t'il le vendre ou l'arbitrer rapidement et sans pénalités ? La question est légitime, du moins pour la partie de l'épargne qui doit rester disponible : pour financer ses dettes fiscales, pour son épargne de précaution qui doit permettre de faire face à des imprévus, ou pour un projet clairement identifié et daté. Au-delà de ces cas qu'il faut prévoir et gérer, le blocage des fonds est toujours un frein psychologique qui peut parfois devenir obsessionnel. Mais si la liberté n'a pas de prix, mais elle a un coût. Et en-dehors des cas où la priorité donnée à la liquidité est pleinement justifiée, le choix de l'ultra-liquidité peut (...)

Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l'encontre des coïndivisaires qu'en démontrant l'intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l'accomplissement d'actes incompatibles avec sa seule qualité d'indivisaire. Sur le fondement de la prescription acquisitive, des indivisaires revendiquent la propriété exclusive de terres situées en Polynésie française. Ils s'opposent au partage judiciaire de ces terres entre les autres ayants droit. La cour d'appel de Papeete rejette leur demande. Pour elle, un propriétaire indivis ne peut prescrire à l'encontre des coïndivisaires qu'en démontrant l'intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par (...)

Pour Laurent Gauville, directeur général délégué de Gestion 21, et gestionnaire du fonds Immobilier 21 (1), le niveau historiquement bas de décote des foncières cotées devrait être corrigé dans les mois à venir. A condition que l'indexation des loyers continue de fonctionner. Point de vue. Depuis la fin de l'année 2019, le secteur de l'immobilier coté de la zone euro affiche un repli de près de 40%. Comment expliquer cette contreperformance des foncières, alors même que les valeurs d'actifs et les loyers progressent sur cette période ? Laurent Gauville - L'explication vient des anticipations du marché sur l'évolution future des cash-flows et des valeurs d'actifs dans un environnement de (...)

L'avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le partage à venir constitue une dette sujette à rapport portant intérêt au taux légal à compter de la date de la naissance de la dette. Un homme et son épouse décèdent successivement. Ils laissent comme héritiers leurs 3 enfants et 2 petits-enfants venant par représentation d'un fils prédécédé. Ces 2 derniers sont autorisés judiciairement à percevoir une avance en capital sur leurs droits dans le partage à venir (C. civ. art. 815-11, al. 4). La somme avoisine les 60 000 € pour chacun. Des difficultés survenant dans le règlement des successions, le notaire commis pour procéder à la liquidation et au partage dresse un procès-verbal de (...)

Eternam lance Alcyon 2, nouvel opus dans sa gamme de fonds dédiés au secteur de l'immobilier hôtelier. Ce fonds professionnels, structuré sous forme de FPCI, vise une performance de 50% à 7 ans. Focus. La « recovery » du secteur hôtelier s'est plus que confirmée en 2022. Après une année 2020 pour le moins chaotique, et un sensible rebond en 2021, la fréquentation hôtelière a retrouvé, et même dépassé, son niveau d'avant-crise au 3e trimestre 2022. Côté investissement, même tendance. Selon les derniers chiffres de BNP Paribas REIM, 1,4 Md€ ont été investis dans cette classe d'actifs, sur le seul marché français, depuis le début de l'année. C'est 93% de plus que sur les 9 premiers mois de l'année 2021… Alcyon 2, nouveau FPCI dédié aux actifs (...)

Définitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 comporte quelques mesures fiscales en matière de fiscalité des particuliers, de fiscalité des entreprises et d'impôts locaux. La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 (Loi 2022-1499 du 1-12-2022), qui ne comprenait initialement que des mesures budgétaires, s'est enrichie de mesures fiscales au cours de la discussion parlementaire. Nous présentons ci-après les mesures fiscales ainsi adoptées. Fiscalité des entreprises A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, le départ en retraite de l'agent général d'assurances et la poursuite intégrale de l'activité auxquels est subordonnée (...)

Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transfrontaliers à télétravailler cinq jours de plus. Par exception au principe d'imposition des salaires dans l'État d'exercice de l'activité, le point 3 du protocole de la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 prévoit qu'un résident d'un État contractant qui exerce un emploi dans l'autre État contractant demeure soumis à l'impôt dans cet autre État lorsqu'il travaille au maximum 29 jours par an dans son État de résidence et/ou dans un État tiers. La France et le Luxembourg ont signé le 7 novembre 2022 un avenant à la convention qui porte de 29 à 34 jours par an le forfait dont bénéficient les travailleurs transfrontaliers. Cet avenant doit (...)

Après la SCPI Iroko Zen, voici la SCI Iroko Next. Cette nouvelle société civile immobilière dédiée à l'assurance-vie, lancée par Iroko, a vocation à « accompagner les transitions ». Comme la SCPI Iroko Zen, elle est sans frais d'entrée. Objectif : 5% de performance annuelle. « Next step » pour la fintech Iroko. Qui capitalise sur son succès. Sa SCPI digitale et sans droit d'entrée, la SCPI Iroko Zen, lancée il y a tout juste 2 ans, frôle en effet aujourd'hui les 200 M€ d'encours sous gestion. Elle a déjà séduit, précise Iroko, « plus de 4 000 épargnants ». Attirés par le caractère novateur de cette offre. Une campagne publicitaire grand public. Et des performances exceptionnelles délivrées dès son premier exercice calendaire complet. Avec la (...)

L'article 494-6 du Code Civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l'article 509 du Code Civil et, a fortiori, celui d'autoriser la personne habilitée à accomplir ces actes. Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en qualité de juge des tutelles, est saisi par la fille de la majeure protégée, habilitée à la représenter, pour être autorisée à renoncer en son nom à la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son conjoint décédé. Le juge des tutelles s'est interrogé sur le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée et, (...)

Mettant fin aux divergences des juges du fonds, le Conseil d'Etat juge que les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Par une décision qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'État juge qu'il résulte des dispositions combinées des articles 13, 28 et 31 du Code Général des Impôts et L 262-1, L 262-2 et R 262-9 du Code de la construction et de l'habitation que, dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover, le prix des travaux à réaliser par le vendeur est un élément du prix d'acquisition de l'immeuble. Par suite, le coût de ces travaux, qui constitue une dépense en capital et non une (...)

Edito du magazine « Parlons Finances » n°91 de Novembre 2022 Si vous ne suivez pas les cryptomonnaies, le nom de FTX vous était peut-être étranger il y a encore une semaine. Mais depuis vendredi dernier, il est difficile de passer à côté de cette actualité : FTX est en faillite. Qui est FTX ? Cette société américaine implantée aux Bahamas, créée il y a seulement 3 ans (en 2019) s'est très rapidement hissée au second rang mondial des plateformes de transactions en cryptomonnaies, juste derrière Binance. C'était l'une des plateformes considérées comme les plus sûres, et son fondateur, Samuel Bankman-Fried, un trentenaire surnommé SBF, s'était construit une fortune personnelle estimée autour de 17 milliards de dollars. Son empire était basé sur 2 piliers : « Alameda Research » (...)

Une transaction sur la liquidation de la communauté, postérieure au décès, est sans incidence sur l'étendue de la masse de calcul de la QD (quotité disponible), laquelle se détermine au décès. Il y a lieu d'intégrer à cette masse les droits de la défunte dans la communauté après liquidation. Une femme divorcée décède, laissant 3 enfants. Un légataire particulier se voit gratifié de l'usufruit d'un immeuble et du mobilier le garnissant ainsi que d'une quote-part des sommes provenant du partage de la communauté dissoute par le divorce de la défunte. Le règlement de la succession étant porté en justice, la cour d'appel estime que le legs excède la quotité disponible (QD) et accueille la demande en (...)

Si vous ne suivez pas les cryptomonnaies, le nom de FTX vous était peut-être étranger il y a encore une semaine. Mais depuis vendredi, il est difficile de passer à côté de cette actualité : FTX est en faillite. Qui est FTX ? Cette société américaine implantée aux Bahamas, créée il y a seulement 3 ans (en 2019) s'est très rapidement hissée au second rang mondial des plateformes de transactions en cryptomonnaies, juste derrière Binance.C'était l'une des plateformes considérées comme les plus sûres, et son fondateur, Samuel Bankman-Fried, un trentenaire surnommé SBF, s'était construit une fortune personnelle estimée autour de 17 milliards de dollars. Son empire était basé sur 2 piliers : « Alameda Research » son fonds d'investissement créé en 2017, et FTX sa plateforme d'échanges (...)

Amundi Immobilier annonce le lancement de la SCPI Amundi Delta Capital Santé, une solution d'épargne destinée à investir dans les infrastructures de santé, de bien-être et de dépendance en Europe, accessible à partir de 250 €. Une SCPI spécialisée sur le secteur de la santé Complémentaire aux 3 autres SCPI d'Amundi Immobilier orientées vers l'immobilier de bureaux, la SCPI Amundi Delta Capital Santé s'inscrit dans une logique de diversification en investissant dans un patrimoine immobilier principalement composé : d'actifs de santé traditionnels : hôpitaux, cabinets médicaux, résidences seniors ou hôtels hospitaliers ; d'actifs de santé moins conventionnels : locaux de stockage de médicaments, centres de formations des (...)

Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Tour d'horizon des nouvelles mesures fiscales contenues dans ce texte. Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, est un texte très étoffé par rapport au projet initial puisqu'il compte désormais environ 70 articles contenant des mesures fiscales. Nous présentons ci-après les principales mesures fiscales qui ont été ainsi ajoutées. Fiscalité des personnes physiques le plafond de dépenses prises en compte pour le (...)

Le regain d'optimisme dont les marchés financiers américains et européens font preuve depuis la mi-octobre après leur rechute de septembre a brusquement pris une tournure euphorique le 10 novembre à la lecture des chiffres d'inflation américaine du mois d'octobre. Attendu à 8% sur un an pour l'inflation globale, le chiffre du mois d'octobre a reflué à 7,7%. L'inflation sous-jacente a pris la même direction, à 6,3%. Provenant de plusieurs composants (assurance santé, voitures d'occasions, habillement), ce reflux de 0,3%, conjoint aux 2 indicateurs par rapport au mois précédent, a vivement surpris les investisseurs, ces derniers projetant aussitôt un ralentissement du rythme de hausse des taux directeurs de la part de la Réserve (...)

CORUM Eurion achète un immeuble à Dublin (Irlande) pour 92 M€ : une première pour la jeune SCPI ! Elle n'a pas 3 ans mais joue déjà dans la cour des grands ! Le 30 septembre 2022, la SCPI CORUM Eurion a finalisé l'achat d'un immeuble de bureaux à Dublin pour 92 M€* net vendeur. Une acquisition emblématique, qui repose sur une collecte d'épargne élevée et maîtrisée. Elle confirme la crédibilité de CORUM sur le marché de l'investissement immobilier. CORUM : un acteur crédible sur le marché immobilier La SCPI CORUM Eurion enrichit son portefeuille avec une 24e acquisition : un nouvel immeuble de bureaux à Dublin (Irlande), le Watermarque Building, acheté 92 M€* net vendeur le 30 septembre 2022. Cette opération confirme la crédibilité de CORUM (...)

