Fonds Professionnel de Capital Investissement : qu'est-ce qu'un FPCI ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce qu'un FPCI ?
Les FPCI comment ça marche ?
Comment fonctionne un FPCI ?

Le FPCI est un véhicule d'investissement dédié au non coté

Le fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) est un véhicule de placement conçu pour investir dans des actifs non cotés (également appelés « Private Equity » en anglais).

Attention : il ne faut pas confondre FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) qui désignent tous les deux des fonds d'investissement en non coté mais dont les avantages fiscaux et les contraintes de gestion sont très différents.

Sur le plan réglementaire, l'actif d'un FPCI doit être constitué, pour 50% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger, ou de parts de sociétés à responsabilité limitée.

L'actif peut également, dans la limite de 15%, être constitué des avances en compte courant. Ces avances doivent être consenties pour une durée d'au plus 3 ans.

Une procédure de souscription spécifique

Les FPCI sont des fonds dont la période de souscription (correspondant à la période de levée de capitaux) est assez courte.

Les FPCI pratiquent ensuite habituellement des appels de fonds échelonnés dans le temps, au fur et à mesure qu'ils prennent des engagements financiers. L'investisseur conserve donc sa trésorerie jusqu'au jour où le FPCI lui demande de matérialiser son apport à hauteur de ses engagements.

Des fonds destinés à des investisseurs avertis

Les FPCI sont destinés à un public restreint (professionnels ou investisseurs avertis) et ne font l'objet d'aucune publicité (art. 423-27 du Règlement Général AMF).

Un partage de performance à terme

Le règlement du fonds peut prévoir qu'à la liquidation du FPCI une fraction de l'actif soit attribuée à la société de gestion et/ou aux gestionnaires (correspondant à un partage de performance). Ce partage de performance appelé « carried interest » est une pratique très courante dans l'univers du non coté, qui récompense et motive les équipes de gestion.

Certains FPCI comportent des clauses de « hurdle » qui prévoient que ce partage de performance n'aura lieu que sous conditions (par exemple si le fonds atteint certains objectifs ou délivre une performance minimum pour l'investisseur final qui bénéficie ainsi d'une priorité dans le partage de la performance jusqu'à un certain seuil).

Un investissement à long terme peu liquide

La réglementation prévoit que les porteurs de parts de FPCI ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période (que l'on peut appeler durée de vie prévue du fonds) généralement de 10 ans (mais qui peut être prolongé d'une ou 2 années). Les modalités de prorogation éventuelle figurent dans le règlement et le DICI du FPCI.

Certains FPCI ont prévu une durée de vie plus courte (de 3, 5 ou 8 ans) pour répondre aux attentes des investisseurs davantage motivés par la recherche d'une plus-value rapide que par une démarche d'investisseur à long terme. Ces FPCI sont des exceptions qui confirment la règle. La durée de vie normale d'un FPCI se situe généralement entre 8 et 12 ans.

Au terme du délai de blocage, il est prévu que les porteurs de parts puissent exiger la liquidation du FPCI si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.

Pour les FPCI qui s'adressent à des investisseurs privés fortunés, ou à des investisseurs institutionnels, les minimas d'investissements sont souvent très élevés (plusieurs millions, dizaines de millions voire centaines de M€).

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