Fiscalité de la loi Borloo
Remarque préalable : la loi de Finances 2008 a abrogé ce dispositif fiscal. Il n'y a donc plus aucun nouvel investissement immobilier possible dans ce cadre fiscal depuis le 1er janvier 2008. Le dispositif de la loi Pinel est l’équivalent actuel du dispositif Borloo.
Nous continuons de publier ces pages sur notre site dans le seul but d'informer les visiteurs à la recherche d'information sur ce dispositif ancien mais qui peut encore s'appliquer à des investissements réalisés à l'époque.
Loi Borloo
Amortissement
A l'avantage fiscal d'amortissement offert dans le cadre du « Robien recentré » s'ajoute une déduction spécifique et une possibilité de prolonger la période d'amortissement du bien.
Avantage issu du « Robien recentré » : amortissement pendant les 9 premières années
L'amortissement sera de 6% par an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années, et de 4% par an pendant les 2 années suivantes.
Avantages supplémentaires offerts par le Borloo neuf
1°) Possible prolongation de la durée d'amortissement du bien (jusqu'à 15 ans au lieu de 9 ans).
L'engagement « Borloo neuf » ajouté au « Robien recentré » permet au bailleur de bénéficier d'un complément de déduction au titre de l'amortissement en prolongeant la durée de location.
Suite à la période d'engagement initial de 9 ans, le bailleur peut, par périodes de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'un complément de déduction de 2,5% par an du prix d'acquisition.
Au maximum, l'amortissement que le bailleur pourra passer en charge sera de 65% s'il prolonge la durée d'engagement initial de 9 ans par 2 périodes triennales successives (15 ans au total).
2°) Déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers
Durant toute la période d'engagement de location en « Borloo neuf », le bailleur peut appliquer une déduction dite spécifique, au taux de 30%, au montant brut des revenus (au lieu de 6% pour le « Robien recentré »).
Cette déduction n'est réputée couvrir aucune dépense particulière, de ce fait elle est applicable avant celle des frais et charges déductibles relatifs à l'immeuble.
Rappel des avantages communs aux investissements immobiliers locatifs en général
Les intérêts sont également déductibles dans la limite du montant des loyers et des charges.
Le déficit annuel qui en résulte est déductible du revenu imposable global dans la limite de 10 700 € par an.
L'excédent ainsi que les intérêts d'emprunt qui dépassent le montant des loyers sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