Dans une réponse ministérielle, l'administration précise que les revenus encaissés hors de France dans une monnaie autre que l'euro sont convertis selon la règle la plus favorable au contribuable. En principe, les revenus encaissés hors de France dans une monnaie autre que l'euro, à déclarer en France, sont calculés selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris au jour de l'encaissement des revenus ou de leur inscription au crédit d'un compte étranger (BOI-IR-BASE-10-10-10-10). Toutefois, par mesure de tolérance, il est admis que les contribuables peuvent utiliser un taux moyen annuel avec un taux de conversion calculé à partir de la moyenne des taux de change au 1er janvier et au 31 (...)

Le gestionnaire s'est associé à Cedrus & Partners pour lancer une unité de compte immobilière à impact social, orientée secteur résidentiel. Pierre Impact bénéficie du soutien de cinq assureurs. 80 M€ ont déjà été collectés. Et en partie investis. Explications. Un secteur cible : le résidentiel « élargi ». Et un concept thématique : coupler démarche environnementale et stratégie à impact social « positif ». Pierre Impact, la nouvelle unité de compte immobilière officiellement lancée par BNP Paribas REIM le 8 novembre dernier, répond parfaitement, selon le gestionnaire, aux nouvelles attentes des épargnants français. Pierre Impact : une réponse aux nouvelles attentes des épargnants « Six Français sur dix déclarent (...)

Perl propose un nouvel investissement en nue-propriété avec son programme immobilier « O' de Loire » situé à Orléans (...)

Le directeur général d'Advenis REIM explique pourquoi et comment la crise énergétique a profondément accéléré l'impact de la transition environnementale sur les marchés immobiliers. Décryptage, face caméra. Quid de l'impact de la transition énergétique sur la valeur des actifs immobiliers ? La crise énergétique a changé la donne. Début 2022, l'industrie immobilière avait déjà des contraintes. Du fait de la loi Climat et Résilience. Du décret tertiaire pour les bureaux. Ou de la taxonomie au niveau européen. Tous ces textes impliquaient déjà des exigences, des visions, des plans de progression pour rendre nos actifs immobiliers les plus vertueux possible. D'un point de vue consommation énergétique, (...)

Ce n'est pas un scoop : le monde a changé. Il est traversé depuis plus 2 ans par de grands chamboulements dont le dernier en date est une flambée de l'inflation, accompagnée d'une forte hausse des taux d'intérêt. L'incertitude domine sur les marchés. Pourtant un domaine continue de tirer son épingle du jeu : celui de l'épargne immobilière dont la résistance séduit les épargnants, qui se traduit par une collecte d'épargne importante pour les SCPI. J'aimerais à cet égard vous remercier pour votre confiance : les SCPI CORUM occupaient au deuxième trimestre 2022 la première marche du podium en termes de collecte d'épargne, avec plus de 315 M€ d'épargne confiés. Un record. Mais un chiffre sans signification à nos yeux. Ce (...)

PERIAL Asset Management se porte acquéreur de l'hôtel « Premier Inn » situé à Hanovre (Allemagne) pour un montant de 27 M€ AUM. Cette acquisition rejoint le portefeuille de sa SCPI PF Hospitalité (...)

Vous vous en souvenez : nous avions créé la SCPI CORUM XL pour tirer parti des opportunités du Brexit. Vous nous aviez fait confiance… à raison ! 5 ans après, la stratégie reste d'actualité ! Avec une livre sterling attractive, les bonnes affaires se poursuivent au Royaume-Uni ! Le sujet fait la une de l'actualité depuis six mois. L'inflation vient ajouter son lot d'incertitudes et de confusion à 2 années de pandémie et aux ravages de la guerre en Ukraine. Pour la contenir, les banques relèvent leurs taux d'intérêt, en lien avec la politique des banques centrales. L'objectif est de freiner la consommation afin de casser l'emballement des prix. Si la France fait figure de bonne élève et réussit depuis août à contenir la flambée, avec une (...)

Le monde, l'économie, les marchés immobiliers sont en train de changer. Quelles sont les conséquences de ces changements de cycles sur la valeur et le rendement des actifs immobiliers ? Sur le potentiel du placement SCPI ? L'analyse d'Eric Cosserat, président de Perial AM, face caméra. La fin d'un cycle ? Aujourd'hui, nous sommes dans un monde qui change. C'est la fin d'une époque. C'est la fin d'un cycle économique. Et c'est la fin d'un cycle immobilier… C'est, de fait, la fin de l'argent facile, gratuit et bon marché. Et le retour à une situation où les taux d'intérêt augmentent. Et où l'argent « coûte »… Quel impact pour les investisseurs en immobilier ? L'impact sur les marchés immobiliers, c'est que les acteurs (...)

Stratégie d'investissement Le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II est le successeur du FPCI NextStage Capital Entrepreneur I. Notre solution, éligible au dispositif 150-0 B ter (Code Général des impôts), a convaincu près de 300 entrepreneurs à date. Le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II est éligible au dispositif 150-0 B ter (Code Général des impôts) permettant un report d'imposition soumis à conditions, 100% orienté vers des investissements en Capital Développement. NextStageAM applique une stratégie unique de croissance, d'innovation, de création d'emplois et de respect de nos engagements ESG. Les sociétés dans lesquelles nos fonds investissent sont rigoureusement étudiées et nos équipes d'investissement (...)

La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des droits du légataire, permettant l'entrée en possession de l'objet du legs et l'acquisition des fruits, et se distingue du paiement du legs. Le légataire d'une somme d'argent aux termes d'un testament authentique assigne en délivrance de son legs les ayants droit de l'enfant unique du défunt, lui-même décédé entre-temps. L'arrêt d'appel rendu sur cette action est cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit le légataire fondé à solliciter la délivrance de son legs dans les limites de la quotité disponible. Le légataire fait alors délivrer un commandement de payer à l'un des ayants droit aux fins de saisie-vente sur (...)

Perl vous propose un investissement en nue-propriété avec son programme « Villa Verde » situé à Rezé (44), limitrophe à (...)

Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) et de l'article 212 du Code Général des Impôts, les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal. Cette limitation concerne l'ensemble des sommes laissées ou mises à la disposition de la société par tous les associés (dirigeants ou non) et s'applique non seulement aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, mais aussi aux sociétés non passibles de cet (...)

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2023 sont publiés. Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'Insee pour l'année de référence de l'imposition. Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 5 octobre 2022, l'administration indique les plafonds applicables pour (...)

Lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n'est pas située dans un État membre, une juridiction d'un État membre doit relever d'office sa compétence subsidiaire résultant du fait que le défunt a la nationalité de cet État et y possède des biens. Le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012 pose plusieurs règles de compétence juridictionnelle. La règle de base attribue la compétence aux juridictions de l'État membre dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès (art. 4). Cette règle est complétée par des règles de compétence subsidiaire énoncées à l'article 10 dans l'hypothèse où le défunt n'avait pas sa résidence habituelle dans un État membre, mais que la (...)

On attendait une rentrée tendue et en effet les sujets de crispation ne manquent pas. La FED s'est lancée dans une lutte contre l'inflation (quoi qu'il en coûte) en remontant pour la 5ème fois depuis le mois de mars les taux d'intérêt à un rythme soutenu (le plus rapide depuis les années 1980) pour arriver actuellement au plus haut niveau depuis 2008. La FED n'a aucun état d'âme pour les marchés boursiers qui réagissent très mal à ce changement significatif de paradigme. La FED a clairement annoncé que sa seule préoccupation était de ramener l'inflation à 2%. Le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell a même dit le 21 septembre « Nous avons besoin d'une augmentation du chômage pour lutter contre l'inflation » et « ça fera mal au point de vue (...)

Les actions de sabotage qui ont affecté les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 en mer Baltique le 26 septembre accentuent considérablement le problème gazier européen. L'Union Européenne doit d'urgence se doter des ressources nécessaires auprès d'autres fournisseurs, tout en gérant les divergences de situations entre ses pays membres. Ceci auprès la Norvège d'une part et, pour les pays disposant de terminaux de regazéification, auprès des Etats-Unis, du Qatar et de l'Algérie d'autre part. En parallèle, la plupart des pays membres, dont la France, demandent l'instauration d'un plafonnement des prix de gros sur le marché européen. Cela permettrait d'agir sur les prix de l'électricité, jusqu'à présent indexés sur les (...)

Quelles seront les conséquences pour l'économie française de la guerre en Ukraine ? Attention, ceci n'est pas un article de géopolitique. Aucune prévision sur l'issue du conflit ni sur les nouveaux équilibres politiques dans l'Est de l'Europe. En revanche plusieurs effets à long terme sur l'économie sont d'ores et déjà prévisibles. Autant le savoir dès maintenant ! SOMMAIRE Une brève histoire de l'inflation et des taux d'intérêtXIXe siècle, paix mondiale et guerres locales XXe siècle, l'invention des guerres mondiales Quelles ont été les caractéristiques de cette « économie de guerre » de 1914 à 1989 ? Fin du XXe, début du XXIe siècle, paix globale et nouvelle mondialisation La guerre en Ukraine nous fait (...)

Le dispositif de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est étendu à la garde d'enfants de plus de six ans. Dans le cadre de l'expérimentation du dispositif de versement immédiat des aides aux particuliers employeurs prévue par l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a défini un calendrier de généralisation de ce dispositif en plusieurs étapes entre 2022 et 2024. À ce titre, les services de garde d'enfants rendus hors ou au domicile des parents ne devaient pouvoir bénéficier de cette mesure qu'à compter de 2024. Dans un communiqué de presse du 21 septembre 2022, le (...)

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 prévoit d'abaisser le seuil d'application de la modulation du taux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Conformément à l'article 204 H, I du Code Général des Impôts, le taux de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) du foyer fiscal applicable pour l'année N est calculé sur la base de l'impôt sur le revenu et des revenus de l'avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août, et sur la base de l'impôt sur le revenu et des revenus de l'année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre. Ce taux constitue à la fois le taux de la retenue à la source appliquée sur les (...)

Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute 3 États à la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne. Le Conseil de l'Union européenne a procédé, le 4 octobre 2022, à la révision de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne. Trois États sont intégrés dans la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne, qui comprend désormais douze États. Aux neuf États déjà présents dans cette liste (les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines et le Vanuatu), sont ajoutés Anguilla, les Bahamas et les Iles Turks-et-Caïcos. A noter Ces 3 Etats ont en conséquence été retirés de la (...)

Perl propose un investissement dans un nouveau programme immobilier en démembrement de propriété à Menton (...)

Présenté en Conseil des ministres le lundi 26 septembre, le projet de loi de finances 2023 contient essentiellement les mesures annoncées de suppression progressive de la CVAE et de revalorisation du barème de l'impôt sur les revenus de 2022 en fonction de l'inflation. Le texte du PLF pour 2023 déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement contient très peu d'articles fiscaux. Zoom sur les principales mesures. Fiscalité des entreprises La mesure attendue par les entreprises de suppression de la CVAE figure à l'article 5 du projet. Cette suppression serait effective sur 2 ans, comme l'avait récemment annoncé le ministre de l'Économie. Au titre de 2023, les taux d'imposition seraient ainsi diminués de moitié. Parallèlement, le (...)

Seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont soumises à la prescription biennale. Ce délai ne s'applique pas à l'action en réparation engagée contre l'assureur du fait de la fraude commise par son mandataire lors de la conclusion d'un contrat de capitalisation. Une femme ayant souscrit plusieurs contrats de capitalisation auprès d'un mandataire d'assurance l'accuse de lui avoir remis des bons au porteur falsifiés et d'avoir détourné les sommes destinées à la compagnie d'assurances. Elle recherche alors la responsabilité civile de la compagnie en raison de la faute commise par son mandataire agissant en cette qualité (C. ass. art. L 511-1, IV). La cour d'appel déclare sa demande (...)

Le Conseil d'Etat juge, de manière inédite, que la condition selon laquelle la société émettrice des titres cédés ne doit accorder aucune garantie en capital à ses associés en contrepartie de leur souscription s'apprécie en continu pendant toute la durée de la détention. Le bénéfice de l'abattement renforcé, qui tend notamment à favoriser l'investissement dans les petites et moyennes entreprises et les jeunes entreprises innovantes, est subordonné à la condition que la société émettrice des actions, parts, ou droits cédés n'ait accordé aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de la souscription ou de la détention de ses titres. Le respect de cette condition (...)

Theoreim lance, en association avec Principal Real Estate Europe, une nouvelle SCPI dédiée à l'immobilier industriel et logistique. SCPI Log In vise directement les marchés européens. Son TRI annuel cible est de 5%. Le minimum de souscription : 1 000 € L'initiative était attendue. Car le succès quasi insolent d'ActivImmo, première et jusqu'à présent seule SCPI dédiée exclusivement au secteur logistique, ne pouvait que susciter des vocations. Alors que d'autres projets sont encore dans les cartons, c'est Theoreim qui, finalement, aura tiré le premier. Le gestionnaire, connu notamment pour sa société civile Pythagore, vient d'annoncer la création de la SCPI Log In. Cette nouvelle SCPI ne vise elle aussi que l'immobilier (...)

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge doit déduire des ressources de l'époux débiteur les charges liées à l'entretien et à l'éducation des enfants. Un jugement prononce en 2019 ledivorce de M. H. et Mme V. aux torts exclusifs de l'époux. Une cour d'appel le condamne à verser une prestation compensatoire de 50 000 €. Elle refuse de prendre en compte les charges résultant de l'entretien de 2 enfants qu'il a eus avec Mme G. en 2016 et 2018 car « il s'agit là d'un choix auquel il a librement consenti, et dont il ne peut être tiré aucune conséquence quant aux obligations alimentaires découlant d'une union précédente » et que « les charges dont il excipe, tirées de sa nouvelle union (...)

Lancée en février dernier par Remake AM, Remake Live, nouvelle SCPI sans droit d'entrée, démontre la « pertinence de son modèle ».  Construit autour d'une cible de distribution prioritaire : l'assurance-vie. Fin août, elle avait déjà collecté 82 M€. Et vise le cap des 100 M€ avant la fin de l'année. Focus. « Notre positionnement est clairement et exclusivement B to B », martelait Nicolas Kert, directeur général de Remake AM, lors du lancement de la SCPI Remake Live. Le dirigeant, à l'origine du concept de la première SCPI sans droit d'entrée (la SCPI NEO) envisageait en effet pour Remake Live un modèle de distribution plus exclusif. Celui de l'assurance-vie. Une SCPI distribuée exclusivement via des contrats (...)

Le souscripteur d'une assurance vie n'est pas tenu par le règlement général envoyé par l'assureur dix ans après la souscription et prévoyant au profit de ce dernier une faculté de rachat total si le montant des avances consenties dépasse la valeur de rachat du contrat. Un homme souscrit une assurance vie en 1996 et obtient, jusqu'en 2007, plusieurs avances sur son contrat. La valeur de rachat du contrat étant devenue inférieure au total des avances consenties, l'assureur lui réclame en 2011 le remboursement des avances et intérêts courus sur celles-ci, en vain. Il procède alors au rachat total du contrat et obtient la condamnation du souscripteur à payer 125 380 € au titre d'un (...)

Lors du symposium annuel de Jackson Hole, la détermination affirmée par les banquiers centraux des pays occidentaux pour contrer le risque de spirale inflationniste a mis fin au rallye d'été. Passant aux actes lors de son comité du septembre, la BCE a surpris en relevant ses taux directeurs de 0,75% alors qu'un taux de 0,50% était attendu. Le communiqué associé à cette décision prise à l'unanimité manifeste une ferme intention de poursuivre ce resserrement monétaire afin de freiner la demande et les anticipations d'inflation. Selon les prévisions de la banque centrale, révisées à la hausse, l'inflation de la zone euro devrait atteindre 8,1% sur l'année, 5,5% en 2023, puis 2,3% en 2024. Autrement dit, il faudra beaucoup de temps pour ramener ce rythme au (...)

En cette rentrée morose, l'introduction en Bourse de Porsche annoncée pour le 29 septembre me donne l'occasion de parler « voitures de sport » et d'oublier quelques instants des sujets plus sérieux comme la guerre en Ukraine, l'inflation ou le Covid. La matière passionne généralement plutôt la gent masculine de ma génération, mais elle est de plus en plus décriée par les écologistes et les nouvelles générations attirés par des nouveaux modes de mobilité. C'est l'occasion de s'interroger sur cette introduction en bourse (IPO) spectaculaire, car en valorisant la société entre 70 et 75 milliards €, le groupe Volkswagen préparer la seconde plus importante IPO de l'histoire de l'Allemagne, et la cinquième plus grosse levée de fonds d'Europe. En pleine crise de l'énergie, de (...)

Les règles dérogatoires contenues dans l'accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2022, cette période devant être mise à profit pour élaborer de nouvelles règles pérennes en matière de télétravail. Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France s'était accordée avec la Suisse le 13 mai 2020 afin de neutraliser, pour l'application du régime conventionnel des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile. Comme annoncé dans le communiqué de presse du 29 juin dernier, cet accord, qui était arrivé à échéance le 30 juin, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2022. Cette (...)

Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2023 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2022. Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur prévu à l'article 151-0 du Code Général des Impôts, sous réserve que le montant des revenus nets du foyer fiscal est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à 26 070 €. Les exploitants qui optent pour le régime de l'auto-entrepreneur s'acquittent auprès d'un seul interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et (...)

Quelle est l'identité d'Eiffel Investment Group ? Quelle est la stratégie du FCPI ALTO Innovation 2022 ? Quels avantages fiscaux sont associés au FCPI ALTO Innovation 2022 ? Comment se traduit l'expérience d'Eiffel Investment Group ? Huseyin Seving, Directeur de la Distribution chez Eiffel Investment Group, répond aux questions du Courrier (...)

Découvrez le FCPI Isatis Expansion n°9, un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation destiné aux particuliers souhaitant participer au développement de PME françaises rentables tout en bénéficiant d'un cadre fiscal (...)

Découvrez le FCPR Isatis Capital Vie & Retraite, un Fonds Commun de Placement à Risques dédié à l'assurance vie et à l'épargne (...)

Le département qui a versé directement à l'établissement gestionnaire la totalité des frais d'hébergement d'une personne âgée, sans déduction de sa participation, est en droit de récupérer les sommes ainsi versées sur la succession de la bénéficiaire. Une bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées réside pendant cinq ans en maison de retraite. En application du règlement départemental d'aide sociale, le département verse directement les frais d'hébergement à l'établissement gestionnaire, sans déduction de la contribution financière due par la bénéficiaire. Rappelons en effet que les personnes âgées accueillies au titre de l'aide sociale dans les établissements et (...)

Les premières SOFICA agréées pour 2022 débutent leur commercialisation. La défiscalisation : un exercice difficile ... et risqué Même si la réduction d'impôt de 48% est attractive, et l'enveloppe de souscription limitée, ne souscrivez pas à la hâte vos SOFICA en 2021 sans avoir fait au préalable le point sur votre situation avec nos Gestionnaires de Patrimoine. Le législateur modifie régulièrement les règles fiscales qui changent d'une année sur l'autre (et parfois même en cours d'année) et de nouvelles exceptions voient régulièrement le jour, complexifiant sans cesse des lois règlements déjà difficiles à appréhender pour les non spécialistes. L'application des plafonds est bien plus complexe qu'il y parait de (...)

La contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022. Les redevables, tant particuliers que professionnels, n'ont donc pas à s'acquitter de cette contribution en 2022 et bénéficieront, le cas échéant, du remboursement des sommes déjà versées à ce titre. 1. L'article 6 de la loi de finances rectificative pour 2022 supprime la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les particuliers et par les professionnels. Cette suppression étant rétroactive au 1er janvier 2022, les redevables de la CAP, tant particuliers que professionnels, n'ont pas à s'acquitter de la contribution qui était en principe exigible au titre de l'année 2022 en raison de la détention de téléviseurs (...)

La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août. Tour d'horizon des mesures fiscales adoptées. Quelques mesures techniques et d'autres en faveur du pouvoir d'achat sont au menu de la loi de finances rectificative pour 2022. Amortissement du fonds commercial A compter du 18 juillet 2022, le champ d'application du régime temporaire autorisant la déduction fiscale des amortissements comptabilisés au titre d'un fonds commercial acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est limité par une mesure anti-abus qui concerne : les acquisitions réalisées auprès d'une société liée ou auprès d'une société contrôlée par la même personne physique de la société acquéreuse ; les apports en (...)

Pour décider que les primes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas exagérées, le juge ne peut pas se prononcer uniquement au regard du patrimoine du souscripteur, mais il doit prendre en compte son âge, sa situation familiale et l'utilité du contrat pour lui. Une femme désigne comme bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie une de ses 2 filles et les 2 enfants de celle-ci. Après son décès, son autre fille demande le rapport à la succession des primes versées sur le contrat en invoquant leur caractère manifestement exagéré. En effet, les règles du rapport à succession ne s'appliquent pas aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été (...)

La collecte du 2e trimestre 2022 a une nouvelle fois profité aux SCPI thématiques et diversifiées. La part des SCPI Santé s'érode néanmoins. La collecte reste toujours aussi concentrée : les 10 premiers gestionnaires trustent 70% des souscriptions nettes. Focus. La collecte des SCPI est toujours aussi soutenue. Les derniers chiffres publiées par l'ASPIM et l'IEIF attestent d'un deuxième trimestre (2,6 Md€) aussi dynamique que le précédent (2,6 Md€ également). Ils confirment également le basculement qui s'est opéré, depuis la crise sanitaire, entre les différentes catégories de SCPI. Les SCPI « thématiques » poursuivent, de fait, leur montée en puissance. Mais la hiérarchie entre les différents secteurs dits (...)

Pour la première fois au 2e trimestre 2022, CORUM AM a augmenté le prix de part de chacune de ses 3 SCPI : CORUM Origin (+4,1%), CORUM XL (+3,2%) et CORUM Eurion (+5,4%). Une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat de nos épargnants. Plutôt 2 fois qu'une, et jamais 2 sans 3 ! Des devises qui pourraient illustrer la décision prise par CORUM au deuxième trimestre d'augmenter le prix de part de chacune de ses 3 SCPI : +4,1% pour CORUM Origin qui signe là sa septième hausse en dix ans (+13,5% au total), +3,2% pour CORUM XL dont c'est la seconde hausse en 5 ans (+5,4% au total), et +5,4% pour CORUM Eurion un an jour pour jour après une première hausse de 2% (soit déjà +7,4% depuis son lancement en 2020). C'est la (...)

