Informations légales concernant la société Haussmann Patrimoine
Mentions légales.
Haussmann Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine (CGP) qui exerce sous la forme juridique d'une SARL au capital social de 400 000 € dirigée par M. Emmanuel NARRAT (fondateur).
Haussmann Patrimoine est une filiale à 99,99% de Haussmann Patrimoine Invest, une SARL au capital de 625 000 € (les 0,01% restants étant détenus en direct par son dirigeant fondateur) dont le siège social est situé au 4 Avenue de l'Opéra à Paris, 75001 (France).
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Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Paris B 443 591 334 - Siret : 44359133400034 - Code APE : 7022 Z
Enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07002799 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent depuis le 1er décembre 2002 sous le numéro A120400 à la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l'AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;
Activité de démarchage bancaire ou financier, conformément à l'article L341-6 alinéa 4 et L341-12 du Code Monétaire et Financier.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) inscrit dans la catégorie des mandataires non exclusifs pour les opérations sur comptes titres et comptes bancaires et dans la catégorie mandataire d’intermédiaires pour l'activité de recherche de crédits ;
Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B de niveau 1, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 013 070 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France et valide jusqu'au 16/10/2025.
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrites auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, adhérent n° 224 206, police n° 112 786 342.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71443591334
Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
Nos organismes de contrôle.
- la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4 Rue de Longchamp - 75016 Paris - www.cncgp.fr
- l'ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9 - www.orias.fr
- l'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
- l'AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org
Charte de la CNCGP.
En tant que membre de la CNCGP, Haussmann Patrimoine a signé le code de déontologie et de bonne conduite de la CNCGP que vous pouvez télécharger en suivant ce lien.
Conflits d’intérêts.
Haussmann Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l'objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément à la directive européenne MIF, Haussmann Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d'identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d'intérêts sont disponibles sur simple demande.
En cas de réclamations.
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
Haussmann Patrimoine - Service Réclamations - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris.
Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitements des réclamations : reclamation@haussmann-patrimoine.fr
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Délais de traitement d'une réclamation :
Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- pour l'activité CIF (médiateur public) : l'AMF - L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
- pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de votre espace membre > rubrique « satisfaction ».
Garanties des investisseurs, souscripteurs et déposants.
Haussmann Patrimoine n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire, vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.
Vous investissez par chèque(s) établis à l'ordre des banques, des assureurs, des sociétés de gestion ou des opérateurs immobiliers sélectionnés par Haussmann Patrimoine, ou par virement(s) directement sur leurs comptes, ou par prélèvement SEPA effectué par ces sociétés. Les sommes investies ou déposées par les clients de Stratégie Financière ne transitent donc à aucun moment sur les comptes de la société Haussmann Patrimoine.
Seuls les éventuels honoraires de conseil dus à Haussmann Patrimoine font l'objet d'un règlement direct par le Client à la société Haussmann Patrimoine, par chèque libellé à l'ordre de la société Haussmann Patrimoine, ou par virement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès du Crédit du Nord ou du Crédit Mutuel.
Aucun paiement en espèces ou à l'ordre d'une personne physique ne seront acceptés.
Informations et mentions légales.
