Informations légales
concernant le site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site haussmann-patrimoine.fr les informations suivantes :
Le site www.haussmann-patrimoine.fr est la propriété de Haussmann Patrimoine Invest agissant pour le compte de ses filiales : Haussmann Patrimoine et Stratégie Financière.
Engagements mutuels des sociétés Haussmann Patrimoine et Stratégie Financière
Stratégie Financière bénéficie des moyens financiers, humains et organisationnels de sa maison mère et mutualise notamment le site internet et plus largement les moyens informatiques et de communication.
Les engagements pris par Haussmann Patrimoine ainsi que les limitations de responsabilité communiqués sur le présent site internet s'appliquent également à sa filiale Stratégie Financière.
Informations légales concernant les sites web du groupe Haussmann Patrimoine
En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Emmanuel NARRAT, agissant également en qualité de gérant pour le compte des sociétés Haussmann Patrimoine Invest, Haussmann Patrimoine et Stratégie Financière.
Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Les prestataires assurant l'hébergement des sites internet du groupe Haussmann Patrimoine sont les sociétés suivantes :
Hébergeur principal : Online.net – Iliad Datacenter, Online SAS, filiale du groupe Iliad, domiciliée BP 438, 75366 Paris Cedex 08 (France). Tél.: 01 84 13 00 00
Pour des raisons de sécurité, l'hébergement est assuré sur deux datacenters distants.
La société en charge des développements informatiques est Yogan Développement, domiciliée 4 Avenue de l'Opéra, Paris, 75001 (France).
Les données des serveurs de fichiers sont uniquement stockées en France et les données personnelles sont cryptées avec une clé de cryptage électronique assurant le plus haut niveau de sécurité autorisé en France.
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005 pour la société Haussmann Patrimoine, et sous le n° 1269119 pour la société Stratégie Financière.
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L'utilisateur du site web « www.haussmann-patrimoine.fr » et des autres sites web du groupe reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites.
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A qui sont destinées les informations collectées ?
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Déclaration auprès des autorités nationales de contrôles
Haussmann Patrimoine, responsable du traitement automatisé, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n° 1199817 en date du 12 août 2009.
RGPD
Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nos procédures et traitements ont été complétés pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Vous pouvez consulter en ligne le chapitre dédié au RGPD en suivant ce lien.
Pour plus d'information
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par tous moyens à votre convenance : courrier, téléphone ou courriel.
Avertissements et mises en garde
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Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle d'investisseurs privés, de particuliers ou de personnes morales susceptibles de recourir à nos services de conseil et/ou d'interm édiation sur le territoire français.
Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d'investissement dont le Client conserve l'absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir.
Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l'exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire et risqué.
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Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.
Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Haussmann Patrimoine et ses filiales de disposer d'un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc...) et d'information à caractère général.
Moyens nécessaires à l'utilisation du service
L'utilisation des services offerts par Haussmann Patrimoine et ses filiales nécessite l'utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d'information ou notices d'utilisation relatives à chacun de ces services.
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Haussmann Patrimoine et ses filiales n'assumeront aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.
Haussmann Patrimoine et ses filiales se réservent le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l'évolution de la technologie.
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Haussmann Patrimoine et ses filiales concèdent au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d'utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l'utilisation des services de Haussmann Patrimoine et ses filiales et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d'effectuer, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d'information, notice d'utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.
En conséquence, le bénéficiaire des services s'interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l'exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution des services.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.
Il s'engage, en outre, à restituer à Haussmann Patrimoine, à l'expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu'il aurait pu effectuer.
Accès aux services
Pour accéder aux services de Haussmann Patrimoine et ses filiales, le bénéficiaire recevra un code d'accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.
A l'aide de ce code d'accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d'assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures prudentielles d'usage en vue de conserver cette confidentialité.
Il s'engage, en conséquence à ce que ses mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l'engager dans le cadre de l'exécution des services. Cela implique notamment d'en assurer la conservation en lieu sûr inaccessible aux tiers.
La responsabilité de Haussmann Patrimoine et ses filiales ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.
Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d'un ordre transmis par les services de Haussmann Patrimoine et ses filiales, à partir des codes d'accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.
En conséquence, il s'interdit toutes contestations.
Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l'utilisation des codes d'accès et mots de passe par simple appel au service clientèle de Haussmann Patrimoine et ses filiales aux heures et jours d'ouverture.
La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Haussmann Patrimoine ou ses filiales.
Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.
Par ailleurs, Haussmann Patrimoine et ses filiales se réservent la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.
Obligations et responsabilité
De convention expresse, Haussmann Patrimoine, ses filiales et/ou le cas échéant ses mandataires substitués ou correspondants n'assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l'utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Haussmann Patrimoine et ses filiales.
Par ailleurs, le Client s'engage à l'égard de Haussmann Patrimoine et ses filiales à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.
Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Haussmann Patrimoine, ses filiales et le cas échéant à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution par Haussmann Patrimoine, ses filiales et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.
Le bénéficiaire des services s'engage expressément à s'abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d'éluder ou de tenter d'éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d'être assujetti en fonction des marchés concernés et il s'engage expressément, et sans que Haussmann Patrimoine, ses filiales et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d'utilisation desdits services pour la transmission d'ordre sur les marchés étrangers, à s'assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu'à l'étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.
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