L'article 7 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit 2 clauses anti-abus pour la déduction des amortissements des fonds commerciaux, l'un visant le dispositif temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 mis en place par l'article 23 de la loi de finances pour 2022 et l'autre concernant les modalités d'application combinée dudit dispositif temporaire avec le régime spécial des fusions prévu par l'article 210 A du code général des impôts : S'agissant du dispositif temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 Il convient tout d'abord de rappeler que l'article 23 de la loi de (...)

L'utilité du contrat est un élément déterminant pour écarter la notion de « primes manifestement exagérées » en assurance vie. Par « utilité du contrat », il faut comprendre essentiellement « utilité financière ». L'utilité du contrat doit donc s'anticiper sur un temps suffisamment long, pour que le souscripteur réalise potentiellement une opération financière « fructueuse ». En revanche, échapper à certaines contraintes fiscales ou règles successorales n'est pas un critère d'utilité recevable. Le caractère manifestement exagéré (ou non) des primes s'apprécie au moment du versement de chaque prime d'assurance-vie au regard : de l'âge du souscripteur ; de sa situation patrimoniale et (...)

Des parlementaires viennent de déposer un proposition de loi visant à ne plus fiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants suite au divorce ou à la séparation de leurs parents. Comme le rappellent les auteurs de la proposition de loi, lorsqu'un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentaire versée par le parent qui n'a pas la garde du ou des enfants est déductible de son revenu imposable. En contrepartie, l'autre parent déclare ces sommes, tout en bénéficiant des parts fiscales des enfants qu'il a à sa charge. Le constat des parlementaires en cas de divorce est le suivant : Dans 70% des cas c'est la mère qui a la garde des enfants ; La pension (...)

Le mois d'août est pour d'entre nous le temps des vacances, et de la détente. La trêve estivale nous permet de nous ressourcer, de retrouver notre famille, nos amis, et pour les plus chanceux d'entre nous, de voyager pour découvrir de nouveaux horizons et s'ouvrir à d'autres cultures, ou tout simplement de se rapprocher de la nature dont les citadins sont souvent trop déconnectés durant le reste de l'année. Un œil jeté sur l'actualité depuis son mobile suffit cependant à ruiner la zénitude que la douceur de l'été doit nous apporter. Le conflit Russo-Ukrainien dure et les horreurs de la guerre s'accumulent, avec une lente mais inéluctable escalade qui laisse craindre le pire venant d'individus dépourvus de toute forme de morale et d'humanité. L'exemple des armes (...)

A l'image des troupeaux conduits en altitude pour l'été, les marchés d'actions ont nettement repris de la hauteur à partir de la mi-juillet. Telle une météo instable, après un mois de juin emprunt de dépressions face au risque de récession économique prononcée, quelques indicateurs économiques américains susceptibles d'infléchir le resserrement monétaire de la Réserve fédérale, ainsi qu'une saison de résultats finalement robustes, sont venus inverser le sentiment des marchés. Cette lecture optimiste sur les marchés d'actions n'a pourtant pas été partagée par les marchés obligataires dont les taux à long terme ont reflué assez nettement, restant sur leur scénario récessif. Depuis le mois de mars, la Réserve fédérale américaine a (...)

Un député vient de déposer une proposition de loi visant à généraliser l'abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant. Après avoir fait le constat : que les taux d'imposition des successions dans notre pays notamment quand l'héritier est un parent au-delà du 4ème degré (60%) était bien supérieur à celui pratiqué chez nos voisins européens 30% en Allemagne, 15% au Danemark et même 4% en Italie, que les droits de mutation à titre gratuit en France représentent 1,2% du PIB nous plaçant « au deuxième rang des pays de l'OCDE et dans le peloton de tête mondial avec la Corée, le Japon et la (...)

Aucune disposition testamentaire ne pouvant modifier les droits que les héritiers réservataires tiennent de la loi et la libéralité hors part s'imputant sur la quotité disponible, l'excédent étant sujet à réduction, les libéralités faites en usufruit s'imputent en assiette. Un homme décède en laissant pour héritière réservataire une fille unique, née d'une précédente union, et sa compagne, à qui il a légué l'usufruit de sa maison d'habitation. La maison étant nécessaire pour composer sa réserve, l'héritière réservataire demande la réduction du legs. La cour d'appel rejette sa demande en retenant que la masse successorale s'élevant à la somme totale de 383 000 €, et, partant, la quotité disponible à celle de 191 500 €, la valeur de (...)

Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2022 (PLFR 2022), les députés viennent d'adopter un amendement visant à légaliser la doctrine BOFIP qui prévoit, en matière d'exonération Dutreil (Article 787 B du Code Général des Impôts) que les sociétés opérationnelles exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale doivent vérifier la condition d'activité pendant toute la durée des engagements. Cet amendement apporte, à des fins d'anti-abus, une correction technique à l'article 787 B du code général des impôts, relatif au « pacte Dutreil », qui précise (...)

Face à la série de bouleversements majeurs intervenus depuis le début de l'année, le premier semestre a été particulièrement négatif sur la plupart des marchés financiers et classes d'actifs. Aux Etats-Unis l'indice S&P 500 marque ainsi son plus fort repli observé sur un premier semestre depuis quarante ans. Après la phase de correction qui avait particulièrement affecté les valeurs de croissance en début d'année face à la hausse des taux longs, ce sont les craintes de récession qui ont alimenté la vive correction intervenue sur le mois de juin. Ces anticipations se sont d'ailleurs traduites par une forte baisse des matières premières depuis leurs plus hauts atteints au mois de mars. Indicateur avancé du cycle économique, le cuivre a ainsi (...)

L'ACPR appelle les distributeurs de contrats d'assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté. À la suite de plusieurs contrôles sur place, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d'assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté. Ces contrats sont susceptibles d'aggraver leur situation financière, dès lors qu'ils ne disposent pas d'une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme. Ils peuvent ainsi être exposés à des frais d'entrée et de gestion particulièrement pénalisants (...)

Lorsque le montant du rapport est fixé par l'acte de donation à la valeur du bien au jour de la donation, les intérêts courent à compter du jour du décès. Même solution pour les intérêts de l'indemnité de rapport d'une donation de somme d'argent qui n'a pas été employée. Rappel des faits Des époux décèdent à quelques années d'intervalle, en 2009 et 2012, laissant quatre enfants. Par actes des 23 mars 2001 et 19 juillet 2005, l'époux avait consenti à l'un des enfants des donations d'immeubles, le second acte stipulant que les donations seraient rapportables en moins prenant pour leur valeur « à ce jour », dans l'état où les biens se trouvaient au jour du premier acte. Par ailleurs, par (...)

Pour le deuxième trimestre 2022, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans, s'élève à 1,96%. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Pour le deuxième trimestre 2022, le taux effectif moyen s'élève à 1,96%. Les sociétés qui arrêteront au cours du troisième trimestre 2022 (...)

La Covid-19 avait déjà mis en évidence la fragilité d'un système qui repose sur la mondialisation et donc sur la fluidité des échanges entre les pays. La crise sanitaire mondiale et maintenant le conflit russo-ukrainien bouleversent les règles du jeu et empêchent la bonne circulation de biens devenus peu à peu essentiels, comme les matières premières, y compris alimentaires, ou a précieuse énergie. L'énergie est devenue un besoin vital dans notre société moderne. Elle nous permet notamment de maîtriser le chaud et le froid. Elle est aussi au centre des enjeux de transport, de mobilité et de tous les échanges. Elle est indispensable au fonctionnement de la plupart des appareils que nous utilisons quotidiennement (smartphones, ordinateurs, internet) pour nous distraire (...)

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022 en Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, les députés ont adopté un amendement visant à instituer au bénéfice des salariés et optant pour le régime des frais professionnels réels, un crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail.Comme le soulignent les auteurs de l'amendement CF44 « l'augmentation des prix du carburant le « budget essence » mensuel pour les trajets domicile-travail devient de plus en plus important, ce qui grève fortement le pouvoir d'achat ».Pour rappel, si, pour les salariés réalisant (...)

L'Arrêté préfectoral du 23 Mai 2019 qui, pour la première fois par application de la loi Elan, fixait ,à Paris, les loyers de référence, les loyers de référence minorés et majorés du 01.07.19 au 30.06.20 a fait l'objet d'une annulation par jugement du Tribunal Administratif de Paris par jugement du 8 Juillet 2022 suite au recours qui avait été soutenu par La Chambre des Propriétaires du Grand Paris, (UNPI) défendue par Alain Cohen-Boulakia, Avocat associé (SVA Avocats). L'arrêté Préfectoral était fondé sur la structuration du marché locatif constaté par l'Observatoire Local du Marché. Le tribunal Administratif a notamment relevé que le rapport de l'OLAP portant sur l'évolution des loyers en 2018 était postérieur à (...)

Pour mémoire, l'article 150-U-II-1°bis du Code Général des Impôts prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale. L'exonération est subordonnée à la condition que le cédant n'ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la (...)

Pour le Conseil d'Etat, les déclarations de revenus souscrites par erreur et de bonne foi par des enfants majeurs qui n'ont jamais eu l'intention de renoncer au rattachement au foyer fiscal de leurs parents, doivent être sans conséquences sur le quotient fiscal de ces derniers. Pour rappel, l'article 6-3 du Code Général des Impôts prévoit que les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. La loi leur offre cependant la possibilité de renoncer à être imposés personnellement et de demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ces derniers bénéficient (...)

Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts les aménagements du régime d'abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite (art. 150-0 D ter du CGI) opérés par l'article 19 de la Loi de Finances pour 2022. Pour rappel, en application de l'article 150-0 D ter du Code Général des Impôts, les dirigeants de PME partant à la retraite pouvaient bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2022, d'un abattement fixe de 500 000 € sur les plus‑values de cession des titres de la société soumise à l'IS qu'ils dirigent. Le bénéfice de ce dispositif est subordonné au départ à la retraite du dirigeant dans les 2 années (...)

La Cour d'Appel de Paris vient de rappeler que les conditions d'application de l'abattement prévu à l'article 779 du Code Général des Impôts doivent être appréciées au jour de l'ouverture de la succession. Pour mémoire, il résulte des dispositions de l'article 779-II du Code Général des Impôts que, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, un abattement spécifique de 159 325 € est applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise. L'administration fiscale précise que « L'application de cet (...)

Vatel Capital, société de gestion spécialisée dans l'investissement au capital de PME cotées et non cotées, annonce le remboursement final du FCPI Dividendes Plus n°5. Le FCPI Dividendes Plus n°5 a enregistré une performance de 48,61% depuis sa création Ce fonds, constitué en 2016, a contribué au financement d'une vingtaine de PME innovantes, sélectionnées notamment suivant des critères de maturité, de rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à verser des dividendes. Le FCPI Dividendes Plus n°5 a notamment profité de ses investissements dans des sociétés cotées, qui ont connu un beau parcours. Pami elles, on peut citer Novacyt, spécialiste du diagnostic in vitro et (...)

Afin de dynamiser la collecte et de poursuivre le développement de la SCPI LF Les Grands Palais, la société de gestion La Française REM a proposé d'ouvrir la SCPI à une clientèle plus large d'investisseurs en fixant le prix de la part à 1 040 €, contre 10 400 € auparavant. Le prix de la part de la SCPI LF Les Grands Palais est divisé par 10 L'assemblée générale des associés réunie le 20/06/2022 a approuvé cette proposition de fractionnement des parts de la SCPI qui a pris effet le 1er juillet 2022. Ainsi, un associé ayant souscrit 1 part de la SCPI LF Les Grands Palais avant le 1er juillet 2022, est désormais titulaire de 10 parts. Depuis le 1er juillet 2022, le nouveau prix de part de 1 040,00 € se décompose de la (...)

Après CORUM Origin il y a 3 mois et CORUM XL il y a un mois, CORUM Eurion revalorise à son tour son prix de part qui passe de 204 € à 215 €, frais et commission de souscription inclus. Il s'agit de la deuxième augmentation pour cette SCPI, 2 ans seulement après sa création. CORUM revalorise ainsi cette année sa 3ème SCPI et poursuit son engagement de redistribuer aux épargnants la performance réelle de leur épargne. Un mois après l'augmentation du prix de part de la SCPI CORUM XL (+3,17%) et 3 mois après celle de CORUM Origin (+4,1%), CORUM L'Épargne annonce la revalorisation de plus de 5% du prix de la part de la SCPI CORUM Eurion, présente dans sa gamme. Lancée en janvier 2020 à 200 € la part, la jeune SCPI se place déjà dans le (...)

L'action en partage d'un indivisaire ne vaut pas réclamation en paiement de ses créances contre l'indivision et donc n'interrompt pas la prescription de ces dernières, sauf à constater le caractère implicite d'une telle réclamation. Rappel des faits En 2007, un concubin assigne son ex en liquidation et partage de l'indivision conventionnelle qui les lie. Lors de l'homologation judiciaire du projet d'acte de partage notarié, 9 ans plus tard, l'ex-concubine invoque la prescription des créances dont son compagnon se réclame créancier. Ce dernier s'est en effet acquitté des mensualités de prêts immobiliers ayant servi à financer l'acquisition d'un bien indivis. La cour d'appel ne la suit (...)

Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bénéficiaire de son assurance vie, dès lors qu'il n'a pas été sollicité par le majeur pour l'assister dans sa démarche. Rappel des faits: Une femme sous curatelle renforcée rédige une lettre indiquant son souhait de modifier le bénéficiaire de son assurance vie, au profit de son neveu. Ce dernier, après le décès de sa tante, s'en prévaut. Il assigne les héritiers, l'assureur et, à titre subsidiaire, la mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) désignée comme curatrice. Le neveu soutient notamment que la lettre a été (...)

La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur. La loi de finances pour 2022 a prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, le dispositif du crédit d'impôt au titre du premier abonnement à la presse (Code Général des Impôts art. 200 sexdecies). Elle a en outre réservé le bénéfice de cet avantage fiscal aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du premier abonnement, 24 000 € pour une part de quotient familial, majorés de 25% (soit 6 000 €) par demi-part supplémentaire (voir La Quotidienne du 11 janvier 2022). La loi subordonne l'application (...)

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d'exigibilité, mais avant la liquidation de la pension, doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière. L'article R 643-10 du CSS, applicable à l'ouverture des droits et à la liquidation de la pension de retraite de base des professionnels libéraux, dispose que, lorsque les cotisations arriérées n'ont pas été acquittées dans le délai de 5 ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pensionde (...)

Ce qu'il faut retenir Le Conseil d'Etat confirme qu'un dirigeant partant à la retraite doit céder les titres d'une PME pour accéder au régime de faveur de l'article 150-0 D ter du Code Général des Impôts sur ses plus-values de cession. Cette PME doit respecter la définition européenne qui impose : des seuils d'effectifs, de chiffres d'affaires ou de total de bilan ; une condition d'autonomie : tenir compte « des sociétés qui détenaient, seules ou conjointement, au moins 25% de son capital ou de ses droits de vote ». Une détention de 25% (exactement) fait potentiellement perdre la qualité d'entreprise autonome et donc de PME au sens de l'annexe I du (...)

L'héritier nu-propriétaire logé gratuitement peut être tenu d'une indemnité de rapport, lors de la succession de l'usufruitier, dont le montant vient d'être précisé par les juges. Pour rappel : La règle du rapport civil veut qu'il soit tenu compte des biens donnés au jour du partage des biens de la succession du donateur (pour le calcul de la masse partageable). Les héritiers réservataires (les enfants) pourraient éventuellement obtenir des indemnités de rapport et/ou de réduction. Rappel des faits : Une mère était usufruitière d'un bien immobilier dont ses 2 fils étaient nus-propriétaires indivis. Un des fils a occupé une partie du bien pendant 44 ans, sans verser de loyer mais en prenant à sa charge de (...)

La mauvaise habitude prise par les États de dépenser sans compter a longtemps été tolérée par les marchés financiers. Les champions du sur-endettement vont devoir reprendre le contrôle de leurs dépenses publiques sans tarder. Le temps est venu de digérer les excès de dépenses et de soutiens publics et de reprendre le budget en main. D'autant plus que les taux remontent, vite, et fort. Aux États-Unis le T-Bond est déjà à plus de 3%, tandis que l'OAT 10 ans (France) vient de remonter au-dessus des 2%. Rappelons qu'il y a à peine 9 mois de cela, le TME (Taux Moyen des Emprunts d'Etat) était en territoire négatif (-0,11% en moyenne en septembre 2021) tout comme l'OAT 10 ans français qui était encore émis à -0,03%. L'Etat français touchait alors de l'argent pour emprunter, et (...)

Les banques centrales accélèrent leur riposte, les marchés encaissent l'addition. Comme elle l'avait indiqué en amont, la Banque Centrale Européenne vient de confirmer lors de son comité du 9 juin l'arrêt de son programme d'achats d'actifs à compter du 1er juillet, ainsi qu'une première hausse de ses taux directeurs, de 0,25% lors de son prochain comité courant juillet. L'institution a de plus évoqué la possibilité d'une hausse plus importante en septembre (de 0,50%) en fonction du niveau d'inflation. Ses perspectives actualisées sur la trajectoire de l'inflation (toujours à la hausse) et sur la croissance économique, de nouveau révisée à la baisse, en raison de la guerre Russo-Ukrainienne, ont stoppé l'embellie des marchés financiers, entamée (...)

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants mineurs. Une pension alimentaire versée par un contribuable en vue de pourvoir aux besoins de toute nature de ses enfants mineurs est déductible du revenu imposable à l'impôt sur le revenu (Code Général des Impôts art. 156, II-2°). Il en est ainsi, notamment, d'une pension versée spontanément par un parent au titre de l'obligation d'entretien et d'éducation de son enfant. Dans cette hypothèse, il appartient au contribuable de justifier que le montant de la pension correspond à cette obligation, en établissant son (...)

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions de l'article 1920, 2-2° du Code Général des Impôts qui conférent un droit de suite au privilège spécial mobilier du Trésor en matière de taxe foncière. L'article 1920, 2-2° du Code Général des Impôts (dans sa rédaction issue de la loi 84-1208 du 29-12-1984) prévoit qu'en matière de taxe foncière leprivilège mobilier du Trésor s'étend aux revenus des immeubles. Tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, il permet, en cas de transfert de propriété de l'immeuble, le recouvrement de la créance de taxe foncière de l'ancien propriétaire sur les loyers dus au nouveau propriétaire (droit de suite). Le (...)

Dans le cadre de l'exonération de plus-value immobilière prévue par l'article 150-U-II-2° du Code Général des Impôts, la Cour vient de retenir un interprétation stricte de la condition tenant à la "libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédent celle de la cession. " Ainsi, même une occupation de quinze jours fait échec à la mise en œuvre du régime d'exonération. L'article 150 U-II-2° du Code Général des Impôts institué par la loi de finances pour 2004 prévoit une exonération particulière de plus-value immobilière en faveur de l'habitation en France des non-résidents. A l'époque des faits de l'espèce, ce (...)

Pour le Conseil d'Etat, dans le cadre de l'ancien dispositif d'abattement pour départ à la retraite (Art. 150-0 D ter du Code Général des Impôts) applicable en matière plus-value mobilière, le Conseil d'Etat a estimé que la condition tenant au cédant (détention des titres par personne interposée) devait, au regard de la loi, être interprétée de manière extensive. Pour mémoire, l'article 29 de la LFR pour 2005 avait institué un mécanisme d'abattement pour durée de détention, codifié à l'article 150-0 D bis du Code Général des Impôts applicable aux plus-values réalisés depuis le 1er janvier 2006 par les particuliers lors de la cession de titres ou droits de (...)

Voilà une technique qui peut être utile aux contribuables. La Cour de Cassation a jugé que la demande de remise de pénalités ou d'intérêts de retard adressée à l'administration fiscale vaut reconnaissance de la dette fiscale, laquelle peut être expresse ou tacite. Et dès lors elle relance un nouveau délai de 3 ans ouvert à l'administration pour agir. Pour les impôts, contestation peut valoir reconnaissance Pour trancher ainsi, les juges observent que, selon la loi, la prescription fiscale est interrompue notamment par la notification d'une proposition de rectification, c'est-à-dire d'un redressement, et par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables. Et lorsque le contribuable discute les (...)

Dans une mise à jour de la base Bofip du 11 mai 2022, Bercy commente les aménagements des régimes d'exonération des plus-values de cession d'entreprise opérés par la loi de finances pour 2022 et assouplit à cette occasion certaines de ses positions. 1. Les dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles dégagées à l'occasion d'un départ à la retraite (Code Général des Impôts art. 151 septies A) ou de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (Code Général des Impôts art. 238 quindecies) ont été aménagés par la loi de finances pour 2022. Ces aménagements consistaient notamment en : un allongement temporaire de 2 à 3 ans du délai prévu à l'article (...)

La SCPI Immorente 2 gérée par la société de gestion Sofidy était une SCPI à capital fixe depuis sa création en 2011. Elle a été transformée en SCPI à capital variable à compter du 1er juin 2022. Cette ouverture au capital variable s'accompagne d'une augmentation de + 4,92% du prix de souscription de la part, passant de 305 € à 320 € à cette même (...)

Le prix de souscription de la part de la SCPI CORUM XL augmente de 6 €, passant de 189 € à 195 €, frais et commission de souscription inclus. L'objectif est de conserver un prix de part au plus proche de la valeur du patrimoine de la SCPI, un engagement fort de CORUM. Cette revalorisation assure l'équité entre épargnants historiques et nouveaux entrants, et permet à la sortie de concrétiser la création de valeur dans la poche des épargnants. Une 2e revalorisation en 5 ans CORUM annonce une revalorisation de 3,17% du prix de la part de sa SCPI CORUM XL, qui passe de 189 € à 195 € (frais et commission de souscription inclus). Lancée à 185 € la part en 2017, il s'agit de la seconde hausse en 5 ans pour la première SCPI à avoir (...)

Selon la Cour de cassation, dans le cadre d'un engagement Dutreil portant sur les titres d'une Holding animatrice, la loi n'impose pas que la société tête de groupe conserve sa fonction d'animation jusqu'à l'expiration du délai légal de conservation. Pour rappel, le 10 octobre 2019, la Cour d'Appel précisait que s'agissant d'une société holding, le bénéfice de l'avantage fiscal Dutreil accordé par l'article 787 B du Code Général des Impôts ne pouvait se concevoir, au regard de l'objectif fixé par le législateur que si ladite société conservait pendant la durée exigée sa fonction d'animation d'un groupe formé de filiales lesquelles doivent conserver une activité économique. Dans (...)

L'administration souligne que l'exonération d'impôt prévue en faveur des salariés détachés à l'étranger ne s'applique plus aux salariés sous contrat britannique. Les personnes résidentes fiscales françaises qui exercent une activité salariée et qui sont envoyées par un employeur dans un État autre que la France et que celui du lieu d'établissement de l'employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans cet État. Pour que l'exonération soit applicable, l'employeur doit être établi en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique (...)

La Cour vient de rappeler qu'en cas de transformation d'une SARL en EURL suite à la réunion de toutes les parts de la SARL préexistante entre les mains de l'associé unique, la structure unipersonnelle ne peut être assujettie à l'impôt sur les sociétés même si elle a continué à souscrire des déclarations en ce sens dès lors qu'elle n'a pas modifié ses statuts dans le sens de cet assujettissement. Rappel des faits La SARL K, dont l'objet social est l'exploitation de fonds de commerce de coiffure, avait à l'origine pour associés, M. B et M. D , lequel est devenu, à compter du 24 décembre 2001, et suite à une cession de parts, l'unique propriétaire de l'ensemble des parts de la société. (...)

Le Conseil d'Etat vient de rappeler que pour soumettre à l'impôt sur le revenu les sommes ou valeurs sorties du patrimoine social sans avoir été prélevées sur les bénéfices (Art.109-1-2° du Code Général des Impôts), l'administration doit établir qu'elles ont été mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts ou ont été appréhendées par eux. En revanche,la circonstance que le contribuable que l'administration entend imposer est le maître de l'affaire est sans incidence. Dans le cas où des sommes ou valeurs sont sorties du patrimoine social sans avoir été prélevées sur les bénéfices, elles n'ont le caractère de revenus de capitaux (...)

La Cour vient de rappeler qu'un gérant de fait d'une SARL ne peut bénéficier de l'abattement spécifique dont peuvent se prévaloir les dirigeants partant à la retraite sur leur plus-value mobilière de cession (Art. 150-0 D ter du Code Général des Impôts). Même si l'arrêt vise l'article 150-0 D ter dans sa rédaction en vigueur en 2013, la solution est transposable aujourd'hui. En application de cet article, les dirigeants de PME partant à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un abattement fixe de 500 000 € sur les plus‑values de cession des titres de la société soumise à l'IS qu'ils dirigent. Rappel des faits À l'issue d'un contrôle fiscal dont ont fait (...)

Bercy vient dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-impôts de tirer les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat qui dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir a annulé plusieurs paragraphes des commentaires administratifs relatifs à la taxe sur les services numériques (TSN). Pour mémoire, l'article 1er de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés a instauré une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique. Les services numériques taxables sont : la fourniture de prestations de ciblage (...)

Le Conseil d'Etat vient de rappeler que pour la détermination de la résidence fiscale d'un contribuable, l'administration fiscale devait ne fonder sur des éléments suffisants. L'article 4 B du Code Général des Impôts donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus par l'OCDE. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre (...)

La Cour vient de rappeler que pour caractériser, au sein d'une SCI, une activité commerciale de construction vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l'administration peut, à juste titre, se fonder non sur l'objet social initial et sur les mentions portées sur l'acte d'acquisition mais sur les opérations effectivement réalisées par cette société. Conformément aux dispositions de l'article 206-2, al.1, du Code Général des Impôts les sociétés civiles relèvent de plein droit de l'impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme, lorsqu'elles se livrent à des opérations présentant un caractère industriel ou commercial au sens des articles 34 du Code (...)

Une dizaine de SCPI ont révisé, à la hausse, leur prix de souscription depuis le début de l'année.Jusqu'à +7,69% pour la mieux disant. Le signe que leurs patrimoines immobiliers se sont revalorisés l'an dernier. Focus sur les opérations annoncées. Au premier trimestre, selon les données communiquées par l'ASPIM-IEIF, 19% des SCPI ont enregistré une revalorisation du prix de leurs parts. De +1,6%, en moyenne pondérée. D'autres sont venues les rejoindre depuis le 1er avril dernier. Bonne nouvelle pour les associés de ces véhicules, qui bénéficient ainsi d'une appréciation de leur capital. Et preuve que les patrimoines immobiliers se sont revalorisés l'an dernier. Hausses constatées chez Norma Capital et Corum en avril et (...)

La juridiction judiciaire vient de rappeler que si 2 actes de donation sont dressés le même jour par le notaire et présentés le même jour aux fins d'enregistrement, l'abattement de l'article 779 I du Code Général des Impôts doit être appliqué au premier acte dressé par le notaire. Pour mémoire, en ligne directe, les dispositions communes aux successions et donations prévoient un abattement général sur la part nette revenant à chaque ayant droit (article 779 du Code Général des Impôts) avant application du barème progressif. Cet abattement, d'un montant de 100 000 €, concerne la part nette de chacun des ascendants et de chacun des enfants. À (...)

Dans le cadre d'un communiqué, le Parlement européen a précisé que les députés devraient soutenir de nouvelles règles pour un taux minimum mondial d'imposition des sociétés à partir de 2023 lors de la plénière des 18 et 19 mai. Le 22 décembre dernier, la Commission européenne a proposé une directive (non encore adoptée à ce jour) garantissant un taux d'imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux. Cette proposition suit de près l'accord international et définit la manière dont les principes du taux d'imposition effectif de 15% – convenu par 137 pays – seront appliqués dans la pratique au sein de l'UE. La Commission des affaires économiques et monétaires (...)

Au cours de ces dernières semaines, les marchés financiers ont pris l'aspect d'un boxeur sonné sous une avalanche de coups. Le resserrement monétaire accéléré par la Réserve fédérale américaine face à une inflation galopante, le conflit Russo-Ukrainien donnant lieu à de nouvelles sanctions, les confinements en Chine affectant les chaines d'approvisionnement sont autant de rudes coups assenés aux marchés. Hormis le dollar roi, aucune classe d'actifs n'a été épargnée. Sur les marchés d'actions, les valeurs de croissance (secteur technologique en majeur), les plus sensibles à la hausse des taux, affichent les plus fortes corrections. L'indice Nasdaq perd plus de 13% sur le mois d'avril, soit le plus fort repli mensuel depuis octobre 2008. En baisse de près (...)

PERL a sélectionné Dans une résidence de 39 logements répartis dans 2 bâtiments 19 appartements Du studio au 5 pièces Répartis du R+1 au R+5 Certains prolongés par un balcon ou une terrasse Une résidence intimiste et contemporaine, autour d'un îlot de verdure « Le Patio du Temple » s'intègre harmonieusement au charme préservé et typiquement parisien du IIIe arrondissement. Le patio de verdure autour duquel s'articulent les 2 bâtiments qui composent la résidence, contribue à créer un lieu de vie privilégié, calme et agréable. Aspect extérieur Toiture terrasse végétalisée et toiture en pente en zinc Façades composite maçonnée, lisse en rez-de-chaussée et drapé dans les étages (...)

La CJUE (Affaire C-570/20), vient de rendre sa décision concernant les questions préjudicielles que la Cour de Cassation a, dans un arrêt du 21 octobre 2020, décidé de renvoyer et relatives aux dispositions du droit français qui permettent le cumul de poursuites et de sanctions pénales et fiscales en matière de fraude fiscale. Pour mémoire, étaient en jeu les problèmes liés au cumul de sanctions administratives et de sanctions pénales infligées à une même personne pour les mêmes faits dans le but de réprimer, simultanément ou successivement, des infractions fiscales concernant, notamment, la TVA. Rappel des faits : BV a exercé la profession d'expert-comptable en tant qu'entrepreneur (...)

Pour retenir une évaluation du bien exproprié uniquement en valeur libre d'occupation, le juge doit avoir constaté une renonciation claire et non équivoque de l'exproprié à bénéficier de son droit au relogement. Il ne peut être offert un local de relogement à un propriétaire exproprié qui occupe tout ou partie de son immeuble que si cette offre a été acceptée par ce propriétaire avant la fixation des indemnités d'expropriation, afin de permettre au juge et, le cas échéant, à la cour d'appel de tenir compte de ce relogement lors de la fixation des indemnités d'expropriation (C. expr. art. R 423-9). Un expropriant reproche à la cour d'appel de Paris d'avoir fixé l'indemnité d'expropriation seulement en valeur libre (...)

L'application du « pacte Dutreil » donne lieu à des contentieux de plus en plus fréquents. Plusieurs décisions récentes, soulèvent des questions relatives à la prescription du droit de reprise de l'administration dans ce cadre. A partir de cette jurisprudence, nous tentons de proposer ici une analyse plus globale du sujet, tenant compte de la spécificité du dispositif de l'article 787 B du Code Général des Impôts, qui déploie ses conditions, antérieurement et postérieurement au fait générateur, sur une période de plusieurs années. Deux questions principales doivent être examinées : le délai de prescription applicable au droit de reprise, et son point de départ. 1- Le délai de prescription du droit de (...)

La manifestation de volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement peut être tacite mais le seul maintien dans les lieux dans l'année qui suit le décès est insuffisant à la caractériser. Au décès de son époux, une veuve continue d'occuper un bien qu'ils avaient acquis ensemble. Le fait de se maintenir ainsi dans les lieux équivaut-il à une demande tacite de bénéficier du droit viager au logement (C. civ. art. 764) ? Affirmatif pour la cour d'appel. Sauf cas de renonciation expresse, le maintien dans les lieux un an après le décès suffit à bénéficier du droit viager au logement. L'épouse survivante jouit paisiblement du logement familial de façon ininterrompue depuis le décès (...)

Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un écrit le désignant comme bénéficiaire du contrat et n'ayant pas été porté à la connaissance de l'assureur du vivant de l'assuré, dès lors que cet écrit s'analyse en un testament olographe. Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie désigne son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire. Par courrier, il fait ensuite part à l'assureur de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. Puis, en cours de séparation avec celle-ci, il indique dans un écrit daté et signé, qu'il n'envoie pas à l'assureur, que le capital décès de son assurance vie doit revenir à son fils. Après son décès, l'assureur (...)

Dans une décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 2 mars dernier (n° de pourvoi : 20-20.278), il ressort que si un époux détient des parts d'une SCI, les immeubles acquis par cette SCI n'entrent pas dans la communauté matrimoniale. Par ce jugement, la Cour de cassation a écarté la requête d'une épouse qui, lors du divorce, estimait que les biens acquis par la SCI de son époux étaient de ce fait entrés dans le patrimoine de la communauté à partager. La demanderesse arguait notamment que « tout bien, meuble ou immeuble, acquis durant la communauté tombe dans la communauté ». Elle a été déboutée au motif que les immeubles de la SCI n'appartiennent qu'à elle et non à (...)

Depuis le 1er mars 2022, l'intermédiation financière des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants devient progressivement automatique, ce qui s'accompagne de nouvelles modalités de mise en œuvre. On le sait, l'intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA), plus précisément des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants en numéraire sous forme de pension alimentaire, a été systématisée avec une entrée en vigueur progressive (Loi 2021-1754 du 23-12-2021 art. 100 : BPAT 1/22 inf. 12). Le parent débiteur verse la pension alimentaire à l'organisme débiteur des prestations familiales (la CAF ou la MSA), qui se charge de la reverser au parent créancier. Sa mise en (...)

La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si elle n'est pas accompagnée d'un certificat médical établi à cette fin, le certificat précédemment reçu par le juge en vue d'activer un mandat de protection future ne pouvant pas pallier cette absence. Le fils d'une femme placée sous curatelle simple obtient la transformation de la mesure en curatelle renforcée. Sa requête est jugée recevable, bien que non accompagnée d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, car précédée de la réception par le juge d'un certificat médical établi aux fins d'activation d'un mandat de protection future. Censure de la (...)

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision en matière d'apport-cession réalisé sous l'empire de l'ancien régime de sursis d'imposition (Art 150-0 B du Code Général des Impôts) dans laquelle elle précise que la condition de réinvestissement à caractère économique ne peut être considérée comme remplie, s'agissant d'une activité de loueur en meublé, que si cette activité de location est effectuée par le propriétaire dans les conditions de la para hôtellerie, ou si elle implique pour lui, alors qu'il en assure directement la gestion, la mise en œuvre d'importants moyens matériels et humains. Précisons que cet arrêt a été rendu dans le cadre d'une opération d'apport-cession intervenue (...)

Avant l'échéance du premier tour, une majorité des Français regrettait que le logement soit le grand absent des débats. Si les programmes des 2 prétendants à la présidence sont différents, il est vrai que lesdits programmes ne sont pas particulièrement étoffés sur le sujet. Pour l'outsider Marine Le Pen, il faudrait mettre en place une priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux et étudiants. Elle envisage également de faciliter l'accès à la propriété, notamment grâce à la mise en place de prêts immobiliers au-delà de 25 ans ou encore lancer un plan de réhabilitation de l'habitat ancien. En matière de fiscalité, Marine Le Pen veut baisser l'impôt sur les successions en sortant de l'assiette les (...)

Face à la forte inflation en mars confirmée le vendredi 15 avril par l'Insee dans ses chiffres définitifs, le Smic augmentera le 1er mai. Le Livret A pourrait également connaître un nouveau relèvement après celui du 1er février, à moins que le contexte ne profite au livret d'épargne populaire (LEP). C'est désormais officiel. L'Insee a confirmé, le vendredi 15 avril, que l'inflation avait atteint en mars les 4,5% sur un an, portée entre autres par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation en raison notamment de la guerre en Ukraine. Des chiffres que l'on n'avait pas vus depuis quarante ans, qui vont donc avoir des répercussions. Une nouvelle augmentation du Livret A ? Le (...)

Fidèle à sa stratégie opportuniste, la SCPI CORUM XL diversifie son patrimoine avec l'acquisition de quatre établissements de santé au Royaume-Uni. L'occasion de profiter des atouts du marché britannique et de celui de la santé, avec de nouvelles opportunités suite aux remous liés aux récentes affaires. CORUM AM s'est assurée de la gestion responsable de l'établissement. Stratégie opportuniste et de diversificationPremière SCPI diversifiée du marché à investir hors de la zone euro et même outre-Atlantique (au Canada depuis 2020), la SCPI CORUM XL poursuit son développement au Royaume-Uni avec l'acquisition d'un portefeuille de quatre établissements de santé dans le Kent et le Sussex, 2 régions prisées du sud de (...)

Contrastant avec l'arrivée du printemps et des beaux jours, les images de destruction massive et les édifiants constats et récits d'exactions criminelles subies par le peuple Ukrainien interpellent d'autant plus nos esprits et notre humanité. Cette triste actualité, qui aura fait basculer les précaires équilibres géopolitiques, a entrainé de nouvelles sanctions de la part des pays occidentaux envers la Russie. Celles-ci portent notamment sur l'arrêt des importations de charbon russe, sur l'interdiction de transactions auprès de quatre banques (dont la deuxième du pays) et sur l'interdiction d'accès aux ports des pays de l'Union Européenne aux navires russes, ou exploités par la Russie. Les négociations Russo-Ukrainiennes sont à l'arrêt et le Kremlin (...)

La Juridiction administrative vient de confirmer que l'administration fiscale pouvait vérifier l'existence et le montant des déficits déclarés au titre d'exercices prescrits, reportés sur les exercices déficitaires non prescrits, même si ces déficits ont été déclarés comme restant à reporter. Dans le cadre d'un contentieux opposant une société à l'administration fiscale s'est posée la question de savoir si cette dernière pouvait rectifier les déficits des exercices prescrits et déclarés comme déficits restant à reporter dans les déclarations des exercices non prescrits. En première instance, le tribunal administratif de Paris, dans une décision en date du 20 mars 2019, (...)

Pour le Conseil d'Etat, avant d'opposer le secret fiscal prévu à l'article L103 du LPF à des héritiers qui ont réglé l'ISF du « de cujus » (personne dont la succession est ouverte), il convient de rechercher si les documents qu'ils demandent leurs étaient utiles pour exercer leurs droits concernant cette imposition dont ils ont, pour partie assumé la charge. Aux termes de l'article 226-13 du code pénal, « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (...)

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision qui permet de faire le point sur le régime fiscal de la prestation compensatoire qui doit être différencié de celui qui s'applique aux pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour l'entretien des enfants. Le régime fiscal des sommes versées au titre de la prestation compensatoire est organisé autour de 2 dispositifs distincts. Le premier, prévu par l'article 199 octodecies du Code Général des Impôts, consiste à accorder au débiteur une réduction d'impôt de 25% du montant des versements, plafonnés à 30 500 €, lorsque la prestation est servie sous la forme d'un capital versé dans les douze mois à compter du jugement de divorce (...)

La donation rémunératoire est une arme utile pour l'époux qui souhaite contrer la qualification et les conséquences d'une donation indirecte (Cass. civ. 09/02/2022). Ce qu'il faut retenir En principe, l'opération par laquelle un époux remet à son conjoint une somme d'argent sans contrepartie est qualifiée de donation pure et simple. Or, cette qualification entraîne les conséquences suivantes : l'opération est une libéralité, rapportable à la succession du donateur ; elle est librement révocable si elle a été consentie avant le 1er janvier 2005 ; elle ne l'est plus après cette date ; elle est imposable aux droits de mutation à titre gratuit. Pour échapper à ces impacts civils et fiscaux, le donataire (...)

Situation du Foyer À compter de l'imposition des revenus de 2021, les veuves de plus de 74 ans dont le conjoint percevait la retraite du combattant bénéficient également de la majoration d'une demi-part supplémentaire, quel que soit l'âge auquel celui-ci est décédé (avant ou après l'âge de 74 ans). (LF 2020, art. 158). Traitements et salaires Compte tenu de la forte augmentation des prix de l'essence supportée en 2021 par les salariés qui utilisent leur véhicule pour exercer leur activité professionnelle, le barème kilométrique est revalorisé de 10% pour l'imposition des revenus 2021. (Communiqué de presse du Premier ministre du 25 janvier 2022 ; Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation (...)

Onze acquisitions en 2021 et le cap des 300 M€ de capitalisation dépassé : la petite dernière est devenue grande. Atteindre cette taille, en l'occurrence en moins de 2 ans, est une réussite pour votre SCPI CORUM Eurion. Notre politique d'investissement est restée au plus près de ce qui fait l'ADN de CORUM. À la clé, un rendement de nouveau au-dessus de l'objectif en 2021. À l'origine, la création de CORUM Eurion répondait à un constat : nous étions obligés de « laisser filer » de beaux dossiers d'investissement car ils ne permettaient pas de répondre à l'objectif de performance de 6% fixé pour notre première SCPI CORUM Origin. Et pourtant, ils o¦raient tous les engagements que nous pouvions attendre. C'est en conservant cette idée de (...)

Pour le Conseil Constitutionnel la majoration de 100% pour opposition à contrôle fiscal prévue à l'article 1732 du Code Général des Impôts ne méconnaît pas le principe de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines Pour mémoire, lorsque l'administration a été mise dans l'impossibilité d'exercer son contrôle par suite d'une opposition individuelle ou collective, les bases d'imposition sont évaluées d'office. En application des dispositions de l'article 1732 du Code Général des Impôts, la mise en œuvre de cette procédure d'évaluation d'office entraîne : l'application d'une majoration de 100% aux droits rappelés ainsi qu'aux créances de nature fiscale qui doivent être restituées à l'État (...)

La directive 2022/542 du Conseil de l'UE du 5 avril 2022 et modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de TVA a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne. Pour mémoire, le 7 décembre dernier, le Conseil de l'UE était parvenu à un accord sur une proposition visant à actualiser les règles de l'UE relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À l'occasion du Conseil ECOFIN du 5 avril 2022, les ministres des Finances européens ont adopté, à l'unanimité, la proposition de Directive qui met à jour et modernise la liste des biens et services pour lesquels des taux réduits de TVA sont autorisés (annexe III de la directive TVA), en tenant compte (...)

CORUM XL a encore une fois cette année démontré sa capacité à se diversifier en achetant 8 immeubles, répartis dans cinq pays. Même si nous parlons souvent du Royaume-Uni, qui représente 47% du patrimoine de votre SCPI, celle-ci a réalisé 3 investissements en zone euro cette année, en Espagne, au Portugal et en Irlande. Soulignons d'abord cette acquisition réalisée à Cork en Irlande, en mai, pour 67 M€, sur un bien de haute qualité : un immeuble de bureaux neuf, le premier d'un programme en développement bénéficiant d'un label environnemental, et situé au sein d'une zone attractive le long des quais du centre-ville. La diversification est au coeur de la stratégie, mais CORUM XL cherche avant tout à saisir des opportunités. En cela, il (...)

L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la déclaration 2022 d'ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d'IFI. L'impôt sur le revenu Le délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus expire le 19 mai 2022 à minuit. Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Trois dates limites sont fixées selon le département dans lequel se situe votre domicile au 1er janvier 2022: Départements 01 à 19 et non-résidents : 24 mai 2022 Départements 20 à 54 : 31 mai 2022 Départements 55 à 976 : 8 juin 2022. La date d'ouverture du service de télédéclaration des revenus, accessible sur le site Internet des impôts est fixée au 7 avril (...)

La juridiction administrative vient de rappeler qu'aucune disposition Code Général des Impôts ne prévoit la prise en compte de dettes ou d'un passif dans le calcul d'une plus-value (professionnelle) de cession d'une entreprise individuelle à une société. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values et moins-values de cession de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé sont soumises à un régime spécial, prévu aux articles 39 duodecies du Code Général des Impôts à 39 quindecies du Code Général des Impôts, fondé sur une distinction entre les plus-values et moins-values à long terme qui font l'objet d'une imposition atténuée et les plus-values et (...)

Qu'est-ce que l'investissement en nue-propriété Perl ? Perl, le spécialiste du démembrement de propriété répond à cette question en images au travers d'une courte (...)

Le Conseil d'Etat vient de censurer la juridiction d'appel qui le 5 octobre dernier a rendu une décision relativement à la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire (Art. 13-5 du Code Général des Impôts) par laquelle elle a retenu une solution contraire à la doctrine BOFIP. En application de l'article 15 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012), le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire est par dérogation aux dispositions relatives à l'imposition des plus-values, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache au jour de la (...)

Cinq ans déjà que votre société civile de placement immobilier (SCPI) affiche un rendement annuel supérieur à son objectif. C'est bien, mais l'essentiel reste à faire. Comme en 2020, nos équipes ont continué à accompagner les entreprises locataires de CORUM XL pour passer cette crise tout en cherchant à limiter l'impact sur le rendement. De nouvelles demandes de reports ou baisses de loyer ont été traitées au premier trimestre, mais votre société civile de placement immobilier (SCPI) a pu s'appuyer sur la solidité des locataires. Avoir des locataires c'est bien, les conserver c'est mieux. Et je concède que le travail est plus facile pour nous avec des locataires robustes engagés avec des baux de longue durée. Un dialogue constant avec eux (...)

L'administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n° 1/2022) au cours de sa séance du 4 février 2022. L'une des affaires concerne l'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital. Rappel Pour mémoire, depuis le début de l'année 2015, le rachat de titres ne relève plus d'un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières. Auparavant, le rachat réalisé en vue d'une réduction de capital non motivée par des pertes était soumis à un régime hybride (Le revenu dégagé était, en effet, considéré pour partie comme une plus-value et pour partie comme (...)

L'objectif de rendement de 6% a été atteint pour la dixième année consécutive. Et on retiendra que le millésime 2021 est un grand cru. Je considère que l'un des moyens sérieux de créer de la performance pour votre épargne est de rester dans l'économie réelle et de penser long terme, car il faut du temps pour créer de la valeur. Mais il faut quand même de temps à autre regarder le « compteur ». Et le compteur de CORUM Origin affiche 7,03% en 2021. Nous sommes tous fiers chez CORUM d'atteindre l'objectif de 6% pour la dixième année consécutive pour votre SCPI. Un contexte incertain, des convictions renforcéesAprès avoir jeté un coup d'œil au « compteur », regardons autour et devant nous. La situation actuelle en Ukraine et ses (...)

Bercy commente au BOFIP l'article 19 de la LF pour 2022 qui a aménagé et renforcé le crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise. L'article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, codifié à l'article 244 quater M du Code Général des Impôts, a instauré un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Le crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce crédit d'impôt est plafonné à la prise en compte de quarante heures de formation par année civile et par entreprise. L'article 19 de la LF2022 a (...)

Le prix de souscription de la part de la SCPI CORUM Origin augmente de 45 €, passant de 1 090 € à 1 135 €, frais et commission de souscription inclus. Objectif ? Conserver un prix de part au plus proche de la valeur du patrimoine de la SCPI, un engagement fort de CORUM. Reflet d'une gestion efficiente de la SCPI et de la qualité de son patrimoine, cette revalorisation assure aussi l'équité entre les épargnants historiques et les nouveaux entrants. Une revalorisation régulière CORUM annonce une revalorisation de 4,1% du prix de la part de sa SCPI CORUM Origin, qui passe de 1 090 € à 1 135 €. Il s'agit de la septième hausse en dix ans pour la SCPI historique de la gamme CORUM L'Épargne, lancée à 1 000 € la part (frais et commission de (...)

Dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l'administration vient d'apporter des précisions concernant les obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust. Obligations déclaratives au titre du trust En application de l'article 1649 AB du Code Général des Impôts, dont les modalités d'application sont codifiées à l'article 369 de l'annexe II au Code Général des Impôts, à l'article 369 A de l'annexe II au Code Général des Impôts et à l'article 369 B de l'annexe II au Code Général des Impôts, 2 déclarations doivent être déposées : d'une part, une déclaration « événementielle » relative à la constitution, à la modification ou l'extinction du trust, ainsi qu'au (...)

Telefonica Deutschland , ca vous parle ? La SCPI Eurovalys, gérée par la société de gestion de portefeuille Advenis Real Estate Investment Management (Advenis REIM), annonce l'acquisition d'un immeuble de bureaux à Düsseldorf, pour un montant hors droit de plus de 100 M€. Cette nouvelle opération est la plus importante acquisition réalisée par la SCPI et permet de conforter sa position de référence française de l'investissement Outre-Rhin. L'actif, construit en 2009, se situe au Nord de la ville de Düsseldorf, à proximité directe de l'aéroport international. De nombreuses entreprises de dimension nationale et internationale sont localisées dans cette zone d'activité tertiaire qui est en plein développement avec de nombreuses (...)

Les droits de mutation à titre gratuit (impôts acquittés à l'occasion des successions ou des donations) sont perçus en France de manière très négative par l'opinion publique pour 2 raisons principales. Les citoyens considèrent, d'abord, qu'ils aboutissent à taxer de nouveau, à l'occasion de la succession, la totalité d'un patrimoine qui a déjà subi de nombreuses impositions tout au long de sa constitution, puis de sa détention, par le défunt. Les revenus du redevable sont frappés dès leur perception par l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et seul le solde net est à sa disposition pour financer le développement de son patrimoine. Des droits de mutation à titre onéreux ou gratuit sont ensuite perçus par l'Etat dès (...)

Amundi Immobilier compte désormais plus de 15 Mds € d'encours sous gestion labellisés Investissement Socialement Responsable (ISR) Amundi, premier gestionnaire d'actifs européen, annonce que 2 nouveaux fonds gérés par Amundi Immobilier viennent d'obtenir le label ISR : la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine et la SCPI Edissimmo. Après les labels ISR obtenus en 2021 pour OPCIMMO, le plus important OPCI de la Place, et Amundi Immo Durable, Société Civile lancée en septembre 2021, Amundi Immobilier compte désormais 15.8 Mds €* sous gestion responsable bénéficiant du label ISR. Ce qui représente un total de 271 actifs. Ces derniers répartis dans 10 pays pour un total de 4,2 millions de m² couvrent toutes les (...)

La juridiction administrative vient de rappeler que la mise en œuvre de l'abattement renforcé de 85% en matière de plus-value mobilière est subordonnée à plusieurs conditions et notamment au fait que la société dont les titres sont cédés, ne soit pas issue d'une concentration, restructuration, extension ou reprise d'activités préexistantes. La création d'une entreprise en vue de la reprise d'une activité préexistante est caractérisée par l'identité d'activité entre l'entreprise nouvelle et celle d'une entreprise préexistante ainsi que le transfert, en droit ou en fait, de moyens d'exploitation ou de relations de droit ou de fait avec une entreprise préexistante (...)

Le Gouvernement vient de publier un décret qui définit les modalités de la transmission d'informations, prévue aux articles L. 98 C et L. 98 D du LPF, entre les URSSAF, les CGSS, l'ACOSS et l'administration fiscale. Pour mémoire, la LF pour 2021 a créé un nouvel article L. 98 D du LPF qui prévoit que les Urssaf et les caisses générales de sécurité sociale sont tenues de communiquer à l'administration fiscale, avant le 1er mars de chaque année, plusieurs éléments nécessaires à l'établissement et au contrôle de l'impôt sur le revenu. Il s'agit notamment : des éléments relatifs aux particuliers employeurs utilisant le chèque emploi service universel et le dispositif Pajemploi ; des éléments relatifs (...)

Bercy commente au BOFIP-Impôt l'article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qui a prorogé le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements. Pour mémoire, l'article 210 F du Code Général des Impôts, prévoit que les plus-values que réalisent les personnes morales soumises à l'IS lors de la cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial ou industriel, ou de terrains à bâtir sont, sous certaines conditions, soumises à l'IS au taux réduit de 19% lorsque le cessionnaire s'engage à transformer les locaux acquis en locaux à usage d'habitation, ou à construire des (...)

La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle non seulement, elle confirme qu'en présence d'un Pacte Dutreil « réputé acquis », le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction, mais aussi que rien ne s'oppose à un exercice conjoint du donataire et du donateur des fonctions de direction. L'article 787 B du Code Général des Impôts prévoit que sont exonérées de droit de mutation, à concurrence de 75% de leur valeur, les parts ou les actions soumises à un engagement collectif de conservation d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs sous (...)

En 2022, il y a du nouveau concernant la caution dans le cadre d'un contrat de location. Encadrement du montant pour lequel s'engage la caution, signature électronique... ce qui change pour le garant et le locataire. La notion de cautionnement modifiée en 2022 Pour se protéger contre le risque des loyers impayés, les propriétaires demandent généralement à leurs locataires de trouver une personne de leur entourage (famille ou ami) qui se porte caution (ou garant) pour eux. Cela signifie que cette personne s'engage par un acte de cautionnement à se substituer au locataire s'il ne parvient plus à payer ses dettes locatives. Une ordonnance datant de septembre 2021 a apporté plusieurs modifications au système de cautionnement. Celles-ci sont (...)

La juridiction administrative rappelle que l'exonération de plus-value immobilière au titre des "dépendances immédiates et nécessaires" peut s'appliquer à un terrain, pour autant que la condition de nécessité (à la résidence principale) soit satisfaite. Pour mémoire, il ressort de la doctrine BOGIP-Impôt que les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sont également exonérées à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles. Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que (...)

Vous êtes peut-être en vacance dans le Club Med dont vous êtes le propriétaire ! PERIAL Asset Management acquiert le resort Club Med Grand Massif Samoëns Morillon en Haute-Savoie (74) auprès de Covivio et des Assurances du Crédit Mutuel. Niché à 1 600 mètres d'altitude, en plein coeur de l'un des plus grands domaines de ski français et à proximité immédiate des remontées mécaniques, cet établissement aux 4 Tridents rejoint le patrimoine de la SCPI PFO2. D'un montant de 128 M€, l'opération est la première en hôtellerie de montagne pour la société de gestion Club Med : un exploitant leader dans son marché L'hôtel est opéré depuis son ouverture par le Club Med sous un bail long-terme avec (...)

Les tragiques évènements déclenchés par les hostilités militaires du Kremlin envers l'Ukraine produisent l'effet domino que l'on appréhendait le mois dernier, lorsque les tentatives de résolutions par la diplomatie étaient encore à l'œuvre. Cette guerre aveugle et dévastatrice qui affecte tant le peuple Ukrainien, dont on ne peut hélas que saluer la bravoure exemplaire, est le fruit d'une confrontation indirecte entre les pays occidentaux et un Kremlin dirigé d'une main de fer par la volonté d'un seul homme. Au-delà des drames humains qu'il provoque, ce conflit aux portes de l'Europe entraîne une envolée des prix des matières premières, énergétiques, industrielles et alimentaires. C'est là aussi le prix à payer des sanctions sévères mises en œuvre envers (...)

Le label ISR ? Un incontournable ! À travers sa démarche d'investissement responsable, Advenis Real Estate Investment Management (REIM), le spécialiste de l'épargne immobilière paneuropéenne, s'inscrit dans cette approche et contribue, aux côtés de ses pairs, à développer un secteur immobilier plus sobre et résilient. Après avoir défini ses enjeux matériels les plus importants par le biais d'une matrice de matérialité, procédé à un état des lieux de son parc immobilier, fixé un cap dans ses choix à la fois en termes d'investissement et de gestion de ses actifs dans sa Charte d'Investissement Socialement Responsable, Advenis REIM concrétise aujourd'hui ses ambitions en obtenant la labellisation ISR pour ses 2 fonds (...)